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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0038 DETR2025 ExtensionLocauxDPST
Document publié le Lundi 17 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0038 DETR2025 ExtensionLocauxDPST)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
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Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 FEVRIER 2025
Délibération n° DEL-2025-0038
Objet: DETR 2025 - Extension des locaux de la Direction du
Patrimoine et des Services Techniques à Saint-Vincent-de-
Mercuze - Modalités de financement
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 8
Absents : O
ExcUSés : 18
Pour : 64
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 DO FEV, 2085
et publié le
2 0 FEV, 2023 Secrétaire de séance :
Patricia BELLINI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratide Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification-ou de sa publication.
Le lundi 17 février 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 1]
février 2025.
Présents Cédric ARMANET, Marylin ARNDT, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET,
Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Brigitte DULONG,
Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Michèle
FLAMAND, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe
GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, André
GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Philippe LORIMIER, Christelle
MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
François OLLEON, Valérie PETEX, Sandrine PISSARD-
GIBOLLET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Jean-Luc ROUX,
Olivier ROZIAU, François STEFANI, Christophe SUSZYLO,
Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philinoe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Agnès
DUPON à Olivier ROZIAU, Philippe LECAT à Cécile ROBIN,
Julien LORENTZ à Anne-Françoise BESSON, Marie-Béatrice
MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ, Sidney REBBOAH à
Christelle MEGRET, Brigitte SORREL à Françoise MIDALI,
Françoise VIDEAU à François OLLEON
Mod. 540330 - 04/22 Ffabrèque Entreprise labellisee A IMPRIMVERT"
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250217-DEL-2025-0038-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 VU la délibération communautaire n° DEL-2022-0262 du 27 juin 2022 attribuant
délégation au Président en matière de sollicitation de subvention.
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes a connu üne
croissance rapide depuis sa création en 2009 avec un élargissement significatif de son
champ de compétences. Aussi, comme ce fut le cas pour le siège de Crolles, objet
d'une extension en 2024, les locaux du pôle technique de Saint-Vincent-de-Mercuze
nécessitent une extension afin d'optimiser les conditions de travail des agents publics.
Le projet est, de rajouter un étage sur l'aile accueillant actuellement les bureaux et
de dimensionner les nouvelles fondations de manière à accueillir deux niveaux supplémentaires pour prévoir l'avenir.
Le début des travaux est prévu au printemps 2025 pour une livraison à l'été 2026. Validé dans le cadre du Plan Pluriannuel d'Investissements de la Communauté de communes Le Grésivaudan, le coût de ce projet, actuellement estimé à hauteur de 1 927 458 € HT, nécessite l'intervention de l'État selon le plan de financement suivant :
Montant Taux
État (DETR 2025) 200 000 € 10.38 T
Autofinancement | 127,488 € 89.62 %
TOTAL 1 927 458 € 100
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-_ D'adopter le plan de financement pour l'opération d'extension des locaux
de la Direction du patrimoine et des Services Techniques de la communauté
de communes à Saint-Vincent-de-Mercuze,
- De l'autoriser à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le Î Î FEV, 23
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250217-DEL-2025-0038-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025