Procès Verbal - 9pwc7pxavaatc34

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Procès Verbal - 9pwc7pxavaatc34 Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Procès Verbal - 9pwc7pxavaatc34)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2019

Présents : MM. VIGNE, LEROY, SERVOUSE, SUGIER POMPAIRAC, DE VIEL CASTEL, GAPIN, JEAN, LAFFITTE, PERRIER, ROUMAJON, ROUSSEL, TETAZ.

Excusés : MM. CHABANIS qui donne procuration à Mr LEROY, LOUCHE qui donne procuration à Mme TETAZ.

Mme SUGIER POMPAIRAC est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 Août 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.

MATERIEL MULTI MEDIA DE L’ECOLE

Suite aux interrogations du conseil lors de sa séance de Juillet, les enseignantes Mmes PERRARD et MAURIN viennent apporter des précisions :

Elles souhaitent améliorer leur enseignement avec des outils numériques permettant à la fois une présentation groupée pour toute la classe au moyen d’un moniteur et d’un vidéoprojecteur, et un travail individualisé en CP au moyen de tablettes.

Ces matériels seraient des outils utilisés sur de courtes séquences (environ 30 mns) et sous contrôle de l’enseignant dans le cadre scolaire comme préconisé par l’éducation nationale. Les tablettes (intuitif, rapide, ludique) permettraient à chaque enfant de progresser selon ses capacités, son rythme avec correction immédiate et retour individualisé à l’enseignant en fin de journée.

Au vu de ces explications, le Conseil est favorable à l’acquisition de ces matériels mais souhaite solliciter au préalable une subvention à la Région.

602- MATERIEL MULTIMEDIA ECOLE – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION Madame le Maire indique que les enseignants sollicitent du matériel informatique et multimédia pour l’école de TORNAC : 1 vidéoprojecteur avec support mural, 1 valise de 16 tablettes avec 1 PC enseignant, 1 moniteur avec support mural dont le coût est estimé à 7 653 € HT.

Ce matériel pourrait être subventionné par la Région Occitanie dans le cadre du Fonds Régional d’Intervention (taux plafond 30 %).

Le Conseil est invité à se prononcer,

Après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, le Conseil autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie sur les crédits du F.R.I.

AMENAGEMENT DES BUREAUX MUNICIPAUX

Mme le Maire expose que Mr LOUCHE a mis à disposition de la commune son savoir-faire pour élaborer le projet d’aménagement de bureaux dans l’ancienne salle de classe du directeur, désormais désaffectée au rez-de-chaussée du bâtiment de la mairie. Elle présente ce projet qui comporte le secrétariat d’accueil, le bureau de la secrétaire générale, celui du Maire, une salle de travail et des sanitaires.

603- AMENAGEMENT DES BUREAUX MUNICIPAUX AU RDC DU BATIMENT – DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT ET AU DEPARTEMENT

Madame le Maire présente le projet définitif d’aménagement des bureaux du secrétariat municipal au rez-de-chaussée du bâtiment de la Mairie afin de permettre une meilleure organisation des services et un accueil du public correspondant aux normes de sécurité et accès handicapés.2

Ce projet est estimé à 68 190 € HT (81 828 € TTC) et elle propose de solliciter l’aide financière de l’Etat par la DETR 2020 et du Département par le contrat territorial programme 2020.

Le Conseil est invité à se prononcer,

Après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, le Conseil

-Valide le projet d’aménagement proposé,

-Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2020 pour un montant de 27 276 € au taux de 40%, -Sollicite l’aide du Département au titre du contrat territorial programme 2020 pour un montant de 17 047 € au taux de 25%.

FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL 2019

Madame le Maire retire ce point de l’ordre du jour car il faut attendre que le Conseil Communautaire ait délibéré sur les conditions d’attribution de ce fonds avant de le solliciter, ce dossier sera donc présenté à une prochaine réunion.

Il fallait néanmoins prendre rang avant le 15 Septembre et elle indique avoir proposé le projet d’aménagement de la traversée de Piepalet-phase 1 qui sera par ailleurs subventionné au titre des amendes de police. Nous en avons reçu la notification en Juillet. L’UT d’Alès va être recontactée prochainement pour un cadrage des travaux qui devront être réalisés au cours du 1er trimestre 2020.

604- TAXE D’AMENAGEMENT au 1.01.2020.

Madame le Maire rappelle la réforme de la fiscalité de l’aménagement adoptée dans le cadre de la loi n° 2010-1658 du 29 Décembre 2010 entrée en vigueur le 1er Mars 2012 portant pour ce qui nous concerne, sur la Taxe d’Aménagement (TA).

Le Conseil Municipal avait institué cette taxe d’aménagement en 2013 au taux de 4 % sur l’ensemble du territoire communal, l’avait renouvelée en 2015 puis en 2017. Cette dernière décision s’appliquait sur l’année 2018, reconductible de plein droit sur l’année 2019. Il y a donc lieu de délibérer à nouveau pour que cette décision soit applicable en 2020.

Après discussion, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité par 14 voix POUR:

D’instituer le taux de 4 % (choix de 1 à 5 %) sur l’ensemble du territoire communal ; D’exonérer 50 % de la surface excédant 100 m2 pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide d’un PTZ+,

D’exonérer, en application de l’article L.331-9 du code de l’Urbanisme, totalement les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2eme mois suivant son adoption.

TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au Conseil d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation. Elle rappelle les conditions d’assujettissement des locaux (logements habitables pourvus des éléments de confort minimum : électricité, eau courante, équipement sanitaire) et les critères d’appréciation de la vacance (logement libre de toute occupation pendant plus de 2 années consécutives) et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant seront à la charge de la collectivité.3

Elle propose d’instaurer cette taxe considérant :

- qu’il y a lieu d’inciter les propriétaires à réhabiliter leurs logements vacants afin de satisfaire la demande de locations,

- que la diminution des surfaces imposées à l'élaboration du PLU liée à la protection des espaces naturels et agricoles nous amène à considérer les logements vacants comme un potentiel supplémentaire habitable, - qu'une habitation vacante est aussi bien souvent source d'abandon mettant en danger l'environnement proche notamment au travers du feu ou des nuisibles ( ex; les sangliers, les moustiques,)

- que la réhabilitation des logements vacants contribue à l'entretien du patrimoine communal et à la mise en valeur du patrimoine.

Après discussion, le Conseil se prononce sur l’instauration ou pas de cette taxe : 5 voix POUR (MM VIGNE, LEROY, SUGIER POMPAIRAC, CHABANIS, LAFFITTE) 6 ABSTENTIONS (MM SERVOUSE, DE VIEL CASTEL, GAPIN, JEAN, PERRIER, ROUMAJON) 3 voix CONTRE (MM LOUCHE, ROUSSEL, TETAZ)

ADMISSION EN NON VALEUR REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2010 à 2014 Mme le Maire tient à informer le conseil municipal que suite aux sommes à recouvrer présentées par le Percepteur correspondant aux factures d’assainissement des années 2010 à 2014, un courrier a été adressé aux 5 redevables par la mairie. Malgré cette relance, aucun d’entre eux ne s’est manifesté.

605 - ADMISSION EN NON VALEUR REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2010 à 2014. Madame le Maire expose que Mr le Percepteur trésorier de la collectivité, est dans l’impossibilité de recouvrer la somme de 2 334.38 € correspondant aux factures d’assainissement des années 2010 à 2014 de 5 redevables suivant liste n° 3660000512 établie le 25.06.2019. Elle a relancé sans succès ces personnes dans le courant de l’été.

Afin d’alléger la comptabilité du trésorier, le Conseil Municipal décide par 14 voix POUR d’admettre en non-valeur ces créances pour un montant de 2 334.38 €.

606- VIREMENT DE CREDITS 2019 DU SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT

Afin de prendre en charge comptablement la décision précédente, un virement de crédits est décidé à l’unanimité : article 673 titres annulés – 886 € Article 6541 créances admises en non-valeur + 886 €

607- PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES 2019

Madame le Maire expose qu’elle se rendra cette année au congrès des Maires de France du 19 au 21 Novembre 2019 et sollicite la prise en charge sur le budget communal des frais afférents (déplacement, hébergement et restauration)

Après en avoir délibéré, par 14 voix POUR,

Le Conseil Municipal considérant que Mme le Maire sera représentante de la commune, décide que les frais qu’elle aura dû engager pour cette participation (déplacement, hébergement et restauration) lui seront remboursés par la commune au vu des justificatifs fournis dans la limite de 600 €.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Remplacement de la secrétaire : La candidature de Mme ALBAC a été retenue pour le remplacement de Mme PANTEL qui part en retraite. Sa nomination interviendra par voie de mutation à l’issue du préavis légal.4

Vœux de la municipalité : La date du vendredi 10 Janvier 2020 est retenue.

Etude de faisabilité du projet d’assainissement collectif de la Flavarderie : Les conseillers sont invités à venir consulter au secrétariat les 3 scénarii possibles :

Scénario 1 Lotissement et Flavarderie haute, 24 habitations raccordées, 264 946 € HT ; Scénario 2 similaire avec 25 habitations raccordées, 294 144 € HT ;

Scénario 3 similaire avec en plus chemin du trial sud, 37 habitations raccordées et 415 273 € HT mais peu compatible avec le PLU.

Ce dossier sera étudié avec les services techniques d’Alès Agglomération puisqu’au 1er janvier 2020 l’assainissement collectif sera entièrement de leur compétence. A la suite, une réunion avec les habitants sera organisée.

Equipement Public Numérique : Alès Agglomération animera une réunion d’information le jeudi 26 Septembre à 18h au Foyer pour présenter les soutiens pouvant être apportés aux administrés qui en auraient besoin dans l’utilisation de l’outil informatique à des fins de démarches administratives en ligne ; ensuite pour les personnes intéressées, pourront être programmés des ateliers pratiques.

Divers : Il est signalé à nouveau qu’une personne vient laver sa voiture au gué de la Planche, cette pratique est absolument interdite.

Mme ROUSSEL signale un affaissement de chaussée au niveau du gour de l’Oule à réparer et un poteau bois en bordure du chemin du Mas Blanc qui gêne le passage des engins agricoles. Elle craint l’épisode cévenol annoncé ce week-end et s’interroge sur l’état du lit des rivières du Gardon et de l’Ourne qui ne semblent pas être entretenus de la même façon dans toutes les communes. Une réunion avec un représentant de l’EPTB des Gardons sera sollicitée. Mr LEROY rappelle l’importance du débroussaillement et le respect des règles de sécurité en période de sècheresse, à l’occasion du feu qui s’est déclaré mercredi au Mas Rouqui.

La séance est levée à 20h55.