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Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 0.ordredujour2910)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Saint-Paul-lès-Dax, le 23 octobre 2020
Monsieur le Maire
a l'honneur de vous convier à la réunion du Conseil Municipal de Saint-Paul-lès-Dax qui se réunira :
le jeudi 29 octobre 2020
à 19 heures
salle Félix Arnaudin
Rue Abbé Bordes à Saint-Paul-lès-Dax
Pour des raisons de sécurité liées à la crise du Covid-19 (gestes-barrières, distance de sécurité sanitaire), ce conseil municipal se tiendra exceptionnellement à la salle Félix Arnaudin.
Ordre du jour :
Approbation des procès-verbaux des séances du 27 Août 2020 et du 24 Septembre 2020.
Communication :
Information sur la géothermie.
Affaires générales :
1 - Désignation de représentants au conseil d'administration du Collège Danielle Mitterrand. 2 - Désignation d'un représentant titulaire et suppléant au Groupement d'Intérêt Public "Village Landais Alzheimer".
3 - Reprise des concessions en état d’abandon.
4 - Modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil Françoise Dolto de Saint-Paul-lès-Dax. 5 - Projet de création de ligne électrique souterraine sur les communes de Dax et Saint-Paul-lès-Dax pour le raccordement du futur poste électrique 63/20 kV de Bascat à Dax - demande de déclaration d'utilité publique.
Affaires financières
6 - Examen et vote d'une décision modificative 2020 du budget Ville.
7 - Approbation d’une vente de bois.
8 - Remboursement des dépenses engagées par la commune pour les bénéficiaires du portage de courses pendant la pandémie de Covid-19.
9 - Conditions de participation financière des communes dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (P.1.G) 2020/2023.
10 - Signature d'une convention de cofinancement avec l'ASA DFCI de Saint-Paul-lès-Dax. 11 - Travaux S.Y.D.E.C : travaux de réparation de candélabres accidentés. 12 - Travaux S.Y.D.E.C : éclairage public du cheminement piéton du parking rue Victor Hugo. Personnel communal
13 - Création de l'emploi de directeur de cabinet.
14 - Attribution d'une prime exceptionnelle à certains agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité de services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
15 - Modalités d'utilisation et de mise à disposition des véhicules de la collectivité. 16 - Mise en place d’une part supplémentaire « L.F.S.E. régie » dans le cadre du R.LF.S.E.E.P. 17 - Ecole de musique et de danse : rémunération des intervenants pour l'année scolaire 2020/2021. 18 - Recensement de la population 2021 : recrutement de trois agents recenseurs.
Affaires foncières :
19 - Dénomination de voies - Lotissement «Le clos du Yet».
20 - Signature d'une convention de servitude avec RTE pour l’établissement d’un câble électrique souterrain sur les parcelles cadastrées BP 220 - BP 1046.
21 - Vente d’une parcelle cadastrée section BH n° 1244 à la SCI IMMOPLUM.
Délégation de pouvoirs
22 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
Cette séance sera publique mais les places seront limitées. Les débats seront retransmis en direct sur la page facebook de la ville de Saint-Paul-lès-Dax.
Maire de Saift-Paul-lès-Dax