Conseil Municipal - 11072019

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Conseil Municipal - 11072019 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 11072019)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 juillet 2019 à 20 H 30

Convocation du Conseil Municipal du 1er juillet 2019. La convocation a été adressée le 02 juillet 2019 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la réunion prévue le 11 juillet 2019 à 20 H 30.

Présents : Tous les Conseillers sauf absents excusés : Mme ARANDJELOVIC (procuration à M. PAUTRIC), Mme OBERLIN (procuration à Mme BES), M. ROUSSELOU (procuration à M. CATUSSE).

Absents : Mme HUC, MM. DAYNES et VACHELLERIE.

M. Jean-Claude SOULIE est nommé secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 06 juin 2019 est adopté à l’unanimité.

2) Fixation du nombre et de la répartition des sièges au conseil communautaire de la communauté de communes (n°33D19).

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, comme évoqué lors de la précédente séance, la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Quercy Caussadais pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, selon un accord local.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la Communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Quercy Caussadais par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la Communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale de droit commun, le Préfet fixera à 38 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes du Quercy Caussadais. Dans cette configuration-là, la commune de Mirabel bénéficierait d’un seul siège.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la Communauté de communes du Quercy Caussadais un accord local, fixant à 43 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté, ce qui permettrait à la commune de Mirabel de bénéficier de 2 sièges.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de fixer, à 43 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes du Quercy Caussadais réparti comme suit :Nom des communes membres Populations municipales

(Ordre décroissant de population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

Caussade 7 212 12

Septfonds 2 246 4

Réalville 1 929 3

Montpezat de Quercy 1 591 2

Monteils 1 407 2

Molières 1 194 2

Mirabel 1 047 2

Puylaroque 718 2

Montalzat 670 2

Saint Cirq 558 2

Cayrac 557 2

Saint Vincent d’Autejac 284 1

Cayriech 283 1

Lapenche 274 1

Saint Georges 267 1

Lavaurette 223 1

Auty 148 1

Labastide de Penne 130 1

Montfermier 107 1

- d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3) Tarif du repas à la cantine (année scolaire 2019-2020) (n°34D19).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de passer le tarif du repas à la cantine à 2,35 € à compter du 1er août 2019.

4) Programme de voirie 2019 + aménagements de sécurité : attribution du marché (n°35D19)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le résultat de l’analyse des offres. Sur les 4 entreprises ayant remis une offre (Ent. STPH, GUITIERREZ, COLAS et ETPL&V) et en fonction des critères pondérés fixés dans le règlement de consultation, soit 40% le prix et 60% la valeur technique, c’est l’Entreprise GUITIERREZ qui est classée la mieux-disante. Monsieur le Maire propose donc de la retenir pour un montant de travaux de 143 115,50 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’Entreprise GUITIERREZ et charge Monsieur le Maire de signer les pièces du marché.

5) Travaux et devis divers (n°36D19).

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les devis suivants :

- Devis de 3 356 € HT de la Société COFFIGNAL relatif à la fourniture, pose et dépose des illuminations pour les fêtes de fin d’année ;

- Devis de 12 770 € HT des Ets GUITIERREZ relatif à des travaux de busage sur le chemin d’accès à la lagune.

En outre le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la demande de l’Association de Pétanque Mirabelaise, faite par courrier du 24 juin 2019, d’installer une prise de courant 380 – 5 fils et une prise de courant 220, à proximité de l’interrupteur d’éclairage du boulodrome. Un disjoncteur, interrupteur et coffret de protection seront également mis en place pour satisfaire aux normes de sécurité.

6) Questions de personnel (n°37-38 et 39D19).Le conseil municipal décide à l’unanimité, en raison des besoins de la collectivité : - De la création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe (32 heures hebdomadaires) ; - De la création d’un poste d’Attaché Territorial à temps complet.

Il indique en outre, que le Comité Médical a autorisé M. PECHVERTY Yannick, à reprendre son poste au 1er août 2019 en mi-temps thérapeutique pour une période de 3 mois et que Mme MIRAMBELL Inmaculada remplacera Mme BERTRAND Brigitte au poste d’ATSEM à l’école maternelle au 1er septembre 2019.

7) Compte-rendu du conseil d’école (n°40D19).

Après avoir pris connaissance du compte-rendu du conseil d’école du 24 juin 2019 le conseil municipal accepte de réaliser durant les vacances d’été les travaux suivants : fixation de l’ancien tableau des CE dans le couloir ; peinture de 8 petites tables à la maternelle ; réglage du rétroprojecteur ; réparation de la manivelle d’un volet roulant.

En outre, une commande de roues pour réparer les trottinettes et draisiennes est validée pour 650 € TTC environ et l’installation de rideaux sur les baies vitrées de la classe GS/CP sera étudiée.

8) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement non collectif (n°41D19). Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif relatif à l’exercice 2018. Ce rapport a été présenté et validé lors du Conseil Communautaire du Quercy Caussadais, EPCI compétent en la matière, le 03 juin 2019, en application de l’article D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Monsieur le Maire indique qu’un exemplaire de ce rapport est transmis aux communes et doit être présenté au conseil municipal afin que celui-ci en prenne acte (art D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du contenu de ce rapport.

9) Questions diverses (n°42D19).

Location appartement : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme TOR Adda quittera l’appartement qu’elle occupait, situé au-dessus de la cantine, au 31 juillet 2019. Comptes-rendus réunion : Mme LINSTRUISEUR donne le compte-rendu de l’assemblée générale de l’ADMR à laquelle elle a assisté, ainsi que de la réunion organisée à Montbeton le 5 juillet 2019 consacrée à la lutte contre le moustique-tigre. Un article sera diffusé dans le prochain bulletin municipal à cet effet pour sensibiliser la population aux bons gestes de prévention.

Travaux à prévoir : réparation de la clôture du pré surplombant l’enrochement ; demande de Mme LAVERGNE afin de voir s’il serait possible de bâcher la halle les soirs de marché.

La séance est levée à 22 H 40.

Le Maire,

Jacques PAUTRIC.