Convocation - CONSEIL DU 28012021 1

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Convocation - CONSEIL DU 28012021 1 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Treffléan. Lien du pdf (Convocation - CONSEIL DU 28012021 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2021

Nombre de conseillers : 19

Présents : 12

Votants : 17

L'an deux mil vingt et un, le vingt-huit janvier, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de TREFFLEAN, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LE JALLE, Maire.

PRESENTS : Claude LE JALLÉ, Gwénaël LE FLOCH, Nadine MIGNOT, Blaise MAYANGA, Bénédicte BARRÉ-VILLENEUVE, Nicole OGER, Bruno BODARD, Stéphane DESILLES, Patrick CORDUAN, Jean-François BRETON, Emmanuel MASSARD, Alexandre JOANNIC

Madame Emilie CALVAR a donné pouvoir à Madame Nicole OGER

Madame Emilie CARRÉ a donné pouvoir à Monsieur Stéphane DESILLES Madame Myriam FORGET a donné pouvoir à Monsieur Patrick CORDUAN Madame Lucie BERNARD-LICOT a donné pouvoir à Monsieur Claude LE JALLÉ Monsieur Michel LOUESSARD a donné pouvoir à Gwénaël LE FLOCH

Absente excusée : Mme Virginie LE JULE

Absente : Mme Fleur BRU GASNIER

Convocation du 21 janvier 2021

Secrétaire de séance : Monsieur Bruno BODARD

Approbation du PV du conseil municipal du 10 décembre 2020

1- Installation d’un nouveau conseiller municipal

Monsieur le Maire expose :

Monsieur Christian TALOBRE a adressé une lettre de démission du conseil municipal en date du 6 janvier 2021 à Monsieur le Maire. Sa démission a été acceptée à compter du 6 janvier 2021 et transmise à Monsieur le Préfet du Morbihan.

Dans les communes de plus de 1000 habitants, l’article L270 du code électoral prévoit que la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste.

Madame Fleur GRU GASNIER, 3ème sur la liste « TREFF’ENSEMBLE » », est conseillère municipale depuis le 6 janvier 2021.

En attente d'une réponse officielle de Mme BRU GASNIER de la liste de Treffl' Ensemble, ce point sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal

2- Représentation au sein des commissions et au sein de la commission de contrôle des listes électorales

Ce point est reporté à une prochaine réunion

3- Réf : 2021-001 : Règlement intérieur

Monsieur le Maire expose que l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit l’obligation de se doter d’un règlement intérieur pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation. Lorsqu’il existe, le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, 17 Pour :

- Approuve le règlement intérieur du conseil municipal ci-annexé ;

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes formalités et signer tout document concernant l’exécution de cette délibération.

4- Réf : 2021-002 : Golfe du Morbihan – Vannes agglomération : Modification des statuts Par délibération du 27 septembre 2018, le conseil communautaire de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a adopté les statuts de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération. La dernière modification statutaire a été approuvée par délibération du conseil communautaire du 7 septembre 2020.

Cette délibération reprenait la rédaction de l’article L. 5216-5 du CGCT s’agissant des compétences obligatoires :

« 2° En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code. » La commune a approuvé ces nouveaux statuts par délibération du 4 novembre 2020. Cette rédaction, telle qu’inscrite au sein de la compétence obligatoire, est contradictoire avec la délibération du 10 décembre 2020 s’opposant au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité.

Le conseil municipal, après délibération, à la majorité, 16 Pour- 1 Abstention (Mr Breton) : - Annule la délibération du conseil municipal en date du 4 novembre 2020 modifiant les statuts de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération.

- Approuve les statuts tels que proposés en annexe ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5- Réf : 2021-003 : SIVEV : Modification des statuts

Par délibération du 23 septembre 2020, le Comité Syndical du SIVEV (Syndicat Intercommunal de Voirie de l’Est de Vannes) a approuvé la modification de ses statuts.

Suite aux dernières élections, la commune de Theix-Noyalo ne dispose plus de la dérogation prévue à l’article L512.7 du CGCT.

L’objet de cette modification statutaire porte uniquement sur l’article 3 qui précise que le nombre de délégués de la commune de Theix-Noyalo est ramené à 2.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, 17 Pour :

- Approuve la modification de l’article 3 des statuts du SIVEV.

6- Réf : 2021-004 : Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) : Renouvellement de la convention

Le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) est une structure dont l’objectif est d’accueillir, d’écouter, de prévenir les troubles de la relation parents enfants, dans la confidentialité et l’anonymat, et ouvert à tous les familles ayant des enfants de moins de 6 ans. Les accueillants sont des professionnels de santé (travailleurs sociaux, psychologues, enseignants, bénévoles…) préparés à cette fonction. Il vous est proposé de renouveler la convention qui a pour but de fixer les règles de fonctionnement, l’organisation et le financement de cette structure entre les 6 communes adhérentes. Cette convention est établie pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026, sous condition du renouvellement de la convention d’agrément avec la Caisse d’Allocations Familiales. Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, 17 Pour :

- Approuve le renouvellement de la convention avec le LAEP pour la période du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2026.

- Décide d’inscrire les crédits de fonctionnement au budget primitif 2021 - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le LAEP du Pays d’Elven7- Réf : 2021-005 : Convention pour la répartition des frais de fonctionnement de la psychologue scolaire

Monsieur le Maire explique que l’école Marie Curie de Theix-Noyalo accueille dans locaux une psychologue scolaire qui intervient dans différentes communes dont Treffléan. A ce titre, la commune de Theix-Noyalo acquitte les frais de fonctionnement et d’investissement de la psychologue scolaire et sollicite la commune de TREFFLEAN pour participer aux frais selon les modalités définies dans la convention jointe en annexe.

La clé de répartition des dépenses de la psychologue scolaire s’effectuera au prorata du nombre d’enfants inscrits par école sur son secteur.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, 17 Pour :

- Approuve la convention jointe en annexe.

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

8 - Décision du maire dans le cadre des délégations du conseil municipal

Achats/Travaux Montant TTC

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Le Maire,

Claude LE JALLÉ