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Procès Verbal - 0.ordredujour1607
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0.ordredujour1607)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Saint-Paul-lès-Dax, le 10 Juillet 2020
Monsieur le Maire,
a l’honneur de vous convier à la réunion du conseil municipal de Saint-Paul-lès-Dax qui se tiendra :
le jeudi 16 juillet 2020
à 19 heures
salle Félix Arnaudin
rue Abbé Bordes à Saint-Paul-lès-Dax
Pour des raisons de sécurité liées à la crise du COVID 19 (gestes-barrières, distance de sécurité sanitaire), ce conseil municipal se tiendra de manière exceptionnelle à la salle Félix Arnaudin.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 5 Juillet 2020.
Affaires générales
1 - Installation d'un conseiller municipal suite à démission.
2 - COVID 19 : attributions exercées par le Maire pendant la période d'état d'urgence sanitaire. 3 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs. 4 - Délégation d’attributions du conseil municipal au Maire (article L. 2122-22 du C.G.C.T.). 5 - Modalités de mise à disposition de moyens numériques destinées à l'information des élus - convention de mise à disposition.
6- Formation des commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal et
désignation des membres.
7 - Détermination du nombre de membres composant le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).
8 - Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du C.C.A.S. 9 - Commission d'appel d'offres : création et fixation des modalités de dépôt des listes. 10 - Commission de délégation de service public : création et fixation des modalités de dépôt des listes. 11 - Marché hebdomadaire : création et composition du comité consultatif. 12 - Conseils d’école de la commune : désignation de représentants de la commune. 13 - Conseil des parents au multi-accueil Françoise Dolto : désignation d'un représentant de la commune. 14 - Centre National d'Action Sociale (C.N.A.S.) : désignation d'un élu. 15 - Foyer des Jeunes et d'Education Populaire : désignation des membres de la commune. 16 - Comité de jumelage : désignation de représentants de la commune au conseil d’administration. 17 - Association Nationale des Elus en charge du Sport (A.N.D.E.S.) : désignation d'un représentant. 18 - Organismes d’enseignement : désignation des représentants de la commune. 19 - Désignation de membres à la commission d’attribution des logements pour les organismes XL Habitat, Le
COL,;et la Clairsienne. 20 - Foyer Tournesoleil : désignation des représentants de la commune. 21 - Etablissement et Service d’Aïde par le Travail (E.S.A.T) Sud Adour Multiservices : désignation des représentants de la commune.
22 - S.Y.D.E.C - compétence énergie : désignation des délégués titulaires et suppléants. 23 - Désignation des membres au conseil syndical du Syndicat Mixte pour l’ Aménagement du Parc d’Abesse. 24 - Election des représentants au Syndicat Mixte Agence Landaise Pour l’Informatique (A.L. P.D). 25 - Maison d'accueil spécialisée (M.A.S.) : désignation des représentants de la commune. 26 - Désignation d’un correspondant pour les questions de défense.
27 - Désignation d’un correspondant «risques naturels».
Affaires financières
28 - Travaux S.Y.D.E.C. : dévoiement du réseau éclairage public de la rue Brémontier. 29 - Travaux SYDEC : éclairage du !2 terrain n° 4 de la plaine des sports.. 30 - Service Départemental d’Incendie et de Secours des Landes : convention de disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires pour 2020.
Personnel communal
31 - Recrutement d'agents contractuels pour besoins saisonniers.
Cette séance sera publique mais les places seront limitées. Les débats seront retransmis en direct sur la page Facebook de la ville de Saint-Paul-lès-Dax.
Maire de Saint-Paul-lès-Dax