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Déliberation - 16D2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 16D2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
<
COMM
MUN IUNE
DE
A
MR
eg
3
Total
membres
23
rait
;
à
En
exercice
23
Extrait
“a
Convocation
05/06/2020
délibér
tion
du
Conseil
Municipal
Présents
23
SE
co
Absents
0
ruse
|
RARES
AN
Procurations
0
FRET
REA
Votants
23
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
cinq
juin
deux
mille
vingt,
les
membres
composant
le Conseil
municipal
de
MIREPOIX
(ARIEGE)
se
sont
réunis
à la salle
Paul
Dardier
à MIREPOIX
(ARIEGE)
le onze
juin
deux
mille
vingt à vingt
heures
trente,
sous
la présidence
de
Monsieur
CAUX,
Maire.
Présents
: CAUX
Xavier,
PORTET
Christian,
DILLON
Valérie,
LE
MINEZ
Monique,
BOULBES
Loïc,
BARON
René,
ROUGE
Pierre,
JOLIBERT
Marie-Christine,
CHARRASSE
Evelyne,
VALETTE
Michel,
GARRIGUES
Véronique,
ESCANDE
Jacques,
MARROT
Catherine,
ZAROIL
Mimoun,
ANDRIEU
Christelle,
ROUCH
Mylène,
BOURDONCLE
Stéphane,
ALEXANDRE
Maria,
COMTE
Nicolas,
ALBAN
Marie-Françoise,
GIROUSSE
Laurent,
FOURCAUD
Éric,
PEISER
Jean-Luc.
Procurations
:
Absents
:
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l'article L. 2121-15
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire
pris dans
le sein du Conseil.
M.
Pierre
ROUGE
est désigné,
à l’unanimité,
pour
remplir cette fonction.
Objet
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
Communal
2019
Après s'être fait présenter le budget
primitif de l'exercice 2019
du Budget
Communal,
les décisions
modificatives,
les titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
l'Inspectrice
des
Finances
Publiques
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de l'actif, l'état du passif,
l'état des
restes à recouvrer et l'état des
restes à payer.
Après
s'être
assuré
que
Madame
l’Inspectrice
des
Finances
Publiques a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui de tous
les titres de
recettes
émis
et celui de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'elle
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été prescrit
de passer
dans
ses écritures.
CONSIDÉRANT : >
L'exactitude,
>
La sincérité,
>
La régularité des comptes
de la Commune,
1/ Statuant sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier 2019
au 31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2/ Statuant sur l'exécution
du budget
de l’exercice 2019
en ce qui concerne
les différentes sections
budgétaires,
3/ Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le compte
de gestion dressé pour l’exercice 2019 par Madame
l'Inspectrice des
Finances
Publiques,
visé
et certifié conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de sa
part.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
et après
en
avoir
délibéré,
“
Vote,
à l'unanimité,
le Compte
de gestion 2019
relatif au budget
Communal,
*
Charge
Monsieur
le Maire
de toutes
les démarches
pour la bonne
réalisation des
présentes.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que ci-dessus,
et ont signé
au
registre
tous
les me
présents.
Pour
extrait certifié confor
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
22/06/2026
L
min
“ion
aquéve
E
lex
com
1