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Déliberation - 11.0625 admission en non valeurs
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 11.0625 admission en non valeurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 11.06/2025
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT SIX JUIN, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/06/2025
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Julien PICARD - Martine BAURIN - Dominique BUSSIGNIES - Brigitte HARLAUX - François LO PRESTI - Mathilde POLACCI - Philippe MARCHAL - Jean- Marc BERNARD - Florence LIENARD - Guy JATIVA - Thomas HALLUIN -Guillaume CELLIER Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Freddy SZYMCZAK qui a donné procuration D. Bussignies
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN
OBJET : Admission en Non Valeurs
Monsieur le Maire donne lecture de la liste regroupant les créances présentées par le Trésor Public en Non-Valeur (NV), qui n'ont pu être recouvrées au terme du processus de poursuites s'avérant infructueux. En effet, les sommes figurant sur ces états étant irrécouvrables, il y a lieu d'émettre un mandat de paiement au compte 6541 du BP2025.
L’Assemblée valide, à l’unanimité, l’établissement de mandats au 6541 pour Admission en Non-Valeur de ces derniers, à hauteur de 1 380.74 euros.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 04.07.2025
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 03.07.2025 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20250626-250703_D1234SD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER