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Arrêté - arre t du 07 09 1998
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Arrêté - arre t du 07 09 1998)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N°10
/ 98
MAIRIE
DE
MALAUZAT
CIRCULATION
ROUTIERE
LE
MAIRE
DE
MALAUZAT
—
VU
les
articles
L
2122.28
,
L
2213.11
et
L
2213.44
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
27
du
Code
de
la
Route,
-
Considérant
qu'en
raison
de
la
circulation
et
du
stationnement
bruyants
qui
pertubent
la
tranquilité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
la
place
de
l'Ecole
de
Malauzat
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
août
1998,
ARRETE
Article
ler
:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
à
deux
roues
à
moteurs
est
rigoureusement
interdite
sur
la
place
de
l'Ecole
et
les
accès
à
cette
place,
de
la
Route
de
Chateaugay
et
du
Chemin
des
Chères,
conduisant
à
l'Ecole,
à
la
Salle
Polyvalente
et
aux
Locaux
Associatifs.
Article
2
:
Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
à
cet
effet
Article
3
:Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
—-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Riom,
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
l'Equipement
-
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Volvic
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
MALAUZAT
le
4
septembre
1998
Le
Maire,
F.MATHOT