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Déliberation - DEL 2022 57 AV STREETART
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 57 AV STREETART)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2022
Affiché le 8/27/2221.
<<
ID
: 038-213800717-20220705-D20220704_57-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
JUILLET
2022
N°57/2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
QUATRE
JUILLET
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
24
juin
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS:
ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BOFELLI
Y.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
J.M.,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PAÏO
J.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS:
BARET
E.
à
SANCHEZ
D.,
CADORET
S.
à
DOMINGUEZ
F.,
MEDAVIT
R.
à
CHABANY
S.,
PROCACCI
T.
à VITINGER
G.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nadège
MOLLARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
VILLE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
/ SPACEJUNK
GRENOBLE
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
informe
le
Conseil
du
fait
que
la
réalisation
d'une
des
œuvres
picturales
prévues
dans
la
convention
de
partenariat
conclue
en
mars
2022
avec
Spacejunk
Grenoble
doit
être
reportée
au
mois
de
septembre.
De
ce
fait,
il propose
la
signature
d'un
avenant
à
la
convention
de
partenariat
initiale,
pour
acter
ce
décalage
et
préciser
les
modalités
de
versement
des
sommes
prévues.
La
moitié
de
la
somme
correspondant
à
la
première
fresque
sur
l'école
des
Gonnardières
peut
d'ores
et déjà
être
versée
et le solde
sera
réglé
une
fois
la seconde
fresque
terminée.
Les
autres
dispositions
de
la
convention
ne
sont
pas
modifiées
: la ville
cède
à
l'association
la
réalisation
de
l'ensemble
des
formalités
préalables
nécessaires
à
la
réalisation
des
fresques,
notamment
en
matière
d'urbanisme
réglementaire.
L'association
Spacejunk
s’occupera
de
la
programmation
artistique
et
des
commandes
de
peinture
acrylique,
peinture
aérosol,
nacelle
et tout
ce
qui
est
nécessaire
à la
réalisation
des
fresques. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
l'autoriser
à
signer
l'avenant
à
la
convention
intervenue
entre
la ville
de
Champ
sur
Drac
et
l'association
Spacejunk
en
mars
2022.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
de
partenariat
intervenue
entre
la
Ville
de
Champ-
sur-Drac
et
l'association
Spacejunk
Grenoble
en
mars
2022
pour
la
réalisation
de
deux Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
Affiché le Oo
/Le
2
ES
ID
: 038-213800717-20220705-D20220704_57-DE
œuvres
picturales
à
Champ
sur
Drac
dans
le
cadre
du
Street
Art
Fest
Grenoble-Alpes
2022
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
qu'à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
dans
le
cadre
de
ce
partenariat.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
et
les
services
municipaux,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
sa
mise
en
œuvre.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 5
juillet
2022
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification.