Compte-Rendu - 1 compte rendu cm 02.02.22

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Compte-Rendu - 1 compte rendu cm 02.02.22 Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Val-Sonnette. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu cm 02.02.22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances, 1 Conseil Municipal du 02/02/2022

COMMUNE DE VAL-SONNETTE

Conseil Municipal du 2 février 2022

Présents : Brigitte MONNET, Catherine FOURNIER, Roland JACQUARD, Jacques BONNIER, Marion ATRON, Sophie DEMAREST, Pierre ECOCHARD, Nelly GUICHARD, Claudine MARCHAND, Isabelle PACOU, Jean-Louis ROCHET, Irène ROUCHE.

Absents : Sébastien BLANCHON (donne pouvoir à Pierre ECOCHARD), Thomas GAND (donne pouvoir à Brigitte MONNET), François-Damien GROS, Christopher HAUBRUGE, Valérie JUNG, Anthony LAINE.

Secrétaire de séance : Isabelle PACOU

Madame la Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

- L’adhésion au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement conjointe avec la CCPJ ;

- Composition de la commission communautaire affaires culturelles et animations : désignation d’une suppléance

Pour : unanimité

1. Approbation précédent compte-rendu

Le précédent compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Pour : unanimité

2. Vote du compte administratif 2021

Roland JACQUARD est élu président de séance.

Le compte administratif retrace l’exécution des différents documents budgétaires adoptés au cours de l’exer- cice : budget primitif et décisions modificatives.

Ce document comptable permet au Conseil municipal, tant en dépenses qu’en recettes, en section de fonc- tionnement et d’investissement :

✓ D’apprécier les réalisations par rapport aux prévisions,

✓ De dégager éventuellement les crédits à reporter qui correspondent à des crédits affectés à des opérations ou actions qui ne sont pas achevées en totalité à la clôture de l’exercice,

✓ D’arrêter les résultats définitifs à la clôture de l’exercice, qui peuvent faire apparaître soit un déficit, soit un excédent,

Investissement Fonctionnement

Libellés

Dépenses

ou Recettes ou Dépenses ou

Recettes ou Dépenses

ou Recettes ou

déficits excédents déficits

excédents défi-

cits excédents

Résultats reportés 42 550,18 € 0,00 € 0,00 € 362 860,52 € 42

550,18

€

362 860,52 €

Opérations de

l'exercice 260 890,55€ 181 854,66€ 383 170,26 € 532 777,02 € 644 060,81 € 714 631,68 € TO-

TAUX 303 440,73€ 181 854,66 € 383 170,26 € 895 637,54 € 686 610,99 € 1077 492,20 € Résultats de clô-

ture 121 586,07€ 0,00 € 0,00 € 512 467,28 € 0,00 € 512 467,28 € Restes à réaliser 53 364,00€ 32 863,00 € 0,00 € 53 364,00 € 32 863,00 € TOTAUX CU-

MULES 356 804,73 € 214 717,66 € 383 170,26 € 895 637,54 € 739 974,99 € 1110 355,20 € RÉSULTATS DÉ-

FINTIFS 142 087,07 € 0,00 € 0,00 € 512 467,28 € 0,00 € 370 380,21 €2 Conseil Municipal du 02/02/2022

Le conseil municipal, après présentation du compte administratif par Mme La Maire : - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : - Constate, pour la comptabilité les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : unanimité

3. Approbation du compte de gestion 2021

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion 2021 tenu par le Comptable Public qui retrace l’ensemble des encaissements et paiements effectués au cours de l’exercice concerné. Le compte de gestion est en tout point conforme au compte administratif de l’exercice. Pour : unanimité

4. Affectation du résultat 2021

RESULTAT

VIREMENT Au

1068 RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2020 L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2020 2021 2021 REALISER COMPTE

POUR

L'AFFECTA-

TION

DE RESUL-

TAT

Dépenses

IN-

VEST -42 550,18€ -79 035,89€

53 364,00€ -20 501,00€ -142 087,07€

32 863,00€

FONCT 362 860,52€ 0,00 € 49 606,76€ Recettes 512 467,28€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d’affec- tation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE

AU 31/12/2021 512 467,28 € Affectation obligatoire

:

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au

BP (c/1068) 142 087,07 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement

(ligne 002) 370 380,21 €

Total affecté au c/ 1068

: 142 087,07 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Déficit à reporter (ligne

002) 0,00 €

Pour : unanimité3 Conseil Municipal du 02/02/2022

5. Désignation d’un AMO pour rénovation BBC locaux et chaufferie bois – Mairie annexe et salle des fêtes de Vercia

Considérant la nécessité de désigner une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les travaux de rénovation BBC des locaux et la chaufferie bois de la Mairie Annexe et Salle des Fêtes de Vercia ; Vu la proposition de Madame La Maire de retenir le SIDEC en qualité d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage ; Le Conseil Municipal, retient la proposition du SIDEC, prend note que les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage sont fixés forfaitairement à 4 246.00 € HT et précise que la dépense correspondante sera comprise dans le financement de l’affaire cité en référence.

Pour : unanimité

6. Gestion de l’Espace Naturel Sensible de la Grande Côte

Madame la Maire rappelle la délibération n° 2021-50 de 22 novembre 2021 concernant la convention définissant les engagements des partenaires pour la préservation, la gestion et la valorisation du site du réseau des pelouses sèches du Sud Revermont – Site de Val-Sonnette, reconnu comme Espace Naturel Sensible d’Initiative locale.

Elle précise que le montant de la prestation de JNE s’élève à 2 750.00€ HT pour la gestion du site au titre de 2022, comprenant la gestion pastorale du site, des interventions d’entretien du site, la veille et les suivis écologiques, des actions d’animation et de sensibilisation.

Le Conseil Municipal valide le devis de JNE d’un montant de 2 750.00€ HT pour l’année 2022. Pour : unanimité

Un chantier participatif est programmé pour le samedi 12 mars de 9h30 à 12h30 avec débroussaillage manuel et discussions permettant de comprendre les enjeux de la mise en place des travaux de réouverture du pâturage sur le site. Si le temps le permet, un pique-nique sera offert par la commune.

7. Délibération concernant l’installation de 4 défibrillateurs

Par suite de l’achat de 4 défibrillateurs, leur installation nécessite l’intervention d’un professionnel. Le Conseil Municipal, retient le devis de l’entreprise HEDELEC pour un montant de 1 120.00€ HT. Pour : unanimité

8. Schéma directeur d’assainissement : adhésion au groupement de commande Madame l’adjointe expose que des non-conformités signalées par la DDT touchent deux systèmes d’assainissement :

- Vercia et Rotalier

- Vincelles Grusse Sainte- Agnès

Avec notamment trop d’eaux parasites.

La C.C.P.J a recruté un conducteur d’opération pour l’aider à réaliser un schéma directeur d’assainissement : territoires Ingénierie jura.

Lors d’une récente réunion, une présentation a été faite aux maires des communes concernées notamment sur l’intérêt de faire ce schéma conjoint car la compétence pluviale reste assurée par les communes et qu’il y aura des investigations sur tous les types de réseaux.

Le montage administratif proposé consiste à présenter sur la base d’une enveloppe prévisionnelle, le montant des dépenses et la clé de répartition.

C’est la C.C.P.J. qui porte l’opération, sollicite les aides, paye le bureau d’études. Il est demandé au conseil municipal :

- D’approuver et d’autoriser l’adhésion de la commune de VAL-SONNETTE au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement conjointe avec la Communauté de Com- munes Porte du Jura ;

- D’accepter que la communauté de communes Porte du Jura soit désignée coordonnateur-mandataire de ce groupement et sera chargé, au nom et pour le compte des membres du groupement : - D’organiser, dans le respect des règles de la commande publique, la procédure de passation du marché et le choix d'un prestataire répondant aux besoins de chacun.

- De signer, notifier et d’exécuter le marché.

- D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, qui régit les modalités de fonctionnement de ce groupement et d'autoriser Madame la Maire à signer tous documents s’y rapportant. Pour : unanimité4 Conseil Municipal du 02/02/2022

9. Désignation d’une suppléance à une commission communautaire

Il est nécessaire de désigner un conseiller municipal pour la suppléance de la commission communautaire af- faires culturelles et animations.

Candidate : Irène ROUCHE.

Il est demandé au conseil municipal de valider cette candidature.

Pour : unanimité

10.Information concernant la formation des élus

Mme la Maire informe les conseillers municipaux de l’ouverture de « mon compte élu » via la plateforme « Mon compte Formation » www.moncompteformation.gouv.fr

Elle les invite à s’inscrire sur cette plateforme afin d’utiliser leurs droits individuels à la formation des élus (DIFE).

11.Informations et questions diverses

- Visite du Sous-Préfet : Monsieur le Sous-Préfet, invité par Mme la Maire, est venu sur notre commune le jeudi 27 janvier. Nous lui avons fait découvrir les réalisations de ces trois dernières années et présenté les projets à venir.

- Proposition d’ateliers numériques par la CCPJ. Maud BUFFARD, conseillère numérique nous proposera très rapidement la mise en place d’ateliers un après-midi par semaine. Une séance sera consacrée aux débutants et une autre pour l’approfondissement. Une information sera diffusée à tous les habitants. - Thomas Gand, membre au titre de la commune de l’association foncière de Vincelles, souhaite avoir l’avis du conseil municipal concernant la vente d’une parcelle d’AF. Cette question sera traitée après consultation du cadastre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22 h