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Arrêté - arre t circulation poids lourds
Arrêté - arre t feux plein air
Arrêté - arre t zone 30 2008
Arrêté - arre t du 5 04 1996
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Arrêté - arre t du 5 04 1996)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
AAAIEIR VAL
BA
à
Ë ds
63200
MALAUZAT
ARRÉTÉ
MUNICIPAL
Commune
de...MALAUZAT
- vu
le
Code
Pénal.
- vu
le
Code
des
Communes,
notamment
les
articles
L
131
et
suivants.
- vu
la loi n° 76 - 629
du
10 juillet
1976
relative à la protection
de la nature.
- vu
la
loi
n°
83
- 663
du
22
juillet
1983
complétant
la
loi
n°
83
- 8
du
7 janvier
1983
relative
à la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions,
l'état.
- vu
la
circulaire
du
30
août
1988
relative
aux
plans
départementaux
des
itinéraires
de
promenade
et de randonnée,
notamment
l'article I sur le champ
d'application.
- vu
l'article
5
de
la
loi
du
3 janvier
1991
qui
permet
aux
maires
d'interdire
l'accès
de
certains
secteurs
de
la
commune
et
de
certaines
voies,
aux
véhicules
à moteur
dans
la
mesure
où
il
serait
de
nature
à compromettre
soit
la
tranquillité
publique,
soit
la
protecion
des
espèces
animales
ou
végétales,
soit
la
protection
des
espaces
naturels,
paysages
et
des
sites
ou leur
mise
en
valeur.
- vu
le décret d'application
n° 92
- 258
du 20
mars
1992.
- vu
le
décret
n°
58
- 1430
du
23
décembre
1950
et
l'arrêté
interministériel
du
17
février
1961
relatifs
à la
règlementation
des
épreuves
et
manifestations
organisées
dans
des
lieux
non
ouverts
à la
circulation
publique.
Considérant
la
nécessité
de
lutter
contre
les
phénomènes
d'érosion
et
de
dégradation
subis
par
les
chemins,
sentiers
et
terrains
du
fait
du
passage
de
véhicules
à moteur,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
tranquillité
publique
et
la
sécurité
sur
les
sites
considérés, Considérant
que
le
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
n'inclut
pas
les
loisirs
motorisés, Article
1
:
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6 :
Articles
La
circulation
des
véhicules
(courants
ou
de
loisirs)
à moteur
est
réglementée
dans
la zone
de
la commune,
délimitée
sur
l'extrait
du
plan
ci-
joint.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont destinées
à préciser
et compléter
celles déjà par les textes cités ci-dessus. Dans
la zone
ainsi
définie,
l'utilisation
des
véhicules
courants
ou
de
loisirs
à
moteurs,
est
interdite
en
dehors
des
voies
communales.
Est
cependant
autorisée
la circulation
des
véhicules
de
chantiers,
de
secours,
des
véhicules
et
tracteurs
agricoles,
des
matériels
d'exploitation
et de
travaux
forestiers,
des
engins
d'exploitation
des
pistes
de
ski.
Lorsque
l'accès
à une
propriété
ou
lorsque
le fonctionnement
du
Service
Public
ou
l'usage
d'une
profession
l'exigent.
les
agents
du
service.
les
propriétaires
des terrains
en
cause,
leurs
préposés
et leurs
ayants
droit
sont
autorisés
à utiliser leurs
véhicules
pour
se rendre
sur leur propriété
ou
sur les
lieux
de
l'exercice
de
leur
profession
et en
revenir.
En
dehors
de
la circulation
motorisée,
sont
également
réglementées
les
activités
sur
les voies
publiques
ou
privées
situées
sur
le territoire
de
la
commune.
Ainsi,
les promeneurs
ou
randonneurs
ne
doivent
pas
:
- s'écarter des
chemins
définis
et balisés,
les emprunter
en véhicules
MOLOrISÉS
;
- camper
ni faire du
feu,
- laisser
divaguer
les
chiens,
déposer
des
ordures,
- oublier
de
refermer
les clôtures,
- ne pas
respecter la faune
et la flore.
Les
présentes
dispositions
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
selon
les
modalités
suivantes
:
- Par
affichage
du
présent
arrêté
et des
annexes
(plans généraux
et parcellaires.
complétés
par
une
liste,
établie
par
le maire.
des voies
dites
normalement
ouvertes
à la circulation
publique
des véhicules
àà
moteur). - Par
ja
sensibilisation
de
la
population
de
la
commune
et
des
usagers
des
voies
concernées.
Les
infractions
aux dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par! tous
les
agents
assermentés
à cet effet.
Fait
à...
MALAUZAT
le...03/04/96
Le
Maire
(
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,
François
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