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Arrêté - 2023 035 Essai Circulation Sens Unique Rues Village et Lilas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poisvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 035 Essai Circulation Sens Unique Rues Village et Lilas)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Extrait
du
registre
des
arrêtés
Commune
de
POISVILLIERS
Département
d’Eure
et Loir
Arrêté
de
police
de
circulation
Essais
de
circulation
en vue
d’un
changement
de
sens
de
circulation
Rue
du
Village
et rue
des
Lilas
Le
Maire
de
Poisvilliers,
-Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-28,
L.2213-1
et
L.2131-1 -Vu
le
chapitre
1°
du
Titre
1°
du
livre
4
des
parties
législative
et réglementaire
relatif aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
du
nouveau
Code
de
la
Route
(article
L.411-1)
;
-Vu
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal
;
-Vu
l'arrêté
interministériel
du
11
février
2008
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
:
-Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
;
-Vu
la
demande
formulée
par
la
MAIRIE
DE
POISVILLIERS,
32
rue
du
Village
28300
POISVILLIERS
en
vue
de :
-Essais
de
circulation
d’un
transport
en
commun
en
vue
d’un
changement
de
sens
de
circulation
-Vu
l’emplacement
des
essais
: rue
du
Village
et
rue
des
Lilas
28300
POISVILLIERS
-Considérant
que
les
essais
auront
lieu
le
14
juin
2023
de
8h00
à
15h00,
-Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
précautions
utiles
concernant
ces
essais
et
notamment
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
Article
1
:La
mairie
de
Poisvilliers
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande. Article
2
:Seront
placées
en
sens
unique
de
circulation
les
rues
suivantes
:
-rue
des
Lilas,
de
l’intersection
avec
la
rue
de
la
Forte
Maison
jusqu’à
la
rue
du
Village.
-rue
du
Village,
de
l’intersection
avec
la
rue
des
Lilas
jusqu’à
l'intersection
avec
la
rue
du
Château
d’eau.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
rue
du
Village
du
n°17
au
n°29.
Le
cheminement
des
piétons
devra
être
sécurisé
lors
des
essais
La
signalisation
temporaire
se
fera
par
des
panneaux
type
KC1,
KD22A
et
son
implantation
devra
être
conforme
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3
:Durant
ces
essais,
une
déviation
sera
mise
en
place
:
-rue
du
Village
RD
134-10
vers
Berchères
Saint
Germain
-rue
de
la
Forte
Maison
RD
340
Article
4
:La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
la
mairie
de
Poisvilliers
à
ses
frais,
sous
sa
responsabilité
et
sous
son
contrôle.
Le
bénéficiaire
sera
également
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
5
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
à
son
bénéficiaire.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter
pour
ce
dernier
de
droit
à indemnité.
2023-035 Article
6
: Ces
dispositions
d’exploitation
de
la circulation
cesseront
à la fin
effective
des
travaux
par
la levée
de
la signalisation
et la remise
dans
leur
état
primitif des
lieux
dans
le délai
d’un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
l’encontre
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
à ses
frais.
Article
7
: La
présente
décision
est
susceptible
d’être
déférée
devant
le
tribunal
Administratif
d’Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
8
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
9
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié :
-Madame
le Maire
de
POISVILLIERS
-M.
le
Colonel,
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
d'Eure-et-Loir
(GGD) -La
mairie
de
POISVILLIERS
Une
copie
est transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
:
-Agence
départementale
d’ingénierie
et d’infrastructures
du
Pays
Chartrain,
-M.
le Président
de
la SPL
Chartres
métropole
transports,
28000
CHARTRES
-M.
le Colonel,
commandant
le C.O.D.LS.,
7 rue
Vincent
Chevard,
28000
CHARTRES
-M.
le Directeur
de
TRANSDEV
Eure
et Loir,
9 rue
Jean
Rostand,
28300
MAINVILLIERS
Fait
à Poisvilliers,
le
8 juin
2023
Le
Maire
Marie
BOURGEOT
EXECUTOIRE,
compte-tenu,
le
cas
échéant
de
-la
transmission
en
Préfecture
-la
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
2023-0335 HIIDEIIIG
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