Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 197 SAS VEYER refection des batardeaux A bd
Arrêté - A2024 124 SAS VEYER refection des batardeaux bd FB
Arrêté - A2024 200 SAS VEYER refection des batardeaux F bd
Arrêté - A2024 146 SAS VEYER refection des batardeaux F bd
Arrêté - A2024 157 SAS VEYER refection des batardeaux F bd
Arrêté - A2024 60 SAS VEYER refection des batardeaux port d
Arrêté - A2024 59 SAS VEYER refection des batardeaux port c
Arrêté - A2024 85 SAS VEYER refection des batardeaux port c
Arrêté - A2024 244 AZTP ENEDIS prolongation A2024 221 refec
Arrêté - A2024 239 grutage Bd Brossolette 13 et 1408
Arrêté - A2024 147 SAS VEYER refection des batardeaux A bd FB du 1006 au 2806
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 147 SAS VEYER refection des batardeaux A bd FB du 1006 au 2806)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϮϯŵĂŝϮϬϮϰ
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
A2024- l 47
Réfection des batardeaux - Point A- Boulevard Folke Bernadotte / Rue du Canada
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment l es art icles L. 411-1, L. 4 11 -6, Rl 10-2, R4 1 l-2, R41 l-8, R411-
25 et R411-26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 22 1 2- 1, L. 22 12-2,
L. 2122-24, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu I' arrêté et 1 'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par l es textes
subséquents,
Considérant la demande de la société SAS VEYER pour le compte du SMSO, dans le cadre de la
réfection prioritaire de batardeaux sur l es digues existantes au Pecq, d'installer une base et une zone de stockage, le l ong du boulevard Folke Bernadotte, côté Seine, à proximité de la rue du Canada -
78230 LE PECQ, du lundi 10 au vendredi 28 juin 2024.
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
_________._CLS.O.Ci.éié_SAS V EYER esJ autorisée à occuper le domaine p_uhliç, du Boulevard Folke Bernadotte, coté Seine, à proximité de la rue du Canada - 78230 LE PECQ, du lundi 10 au vendredi
28 juin 2024.
ARTICLE 2:
Le pétitionnaire a pris toutes l es mesures nécessaires afin d'éviter toute détérioration des lieux qu'il
occupe durant l es travaux.
Toute disposition a été prise afin d'assurer la sécurité maximale des piétons, notamment en
empêchant tout risque de chute de matériau ou matériel sur la voie pub lique. L'ensemble est balisé, pré signalé de jour comme de nuit et ce, sous la responsabilité du pétitionnaire. Le cheminement des piétons est maintenu avec une largeur minimale de 1,40m , ou dévié sur le trottoir
opposé, en toute sécurité.
La société SAS VEYER doit mettre en œuvre et respecter l es prescriptions suivantes :
Le stationnement est interd it au droit des travaux sauf pour l es véhicul es de chantier. Le boulevard Folke Bernadotte sera barré au niveau de l'int ersection avec la rue du printemps. Des déviations pour l es véhicules sont mises en place pour l es voies suivantes : la route de
Sartrouville, le Boulevard Folke Bernadotte, la rue du Canada, l'avenue du Centre et la rue
Jacques Cartier.
Une déviation pour l es piétons est mise en place.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de signa lisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme étant en stationnement gênant es t sanctionné par l 'en lèvement de ce lui-ci et la mise en fourrière. La
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriP.I • mr1iriP.®vilfP.-IP.nP.r.n fr - Pnrfr1i/ nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECQ
société SAS VEYER prendra ses d ispositions pour la m i se en place de manière ant icipée des panneaux
de signalisation nécessaires.
ART ICLE 3:
La société SAS VEYER, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et
pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Celle-ci do it être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est dé livrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectiv ité représent ée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourra ient résult er de la réalisation de ses travaux ou de l'install at ion de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le titulaire sera m is en demeure de remédier aux ma lfaçons. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut notamment être causé aux installations dé jà existant es.
ART ICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage des voies impactées par le chantier.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur l es lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ART IC LE 7:
La présente aut or isation est dé livrée à tit re précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titu laire : elle peut être retirée à tout momen t pour des raisons de gesti on de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ART ICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adm inistratif de Versailles dans un dé lai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ART ICLE 9:
La Directrice Généra le des Services, le Directeur des Serv i ces Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Pub lique de Sa int-Germain-en-Laye et l es agents de la po lice municipa le sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrêté.
VI LLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriP.I • mAiriA/'mvillA-IF:mAr.n fr - PnrtAil offir.iP.I • villP.-IP.oP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0