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Déliberation - 039 2022 finances attribution de subvention amis du rail azureen
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 039 2022 finances attribution de subvention amis du rail azureen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°39/2022 OBJET
: Transport
: Afiribution
de
subvention
Association
les
« Amis
du
Rail
Azuréen
»
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 08
du
mois
d'avril
à 10h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Espace
Jean
Ferrat,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 01
avril
2022
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/ Jean-
Christophe
CENAZANDOTTI/Catherine
DIN
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/
Michaël
TRUCCHI/
Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/ Kathy
NICOLAS
/ Françoise
DAMILANO
/ Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
Véronique
MINSCLOUX/ ABSENTS
REPRESENTES
: Bouabdallah
LAFTAS
à Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
/ / Xavier
JARJANETTE
à Jean-Christophe
CENAZANDOTTY
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZACà
Sabrina
DIVRY/
Thierry
VISSIAN
à Philippe
MINEUR
/
Vanessa
BEAUJAUD
à Romain
BIANCHIT
/ Nathalie
DIGANI
à Serge
DIGANI/
Maëva
THOMMERET
à Véronique
MINISCLOUX/
ABSENTS
: Gracienne
DODAN
// Sandrine
GUGLIELMINO
/ Philippe
JANIN
/
Stephen
VIALE.
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
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He ES
SK Ke
HE 6H
DK 2
2H 2H 2 2 Ke
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se 38
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fe
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la loi
concernant
la décision
d'attribution
de
subventions
notamment
ses
articles
L.4221-1
et
L;
4221-5
du
CGCT,
Considérant
la préparation
budgétaire
2022
Considérant
la demande
écrite
de
l'Association,
Considérant
l'intérêt
de
l'attribution
d'une
subvention
à l'association
« des
Amis
du
Rail
»
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Il est
décidé
au
Conseil
municipal
:
-
De
décider
de
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à l'Association
des
Amis
du
rail
pour
l'année
2022
pour
un
montant
de
100
€ {cent
euros).
-
D'autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
les
conventions
et
les
avenants
aux
conventions
en
vigueur,
à
conclure
avec
l'association
des
Amis
du
Rail
ainsi
que
tout
document
complémentaire.
ÉKKAKRKKKRRRRKARRERRERARERÉEREREÉRÉRRERRREARERERARERERLRELEERÉRERÉARERÉRRERERERARÉLARERRRERRÉERAÉÉARRERÉRERERERRRERLERLRÉÉARÉÉRRERÉAÉÉRRERÉAËRÉ Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 16
Votants
: 23
Absents
: 4
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Pour
: 23
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A DRAP
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
SN) E—
Robert
NARDE
Er
1)
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
12/04/2022
Ne
ad
Affichage
en
mairie
le :
13/04/2022
=
AR Prefecture
006-210600540-20220408-0392022-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022