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Déliberation - 172 Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 172)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sport, 172/2025

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2025

L'an deux mille vingi-cina, le vingt-et-un juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le quinze juillet deux mille vingt-cinq, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophle GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN (arrivée à 19 heures 50), Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON (arrivée à 19 heures 45), Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsleur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU et Monsleur Thlerry VANDAELE

EXCUSÉS: Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné procuration à Monsieur le Maire jusqu'à 19 heures 50, Monsieur Olivier BÊZIE, Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné procuration à Madame Dominique RIOU, Madame Maud MERING ayanf donné procuration à Madame Valérie VÉRON à partir de 19 heures 45, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Danielle RICHARD et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL ayant donné procuration à Monsieur Frank GUILLAUDEUX

ABSENTS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Ollvier CADIOT. Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD Présents

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Magali PETITRENAUD Votants

Secteur Jules Ferry - création d’un réseau de chaleur -

primes Cerilficat d'Économie d'Énergle (CEE) - abrogation

de la délibération numéro 086/2024 en date du

16 avril 2024 - nouvelle convention

DCM n°172/2025 - 7.5.2

Rapporteur : Madame GILLOT

Dans le cadre du projet de créatlon d'un réseau de chaleur pour alimenter en chauffage le groupe scolaire Jules FERRY, l'espace culturel Paul GUIMARD, les deux salles de sport et le collège, une consultation par courriel a été réalisée le 28 octobre 2023 auprès de trois prestatalres en vue de bénéficier des primes Certificat d'Économie d'Énergie (CEE) pour aider au financement de ce projet.

Par délibération numéro 246/2023 en date du 12 décembre 2023, le consell municipal a retenu l'offre remise par la soclété KLÉON de VILLERS-BRETONNEUX qui prévoit des primes Certificat d'Économie d'Énergie pour le raccordement des quatre bâtiments tertiaires (espace culturel Paul GUIMARD, salle de sport Charles-Henri de Cossé Brissac, salle Sporti'vallons et collège Louis PASTEUR) et du groupe scolaire Jules FERRY pour un montant de 321 807,20 euros. || a également donné pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention SPOT correspondante ayant pour objet de déterminer les conditions de mise en œuvre entre les parties d'un partenariat visant à promouvoir la réalisation d'économies d'énergie.Cr, jusqu'à récemment, la commune ne pouvait règlementalrement signer les conventions que pour les bâtiments communaux raccordés au futur réseau de chaleur. C'est pourquoi, par délibération 086/2024 en date du 16 avril 2024, it a été pris acte du montant total des primes CEE obtenues à cette date, à savoir 319 986,10 euros au lieu de 321 807,20 euros, dont 241 336,10 euros encaissés par la commune, mails aussi de la répartition par bätiment raccordé, C'est pourquel une convention a été signée entre la soclété TotalËnergle et le Consell départemental pour la quote-part des primes CEE relative au raccordement du collège Louis PASTEUR audit réseau de chaleur.

La réglementation ayant évolué récemment, il est désormais possible pour la commune de signer une convention pour les primes CEE qui concernent les bâtiments communaux et pour ceux raccordés au réseau de chaleur, en sa qualité de gestionnaire et de maître d'ouvrage.

Par ailleurs, concernant les locaux situés sur l'emprise foncière du collège public Louls PASTEUR, il est possible de bénéficier de deux primes CEE au lieu d'une, comme cela avait été envisagé Initialement.

L'évolution du cadre réglementalre a conduit la société Totalénergle a refusé le nouveau montage proposé. Ce serait finalement la société IDEX qui atiribuerait les primes CEE pour ce projet pour un montant total de 418 149,75 euros, répartl comme suit :

Propriétaire B&timent concerné Montant Bénéficlalre

EE Espace culturel Paul GUIMARD | 82 500,00 euros

Salle de sports Charles-Henrl de

Commune | Cossé Brissac | 82 500,00 euros

Salle de sports Sporti'vallons | 82 500,00 euros Commune

Groupe scolaire Jules FERRY 5 649,75 euros

Consell départemental Collège Louls PASTEUR 165 000,00 euros

Total| 418 149,75 euros|

Monsieur le Maire apporte des précisions sur ce sujet concernant le montant des CEE octroyé au Département pour ce projet. Il dit aussi qu'une seule convention serait signée par la commune.

Vu la délibération numéro 246/2023 en date du 12 décembre 2023,

Vu la délibération numéro 086/2024 en date du 16 avril 2024,

Considérant la répartition des primes CEE par bâtiment raccordé sur le futur réseau de chaleur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ABROGE la déllbéraïion numéro 086/2024 en date du 16 avril 2024 ;

- PREND ACTE du montant actualisé des primes Certflcat d'Économile d'Énergie obtenues, à savoir 418 149,75 euros, primes qui seront recettées par la commune directement;

- PREND ACTE de la répartition desdites primes par bâtiment raccordé mise à Jour, telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 25 juillet 2025

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOIEAU Magall PETITRENAUD

Envoyé en préfecture le 24/07/2025

Reçu en préfecture le 24/07/2025

ID : 044-200078079-20250721-DCM_172_ 2025 DE