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Arrêté - arre t du 22 09 1997
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Arrêté - arre t du 22 09 1997)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N°12/97
MAIRIE
DE
MALAUZAT
Reçu
à La Sees-Préfecture
de RICH
CIRCULATION
ROUTIERE
Le
|22SEP1997
Art.
à Loi
82-213
du
02.03.82
LE
MAIRE
DE
MALAUZAT
—-
VU
les
articles
L
2122.28
,
L
2213.11
et
L
2213.4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—-
VU
l'article
27
du
Code
de
la
Route,
-
Considérant
qu'en
raison
des
stationnements
bruyants
qui
pertubent
la
tranquilité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
la
place
de
l'Ecole
de
Malauzat
ARRETE
Article
ler
:
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
Place
de
l'Ecole
de
22
heures
à
6
heures.
Article
2
:
Une
dérogation
sera
accordée
aux
utilisateurs
de
la
Salle
Polyvalente,
qui
auront
une
autorisation
du
Maire
pour
occuper
les
locaux.
article
3
:
Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
à
cet
effet
Article
3
:Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Riom,
-
Monsieur
le
Diecteur
Départemental
de
l'Equipement
-
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Volvic
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
MALAUZAT
le
19
septembre
1997
Le
Maire,
F.MATHOT