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Arrêté - A2024 156 VEYER batardeaux Bd Folke Bernadotte 4 places de stationnement modif du A2024 124
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 156 VEYER batardeaux Bd Folke Bernadotte 4 places de stationnement modif du A2024 124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
A2024- 156 - Prolongotion du A2024- l 44
Réfection des botordeaux - Boulevard Folke Bernadotte/ Rue du Printemos
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R411-2, R411-8, R411-
25 et R411-26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2,
L. 2122-24, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu I' arrêté et 1 'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés por les textes subséquents,
Vu l'arrêté A2024-124 en date du 16 mai 2024,
Considérant la demande de la société SAS VEYER pour le compte du SMSO, dans le cadre de la
réfection prioritaire de batardeaux sur les digues existantes au Pecq, d'installer une base et une zone
de stockage et d'occuper 2 places supplémentaires, le long du boulevard Folke Bernadotte depuis la
rue du Printemps -78230 LE PECQ, du samedi 1 juin au mardi 4 juin 2024.
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société SAS VEYER est autorisée à occuper le domaine public, Boulevard Folke Bernadotte depuis
la rue du Printemps - 78230 LE PECQ, samedi 1 juin au mardi 4 juin 2024.
ARTICLE 2:
Le pétitionnaire a pris toutes les mesures nécessaires afin d'éviter toute détérioration des lieux qu'il
occupe duront les travaux.
Toute disposition a été prise afin d'assurer la sécurité maximale des piétons, notamment en
empêchant tout risque de chute de matériou ou matériel sur la voie publique. L'ensemble est balisé, pré signalé de jour comme de nuit et ce, sous la responsabilité du pétitionnaire.
Le cheminement des piétons est maintenu avec une largeur minimale de 1,40m, ou dévié sur le trottoir
opposé, en toute sécurité.
La société SAS VEYER doit mettre en oeuvre et respecter les prescriptions suivantes:
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Les 4 premières places de stationnement au début de la zone de travaux sont neutralisées.
Le boulevard Folke Bernadotte sera borré au niveou de l'intersection avec la rue du printemps.
Une déviation pour les véhicules est mise en place par la rue du Printemps et l'avenue du
Centre.
Une déviation pour les piétons est mise en place.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél . . 01 30 61 21 21 - Fax . 01 30 61 52 54
Courriel• mairie@ville-lepecq.fr - Porta,! officiel • ville-lepecq.fr
SUIVEZ-NOUS SUR•(}) ® société SAS VEYER prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux
de signalisation nécessaires.
ARTICLE 3:
La société SAS VEYER, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et
pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage des voies impactées par le chantier.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de vo irie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoi r devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Servi ces Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain -en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 23 mai 2024
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VILLE DU PECQ
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