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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260630 CC compte rendu Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260630 CC compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 30 JUIN 2026

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 23 juin 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 30 juin 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Franck CHASSAGNEUX, Gilbert CHAZAL, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Patrick FARISSIER, Michaël FORGE, Tess GAGNAGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Constance GRANGER, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Emilien JOUSSERAND, Asim KARATAS, Guillaume LOMBARDIN, Martine MEILLIER, Jean-Gérard MERLE, Frédéric MURAT, Sébastien NEVES, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Pierrick PLAT, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Patrice ROMEUF, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Arlette SURGEY, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Laurent THEOLEYRE, Fabrice TONDO, Audrey VACHERON, Luc VERICEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Serge BAISSAT, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Cindy GIARDINA, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Pascal ROCHE, Marie-France ROCHETTE, Patrick ROMESTAING, Jean-Paul TISSOT, Gérard VERNET, Christian VERRON

Absents remplacés : Rémi BERGER par Constance GRANGER, Kévin KLEIN par Sébastien NEVES, Jimmy LUMINIER par Fabrice TONDO, Jean-Michel PERRACHE par Audrey VACHERON, Jean- Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Marc PELARDY par Marie-France ROCHETTE, Julien RONZIER par Serge BAISSAT, Elodie THEVENET par Pascal ROCHE

Pouvoirs : Anne BERTIER pouvoir à Robert REGEFFE, Christophe BLOIN pouvoir à Béatrice DAUPHIN, Nasera CHABANE pouvoir à Claudia ROLLE, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX pouvoir à Jérôme PEYER, Serge GOMET pouvoir à Muriel COUTURIER, Annabel TURNEL pouvoir à Gérard VERNET, Jean-Baptiste CHOSSY pouvoir à Hervé DE STEFANO, Serge DERORY pouvoir à Alexandre PALMIER, Ghyslaine POYET pouvoir à Pascale PELOUX, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER, Yannick TOURAND pouvoir à Thierry HAREUX

Absents : Denis JOANDEL, Sylvain LEVET

Secrétaire de séance : Robert REGEFFE

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 125

Nombre de membres présents : 112

Nombre de membres suppléés : 8

Nombre de pouvoirs : 11

Nombre de membres absents : 2

Nombre de votants : 123

Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michel GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour la commune de Gumières.2

Monsieur le Président ouvre la séance. Monsieur Robert REGEFFE procède à l’appel et constate que le quorum est atteint. Il est ensuite désigné Monsieur Robert REGEFFE pour être secrétaire de séance.

- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MAI 2026 = vote du conseil : à l'unanimité

Avant de débuter la séance, Monsieur Christophe BAZILE demande l’ajout d’une délibération. Il s’agit de délibérer sur la gratuité des piscines en période de canicule pour l’été 2026. = cet ajout est adopté à l’unanimité et sera intégré sous la délibération n°35.

ADMINISTRATION GENERALE

Christophe BAZILE

1 - INSTALLATION DES NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES POUR LA COMMUNE D'ARTHUN = suite aux élections de la commune d’Arthun en date du 31 mai 2026 et l’installation de son conseil municipal en date du 5 juin 2026, il est proposé d’installer M. Jean- Gérard MERLE en qualité de conseiller communautaire titulaire et Monsieur Damien VENET, conseiller communautaire suppléant au sein de Loire Forez agglomération pour la commune d’Arthun.

2 - INFORMATION SUR LE PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION (PICS) = vote du conseil : à l'unanimité

3 - PACTE DE GOUVERNANCE : DÉBAT = vote du conseil : à l'unanimité 4 - CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT : DEBAT = vote du conseil : à l'unanimité

5 - MISE EN PLACE D'UNE TARIFICATION POUR LA MISE À DISPOSITION DES SALLES DE REUNIONS DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION = vote du conseil : 109 voix pour, 9 voix contre (P. Potonnier, F. Seret, JL Daval-Pommier, F. Forchez, T. Gouby, JM Dumas, P. Roche, V. Halvick, A. Vacheron) et 5 abstentions (H. Beal, G. Granger, R. Paliard, M. Forge, P. Duchampt).

FINANCES

Olivier JOLY

6 - EXONÉRATIONS FISCALES DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES EN QPV (QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE) = vote du conseil : à l'unanimité

COMMANDE PUBLIQUE

Jean-Paul TISSOT

7 - AUTORISATION À SIGNER LE MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA STATION D’ÉPURATION DE MARGERIE-CHANTAGRET BOURG - CRÉATION D’UN FILTRE PLANTE DE ROSEAUX = vote du conseil : à l'unanimité

8 - AUTORISATION À SIGNER LES MARCHÉS DE DÉTECTION ET GÉOLOCALISATION DES RÉSEAUX ENTERRÉS = vote du conseil : à l'unanimité

9 - AUTORISATION À SIGNER LES MARCHÉS DE TRAVAUX DIVERS D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE = vote du conseil : à l'unanimité

RESSOURCES HUMAINES

Robert REGEFFE

10 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS = vote du conseil : 121 voix pour, 1 voix contre (H. Beal), et 1 abstention (A. Palmier)3

SYSTÈMES D'INFORMATION ET NUMÉRIQUE

Robert REGEFFE

11 - APPROBATION DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION (PSSI), DES CHARTES DES USAGERS NUMÉRIQUES ET DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE = vote du conseil : à l'unanimité

FILIÈRES AGRICOLES ET PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL

André GACHET

12 - ACCORD SUR LE PROJET DE PAEN COTEAUX DU FOREZ = vote du conseil : à l'unanimité

ÉCONOMIE

Patrick ROMESTAING

13 - ACQUISITION DES PARCELLES B 215 et 216 SUR LA COMMUNE D’ESTIVAREILLES POUR L’AMÉNAGEMENT EST DE LA ZONE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DANS LE SECTEUR DU GENERRET = vote du conseil : à l'unanimité

AMÉNAGEMENT

Marie-Gabrielle PFISTER

14 - ABANDON DE LA PROCÉDURE D’ABROGATION DES CARTES COMMUNALES D’AILLEUX, ARTHUN, CEZAY, LA CÔTE SAINT-DIDIER (ST-DIDIER-SOUS-ROCHEFORT), ST-ETIENNE-LE-MOLARD, STE-FOY-SAINT-SULPICE = vote du conseil : à l'unanimité

15 - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LURIECQ = vote du conseil : à l'unanimité

16 - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE STE-AGATHE- LA-BOUTERESSE = vote du conseil : à l'unanimité

17 - DÉFINITION DES MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N°2 DU PLUI À 45 COMMUNES DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION = vote du conseil : à l'unanimité

18 - MISE A JOUR DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU), DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ (DPUr) ET DES DÉLÉGATIONS = vote du conseil : à l'unanimité

DÉCHETS

Catherine DOUBLET

19 - CONVENTION DE PARTENARIAT DES FLUX PETITS ALUMINIUMS ET SOUPLES ISSUS DU TRI DES DÉCHETS DE PAPIERS-EMBALLAGES = vote du conseil : à l'unanimité 20 - RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS RELATIVES AUX PLATEFORMES DE DÉCHETS VERTS À ESTIVAREILLES ET ARTHUN = vote du conseil : à l'unanimité

21 - RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS= vote du conseil : à l'unanimité

MOBILITÉ

Eric LARDON

22 - MODALITÉS DE TIRAGE AU SORT POUR LE RENOUVELLEMENT DES HABITANTS DU TERRITOIRE AU SEIN DU COMITÉ DES PARTENAIRES = vote du conseil : à l'unanimité

HABITAT

Patrice COUCHAUD

23 - APPROBATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE MAISON DE L’HABITAT LOIRE = vote du conseil : à l'unanimité

24 - PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONDS SOLIDARITÉ LOGEMENT DE LA LOIRE POUR L’ANNÉE 2026 = vote du conseil : à l'unanimité

EMPLOI, INSERTION ET FORMATION

Thierry DEVILLE4

25 - ENTENTE POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI SUR LE BASSIN LOIRE CENTRE : APPROBATION D'ACTIONS RETENUES AU TITRE DE L'APPEL À PROJETS 2026 = vote du conseil : à l'unanimité

PATRIMOINE

Nathalie LE GALL

26 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE RÉPARTITION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DES TRAVAUX DE RÉHABILIATION DE LA MAISON DES REMPARTS = vote du conseil : à l'unanimité

ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES

Thierry HAREUX

27 - FONDS DE CONCOURS POUR LA GESTION INTEGRÉE DES EAUX PLUVIALES - COMMUNE DE CHAMPDIEU = vote du conseil : à l'unanimité

28 - FONDS DE CONCOURS POUR LA GESTION INTEGRÉE DES EAUX PLUVIALES - COMMUNE DE SURY LE COMTAL = vote du conseil : à l'unanimité

EAU ET RIVIÈRES

Stéphanie FAYARD

29 - AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA CREATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES (ISDI) A SURY-LE-COMTAL = vote du conseil : à l'unanimité

VOIRIE ET ÉCLAIRAGE PUBLIC

Serge GRANJON

30 - FONDS DE CONCOURS VOIRIE = vote du conseil : à l'unanimité

FOURRIÈRE ANIMALE

Pierre GARBIL

31 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC FOURRIÈRE ANIMALE

TOURISME

Valéry GOUTTEFARDE

32 - TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR 2027 = vote du conseil : à l'unanimité

ENVIRONNEMENT

Franck CHASSAGNEUX

33 - VERSEMENTS AUX COMMUNES DE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU CERCLE VERTUEUX D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE = vote du conseil : à l'unanimité

C. BAZILE

34 - DÉCISIONS ET CONTRATS -CONVENTIONS DU PRÉSIDENT = l’assemblée prend acte des décisions présentées.

35- DELIBERATION AJOUTEE A L’ORDRE DU JOUR : GRATUITE DES PISCINES COMMUNAUTAIRES EN PERIODE DE CANICULE - ETE 2026 = vote du conseil : à l'unanimité

- INFORMATIONS :

La prochaine date de conseil communautaire est fixée au 22 septembre 2026. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20.