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Compte-Rendu - CR CM 2 JUIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Darnieulles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2 JUIN)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Ruralité,
COMMUNE
DE
DARNIEULLES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Point
n°1 :
Point
n°2
:
Point
n°3
:
Séance
du
2 juin
2022
Approbation
conseil
municipal
du
5 mai
2022
Don
des
archives
en
déshérence
de
la Commune
aux
Archives
Départementales
Soutien
à
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France
pour
les
cent
mesures
adoptées
face
à l’urgence
territoriale
Point
n°4 :
Point
n°5
:
Point
n°6
:
Point
n°7
:
Point
n°8
:
Point
n°9
: Répartition
du
capital
social
de
la Société
Spl-Xdemat
Décision
modificative
budget
principal
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
GRDF
Modalité
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
Biens
soumis
à droit
de
préemption
Transfert
abonnement
gaz
du
local
des
facteurs
Point
n°10
: Devis
travaux
électricité
à
Pécole
maternelle
Point
n°11
: Location
salle
des
fêtes
le
30
décembre
2023
Informations
et questions
diverses Sur
convocation
en
date
du
23
mai
2022,
les membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
le 2 juin
2022
à
18h30
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Philippe
RETOURNARD),
le Maire.
Présents:
Frédéric
CHAMPAGNE,
Sébastien
DIDIERLAURENT,
Sandra
DRILLET,
Nathalie
DRON,
Séverine
FORAT,
Maryanne
JEANDEMANGE,
Claudine
JOFFROY,
Sébastien
LEJARS,
Jean-Pierre
PRETOT,
Philippe
RETOURNARD,
Laure
VILLIERE,
Claude
VINCENT
Absents
excusés
: Robert
LAURAIN
(pouvoir
à Frédéric
CHAMPAGNE),
Didier
MILLER
(pouvoir
à
Nathalie
DRON),
Amandine
PINOT
(pouvoir
à Séverine
FORAT)
A
ETE
DESIGNE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Séverine
FORAT
Monsieur
RETOURNARD
aborde
la séance
avec
le premier
point
inscrit
à l’ordre
du jour.
Point
n°1
: Approbation
conseil
municipal
du
5 mai
2022
Celui-ci
est
approuvé
à
l’unanimité.
Une
petite
remarque
toutefois
sur
un
point
: le
prix
de
vente
du
terrain
62
rue
d’Epinal
n’est
pas
à 45
€
mais
à 40
€.
Les
délibérations
afférentes
à cette
réunion
sont
également
approuvées
à l’unanimité.
Point
n°2
: Don
des
archives
en
déshérence
de
la
Commune
aux
Archives
Départementales
Les
services
des
Archives
Départementales
sont
venus
en
Mairie
faire
un
point
sur
les
archives
de
la
commune.
Des
archives
privées
ont
été trouvées.
Les
personnes
ont
emporté
les
documents
et demande
une
délibération
stipulant
que
la
commune
fait
don
des
archives
en
déshérence
aux
Archives
Départementales. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
donc
de
faire
don
de
ces
archives
en
déshérence
aux
Archives
Départementales.
Point
n°3
: Soutien
à
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France
pour
les
cent
mesures
adoptées
face
à l’urgence
territoriale
Il
s’agit
d’une
demande
de
soutien
du
Conseil
Municipal
à
la
résolution
intitulée
« la
ruralité
et
la
commune
sont
une
chance
pour
restaurer
la
confiance
et
libérer
l’énergie
des
territoires
»
adoptée
à
l’unanimité
le
14
mai
2022
lors
de
l’Assemblée
générale
de
l’ Association
des
Maires
Ruraux
de
France,
ainsi
qu’aux
100
propositions
concrètes
annexées.
Ces
mesures
seront
présentées
au
nouveau
gouvernement.
Après
lecture
de
la
résolution
et
information
faite
sur
les
100
propositions,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
soutient
l’ensemble
du
contenu
de
la
résolution
adopté
en
assemblée
générale
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
le
14
mai
2022.
Point
n°4
: Répartition
du
capital
social
de
la
Société
Spl-Xdemat
La
société
publique
locale
« Spl-Xdemat
»
a
été
créée
en
2012
par
les
départements
de
l’ Aube,
des
Ardennes
et de
la Marne
en vue
de
fournir
à ses
actionnaires,
des
prestations
liées
à la dématérialisation.
Depuis,
notre
collectivité
à adhéré à
la société
ainsi
que
les départements
de
la Haute-Marne,
de l’ Aisne,
de
la Meuse,
des
Vosges
et de
la Meurthe
et Moselle
ainsi
que
de
nombreuses
collectivités.
Chaque
année
conformément
à
l’article
225-100
du
Code
du
commerce,
l’assemblée
générale
de
la
société
soit
de
se
réunir
avant
fin juin,
pour
approuver
les
comptes
de
l’année
précédente
et affecter
le
résultat,
entre
autres
mais
également
depuis
2020,
il
a été
décidé
d’ajouter
à
ces
point
l’examen
de
la
répartition
du
capital
social
suite
aux
adhésions
et sorties
intervenues
depuis
la dernière
assemblée.
Après
présentation
de
la
nouvelle
répartition
détaillée,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
cette
répartition
du
capital
social
de
la
société
publique
locale
Spl-Xdemat
et
donne
pouvoir
au
représentant
de
la collectivité
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
à l’assemblée
générale. Point
n°5
: Décision
modificative
budget
principal
Il s’agit
d’un
transfert
de
crédits
prévus
au
budget
à l’article
615232
— Réseaux,
à l’article
2041582
—
Bâtiments
et
installations
pour
un
montant
de
3.100
€.
Cette
dépense
concerne
une
facture
du
SDEV
pour
l’extension
du réseau
pour
une
nouvelle
habitation.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
ce transfert de
crédits.
Point
n°6
: Redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
GRDF
L’occupation
du
domaine
public
par les ouvrages
de distribution
de gaz naturel
sur la collectivité
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
(RODP)
conformément
au
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007.
Au
titre
de
l’année
2022,
GRDF
versera
à la Commune
de
Darnieulles
la somme
de
333,00
€.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
le
règlement
de
cette
redevance
par
GRDF. Point
n°7
: Modalité
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
A
compter
du
1% juillet
2022,
la dématérialisation
devient
le mode
de
publicité
de
droit
commun
des
actes
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements.
Par
dérogation,
les communes
de
moins
de
3500
habitants,
les syndicats
de
communes
et les syndicats
mixtes
fermés
pourront
choisir entre
l’affichage,
la publication
sur papier ou
la publication
électronique,
en
délibérant
expressément
sur
ce
choix.
A
défaut
de
délibération
au
1% juillet
2022,
les
actes
seront
obligatoirement
publiés
par voie
électronique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité,
une
publicité
des
actes
de
la
collectivité
par
voie
électronique
et par
affichage.
Point
n°8
: Biens
soumis
à droit
de
préemption
La
Commune
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
pour
les
biens
suivants
:
-
Une
maison
rue
d’Epinal
vendue
92.000,00
€
-
Une
maison
rue
des
Ormes
vendue
200.000,00
€
-
Une
maison
rue
des
Ducs
de
Lorraine
vendue
228.000,00
€
-
Une
maison
rue
des
Cotices
vendue
256.000,00
€
Point
n°9
: Transfert
abonnement
gaz
du
local
des
facteurs
Par
courrier
du
19
avril
2022
reçu
en
Mairie
le
21
avril
2022,
la Poste
Immo
demande
le
transfert
de
l’abonnement
gaz
du
local
des
facteurs
situé
12
rue
de
la Gare.
Jusqu’à
2015
la Poste
louait
deux
locaux
distincts
au
sein
de
l’immeuble
: un
pour
le
bureau
de
Poste,
l’autre
dédié
à
l’activité
des
facteurs.
En
2015,
le
bureau
de
Poste
a été
transformé
en
Agence
Postale
Communale,
les
facteurs
à leur tour
ont
conservé
le
bail.
L’eau
et
l’électricité
de
ces
deux
locaux
sont
bien
séparées,
chacun
paye
pour
sa
consommation
réelle,
mais
le chauffage
reste
commun.
Or
dans
le cas
où
un
chauffage
est commun
à plusieurs
surfaces,
il
revient
au
bailleur
de
prendre
en
charge
la consommation
de
gaz
et maintenance
de
la chaudière
et de
refacturer
au
preneur
en
fonction
des
surfaces
occupées.
Après
renseignements
pris auprès
du
service juridique
de
l’ Association
des Maires
des Vosges,
et après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
accepte
la
refacturation
de
la consommation
de
gaz
et
les
frais
de
maintenance
de
la chaudière
à la Poste
Immo
et ceci
en fonction
de
la surface
occupée.
Point
n°10
: Devis
travaux
électricité
à Pécole
maternelle
L’électricité
de
l’école
maternelle
n’est
plus
aux
normes
et un
devis
a été
demandé.
Ce
premier
devis
s'élève
à 12.441,67
€ TTC.
Point
n°11
: Location
salle des
fêtes
le 30
décembre
2023
Une
habitante
de
Darnieulles
souhaite
louer
la salle
le 30
décembre
2023
qui
est un
samedi
alors que
le
réveillon
de
la St
Sylvestre
est
le lendemain.
Un
problème
se
pose
quant
au
temps
d’occupation
de
la
salle
et au tarif à appliquer.
Le
Conseil
Municipal
se donne
un
temps
de
réflexion
et remet
le sujet
à une
réunion
ultérieure. Informations
et questions
diverses :
ATSEM
: une
pétition
est arrivée
en Mairie
pour
dénoncer
le manque
d’ATSEM
à l’école
maternelle
et
réclamer
un
poste.
Quatre
représentants
des
parents
d’élèves
ont
eu
un
rendez-vous
avec
Monsieur
le
Maire.
Après
prise
de
renseignements
auprès
du
service
juridique
de
l’Association
des
Maires
des
Vosges,
il
n’y
a
pas
d’obligation
légale
et
réglementaire
du
nombre
d’'ATSEM
dans
les
écoles
maternelles.
Pour
le reste
de
l’année
scolaire
2021-2022,
il n’y
aura
pas
de
remplacement
de
l’ATSEM.
Maison
MALBRUN
: le compromis
a été
signé
chez
le notaire.
Elections
législatives
: les permanences
ont été distribuées
à chacun.
Recensement
de
la population
: se
déroulera
du
19 janvier
2023
au
18
février
2023.
Un
coordonnateur
communal,
responsable
de
la
préparation
puis
de
la
réalisation
de
la
collecte
du
recensement
doit
être
nommé. Terrain
multisports
: la
Région
Grand
Est
octroye
une
subvention
de
31.431
€
pour
la
réalisation
du
projet.
Une
question
se
pose
: les travaux
doivent-ils
se
faire
? Réhabilitation
du
square
?
Demande
d’aide
financière
: une
étudiante
en
ERASMUS,
habitante
de
Darnieulles
fait
une
demande
d’aide
financière.
La
Commune
ne
donne
pas
pour
ce
genre
de
projet.
Maison
VAUBOURG
: une
visite
du
bâtiment
a
eu
lieu
par
une
personne
habilitée
par
le
Tribunal
Administratif.
Le
constat
est
arrivé
en
Mairie.
Des
travaux
sont
à
prévoir
sur
le
toit
de
la
maison
et
également
sur
les
ouvertures
et
les
volets
dans
un
délai
d’un
mois.
Ensuite,
la
commune
pourra
faire
appel
à
un
avocat
pour
faire
un
état
d’abandon
complet
des
lieux.
La
maison
reviendra
ensuite
à
la
Commune
qui
pourra
la vendre.
Création
d’une
piste
cyclable :
itinéraire
cycliste
prévu
entre
Uxegney
et Martinvelle.
La
Commune
de
Darnieulles
est concernée
par
un tronçon
de
l’ancienne
voie
ferrée.
TOTEM
: bail
conforme
à ce
qui
a été
discuté
au
préalable.
Personnel
communal
: la personne
que
la commune
a embauché
en
contrat
aidé
est en
arrêt
depuis
le
12
mai
jusqu’au
25
juin.
Il
est
nécessaire
de
la
remplacer.
Une
candidate
sera
reçue
en
Mairie
le
mardi
7
juin
à 17h30.
Etablissements
Parmentier
Frères
: portes
ouvertes
le 25 juin.
AGVDU
: l'association
remercie
le Conseil
Municipal
pour
le versement
de
la subvention.
Dérogation
à
l’école
élémentaire
: une
enfant
était
à
l’école
maternelle
d’Uxegney
et y
poursuivra
sa
scolarité
en
élémentaire.
Courrier
d’un
riverain
de
la rue
de
Mirecourt
: des
ruissellements
d’eau
du
trottoir
arrive
dans
le terrain.
Des
agents
de
la Communauté
d'Agglomération
d’Epinal
sont
venus
vérifier
les
installations.
Tout
est
conforme.
Reste
à voir
la boite
à neige.
L’agglo
en
fête
: se
déroulera
le 24 juin
à la base
Roland
Naudin
à
18h00.
La
Poste
: un
courrier
a
été
reçu
en
Mairie
pour
numéroter
les
voies
et
nommer
les
rues.
Darnieulles
n’est
pas
concerné.
Mécénat
:
le
concours
«le
Plus
Grand
Musée
de
France
»
pour
la
restauration
d’une
œuvre
du
département
vient
de
s’achever
et malheureusement
le projet
de
la restauration
de
l’orgue
de
l’église
de
Darnieulles
n’a
pas
été
retenu.
Subvention
: des
aides
pour
l’acquisition
de
vélos
à assistance
électrique
pour
un
montant
total
de
400
€ a été
octroyé
à deux
habitants
de
Darnieulles.
Remplacement
des
luminaires
: avant-projet
de
remplacement
des
luminaires
rue
de
la
Gare.
Pour
les
luminaires
du
parking
de
l’école,
le remplacement
se
fera
sur
une
autre
tranche
de
travaux.
Agence
Régionale
de
la Santé
: la synthèse
du
contrôle
sanitaire
sur Darnieulles
pour
l’année
2021
a été
reçue
en
Mairie.
Contrôle
de
l’eau
d’alimentation
: un
prélèvement
a
été
réalisé
le
13
mai.
L’eau
est
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Santé
publique
France
: des
documents
d’information
sur
les
risques
liés
aux
fortes
chaleurs
et
à
la
canicule
2022
à destination
du
grand
public
sont
téléchargeables
par
les
services
de
la Mairie.
Vigilance
sécheresse
:
un
arrêté
préfectoral
sur
la
vigilance
de
la
consommation
d’eau
dans
le
département
des
Vosges
jusqu’au
31
août
2022
a été
reçu
en
Mairie.
La
Commune
de
Darnieulles
fait
partie
de
la liste
des
communes
concernées.
Gendarmerie
: mise
en
œuvre
d’une
plateforme
de
plainte
en
ligne
pour
les
victimes
d’e-escroqueries.
Comité
des
Fêtes
: la marche-repas
aura
lieu
le
12 juin
2022
de
9h
à
18h
sur
la place
de
la fête.
Déjections
canines
: une
lettre
anonyme
pour
dénoncer
ces
faits
a été
reçue
en
Mairie. Amicale
des retraités
: le Président a
fait part de
sa démission.
Chaudière
mairie
et salle
des
fêtes
: deux
devis
ont
été
demandés.
L’un
pour
un
montant
de
25.692,44
€
TTC
et le second
pour
un
montant
de
23.156,04
€.
Repas
cantine
scolaire
: aujourd’hui
le repas
est facturé
4.70
€ + 0.60
€ de
garderie
du
midi.
Revoir
le
montant
à la prochaine
réunion.
Demande
de
devis
: un
devis
a été demandé
pour
l’achat
d’un
deuxième
désherbeur.
Le
devis
s’élève
à
3.135,00
€. Le
prix étant trop
élevé,
la commune
n’en
fera pas
l’acquisition.
Aires
de
jeux
: au
1° juillet
2022,
chaque
commune
reprendra
la compétence
de
ses
aires
de jeux.
ONF
: une
vente
de
51.439,20
€
a été
réalisée.
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
: le 7 juillet 2022
à
18h30
en Mairie.
Aucune
autre
question
n’étant
soulevée,
Monsieur
le Maire
remercie
les membres
du
Conseil
Municipal
et la séance
est
levée
à 20h45.