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Arrêté - A2024 144 VEYER batardeaux Bd Folke Bernadotte 4 places de stationnement modif du A2024 124
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 144 VEYER batardeaux Bd Folke Bernadotte 4 places de stationnement modif du A2024 124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϭϳŵĂŝϮϬϮϰ ~PECQ
• AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
A2024-144 - modification du A2024-124
Réfection des batardeaux - Boulevard Folke Bernadotte/ Rue du Printemps
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl l 0-2, R4 l l -2, R41 l-8, R411-
2 5 et R4 11 -2 6,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212- 1, L. 22 1 2-2,
L. 2 1 22-24, L. 22 1 3- 1 et L. 2213-2,
Vu I' arrêté et 1 'instruction interministériels sur la signali sa tion routière, modifiés par l es textes
subséquents,
Vu l'arrêté A2024-124 en date du 30 avril 2024 portant permis de stationnement boulevard Folke Bernadotte dans le cadre de la réfection des batardeaux,
Considérant la demande de la société SAS VEYER pour le compte du SMSO, dans le cadre de la réfection prioritaire de batardeaux sur les digues existantes au Pecq, d'installer une base et une zone de stockage et d'occuper 2 places supplémentaires, le long du boulevard Folke Bernadotte depuis la
rue du Printemps -78230 LE PECQ, du jeudi 16 mai au vendredi 24 mai 2024.
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'article l de l'arrêté A2024-124 du 30 avril 2024 portant permis de stationnement boulevard Folke Bernadotte dans le cadre de la réfection des batardeaux, es t modifié comme suit:
La société SAS VEYER es t autorisée à occuper le domaine public, Boulevard Folke Bernadotte depuis la rue du Printemps - 78230 LE PECQ, du jeud i 16 mai au vendredi 24 mai 2024.
ARTICLE 2:
Le pétitionnai re a pris toutes les mesures nécessaires afin d'éviter toute détérioration des lieux qu'il
occupe durant les travaux.
Toute disposition a été prise afin d'assurer la sécurité maximale des piétons, notamment en empêchant tout risque de chute de matériau ou matériel sur la voie publiqu e. L'ensemble est balisé, pré signalé de jour comme de nuit et ce, sous la responsabilité du pétitionnaire. Le cheminement des piétons est maintenu avec une l argeur minimale de 1,40m, ou dévié sur le trotto ir
opposé, en toute sécurité.
La société SAS VEYER doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions su ivantes :
Le stationnement es t interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier. Les 4 premières pla ces de st at ionnement au début de la zone de travaux sont neutralisées. Le boulevard Folke Bernadotte sera barré au niveau de l' intersection avec la rue du printemps. Une déviation pour les véhicules est mise en place par la rue du Printemps et l'avenue du
Centre.
Une déviation pour les piétons est mise en place.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
ê,n11rriP.I • mAiriA@villA-IAnP.r.n fr - PnrtAil offir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR: G) 0 ~PECQ
Ces modifications du statio nnem ent sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires. T out véhicule statio nn é dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La
société SAS VEYER prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux
de signalisation nécessaires.
ARTICLE 3:
La société SAS VEYER, a la charge de la signa li sa tion verticale temp oraire du chantier en amont et
pendant l'intervention. Ell e est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son tit ulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectiv ité représentée par le signat aire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne sera it pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le t it ulaire sera mis en demeure de remédi er aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage des voies impactées par le chantier.
ARTI CLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur l es lieux des travaux par le demandeur avant le début du chan tie r.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne co nf ère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut êt re retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ART ICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versail l es dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la comm une.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la C ir conscript ion de Sécurité Publique de Sa i nt-Germain-en- Laye et les agents
de la pol i ce mun ic ipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 16 mai 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Té l. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Maire,
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