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Compte-Rendu - cr ca Ccas 26.09.2017
Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr ca Ccas 26.09.2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Famille,
95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET Tél. : 05 34 27 52 60 1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CCAS DU 26 Septembre 2017
Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Launaguet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Vice-président.
Monsieur Gilles LACOMBE, Vice-président, procède à l’appel des membres :
Étaient présents (es) : Gilles LACOMBE, André PUYO, Bernadette CELY, Catherine PAQUELET, Antoine MIRANDA, Martine BALANSA, Richard LARGETEAU
Absentes excusées : Patricia PARADIS, Emilie BEYNTEN, Annie DAMETTO
Absentes représentées : Maria VALERIO (Martine BALANSA), Nadine HERRERO (Antoine MIRANDA)
Secrétaire de séance : André PUYO
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 14h00.
Mr Gilles LACOMBE Vice-président explique que suite à la démission de Mme Valérie RIVALLANT, Monsieur Richard LARGETEAU intègre le Conseil d’Administration du CCAS à compter de ce jour.
1 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 04.07.2017
1.1– Projet de compte-rendu du conseil d’administration du 04.07.2017 soumis à l’approbation (Annexe 1.1) Monsieur Gilles LACOMBE propose aux membres de l’assemblée d’approuver le compte rendu de la séance précédente, sous réserve des éventuelles modifications à apporter.
Le compte-rendu du conseil d’administration du CCAS du 4 juillet 2017 est approuvé à la majorité : 1 abstention (Richard LARGETEAU)
2 / ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
2.1– Dossiers des familles en difficultés
AS/CESF Famille
Age
Situation Familiale
Nombre Pers Foyer
Revenus
Charges Fixes
€
Loyer
€
Quotient/UC
€
Nature demande
Montant de la
dette
€
Montant de
l'aide
demandée
€
Destinataire Décision CA
€
TEIL Isabelle
C 43 CAE 1+1
1 290, 54 €
(Apl, Aah,
Asf)
807,12 € 384,02 € 607,69 € Énergie 820 € 300 € Edf Accord
Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille C,
d’autoriser le receveur municipal à virer ces sommes directement sur le compte d’Edf. Votée à l’unanimité.
ANNEXE
1.
1
C. Ad. du CCAS du
07.11
.2017 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET Tél. : 05 34 27 52 60 2
AAH : Allocation Adulte Handicapée MAS : Mesure d’Accompagnement Spécialisée AF : Allocations Familiales PA : Pension Alimentaire AL : Allocation Logement PAJE : Prestation Accueil Jeune Enfant APL : Allocation Personnalisée au Logement PF : Prestations Familiales ARE : Allocation de Retour à l’Emploi PPEE : Pension Partagée d’Education à l’Enfant ASF : Allocation de Soutien Familial PI : Pension Invalidité ASS Allocation de solidarité spécifique PR : Pension Réversion CF : Complément Familial RSA : Revenu de Solidarité Active IJ : Indemnités Journalières RAT : Rente Accident du Travail
2.2– Participation financière du CCAS dans le cadre des séjours pédagogiques et accueil de Loisirs organisés par les établissements scolaires ou les services municipaux.
AS/CESF Famille
Age
Situation Familiale
Nombre Pers Foyer
Revenus
Charges Fixes
€
Loyer
€
Quotient/UC
€
Nature demande
Montant de la
dette
€
Montant de
l'aide
demandée
€
Destinataire Décision CA
€
LAFORGE
Hé
lène B 65 C 1
679,71 €
(Apl, Rsa,
Prime
activité)
435,41 € 362,53 € 407,71 € Loyer 851,83 € 300 €
Groupe
des
Chalets
Accord
Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille B,
d’autoriser le receveur municipal à virer ces sommes directement sur le compte du Groupe des Chalets. Votée à l’unanimité.
CESARI Aurore
D 33 CAE 2+2
1 363,94 €
(Rsa, Pf,
Apl)
893 € 833 € 403,02 € Énergie 797,12 € 300 € Edf Accord
Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille D,
d’autoriser le receveur municipal à virer ces sommes directement sur le compte d’EDF. Votée à l’unanimité
AS/CESF Famille Situation Familiale
Nombre Pers Foyer
Quotient CCAS
€
Nature séjour Montant du
séjour
€
Prise en
charge CCAS
Reste à
charge famille Décision CA
€
Pascale KOSTINE
O CAE 2 + 2 312 €
Séjour
Service
Jeunes
ARGELES
GAZOST
200 € 50 € (25%) 150 € Accord
Pascale KOSTINE
O CAE 2 + 2 312 €
Séjour
Service
Jeunes
ARGELES
GAZOST
200 € 50 € (25%) 150 € Accord 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET Tél. : 05 34 27 52 60 3
3 / RESSOURCES HUMAINES
3.1. Création d’emplois saisonniers d’animateur pour le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) du 16/10/2017 au 22/12/2017
Comme en chaque début d’année scolaire, il est nécessaire de créer 16 emplois d’adjoints territoriaux d’animation de 2ème classe pour le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) :
- 12 emplois correspondant à l’encadrement proposé dans les écoles élémentaires, - 4 emplois correspondant à l’encadrement proposé pour les élèves du collège Camille Claudel.
Ces recrutements portent sur la période du 16/10/2017 au 22/12/2017. Le traitement sera fixé en référence au grade d’adjoint d’animation échelon 1, sur la base d’un état d’heure mensuel.
Il est proposé aux membres de l’assemblée d’approuver ces créations d’emploi dans les conditions susvisées.
Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS : Approuve la création de ces emplois dans les conditions susvisées. Indique que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2017 chapitre 012, charges de personnel
Votée à l’unanimité.
3.2- Création d’un emploi de médecin contractuel pour besoin saisonnier à la Maison de Petite Enfance
M. Gilles LACOMBE, Vice-Président, expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de créer un emploi de médecin contractuel pour une durée d’un an, à raison de 2 visites mensuelles, sur la référence du cadre d’emploi des médecins territoriaux, catégorie A, Indice Brut 1015 dernier échelon.
Il est proposé aux membres de l’assemblée d’approuver cette création d’emploi dans les conditions susvisées.
Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS : Approuve cette création d’emploi dans les conditions susvisées.
Indique que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2017 chapitre 012, charges de personnel
Votée à l’unanimité.
4 / ADMINISTRATION GENERALE
4.1- Modification du règlement de fonctionnement du conseil de crèche à la Maison de la Petite Enfance (Annexe 4.1)
Mr LACOMBE explique à l’assemblée que le 28 août 2017 la MPE a basculée intégralement en mode de fonctionnement multi-accueil de 41 places. Cette nouvelle organisation s’accompagne d’une réduction des heures d’ouverture ce qui permet d’ajuster au mieux le taux de remplissage sur l’amplitude (car très peu de familles avaient besoin du créneau horaire 7h-7h30 sur l’accueil familial et 18h30-19h pour toute la MPE) et permet donc d’optimiser les participations de la CAF (PSU). De ce fait, ce changement a engendré une modification dans le règlement de fonctionnement du conseil de crèche.
Il est proposé à l’assemblée d’approuver la modification du règlement de fonctionnement du conseil de crèche de la MPE telle que présentée en annexe.
Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS : Approuve la modification du règlement de fonctionnement du conseil de crèche de la MPE
Votée à l’unanimité. 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET Tél. : 05 34 27 52 60 4
4.2- Atelier « gymnastique douce » et « mémoire » pour les aînés Launaguétois : renouvellement de la convention de partenariat pour un an (Annexe 4.2)
Par délibération du 12 septembre 2012, le Conseil d’administration du CCAS a adopté la convention de partenariat établie entre le CCAS de Launaguet et Monsieur Sébastien GARCIA, animateur des ateliers « gymnastique douce » et « mémoire » proposés aux aînés Launaguétois.
Cette convention définit les modalités d’engagements réciproques des parties dans le cadre du fonctionnement des activités d’animations de nature sociale mises en œuvre par le CCAS de Launaguet en direction des personnes âgées en perte d’autonomie et à mobilité réduite.
Les tarifs pour la période de septembre 2017 à juin 2018, se présentent comme suit :
Une participation par personne et par heure d’atelier est versée directement par chaque participant : - 1,00 € pour les Launaguétois,
- 1,50 € pour les extérieurs à la commune.
Le montant de cette participation vient en déduction de la somme à régler par le CCAS.
Chaque atelier a un coût forfaitaire par groupe :
- atelier mémoire ……………. 37 € / Heure,
- atelier gymnastique adaptée 38 € / Heure.
Il est proposé aux membres de l’assemblée de renouveler cette convention de partenariat, telle que présentée en annexe 4.2, et d’autoriser Monsieur Gilles LACOMBE, Vice-président du CCAS, à la signer.
Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS : Approuve le renouvellement de cette convention
Autorise Monsieur Gilles LACOMBE, Vice-président du CCAS, à signer cette convention
Votée à l’unanimité.
5 / QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h00.
Launaguet, le 31 Octobre 2017
Gilles LACOMBE
Vice-président du
Conseil d’Administration du CCAS