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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260630 CC DEL11 INF Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260630 CC DEL11 INF)Thèmes du document : Cybersécurité, Industrie, Données personnelles, Loire Forez agglomération – Séance du 30/06/2026

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2026-06-11 Séance du mardi 30 juin 2026

OBJET : APPROBATION DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ

DES SYSTÈMES D'INFORMATION (PSSI), DES CHARTES DES

USAGERS NUMÉRIQUES ET DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 23 juin 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 30 juin 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Franck CHASSAGNEUX, Gilbert CHAZAL, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Patrick FARISSIER, Michaël FORGE, Tess GAGNAGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Constance GRANGER, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Emilien JOUSSERAND, Asim KARATAS, Guillaume LOMBARDIN, Martine MEILLIER, Jean-Gérard MERLE, Frédéric MURAT, Sébastien NEVES, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Pierrick PLAT, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Patrice ROMEUF, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Arlette SURGEY, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Laurent THEOLEYRE, Fabrice TONDO, Audrey VACHERON, Luc VERICEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Serge BAISSAT, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Cindy GIARDINA, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Pascal ROCHE, Marie-France ROCHETTE, Patrick ROMESTAING, Jean-Paul TISSOT, Gérard VERNET, Christian VERRON

Absents remplacés : Rémi BERGER par Constance GRANGER, Kévin KLEIN par Sébastien NEVES, Jimmy LUMINIER par Fabrice TONDO, Jean-Michel PERRACHE par Audrey VACHERON, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Marc PELARDY par Marie-France ROCHETTE, Julien RONZIER par Serge BAISSAT, Elodie THEVENET par Pascal ROCHELoire Forez agglomération – Séance du 30/06/2026

Pouvoirs : Anne BERTIER pouvoir à Robert REGEFFE, Christophe BLOIN pouvoir à Béatrice DAUPHIN, Nasera CHABANE pouvoir à Claudia ROLLE, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX pouvoir à Jérôme PEYER, Serge GOMET pouvoir à Muriel COUTURIER, Annabel TURNEL pouvoir à Gérard VERNET, Jean-Baptiste CHOSSY pouvoir à Hervé DE STEFANO, Serge DERORY pouvoir à Alexandre PALMIER, Ghyslaine POYET pouvoir à Pascale PELOUX, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER, Yannick TOURAND pouvoir à Thierry HAREUX

Absents : Denis JOANDEL, Sylvain LEVET

Secrétaire de séance : Robert REGEFFE

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 125

Nombre de membres présents : 112

Nombre de membres suppléés : 8

Nombre de pouvoirs : 11

Nombre de membres absents : 2

Nombre de votants : 123

Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michel GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour la commune de Gumières.

Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de Loire Forez agglomération et notamment la compétence en matière d’actions en faveur des nouvelles technologies,

Vu la réglementation en vigueur relative à la protection des données et à la sécurité des systèmes d’information, notamment le Référentiel Général de Sécurité (RGS) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD),

Vu les recommandations de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), les référentiels et normes ISO/IEC 27001 relatifs au management de la sécurité de l’information,

Vu les avis du comité social territorial en date du 3 février 2026 et du 23 juin 2026,

Considérant que Loire Forez agglomération s’est engagée en 2021, dans une démarche d’amélioration de la sécurité de ses systèmes d’information en bénéficiant de l’accompagnement du plan France Relance mené par l’ANSSI,

Considérant que dans ce cadre, la définition et la mise en place d’une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) ont été identifiées comme un axe structurant et prioritaire de cette démarche,

Considérant que la PSSI constitue le cadre de référence en matière de sécurité du système d’informations, listant les règles applicables, les engagements et obligations de la collectivité vis-à-vis de la sécurité de son système d’information et qu’elle affirme l’importance stratégique de la gestion des risques numériques pour la collectivité,

Considérant que la PSSI formalise les obligations et engagements de Loire Forez agglomération envers ses usagers et partenaires, promeut la coopération entre les différents services, assure la cohérence et la pérennité des actions de sécurisation du système d’information, et contribue à la sensibilisation de l’ensemble des agents aux risques liés à la cybersécurité.

Considérant que la mise en œuvre de la PSSI entraînera l’instauration ou l’évolution de règles de fonctionnement et de processus internes applicables aux agents et aux services, notamment en matière de gestion des arrivées et départs des agents, de sécurisation des accès, de renforcement des mesures de protection de la Direction des SystèmesLoire Forez agglomération – Séance du 30/06/2026

d’Information et, plus largement, des usages numériques et les nouveaux outils proposés par l’Intelligence artificielle,

Considérant que la PSSI est déclinée en deux chartes : une charte des usages numériques

remplaçant celle en vigueur depuis 2015, guide à l’usage de tous les utilisateurs du système

d’information et présentée en CST le 3/2/2026 ; et une charte de l’usage de l’Intelligence

Artificielle permettant de prendre en compte les nouveaux usages présentés en CST le

23 juin2026.

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’approuver la mise en œuvre de la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) de Loire Forez agglomération ; ainsi que les chartes d’usages du numérique et de l’Intelligence Artificielle ci-annexées ;

- d’autoriser le Président, ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes les mesures nécessaires à leur mise en œuvre et à leur application dans l’ensemble des services de la collectivité ;

- d’autoriser le Président, ou son représentant dûment habilité, à modifier les chartes des usages numériques et de l’usage de l’Intelligence Artificielle afin de tenir compte des évolutions réglementaires, technologiques et organisationnelles.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

- approuve la mise en œuvre de la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) de Loire Forez agglomération ; ainsi que les chartes d’usages du numérique et de l’Intelligence Artificielle ci-annexées ;

- autorise le Président, ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes les mesures nécessaires à leur mise en œuvre et à leur application dans l’ensemble des services de la collectivité ;

- autoriser le Président, ou son représentant dûment habilité, à modifier les chartes des usages numériques et de l’usage de l’Intelligence Artificielle afin de tenir compte des évolutions réglementaires, technologiques et organisationnelles.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

- approuve la mise en œuvre de la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) de Loire Forez agglomération ; ainsi que les chartes d’usages du numérique et de l’Intelligence Artificielle ci-annexées ;

- autorise le Président, ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes les mesures nécessaires à leur mise en œuvre et à leur application dans l’ensemble des services de la collectivité ;

- autorise le Président, ou son représentant dûment habilité, à modifier les chartes des usages numériques et de l’usage de l’Intelligence Artificielle afin de tenir compte des évolutions réglementaires, technologiques et organisationnelles.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 30 juin 2026

Ont signé, au registre, les membres présents.

Le secrétaire de séance,