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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024 24 Mandat special pour le President
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024 24 Mandat special pour le President)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
#signature#
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 9 SEPTEMBRE 2024
/
Décision n° DB2024_24
Le Bureau communautaire, convoqué le 3 septembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil communautaire au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 9 septembre 2024 à 18 heures sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présent(e)s :
AIZENAY : Franck ROY
APREMONT : Gaëlle CHAMPION
BELLEVIGNY : Jacky ROTUREAU
CHAPELLE PALLUAU (LA) : Xavier PROUTEAU
FALLERON : Gérard TENAUD
GENETOUZE (LA) : Guy PLISSONNEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Dominique PASQUIER
MACHE : Frédéric RAGER
PALLUAU : Marcelle BARRETEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Sabine ROIRAND
SAINT-ETIENNE DU BOIS : Guy AIRIAU
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Mireille HERMOUET
SAINT-PAUL MONT PENIT : Philippe CROCHET
Absent(es) excusé(es) :
BEAUFOU : Delphine HERMOUET
GRAND’LANDES : Pascal MORINEAU
Objet : Mandat spécial pour le Président pour la 34ème convention nationale des
intercommunalités de France.
Vu la délibération n° 2020D45 du 3 juin 2020, portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Le Président fait part de son souhait de participer à la 34ème convention nationale des intercommunalités de France, organisée par Intercommunalités de France du 16 au 18 octobre 2024 au Havre.
Il représentera donc la Communauté de Communes à cette manifestation nationale qui regroupe toutes les Communautés de France.
En application de l’article L 2123-18 du CGCT et conformément à la délibération du conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020, portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau, il est proposé :
• De mandater le Président à effet de participer à la prochaine convention nationale de l’intercommunalité ;
• De prendre en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées.
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver la prise en charge de l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision. …………..
Pour copie conforme au registre
Le dix septembre deux mille vingt-quatre,
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le : 16 septembre 2024. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.