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Arrêté - arrete 118 048363400 1014
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 118 048363400 1014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
|
21
f
Le
Tremblay-sur-Mauldre ARRETÉ
TEMPORAIRE
DU
MAIRE
N°
2025.05.118
Portant
sur
la
levée
temporaire
de
la
circulation
au
plus
de
3,5
tonnes-Chemin
de
Bazemont
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DU
TREMBLAY-SUR-MAULDRE
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L. 2212-2,
L.2212-
5, L.2213-2
et L.2213-6;
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
l’articles
L411-1
et L.417-10
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Vu
l'arrêté
permanent
en
date
du
24.09.2020.
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Heng-6,
Chemin
de
Bazemont
-78490
Le
Tremblay-sur-Mauldre
missionnant
la
société
B'L
Pose
2a,
Chemin
de
Mareil-78490
Le
Tremblay-sur-Mauldre,
pour
des
travaux
de
terrassement
et
de
clôture,
suite
de
l'obtention
d’une
DP
078
623
24 Y 0030
en
date
du
10 janvier
2025,
sis 6 Chemin
de
Bazemont.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
Chemin
de
Bazemont,
durant
toute
la durée
des travaux,
notamment
par rapport
à l’étroitesse
de
la voie
au
plus
étroit est à 3 m
60.
ARRÊTE
Article
1 : pour
une
durée
de
15
jours,
dans
la période
du
15
au
30
mai
2025,
de
8 heures
30
à 17
heures,
les
restrictions
ci-après
seront
mises
en
place
Chemin
de
Bazemont:
. Le
stationnement
des véhicules
sera
interdit et réputé
gênant
au
sens
du
code
de
la route
au
niveau
de
l'intervention,
. La
circulation
sera réglementée
au
moyen
d'un
alternat
et se fera
sur une
voie.
. Vitesse
limitée
à 10
km/h.
Cette
portion
de
route
restera
accessible
aux
riverains
et services
d'urgence.
En
dehors
des
heures
de
chantier,
la chaussée
sera
rendue
propre
et libre à
la circulation.
Article
2
: Pendant
cette
période,
l'interdiction
de
circulation
aux
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
Chemin
de
Bazemont
sera
levée.
Article
3 :
La présente
autorisation
est délivrée
à titre précaire
et révocable.
Elle pourra
être
retirée
à tout moment. Article
4 :
les infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
en vigueur.
Article
5
: la
Société
B’L
Pose
2a,
Chemin
de
Mareil
-78490
Le
Tremblay-
sur-Mauldre
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
livre
1-
deuxième
partie,
ainsi
que
sa
surveillance,
de
jour
comme
de
nuit
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera :
Transmis
à :
La
Gendarmerie
de
Jouars-Pontchartrain,
La Caserne
de
Sapeurs-Pompiers
de
Méré.
SAMU Notifié
à la Société
B’L Pose
Za
Chemin
deMareil-78490
Le Tremblay-
sur-Mauldre
pour
affichage
sur
place
Fait au
Tremblay-sur-Mauldre,
le 15
mai
2025.
Le
Maire,
[François
e/Chancel
78490
Le
Tremblay-sur-Mauldre Tél.
: O1
34
87
8264
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Fax
: O1
34 87
89 40
ARRONDISSEMENT DE RAMBOUILLET
E-mail
: mairie.tremblaysurmauldre@wanadoo.fr
nd
CANTON
D'AUBERGENVILLE
17,
rue
du
Pavé
|