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Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0.ordredujour2705 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Saint-Paul-lès-Dax, le 21 mai 2021
Monsieur le Maire
a l’honneur de vous convier à la réunion du Conseil Municipal de Saint-Paul-lès-Dax qui se réunira :
le jeudi 27 mai 2021
à 19 heures
Salle Félix Arnaudin
Rue Abbé Bordes
40 990 SAINT-PAUL-LES-DAX
Pour des raisons de sécurité liées à la crise de la Covid-19 (gestes barrières, distance de sécurité sanitaire), ce conseil municipal se tiendra à la salle Félix Arnaudin.
Cette séance sera publique dans la limite de 30 places.
L’expression citoyenne est maintenue sur convocation. Les débats seront retransmis sur la page Facebook de la ville.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2021.
Affaire générale
1 — Mise en place des Conseils de quartier, adoption d'une charte et désignation des élus.
Affaires financières
2 - Tarifications des prestations réalisées par le service jeunesse et éducation populaire à compter du 1er juillet 2021.
3 - Tarifications des activités péri et extrascolaires à compter du 1er juillet 2021. 4 - Travaux S.Y.D.E.C — Parking Napoléon : remplacement des candélabres vétustes.
Personnel communal
5 - Conclusion d’une convention pôle retraites et protection sociale avec le Centre de Gestion des Landes pour la période 2020-2022.
6 - Mise en place de Contrats d’Engagement Educatifs (C.E.E.) pour le Centre de loisirs pendant les vacances scolaires d’été.
7 - Tableau des effectifs : décision modificative n°2/2021.
8 - Modification de la délibération initiale instaurant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (R.L.F.S.E.E.P).
|
Affaires foncières | 9 - Acquisition d’un ensemble immobilier aux lieux-dits « Lacourbe » et « Les Peupliers » d’une superficie | totale de 43 ha 05 a 65 ca.
10 - Dénomination de voie au Lotissement "Ondoa".
11 - Dénomination de voie à l'ancienne voie ferrée des Landes.
Délégation de pouvoirs
Maire de Saint- aul-lès-Dax