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Déliberation - DE 2024 35 Choix Referent Deontologue
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 35 Choix Referent Deontologue)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Date de transmission de l'acte: 28/06/2024
Date de reception de l'AR: 28/06/2024
081-218100469-DE_2024_35-DE
AGEDI République françaisé
TARN
CADALEN - COMMUNE
Séance du jeudi 27 juin 2024
Date de la convocation : 19/06/2024
Le jeudi 27 juin 2024 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 18 Présents : Guy BARDET, Peggy AMALBERT, Jean-Michel DOYEN,
Martine GRANET, Sébastien BRAYLÉ, Monique CORBIERE-FAUVEL,
Présents : 15 Christian DAVALAN, Philippe COUDERC, Denise STEVENSON,
Sandrine CARAMELLI, Jérôme MAGRE, Christophe RAYNAUD,
Représentés : 2 Pierre RUTKOWSKI, Pascal SANLEFRANQUE, Ghislaine GUILLERMIER
Absents et excusés : 1
Représentés : Géraldine NOEL représentée par Peggy AMALBERT,
Pour : Stéphan POUGET représenté par Philippe COUDERC
17
Excusés :
Contre : 0
Absents : Gérard ASSEMAT
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : Guy BARDET
Délibération n°DE_2024_35
Objet : Choix référent déontologue suite à la démission de M. MIAILLE, référent
déontologue retenu par le conseil municipal de Cadalen le 19/10/2023
Vu la délibération DE 2023-52 en date du 19 octobre 2023 nommant M. MIAILLE, référent déontologue de la commune de Cadalen,
Vu la démission de M. MIAILLE de ses fonctions de référent déontologue le 24/04/2024
Vu l'acceptation de M. BEAUFILS d'être référent déontologue de la commune de Cadalen
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 17 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention
DESIGNE M. Claude BEAUFILS, référent déontologue de la commune de Cadalen pour le
mandat municipal restant à courir
PRECISE que tout conseiller municipal pourra saisir M. Claude BEAUFILS par courrier et/ou
visioconférence. L'objet de la consultation devra avoir impérativement un lien avec l'exercice du
mandat. L'avis de M. Claude BEAUFILS prendra la forme d'un écrit.
Fait en séance les jour, an et mois susdits Date de transmission de l'acte: 28/06/2024
Date de reception de l'AR: 28/06/2024
081-218100469-DE_2024_35-DE
AGEDI
Le Maire, . Le/La secrétaire
Sébastien BRAYLEÉ Guy BARDET
&
Mig en ligne le : 28/[2 on