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AUTORISATION D 'OCC UPAT ION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLI C
PERMIS DE STATIONNEMENT
A2024-146
Réfection des batardeaux - Point F- Boulevard Folke Bernadotte/ Rue du Canada
Le Ma i re de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411- 1, L. 4 11 -6, Rl 10-2, R4 11 -2, R411-8, R411-
25 et R411-26,
Vu le Code Général des Co llectivités Territoriales, notamment les articles L. 22 12-1, L. 2212-2, L. 2 1 22-24, L. 22 13-1 etL . 22 1 3-2,
Vu I' arrêté et 1 'instruction interministériels sur la si gna li sa tion routière, modi fi és par l es textes
subséquents,
Considérant la demande de la société SAS VEY ER pour le compte du SMSO, dans le ca dre de la
réf ection prioritaire de batardeaux sur l es digues existantes au Pecq, d'in staller une base et une zone de stockage, le long du boulevard Folke Bernadotte, côté Seine, à proximité de la rue du Canada -
78230 LE PECQ, du lundi 27 mai au lundi 10 juin 2024.
Considérant la nécessité d'as surer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ART ICLE 1 :
-----~ Q__S_Q_ciété SAS VEYER est au torisée à occuper le domaine P--U-b.lk, e lo du Boulevard Folke Bernadotte, co té Se ine, à pro ximité de la rue du Canada - 78230 LE PECQ, du lundi 27 mai au lundi
10 juin 2024.
ARTICLE 2:
Le pétitionnaire a pris tout es les mesures nécessair es afin d'éviter to ute dé térioration des lieux qu'i l
occupe durant l es travaux.
Toute disposition a été prise afin d'assurer la sécurité maximale des piétons, notamment en
empêchant tout risque de chute de matériau ou matériel su r la voie publique.
L'ensemble est bali sé, pré signa lé de jour comme de nuit et ce, sous la responsabilité du pétitionnaire. Le chem in ement des piétons est maintenu avec une largeur minimale de 1,40m, ou dévié sur le trottoir
opposé, en toute sécurit é.
La société SAS VEYER doit mettre en œuvre et respecter l es prescriptions su ivant es :
Le stationnement es t interdit au droit des trava ux sauf pour l es véhicul es de chantier. Le boulevard Folke Bernadotte sera bar ré au niveau de l' intersection avec la rue du pr intemps. Des déviations pour l es véhicul es sont mis es en place pour l es voi es suivant es: l'avenue du
Centre, la rue du Canada, le Boulevard Fo lk e Bernadott e, la rue du progrès, le Quai de
l'O rme de Su lly et la rue du Printemps.
Un e déviation pour l es piétons est mi se en pla ce.
Ces modifications du stationnement sont ma tériali sées, par le demandeur, par des panneaux de
sig nalisation réglemen taires. Tout véhi cu le stationné dan s la zone d'intervention considéré comme é tant en stationnement gênant est sanctionné par l'en lèvement de ce lui-ci et la mise en fourr ière. La
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Té l. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriP.I • mr1iriP.(mvillP.-IP.nP.r.n fr - PnrtAil nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 Ü ~PECO
soc iété SAS VEYER prendra ses dispositions pour la mise en pla ce de manière anticipée des panneaux
de sig nalisati on nécessaires.
ART ICLE 3:
La société SAS VEYER, a la charge de la si gnal isati on verticale tempora ire du chantier en amont et pendant l' intervention. Elle es t responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signal is ation. Ce lle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actue ll ement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est dé livrée à titre personnel et ne peut êtr e cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le si gnataire que vis-à-vis des tiers, d es accidents de toute na t ure qui pourraient résulter de la réa li sa ti on de ses travaux ou de l'insta llati on de ses biens mobiliers.
Dans le cas o ù l'exécuti on de l'autorisation ne serait pas confor me aux prescriptions techniqu es
défini es précédemment, le titulai re sera mis en demeure de remédier aux malfaçons. Les droits des tie rs sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut not amment être causé aux installations déjà existante s.
ART ICLE 5:
Le demandeur s'e ngage à procéder au nettoyage d es vo i es impactées par le chantie r.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente au torisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne co nfère aucun droit réel à son titula ir e : elle peut être retirée à t ou t mo ment p our des raisons de gestion de voir ie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à i ndemni té.
ART ICLE 8:
Le présent arrê té peut faire l'ob jet d'un reco ur s pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adm inistratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publ ication sur le site Internet de
la co mmun e.
ART IC LE 9:
La Directrice Générale des Services, le Direct eu r des Serv i ces Techniq ues, le Commissaire Divisionna ir e, chef de la C irconscripti on de Sécurité Publique de Sa int-Germain-en-Laye et l es agents
de la po li ce mun icipale sont chargés, chacun en ce qu i le conce rn e, d e 1 'exécution du présent ar rêté.
Fait au Pecq, le 17 mai 2 024
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