Conseil Municipal - Conseil du 22 juin 2017 1

Documents similaires

Convocation - Conseil du 6 avril 2017 1

Convocation - Conseil du 9 mars 2017 1

Convocation - Conseil du 7 septembre 2017 1

Convocation - CONSEIL DU 28012021 1

Convocation - Conseil du 19 décembre 2017 1

Procès Verbal - Conseil du 26 octobre 2017 2

Convocation - Conseil du 27 septembre 2017 2

Procès Verbal - CONSEIL DU 04 JUIN 2020 2

Procès Verbal - CONSEIL DU 17 JUIN 2020 2

Conseil Municipal - CONSEIL DU 26 MAI 2020 2

Conseil Municipal - Conseil du 22 juin 2017 1 Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Treffléan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil du 22 juin 2017 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017

Nombre de conseillers : 19

Présents : 10

Votants : 15

L'an deux mil dix-sept, le vingt-deux juin, à vingt heures trente, le conseil municipal de TREFFLEAN, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LE JALLE, Maire.

PRESENTS : Claude LE JALLE, Patrick HOUTEKIER, Gwénaël LE FLOCH, Blaise MAYANGA, Michel LOUESSARD, Nadine MIGNOT, Sébastien MOULIN, Maryannick PELERIN, Anne-Catherine DESJARDINS, Nathalie LAUNAY

Madame Marjorie BLAINEAU a donné pouvoir à Monsieur Michel LOUESSARD Madame Bénédicte BARRE-VILLENEUVE a donné pouvoir Monsieur Claude LE JALLÉ Madame Virginie LE JULE a donné pouvoir à Monsieur Gwénaël LE FLOCH Monsieur Jean François BRETON a donné pouvoir à Madame Maryvonne DOS SANTOS Monsieur Didier LE DERFF a donné pouvoir à Madame Nathalie LAUNAY Monsieur Fabrice ROSOLI a donné pouvoir à Madame Anne-Catherine DESJARDINS

ABSENTS EXCUSES : Emilie MACÉ, Anthony LE BOT, Maryvonne DOS SANTOS Convocation du 15 juin 2017

Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien MOULIN sur demande de Monsieur Le Maire, après refus de Mesdames Nathalie LAUNAY, Anne-Catherine DESJARDINS

1- Approbation du PV du 6 avril 2017

2- Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au Maire - Voirie 2017 : Trois cabinets ont été consultés. Deux réponses.

Le cabinet GEO BRETAGNE SUD est retenu pour une mission de maîtrise d’œuvre pour 4 312.50 € HT. - Volets au presbytère : deux entreprises ont été consultées.

ATLANTIC OUVERTURES est retenu pour un montant de 5 461 € HT

3-1- Pôle santé : demande de subvention au titre du Programme de Solidarité Territoriale auprès du Conseil Départemental

Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 7 avril 2016 approuvant la réalisation d’un pôle santé sur un terrain communal situé à proximité immédiate du centre bourg. L’objectif est de regrouper sur un même site les praticiens de la commune et d’envisager l’accueil de nouveaux professionnels.

Suite aux différentes séances de travail avec les praticiens et le cabinet d’architecte, une esquisse d’aménagement de la maison de santé a été retenue.

Ce schéma général prévoit des locaux pour l’accueil d’un orthophoniste, d’un kinésithérapeute, d’un dentiste, de deux médecins et de deux cabinets d’infirmières; l’ensemble pour une surface de plancher d’environ 500 m².

Le coût prévisionnel des travaux de bâtiment est fixé par le maître d’ouvrage à 1 151 559 € HT.

La construction du pôle santé peut faire l’objet de financements :

- du Conseil Départemental du Morbihan : au titre du programme de solidarité territoriale, à hauteur de 20 % du montant de l’opération (travaux bâtiments, honoraires et imprévus). Le montant des dépenses subventionnables est plafonné à 500 000€ par an.

La durée prévisionnelle des travaux est de 14 mois y compris la période de préparation de chantier.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (15 pour), décide de : - d’approuver le plan de financement prévisionnel des travaux de construction d’un pôle santé

COUT DE L'OPERATION HT TTC FINANCEMENTS MONTANT

Travaux bâtiment+ VRD 815068 978082

Conseil Départemental PST

Année 2017 100000

Honoraires techniques 146061 175273 Année 2018 100000

DETR 150000

Postes divers (aléas, honoraires

techniques, assurances …) 138362 166034 Autofinancement 250000

Imprévus 52068 62190

Emprunt 681579

TOTAL 1151559 1381579 1381579

- De solliciter le soutien financier :

• Du Département au titre Programme de Solidarité Territoriale pour les années 2017 et 2018 - d’inscrire les dépenses au budget principal en section investissement. - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

3.2 Validation de l’Avant- Projet Définitif (APD)

Monsieur le Maire rappelle les différentes réunions du groupe de travail pour le projet du pôle santé. La phase APD a pour objet d’arrêter l’ensemble des plans et d’établir l’estimation du coût prévisionnel des travaux. Lors de la dernière séance de travail, un certain de nombre de remarques ont été formulées et font l’objet de variantes en plus-value. Un rappel : le montant de l’enveloppe est de 810 000 € HT Le montant estimatif validé à l’APS est de 789 000 €.

N° Lot - Intitulé Total Lot

1 Terrassement // VRD 54 500,00

2 Gros-OEuvre 134 000,00

3 Charpente bois 147 000,00

4 Couverture 39 500,00

5 Serrurerie 58 000,00

6 Menuiseries extérieures 44 000,00

7 Menuiseries intérieures 50 500,00

8 Cloisons sèches // isolation 39 000,00

9 Faux-plafonds 13 000,00

10 Revêtement de sol 38 000,00

11 Peinture // nettoyage 20 000,00

12 Plomberie sanitaire // chauffage //

ventilation 86 500,00

13 Electricité CFO/CFA 65 000,00

Total 789 000,00

La phase APD comprend 6 variantes, étudiées lors d’une réunion du groupe de travail élus le mardi 20 juin 2017.

A l’issue de cette rencontre, il est proposé :

1- de ne pas retenir les variantes ci-dessous :

• Tableaux individualisés : +10K€

• Eclairage du stationnement sur rue : +10K€

• Prolongement trottoir : +6,7K€

• Parking en béton et réseaux en attente sous le porte-à-faux : +38,6K€2- De retenir la variante :

• Parking en enrobé sous le porte-à-faux : +16K€

3- En ce qui concerne la variante « Ouate de cellulose en toiture : +24,8K€ », cette variante n’a pas été tranchée faute d’éléments suffisants. Après un large échange entre les élus sur le rapport prestation prix et qualité des matériaux, les éléments nouveaux apportés, sur le fait que le bâtiment sera aux normes RT 2012, les élus sont plutôt contre cette option, à l’exception de Mr Le Maire

Après délibération, le conseil municipal, décide de :

- Valider les points 1 et 2 ci-dessus : 15 Pour

- D’émettre un avis défavorable au point 3 : 14 Pour – 1 Contre (Mr le Maire).

4- Indemnité de fonction des Elus : Maire et adjoints – Application du décret relatif aux indices de la fonction publique

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 29 mars 2014, le conseil municipal a fixé le montant des indemnités du Maire et des adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal indiciaire de la fonction publique, soit 1015, dans la limite suivante : - Indemnité du Maire : 43 % de l’indice 1015.

- Indemnité des Adjoints : 16,5 % de l’indice 1015

Par courrier du 20 mars 2017, Monsieur le Préfet informe les communes qu’en application du décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017, l’indice brut terminal de la fonction publique, base de calcul des indemnités de fonction a été porté de 1015 à 1022. Au 1er janvier 2018, il sera de 1028. Face à ces modifications, Monsieur le préfet demande aux communes de reprendre une délibération, en préconisant que l’indemnité allouée soit exprimée en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, sans autre précision.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité – 15 Pour- décide : - de fixer le montant des indemnités selon les pourcentages suivants : - Indemnité du Maire : 43 %.

- Indemnité des Adjoints : 16,5 %

- d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités et signer tous documents concernant l’exécution de cette délibération.

5- Application du Droit des Sols – Adoption d’une convention

VU la délibération du 6 septembre 2007 approuvant le plan local d’urbanisme de la commune de TREFFLEAN

VU les dispositions de l’article L422-1 a) du code de l’urbanisme en vertu desquelles le Maire a compétence pour délivrer, au nom de la commune, les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols,

VU l’alinéa 5 du II de l’article L5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, Considérant que l’instruction des autorisations d’urbanisme nécessite pour la commune de s’entourer de moyens pour instruire les demandes et dossiers correspondants,

Considérant qu’en application des articles R410-5 et R423-15 du code de l’urbanisme la commune peut, par voie de convention, confier cette mission à un Etablissement Publics de Coopération Intercommunale, Considérant que GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION instruit pour le compte de la commune depuis 1er octobre 2009 les autorisations d’urbanisme.

Considérant que compte tenu de la création de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, il convient de renouveler ladite convention.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité – 15 Pour- décide : • D’autoriser Monsieur le Maire à signer :

o la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme avec GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION

o l’arrêté municipal donnant délégation de signature aux agents chargés de l’instruction des demandes conformément aux dispositions de l’article L423-1 du code de l’urbanisme ;6- Frelons asiatiques – Délibération et convention avec Golfe du Morbihan Vannes Agglomération.

Par délibération en date du 7 avril 2016, le conseil municipal avait décidé de participer au coût de la destruction des nids de frelons asiatiques à hauteur de 50 % de la dépense en complément de Vannes Agglo.

Or, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération a précisé les conditions d’éligibilité des aides à la destruction des nids de frelon asiatique notamment en ce qui concerne les bénéficiaires et sur les modalités de prise en charge et de versement des aides aux bénéficiaires éligibles. Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité – 15 Pour- décide : • de poursuivre cette action selon les conditions suivantes :

Bénéficiaires de l’aide : les particuliers, les associations, les agriculteurs Montant de l’aide : 50 % du coût de la dépense éligible

Barèmes suivants :

Nid situé de 0 à 5 mètres : plafond de dépense éligible de 75 € TTC ; o Nid situé entre 5 et 10 mètres : plafond de dépense éligible de 95 € TTC ; o Nid situé entre 10 et 20 mètres : plafond de dépense éligible de 120 € TTC o Nid situé à plus de 20 mètres : plafond de dépense éligible de 180 € TTC, o Nid situé à plus de 20 mètres avec utilisation d'une nacelle : plafond de dépense éligible de 400 € TTC

Période de prise en charge : Du 1er mai au 15 novembre de chaque année. Procédure d’instruction des dossiers de demande d’aide et de versement des aides aux bénéficiaires éligibles : GMVagglo sera le « guichet unique » de cette action pour les demandeurs sur le territoire communal. Le remboursement des dépenses engagées par GMVAgglo, correspondant aux aides avancées aux dossiers éligibles pour le compte de la commune, sera effectué par GMVagglo sur présentation d’un titre de recettes accompagné du tableau récapitulatif.

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec GMVA relative à l’instruction des demandes et au versement des aides à la destruction des nids de frelons asiatiques sur le domaine privé.

7- Point sur les dossiers en cours :

Plan Local d’Urbanisme :

Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable aux Personnes Publiques Associées ce jeudi 22 juin

Schéma d’Assainissement des Eaux Pluviales : Présentation du rapport provisoire au groupe de travail PLU par le Cabinet LABOCEA le mercredi 28 juin à 14h30 en mairie. Zones humides et cours d’eau : En groupement de commande avec Sulniac, le cabinet retenu est DMEau pour un coût total de 7 650 € HT avec une première réunion du COPIL le 4 juillet 2017. Le COPIL est composé du groupe élus, d’associations (pêche, chasse …) et d’agriculteurs. Une réunion publique est programmée le jeudi 6 juillet à 20 heures – salle Belle Etoile.

Voirie sur la VC 1 : travaux de renforcement de la canalisation d’eau potable.

*******************************