unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 26 janvier 2021

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CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 26 janvier 2021

Procès-verbal du Conseil communautaire

du 26 janvier 2021 à LAVAZAN

L’an deux mille vingt et un, le mardi 26 janvier à 18h00, le Conseil Communautaire du Bazadais, dûment convoqué le 20 janvier 2021, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de LAVAZAN sous la présidence de Nicole COUSTET.

Etaient présents :

Aubiac : Valérie BELIS

Bazas : Richard BAMALE, Danielle BARREYRE, Isabelle BERNADET, Francis DELCROS, Isabelle DEXPERT, Patrick DUFAU, Marie-Bernadette DULAU, Bernard JOLLYS, Isabelle POINTIS, Laurent SOULARD Bernos-Beaulac : /

Birac : Jean-Pierre MANSEAU

Captieux : Didier COURREGELONGUE, Christine LUQUEDEY

Cauvignac : Nicole COUSTET

Cazats : David ATTIMONT

Cours-les-Bains : Jacques LAGARDERE

Cudos : Bernard DAURIAN, Jean-Claude DUPIOL

Escaudes : Bernard TULARS

Gajac : Pascal LOSSE

Gans : /

Giscos : Fabienne BARBOT

Goualade : /

Grignols : Lucienne BIES, Patrick CHAMINADE, Françoise DUPIOL-TACH

Labescau : Denis ESPAGNET

Lados : Martine FRANCELIN

Lartigue : /

Lavazan : Patrick ESPAGNET

Le Nizan : Michelle LABROUCHE

Lerm-et-Musset : /

Lignan-de-Bazas : /

Marimbault : Sébastien TAMAGNAN

Marions : Adeline PORTET

Masseilles : Madeleine LAPEYRE

Saint-Côme : Serge MOURLANNE

Saint-Michel-de-Castelnau : Michel DARROMAN

Sauviac : Michel AIME

Sendets : Eric VIGNEAU

Sigalens : Jean-Marc VAZIA

Sillas : Michel DESQUEYROUX

Absents ou excusés

Amandine BARBERE, Jean-Bernard BONNAC, René CARDOIT, Jacky

DARTHIAIL, Jean-Baptiste DOUSSOU, Jean-Luc GLEYZE, Martine

LAGARDERE, Didier LAMBERT, Philippe LAMOTHE, Jacqueline

LARTIGUE-RENOUIL, Morgane LE COZE, Alain MICHEL, Julien RIVIERE,

Marie-Agnès SALOMON

Pouvoirs de

Amandine BARBERE à Isabelle DEXPERT

Jean-Luc GLEYZE à Christine LUQUEDEY

Martine LAGARDERE à Françoise DUPIOL-TACH2021-4

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 26 janvier 2021

Didier LAMBERT à Nicole COUSTET

Philippe LAMOTHE à Michel DARROMAN

Julien RIVIERE à Isabelle BERNADET

Secrétaire de séance Isabelle DEXPERT

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut délibérer.

Nicole COUSTET souhaite la bienvenue aux membres du conseil.

I- ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 03 DECEMBRE 2020

Interventions :

- Michel AIME : « Au niveau de la discussion sur l’abattoir, j’avais fait une intervention quand Francis DELCROS parlait de l’activité de l’abattoir et je n’ai pas dû m’exprimer assez fort car cela n’a pas été relevé ; je trouve cela dommage. Quand il nous avait annoncé que Tradisud représentait 60 % du tonnage, je lui avais fait remarquer : « Certes 60 % du tonnage mais seulement 33 % du chiffre d’affaires ! ». Cela m’interpelle. Je n’ai pas inventé ce chiffre, je le tiens d’une note que l’on nous avait envoyée l’année dernière par mail, dans laquelle le chiffre d’affaires global de la SEMOP était de 1 366 168 € et la participation de Tradisud était de 463 947 €, soit 33.95 %. Je ne sais absolument pas si ces chiffres sont réels moi je veux simplement la vérité et que l’on vérifie ce point-là. On va avoir des décisions à prendre et ce genre de chiffres m’inquiète un peu. Je demande que mon intervention soit reprise et que Francis DELCROS vérifie les chiffres. »

- Francis DELCROS : « C’est vrai que Tradisud réalise 60 % du tonnage et représente 54 % du chiffre d’affaires. Je ne sais pas où tu as trouvé 33 %. »

- Michel AIME : « Quand on nous a dit l’année dernière 33,95 % soit 463 000 €, il y avait donc une erreur ? »

- Francis DELCROS : « 33%, c’est impossible. C’est 54 %. »

Le compte rendu est adopté.

Abstention de Marie-Bernadette DULAU qui était absente à la dernière réunion.

II- COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

2.1- Approbation avenant n°4 lot 7 / SARL DUPIOL – opération de réhabilitation du Moulin de la Glory à Bazas – décision n°DEC.2021.01 du 14/01/2021

La Présidente,

Vu le Code de la commande publique.

Vu la délibération n°DE_16072020_04 de l’assemblée délibérante de la Communauté de communes du Bazadais portant délégations d’attributions au bénéfice de la Présidente.

CONSIDERANT que la Communauté de communes du Bazadais a conclu un marché public de travaux - dans le cadre d’une procédure adaptée - en vue de procéder à la réhabilitation du Moulin de la Glory, site accueillant habituellement le centre de loisirs de Bazas.2021-5

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 26 janvier 2021

CONSIDERANT que la finalisation des travaux rend nécessaire la réalisation de prestations non prévues initialement dans les cahiers des clauses techniques particulières dudit marché public.

CONSIDERANT qu’en application de la délibération susvisée, la Présidente de la communauté de communes dispose de la faculté de prendre toutes décisions relatives à l’exécution des marchés publics de travaux dont le montant total hors taxes n’excède pas 500 000 euros lorsque les crédits sont prévus au budget.

CONSIDERANT enfin que les modifications rendues nécessaires ne sont pas substantielles au sens de l’article L2194-1du Code de la commande publique.

Article 1 :

Décide la conclusion de l’avenant suivant :

Lot Prestataire Référence avenant + value (Montant TTC)

7 SARL DUPIOL N°4 8 582,64 €

2.2- Travaux d’urgence à l’abattoir

- Nicole COUSTET : « Ce n’est pas indiqué dans la note mais j’ai dû signer en urgence deux devis pour l’abattoir. Cela concerne les réseaux d’eau. Nous avions fait faire un devis pour traiter une partie du réseau de l’abattoir mais ces derniers temps, il y a eu 3 ou 4 fuites à un autre endroit. Donc nous avons fait faire un autre devis. On avait besoin de faire ces travaux car on va attaquer l’abattage des bœufs gras. Il n’est pas question de tomber en panne pendant cette période. Nous avons négocié une réduction avec Francis DELCROS de 3 000 € à condition qu’ENGIE fasse les travaux en une seule fois car les employés arrivent de loin et cela leur évitera des frais de déplacements. J’ai donc signé les devis pour un montant total de 31 000 € HT. Les crédits nécessaires sont inscrits dans les restes à réaliser. »

2.3- Signature d’une convention de mise à disposition de personnel avec la Commune de Cudos

Dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, et notamment afin d’éviter les doublons entre services communaux et communautaires, la CdC du Bazadais a signé en 2020 une convention de mise à disposition d’agents communaux avec la Commune de Cudos pour l’exercice de la compétence « enfance ».

La Commune met à disposition de la CdC deux agents titulaires dans les cadres d’emplois des adjoints d’animation pour exercer les fonctions d’animateur à l’ALSH de Cudos et des adjoints techniques pour exercer la fonction d’agent de restauration à l’ALSH de Cudos.

Agent d’animation : mise à disposition en période de fonctionnement de l’ALSH de Cudos à raison de 80h/an ;

Agent technique : mise à disposition les mercredis durant la période scolaire et durant les petites vacances de 11h30 à 15h00.

La convention a été renouvelée le 07 décembre dernier pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021.

III- RAPPORT N°1 : PLATEFORME DE RENOVATION ENERGETIQUE

Rapporteur : Michel AIME

Délibération n° DE_26012021_01

- Michel AIME : « Juste avant de vous parler de ce rapport n°1, je voudrais rectifier des choses concernant le terrain de la déchèterie pour lequel nous avions longuement débattu la dernière fois à Grignols. Contrairement à ce qu’avait affirmé une certaine partie de la presse, nous avions délibéré dans l’hypothèse où les quatre membres de l’indivision donneraient leur accord. Ils avaient donné un2021-6

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 26 janvier 2021

accord verbal. Mais sur les quatre, il y en a un qui n’est plus d’accord. Madame la Présidente leur a fait un courrier mais il y a de forte chance pour que cela soit compromis. Nous sommes donc à la recherche d’un autre terrain potentiel sur un périmètre autour de la CDC. »

Michel AIME explique que la plateforme de rénovation énergétique est un des volets du Plan Climat. Il consiste à la mise en place d’un guichet unique. L’Etat a prévu un guichet unique pour 100 000 habitants ce qui correspond à peu près à la couverture du SIPHEM. Ce dernier a répondu à l’appel à projet. Ce guichet unique est mis en place pour toutes les demandes relatives à la rénovation énergétique et pour l’ensemble de la population, quel que soit le niveau de revenus. Jusqu’à maintenant, les aides à la rénovation énergétiques étaient surtout encadrées par les OPAH à destination de publics à revenus peu modestes. Ce guichet s’adressera à tout le monde. Il prendra la forme d’une plateforme téléphonique, avec un accueil des demandeurs. Puis il y aura une prise de relais par un technicien spécialisé qui se déplacera chez les particuliers pour proposer un suivi technique, économique mais aussi réaliser les dossiers d’aides auprès de l’Etat, de la Région. Cela a été créé aussi pour court-circuiter les démarchages abusifs. On orientera les demandeurs vers des entreprises locales qui ont fait leurs preuves ; c’est un point positif pour le territoire. L’Etat et la Région financeront une partie des charges de personnel. Le SIPHEM a l’intention d’embaucher un technicien spécialisé sur les questions relatives au chauffage et à l’énergie. L’Etat et la Région financeront 80 % et il restera 20 % à la charge du SIPHEM, qui seront répartis entre les CDC. »

La délibération suivante est adoptée :

En 2015, le SIPHEM a répondu à l’appel à projet ADEME « déploiement local de plateformes de rénovation énergétique de l’habitat privé » pour lequel sa candidature a été retenue. Cette expérimentation, menée de janvier 2016 à avril 2020, permettait à des propriétaires ne rentrant pas dans les critères de l’OPAH généraliste, d’être accompagnés et de bénéficier des mêmes conseils neutres et gratuits que les pétitionnaires relevant des aides de l’ANAH.

Près de 300 ménages ont pu bénéficier d’un accompagnement du SIPHEM sur leur projet de rénovation de leur habitat, dans le cadre de cette plateforme.

Afin de poursuivre la dynamique engagée depuis 2016 sur notre territoire, le SIPHEM a candidaté au nouveau dispositif de la région Nouvelle-Aquitaine : « Déploiement des plateformes de la rénovation énergétique en Nouvelle-Aquitaine ». La candidature a été retenue en décembre 2020. Ce déploiement de plateformes couvrira l’ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine, afin d’assurer à l’échelon local le Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat (SPPEH).

Aussi, dans le cadre des missions confiées au SIPHEM, notamment habitat et énergie, il est demandé à la Communauté de communes du Bazadais de valider le projet et de confier au SIPHEM la mise en œuvre de ce nouveau programme régional du Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) au travers de cette nouvelle plateforme de rénovation énergétique.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

 DE VALIDER le nouveau dispositif de la région Nouvelle-Aquitaine de Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) ;

 DE CONFIER au SIPHEM la mise en œuvre de ce programme régional au travers de la nouvelle plateforme de rénovation énergétique.

IV- RAPPORT N°2 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Rapporteur : Nicole COUSTET

Délibération n° DE_26012021_022021-7

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 26 janvier 2021

Nicole COUSTET explique que selon les dispositions de l’article L.5211-20 du CGCT, la modification des statuts a été soumise à l’avis des conseillers des conseils municipaux des communes membres qui disposaient d’un délai maximum de 3 mois à compter de la notification de la délibération de la CDC pour se prononcer sur les modifications proposées. A défaut de délibération dans ce délai, la décision des communes était réputée favorable. 11 communes ont voté contre, 18 communes ont validé la modification des statuts et 2 communes n’ont pas délibéré dans les délais donc décision réputée favorable.

La délibération suivante est adoptée :

Madame la Présidente de la Communauté de communes du Bazadais rappelle que l’article L.5211-10 du CGCT dispose que « Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres ».

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer la composition du Bureau communautaire. Par ailleurs, la Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, dans son article 1er, rend obligatoire la Conférence des maires, qui réunit, sous la présidence du président de l’EPCI, les maires des communes membres. Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l’initiative du président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d’un tiers des maires.

Aussi, afin de ne pas faire redondance entre le Bureau communautaire et la Conférence des maires et afin de fluidifier la prise de décision, Madame la Présidente avait-elle proposé lors du conseil communautaire du 28 juillet 2020 de simplifier la composition du Bureau, qui serait constitué de la Présidente et des huit Vice-présidents, selon les dispositions de l’article L.5211 10 du CGCT. Pour cela, il était préalablement nécessaire de procéder à une modification des statuts de la Communauté de communes du Bazadais car la composition du Bureau communautaire n’avait pas à figurer dans les statuts. Par délibération n° DE_28072020_09 en date du 28 juillet 2020, le Conseil communautaire a donc approuvé la modification statutaire, qui a été soumise à l’avis des conseils municipaux des trente-et-une communes membres.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 28 juillet 2020 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Bazadais ;

Vu les décisions des communes suivantes :

AUBIAC – BAZAS - BERNOS-BEAULAC – BIRAC – CAPTIEUX – CAUVIGNAC – CAZATS – COURS-LES-BAINS - CUDOS – ESCAUDES – GAJAC – GANS – GISCOS – GOUALADE – GRIGNOLS – LABESCAU – LADOS – LARTIGUE – LAVAZAN – LE NIZAN – LERM-ET-MUSSET – LIGNAN-DE-BAZAS – MARIMBAULT- MARIONS – MASSEILLES – SAINT-COME – SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU – SAUVIAC- SENDETS - SIGALENS – SILLAS ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2020 autorisant la modification des statuts de la Communauté de communes du Bazadais conformément à la délibération du 28 juillet 2020 ;

Vu l’article L.5211-10 du CGCT relatif à la composition du bureau de l’établissement public de coopération intercommunale ;2021-8

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 26 janvier 2021

Madame la Présidente propose que le Conseil communautaire se prononce sur la nouvelle composition du Bureau communautaire qui sera constitué de la Présidente et des huit (8) Vice- présidents.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à la majorité :

 DE VALIDER la nouvelle composition du Bureau communautaire.

Votent contre : Valérie BELIS, Jean-Marc VAZIA

Abstention : Jacques LAGARDERE

V- RAPPORT N°3 : REGLEMENT INTERIEUR DE LA COLLECTIVITE

Rapporteur : Nicole COUSTET

Délibération n° DE_26012021_03

Madame la Présidente explique que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dispositions relatives au fonctionnement des conseils municipaux sont applicables aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) tant qu’elles ne sont pas contraires au titre relatif à la coopération intercommunale.

En conséquence, à l’instar des conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants, la Communauté de communes du Bazadais doit se doter d’un règlement intérieur dans les conditions définies par l’article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil qui peut se doter de règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Dans un souci d’informer le plus largement les membres du conseil, le règlement comprend les références aux principales règles de fonctionnement des assemblées délibérantes définies par le code général des collectivités territoriales, ainsi que les règles relatives à la composition, au rôle et au fonctionnement du Bureau communautaire, de la Conférence des Maires, des Commissions thématiques et des Groupes de travail.

Considérant que le règlement intérieur de la collectivité précise la composition du Bureau communautaire, la modification des statuts de la Communauté de communes et la détermination de la nouvelle composition du Bureau communautaire étaient un préalable à l’adoption du règlement intérieur.

Le projet de règlement est joint en annexe de la note adressée aux délégués.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à la majorité :

 D’APPROUVER le règlement intérieur de la collectivité pour le mandat 2020-2026 ;  D’AUTORISER Madame la Présidente à signer le règlement intérieur.

Abstention : M. Jean-Marc VAZIA.

VI- RAPPORT N°4 : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE – MARCHE PUBLIC DE VOIRIE – CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE RESIDENCE AUTONOMIE A BAZAS

Rapporteur : Serge MOURLANNE

Délibération n° DE_26012021_042021-9

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 26 janvier 2021

Serge MOURLANNE explique que les travaux de la RPA ont débuté il y a environ 3 mois. Il est prévu qu’ils soient terminés vers la fin du mois de juillet. Ces travaux de voirie ont un intérêt tant pour la CDC que la commune de Bazas car les bâtiments de la Régie sont actuellement accessibles par l’impasse des Cordeliers ; d’une largeur de 2.50 m. On va donc prolonger la voie d’accès à la résidence jusqu’à l’impasse des Cordeliers ce qui permettra de désenclaver le secteur.

Une réunion a eu lieu le 14 janvier. Quelques petites modifications ont été apportées. Le DCE pour la consultation doit être prêt pour le 1er mars, avec un début des travaux en mai.

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2113-6, L2113-7 et R2332-15.

Considérant que les travaux de construction de la future résidence autonomie nécessitent la création d’une nouvelle voie ;

Considérant que les travaux de voirie présentent un intérêt tant pour la Communauté de communes du Bazadais que pour la commune de Bazas ;

Considérant que les deux collectivités ont mobilisé la société AZIMUT INGENIERIE dans le courant de l’année 2020 pour réaliser les études préalables, les assister afin de mener une consultation, et garantir le bon déroulement des travaux ;

Compte tenu de l’avancée des études, du montant estimé des travaux et de la concordance des besoins manifestés par les deux collectivités, il convient de constituer un groupement de commande afin de : - Désigner un coordonnateur chargé de mener la procédure et de suivre l’exécution des prestations.

Eu égard aux discussions menées à ce jour entre les représentants des deux collectivités, il est proposé une répartition du coût total du marché public de travaux de voirie comme suit : - 2/3 du coût total à la charge de la Communauté de communes du Bazadais ; - 1/3 du coût total à la charge de la commune de Bazas.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER la constitution d’un groupement de commande entre la Communauté de communes et la commune de Bazas ;

 DE PRÉCISER que cette délibération n’a de valeur juridique que si le conseil municipal de la commune de Bazas adopte une position concordante ;

 DE DONNER délégation à la Présidente afin de signer la convention définissant les modalités de fonctionnement du groupement de commande.

VII- RAPPORT N°5 : FINANCES

7.1- Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement Délibération n° DE_26012021_05

Vu l’article 1612-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’en l'absence d'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Dans ce cas, l'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits ;

Considérant que des dépenses doivent déjà être réalisées (travaux du Moulin de la Glory, taxe d’aménagement, prestations de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de voirie de la future2021-10

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 26 janvier 2021

résidence autonomie, petits équipements divers, dispositif « Bazad’Eco ») et qu’il est donc nécessaire de ne pas attendre l’adoption du primitif afin de pouvoir les traiter ;

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

 D’AUTORISER l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement du budget général dans les limites suivantes :

Chapitre et opérations Crédits ouverts en 2020 Montants ouverts avant le vote du budget primitif

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et

réserves (compte 10226 – taxe

d’aménagement)

149 900.00 € 37 475.00 €

Opération 29 – Equipements divers 15 000.00 € 3 750.00 €

Opération 39 – Réhabilitation du Moulin

de la Glory 570 961.50 € 10 387.68 € Opération 48 – Développement

économique 119 375.00 € 10 000.00 €

 DE CREER une nouvelle opération, numéro 54, intitulée « Création nouvelle voie résidence

autonomie » et d’ouvrir les crédits disponibles à hauteur de 2 510.87 € au compte 2315.

7.2- Effacements de dettes et admissions en non-valeurs

Délibération n° DE_26012021_06

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction M14 ;

Considérant que le comptable public de la Communauté de communes du Bazadais a demandé

plusieurs effacements de dettes et admissions en non-valeurs :2021-11

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 26 janvier 2021

EFFACEMENTS DE DETTES art. 6542

Nom du redevable Objet Années

Montant

restant à

recouvrer

Motif

Etat du 01/12/2020 - Commune de Bernos-

Beaulac

ordures

ménagères

2017-2018-

2019-2020 767,73 €

décision commission de

surendettement

Etat du 21/10/2020 - Commune de Bazas ordures ménagères 2013-2015 347,27 € décision commission de surendettement2021-12

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 26 janvier 2021

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à la majorité :

 DE PORTER la somme de 4 560,76 € à l’article 6541 - créances admises en non-valeurs du budget général ;

 DE PORTER la somme de 2 503,96 € à l’article 6542 - créances éteintes du budget général.  DE CHARGER Madame la Présidente de l’exécution de la présente délibération.

Vote Contre : Bernard DAURIAN

VIII- RAPPORT N°6 : DEMARCHE HS2

Rapporteur : Michelle LABROUCHE

Délibération n° DE_26012021_07

Madame la Vice-présidente expose,

Le Syndicat Mixte Sud Gironde, dont la Communauté de Communes du Bazadais est membre, anime la démarche qualité HS2 (Haute Sécurité Santé) afin que le Territoire du Sud Gironde soit labellisé HS2 Collectivités, dans le cadre de l’adaptation du territoire au vieillissement de la population et du développement de la silver-économie.

HS2 est un label qui vise à conjuguer économique et social au service du bien vieillir dans toutes les sphères de la vie de la personne vieillissante (cité et domicile).

Par délibération du 23 décembre 2019 (N°2019-63), le Syndicat mixte du Sud Gironde a recruté un bureau d’études pour réaliser la phase 1 de la démarche HS2, c’est-à-dire le diagnostic. Suite à ce diagnostic, le comité décisionnel de l’APAVE, organisme chargé de la certification HS2 Collectivités, a validé le 15 décembre 2020 la possibilité pour le Sud Gironde d’obtenir ce label. Michelle LABROUCHE explique que les actions sont dirigées autour de 4 thématiques qui ont été mises en évidence par le diagnostic : la mobilité, l’habitat, l’aide et l’accompagnement des aidants et l’information aux aidants/aidés.

Pour valider le label, la collectivité doit s’engager auprès du Syndicat mixte Sud Gironde dans la phase 2.

La phase dure 4 ans, 2021-2024 et les engagements sont les suivants :

· mettre en place et participer à un comité de suivi et d’accompagnement de la démarche HS2, · procéder à notre auto-évaluation,

· favoriser les actions permettant de progresser dans notre niveau de labellisation, · procéder au bilan des actions engagées,

· accueillir les audits de l’APAVE,

· désigner un référent élu HS2.

Interventions :

Etat du 01/12/2020 - Commune de Bazas ordures ménagères 2018-2019- 2020 292,15 € décision commission de surendettement

Etat du 01/12/2020 - Commune de Bazas ordures ménagères 2019-2020 419,99 € décision commission de surendettement

Etat du 01/12/2020 - Commune de Bazas ordures ménagères 2015 61,56 € décision commission de surendettement

Etat du 02/12/2020 - Commune de Bazas ordures ménagères 2019-2020 71,24 € décision commission de surendettement

Etat du 02/12/2020 - Commune de Bazas ordures ménagères 2012 127,00 € décision commission de surendettement

Etat du 02/12/2020 - Commune de Captieux ordures ménagères 2018-2019 417,02 € décision commission de surendettement

TOTAL 2 503,96 €2021-13

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 26 janvier 2021

- Jean-Marc VAZIA : « Qu’est-ce que la silver-économie ? »

- Michelle LABROUCHE : « C’est considérer le vieillissement comme une chance sur le territoire, c’est- à-dire accompagner les aînés et en même temps considérer qu’économiquement, c’est aussi intéressant en termes de retombées. »

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

 QUE la Communauté de Communes s’engage dans la phase 2 de la démarche qualité HS2 ;  DE SOLLICITER l’obtention du label HS2 ;

 D’AUTORISER le Syndicat Mixte du Sud Gironde à signer une convention de 4 ans avec l’APAVE pour un montant total de 4 400€ HT et lui reconduire sa confiance pour animer cette phase 2.

- Michelle LABROUCHE : « Je voudrais vous parler de la stratégie de vaccination. En qualité d’élus locaux, vous n’avez pas été associés. Pourtant, on était capable de prendre des initiatives. On n’a pas plus d’informations et on est confronté au désarroi des aînés. On colmate un peu les brèches. L’épidémie avance et les vaccins manquent. Nos aînés ne savent pas ou ne peuvent pas prendre de rendez-vous. Les plus fragiles sont finalement exclus de la vaccination. La CdC Sud-Gironde, avec l’aide du Pôle Territorial, s’est organisée et je vous propose que nous en fassions de même. Il faudrait commune par commune créer un fichier Excel en recensant toutes les personnes de plus de 75 ans qui souhaitent le vaccin.»

- Isabelle DEXPERT : « Pour Bazas, c’est impossible. »

- Michel DARROMAN : « J’ai proposé de donner les noms, on m’a répondu que non. »

- Nicole COUSTET : « Oui car à ce moment-là, ce n’était pas le cas ; maintenant, cela a changé. »

- Michel DARROMAN : « J’ai donné le nombre à la CDC, c’était un vendredi et depuis pas de nouvelles. »

- Nicole COUSTET : « Le nombre, c’était à la demande du sous-préfet. »

- Fabienne BARBOT : « On a reçu un mail de Sophie PUYO avec les coordonnées du centre de vaccination, les horaires et l’adresse internet. Personnellement, je l’ai transféré à tous les gens dont j’ai les coordonnées. »

- Michelle LABROUCHE : « Au niveau de la CDC du Sud-Gironde, chaque commune doit présenter un fichier qui sera centralisé par le Pôle Territorial. Elodie de la Grange prendra contact avec le centre de vaccination pour libérer des créneaux pour les personnes à vacciner. »

- Valérie BELIS : « Dans les petites communes, c’est tout à fait faisable. Pour ma commune j’ai fait le tour des personnes concernées. Certaines ne veulent pas. Et quand on veut faire les démarches pour les personnes, ce n’est pas possible car le standard est saturé. »

- Nicole COUSTET : « Le Pôle territorial ne nous a pas invités aux premières réunions. »

- Michelle LABROUCHE : « La réunion du Pôle territorial, c’était à la demande de la CDC Sud-Gironde. »

- Isabelle DEXPERT : « Je comprends ce que nous propose Michelle ; effectivement, plus on est unis, plus on va avancer rapidement. Après, il y a le principe de réalité : 1 fiche Excel par personne à Bazas,2021-14

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 26 janvier 2021

c’est impossible, on n’y arrivera pas. De plus les fichiers ne sont pas bons puisque nous avons fait une extraction des listes électorales. Autant vous dire que toutes les personnes de + 75 ans ne sont pas forcément inscrites sur la liste électorale donc cela n’est pas tout à fait juste. Les services de l’Etat ont quand même des moyens pour recenser les personnes de + 75 ans : la MSA, la CPAM, les fichiers fiscaux. Une fois encore, c’est aux communes que l’on s’adresse ! Il fallait aller vite… Il faut avancer ensemble ! Pas de problème, on fait le maximum ! A Bazas, comme ailleurs, la communication nationale et la presse relaient systématiquement que lorsqu’on rencontre des difficultés, il faut s’adresser à sa mairie. J’ai rappelé aujourd’hui M. DEJEAN pour lui dire de passer un autre message car nous sommes submergés de demandes de personnes complètement déboussolées car elles considèrent qu’en venant à la mairie, elles vont être accompagnées, ce qui est totalement faux. Nous en sommes à générer des adresses mail pour des personnes âgées car la plupart d’entre elles n’ont pas d’adresse mail. Pour un couple, chacun doit avoir une adresse mail personnelle. Cela complique les choses. Sauf que tout cela n’est dit nulle part. Comme je l’ai réaffirmé, les mairies comme celle de Bazas sont là pour assurer un service public, mais il faut être un peu conciliant car nous ne pouvons pas tout faire à la place des services de l’Etat.

Le seul souci, c’est qu’il n’y a pas de vaccins. J’ai interrogé M. FAUGEROLAS, Directeur du Centre Hospitalier Sud-Gironde car la commune de Bazas se propose d’ouvrir un centre de vaccination pour le territoire bazadais. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas avancer car l’ARS ne le souhaite pas. Nous sommes en train de travailler avec les médecins, les infirmiers du secteur. On va essayer de trouver un local en lien avec l’hôpital puisqu’il faut que le centre soit à proximité. Il n’y a aucun retour. Je n’ai pas eu non plus de réponse à ma demande adressée à Monsieur le Sous-préfet, qui date de 15 jours. Par contre, le journaliste m’a demandé cet après-midi si l’on était prêt à transporter les personnes les plus fragiles. Oui bien sûr, à condition que l’on nous réserve des créneaux horaires ! Mais aujourd’hui nous n’avons aucune information.

J’entends cette nécessité de fédérer et de travailler ensemble mais il faudrait d’autres outils pour accompagner nos équipes en mairie, qui franchement explosent. Nous ne refusons pas d’assurer ce service public que nous devons aux gens mais nous sommes dans l’incapacité de le rendre correctement et de répondre aux attentes de nos administrés. »

- Christine LUQUEDEY : « En mairie de Captieux, comme dans toutes les petites communes, les personnes qui pourraient avoir un rendez-vous posent la question du moyen de transport. J’ai une personne qui a appelé un taxi. Pour Langon-Captieux, le tarif est de 170 € ! »

- Nicole COUSTET : « J’avais proposé à Isabelle DEXPERT que la CDC mette à disposition les deux minibus des ALSH, dont l’un est à Grignols et l’autre à Captieux, pour transporter les personnes vers Bazas. Nous n’avons pas eu de retour du Sous-préfet à nos propositions. »

- Jean-Marc VAZIA : « Peut-être pourrions-nous en tant que CDC écrire un courrier à M. le Préfet indiquant le désarroi dans lequel nous nous trouvons ? »

- Nicole COUSTET : « Le Sous-préfet est tout à fait au courant de la situation. »

- Madeleine LAPEYRE : « C’est compliqué, je verrais plutôt un bus avec une infirmière qui se rend chez les gens. »

- Isabelle DEXPERT : « Aujourd’hui, ce n’est pas possible par rapport aux conditions de conservation du vaccin. Nous serons dotés d’ici 3 semaines, voire un mois et demi ; c’est ce que l’on nous a laissé entendre sans aucune certitude. Avec la 3ème génération de vaccins, cela pourrait permettre de vacciner à domicile. On est obligé d’attendre mais les gens sont très impatients. On leur a dit : « Vous pouvez y aller, inscrivez-vous ! » donc ils ont peur de manquer ce rendez-vous. Les gens arrivent en pensant que l’on va les vacciner à la mairie ! Il semble cependant qu’il y ait des avancées phénoménales et que l’on vaccine de plus en plus. Je n’ai pas plus d’informations. »2021-15

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 26 janvier 2021

- Christine LUQUEDEY : « Les gens pensent que les mairies ont plus d’informations. On leur dit : « Allez voir votre mairie ». »

- Françoise DUPIOL-TACH : « A la mairie de Grignols, nous n’avons pas de demande de ce type. Je pense que les gens s’adressent directement à leur médecin. Est-ce dû à la présence de la Maison de santé ? Les professionnels de santé de la MSP se sont positionnés pour organiser la vaccination. Le Sous-préfet a répondu que c’était trop tôt. »

- Michelle LABROUCHE : « Le principe proposé, c’est de constituer un fichier par personne mais un fichier de toutes les personnes qui souhaitent être vaccinées. Elodie de La Grange du Pôle territorial prendra les rendez-vous pour toutes ces personnes. Il va falloir un référent dans chaque commune pour aider les personnes à remplir le formulaire de prévention. »

- Isabelle DEXPERT : « Elle veut que l’on aide les personnes à remplir le formulaire prérempli et ensuite elle prend le relais ? »

- Lucienne BIES : « Logiquement avant le vaccin, les personnes sont censées avoir une visite médicale. »

- Michelle LABROUCHE : « La visite médicale n’est pas obligatoire à partir de 75 ans. »

- Françoise DUPIOL-TACH : « Les centres sont saturés, on n’a pas assez de centres en Sud-Gironde. »

IX- RAPPORT N°7 : CHANGEMENTS DE DELEGUES AU SEIN DES COMMISSIONS THEMATIQUES DE LA CDC DU BAZADAIS

Rapporteur : Nicole COUSTET

9.1- Changement du délégué de la Commune de Cours-les-Bains au sein de la commission économie

Délibération n° DE_26012021_08

Madame la Présidente informe le Conseil communautaire que la Commune de Cours-les-Bains a sollicité un changement de délégué au sein de la commission économie : M. Romain CLOCHER a fait part de son désir d’être remplacé en tant que membre de la commission et le Conseil municipal a désigné Mme Véronique ANTOINE.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER le changement de délégué de la Commune de Cours-les-Bains au sein de la commission économie.

9.2- Ajout de délégués de la Commune de Birac au sein des commissions communication et tourisme

Délibération n° DE_26012021_09

Par délibération n° DE_11082020_03 en date du 11 août 2020, le Conseil communautaire a approuvé la composition des commissions thématiques.

La Commune de Birac a transmis une liste modifiée qui n’est pas parvenue à la Communauté de communes. Les candidatures de Mme Brigitte MELON à la commission communication et de M. Jean- Luc LANNELUC à la commission tourisme ont été proposées.2021-16

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 26 janvier 2021

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER l’ajout des délégués de la Commune de Birac aux commissions communication et tourisme.

X- RAPPORT N°8 : PROJET DE TERRITOIRE

Rapporteur : Nicole COUSTET

Délibération n° DE_26012021_10

Madame la Présidente explique qu’en 2017, la précédente équipe communautaire a réalisé un projet de territoire avec l’appui d’un cabinet conseil pour un coût de 22 590 HT, soit 28 463 € TTC.

Certaines actions ont été engagées, d’autres sont toujours en cours de réflexion ou n’ont pas abouti. Il est donc nécessaire de refaire le point sur les axes stratégiques et le plan d’actions qui avaient été définis précédemment.

Afin de ne pas se lancer dans une nouvelle démarche qui serait trop longue et trop coûteuse, Madame la Présidente propose de simplement réactualiser le projet et le rendre opérationnel. Mais pour cela, elle suggère de se faire accompagner par un cabinet pour animer cette phase de réflexion.

Pour cela, l’agence Rang 23 propose un devis de 8 500 € HT pour 14 jours d’accompagnement. L’offre a été soumise à l’avis de la Conférence des Maires, le 14 décembre dernier, qui l’a validée.

Interventions :

- Martine FRANCELIN : « Le projet de territoire, qu’est-ce que cela concerne ? »

- Nicole COUSTET : « Tous les projets que l’on peut engager sur le territoire. »

- Isabelle DEXPERT : « C’est la feuille de route de la collectivité pour la durée du mandat. »

- Marie-Bernadette DULAU : « Cela peut être intéressant d’introduire le programme « Petites Villes de demain ». La CDC est impliquée pour définir le rôle de chacun. »

- Fabienne BARBOT : « Le Pays d’Art et d’Histoire aussi. »

- Serge MOURLANNE : « Le nombre de jours est erroné. Est-ce que l’on part sur 14 ou 16 jours ? »

- Nicole COUSTET : « 14 jours. »

- Sophie PUYO : « 14 jours de présentation du projet avec les élus et les équipes. »

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

 DE VALIDER la réactualisation du projet de territoire ;

 DE CONFIER la phase d’animation de la réflexion à l’agence Rang 23 pour un coût de 8 500 € HT (soit 10 200 € TTC).

XI- QUESTIONS DIVERSES

11.1- Modification du calendrier des réunions2021-17

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 26 janvier 2021

Nicole COUSTET informe l’assemblée de la modification des dates des réunions communautaires : · Bureau communautaire : les réunions se tiendront désormais le 2ème mercredi de chaque mois ;

· Conseil communautaire : le dernier mercredi de chaque mois.

Le prochain Conseil communautaire aura lieu le mercredi 24 février 2021.

11.2- Conférence des maires

La prochaine Conférence des Maires se tiendra le 15 février, à 14h30, à la salle des fêtes de Lavazan. Ordre du jour :

· Présentation du SCOT,

· Portage SAFER pour propriétés agricoles,

· Intervention de M. TROUCHE, proviseur du Lycée Agricole sur l’appel à manifestation d’intérêt « Etablissements de services »,

· Organisation du projet de territoire,

· Restitution de l’étude sur « l’accompagnement stratégique de la CdC du Bazadais pour la valorisation de l’image perçue de son territoire, des produits qui en sont issus et de sa dynamique touristique » et projet de déménagement de l’Office de tourisme, · Projet de rénovation et d’agrandissement des bureaux communautaires

11.3- Groupes de travail

2 groupes de travail ont été désignés lors de la Conférence des Maires du 14/12/2020. Chaque groupe comprend 5 personnes, à l’exception des vice-présidents qui seront sollicités selon les besoins : · Groupe de travail abattoir : Laurent BELLOC, Jacky DARTHIAIL, Pascal LOSSE, Jean-Pierre MANSEAU, Nicole VIGNE

· Groupe de travail restaurant de la Prade : Valérie BELIS, Michel DESQUEYROUX, Martine FRANCELIN, Philippe LAMOTHE, Sébastien TAMAGNAN

Des personnes extérieures pourront également être sollicitées en fonction des sujets traités.

11.4- Désignation de délégués

Nicole COUSTET et Michelle LABROUCHE ont proposé lors de la dernière Conférence des Maires que 2 délégués viennent en appui de Michelle LABROUCHE. Il s’agit de Christine LUQUEDEY pour la précarité et d’Henrique CHANFRANTE pour la mobilité.

Il est également proposé au Conseil communautaire de désigner un élu référent pour piloter la Promotion du Sport, dont le dispositif Cap 33, ainsi qu’un élu référent en charge de la mise en place d’une aire de petit passage des gens du voyage sur le territoire communautaire.

Sont désignés :

· délégué promotion du sport : Sébastien TAMAGNAN

· délégué aire de petit passage : Serge MOURLANNE

11.5- Pays d’art et d’histoire :

Nicole COUSTET demande à Marie-Bernadette DULAU de faire résumé de la dernière réunion du Pays d’Art et d’Histoire.2021-18

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 26 janvier 2021

- Marie-Bernadette DULAU : « Je suis référente Pays d’Art et d’Histoire pour la CDC. Nous nous sommes réunis le 5 janvier. La ville de La Réole porte, avec l’Office de Tourisme Entre-deux-Mers, le pilotage de la mise en place du Pays d’Art et d’Histoire pour les 5 CDC. Depuis 2018, nous nous sommes lancés dans ce projet. Le Maire de La Réole a demandé à ce que 2 représentants de chaque CDC puissent participer à des groupes de travail.

La DRAC a préconisé que la démarche soit portée par une structure qui puisse couvrir l’ensemble du périmètre. Il a donc été proposé une nouvelle organisation, à savoir que ce soit le Pôle Territorial Sud- Gironde qui porte la démarche. Une vice-présidence sera créée pour cela.

Lors de cette réunion, le Maire de La Réole et Président du Pôle voulait recueillir le sentiment des représentants des 5 CDC. Une discussion s’est donc engagée autour de ce nouveau dispositif qui a reçu l’approbation de tous les membres présents avec quelques réserves, notamment celles de la CDC Sud- Gironde pour laquelle il était important de connaître le coût de la démarche.

En complément du compte-rendu de la réunion que nous avons eue, Isabelle PASSICOS, Directrice du Pôle territorial qui participait à la réunion, nous a envoyé des budgets prévisionnels pour que les CDC puissent prendre leur décision.

J’ai eu, lors de cette réunion, une réaction un peu vive quand j’ai entendu les réserves de la CDC Sud- Gironde car aussitôt Bruno MARTY a précisé que si la CDC Sud-Gironde voulait se retirer du projet, cela aurait un impact sur les candidatures des autres CdC. Or on est juste au démarrage du projet, la note de présentation de notre candidature n’a toujours pas été remise à la DRAC dans la mesure où la gouvernance actuelle ne lui convient pas. Tant que ce point ne sera pas calé, il va de soi que nous ne pourrons pas commercer la 2ème partie du travail, à savoir les inventaires qui doivent être réalisés au sein de chaque CDC pour porter le label. Cela ne m’a pas plu car depuis 2018 nous travaillons sur ce projet. Il n’est pas question que nous y renoncions d’autant que nous sommes toujours candidats et que pour nous, c’est extrêmement important d’avoir ce label pour notre territoire. Nous avons une richesse au-delà du patrimoine, il faut à tout prix la valoriser. J’espère vous convaincre qu’il faut aller jusqu’au bout de la procédure.

La CDC du Bazadais s’est positionnée pour avoir 2 villes pilotes en matière de PAH, Bazas et Captieux. Une participation globale est demandée à chaque CDC, plus une participation propre aux villes pilotes (calculée en fonction de la population), qui auront une vitrine plus remarquée dans leur commune : · CDC du Bazadais : 4136,25 €,

· 1709,84 € pour Bazas,

· 442 € pour Captieux.

Pour faire vivre ce label, il faudra du personnel qui porte le projet, qui réponde aux touristes, qui développe des animations. Tous ceux qui sont en PAH s’appuient sur les offices de tourisme. Cela peut être envisagé comme une évolution du métier des offices. Pour notre CdC, on a déjà du personnel. On verra à ce moment-là s’il faudra renforcer ou non notre personnel mais à mon avis, compte tenu de la qualité de nos conseillères, elles ont déjà intégré l’animation autour du patrimoine. Il y aura peut-être sur les périodes d’été à renforcer le dispositif de manière plus légère. Chaque commune peut également avoir des agents intéressés pour développer le projet. Nous avons actuellement à la mairie de Bazas quelqu’un qui le fait très bien et qui pourra peut-être voir aussi son métier évoluer grâce à ce label.

C’est selon moi important de poursuivre la labellisation. Quentin MASSIAS, l’animateur actuel qui nous aide à monter ce projet, travaille à 50% sur cette démarche. Nous participons en plus des subventions extérieures au financement de son salaire. Il nous a fait un point sur l’avancement du dossier. Il n’a pas pu déposer la note de candidature puisque nous n’avons pas encore arrêté une gouvernance, mais il a2021-19

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 26 janvier 2021

commencé la 2ème partie du travail. Il a réuni le comité scientifique pour l’argumentaire du périmètre futur. C’est assez lourd de travailler sur 5 CDC, d’inventorier tout le patrimoine sur un territoire aussi vaste. Deux autres communes, en dehors du périmètre, ont voulu se greffer à la démarche : Meilhan- sur-Garonne et La Sauve Majeure.

J’espère que vous serez d’accord pour que l’on continue à participer à cette démarche de labellisation et à accepter cette nouvelle gouvernance qui dépendrait du Pôle territorial, avec une vice-présidence dédiée. »

Nicole COUSTET remercie Marie-Bernadette DULAU pour son intervention.

11.6- Compétence mobilité

- Nicole COUSTET : « Suite à une réunion sur la mobilité, nous avons décidé avec les 4 autres présidents des CDC de signer une motion pour un report du délai de prise de la compétence mobilité. La dernière réunion avec le bureau d’étude a été très compliquée. Plusieurs personnes ont posé des questions mais on n’a pas eu de réponses. C’est un petit peu compliqué de valider la prise de compétence avant le 31 mars en sachant que nous n’avons pas de réponse à toutes nos questions. C’est la raison pour laquelle les 5 présidents ont décidé de signer une motion et de demander un délai jusqu’au 30 septembre. »

- Isabelle DEXPERT : « C’est une loi qui fixe la date du 31 mars. »

- Nicole COUSTET : « Je ne sais pas si on aura gain de cause mais en attendant, tant que l’on n’a pas les réponses à nos questions, c’est un peu compliqué de se positionner. C’était une réunion où l’on n’a pas appris grand-chose. »

- Martine FRANCELIN : « Qu’est-ce que c’est la prise de compétence « mobilité » ? »

- Isabelle DEXPERT : « C’est ce qui relève aujourd’hui de la compétence de la Région et qui pourrait être transféré aux CDC, y compris les transports scolaires. »

- Fabienne BARBOT : « Il y a aussi le plan vélo, le covoiturage. Il n’y a pas que le transport en voiture. »

- Nicole COUSTET : « Il y a un vaste sujet autour des transports scolaires. Lors de la première réunion sur la mobilité, il a été évoqué le transport scolaire sur Langon, sur La Réole mais quid de Bazas ? En tant qu’ancienne présidente du SIVOS pendant 10 ans, je me suis inquiétée et j’ai dit qu’à Bazas nous avions un SIVOS. Et bien cela n’était pas noté ! Lors de la dernière réunion, il a été abordé ce sujet. Pour l’instant, la Région a repris la compétence au Département, ce qui n’a pas arrangé nos finances. La Région verse aujourd’hui 20 € par inscription. Mais si la Région décidait de ne plus verser ces 20 €, le transport scolaire ne pourrait plus exister. Financièrement, ce n’est plus possible. Aujourd’hui, on ignore si la Région va continuer ou non à financer. J’ai bien peur que non puisqu’on nous parle de transfert de la compétence mobilité. On fait des réunions à tout va et je pense que cela veut dire quelque chose. »

- Martine FRANCELIN : « Est-ce que la Région ne va pas plus prendre en charge les transports scolaires ? »

- Nicole COUSTET : « Le syndicat est autorité organisatrice de mobilité de niveau 2 et dépend de la Région. »2021-20

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 26 janvier 2021

- Martine FRANCELIN : « Est-ce que cela continuera ? »

- Nicole COUSTET : « La Région ne prendra pas tout ; elle va plutôt se désengager. »

- Madeleine LAPEYRE : « Il y a un moment que la Région veut s’en débarrasser. »

- Isabelle DEXPERT : « Il y a quand même des syndicats qui sont importants sur le territoire et qui peuvent aussi se fédérer. »

- Nicole COUSTET : « C’est ce que j’avais déjà proposé lors d’une réunion avec le président du SISS de Langon et le président du SIVU de La Réole. Pourquoi ne pas se regrouper ? Il n’y a pas eu de suite à cette proposition. Tout a été abandonné. Je pense qu’il y avait déjà des choses qui se préparaient. »

- Fabienne BARBOT : « Lors de la dernière réunion, les aspects réglementaires ont été abordés et la Région a l’air d’appliquer la loi différemment. Cela pose beaucoup de problèmes au niveau du Pôle territorial. On ne sait pas trop où l’on va en termes de financement. »

- Nicole COUSTET : « Cela, il n’en a pas été question. Le financement c’est quand même un gros problème !»

- Fabienne BARBOT : « On en a parlé mais on n’a pas les réponses. Alors comment prendre des décisions ? Il y a encore trop d’interrogations. »

11.7- Terrain déchèterie

- Richard BAMALE : « Michel AIME a parlé de l’acquisition du terrain de la CDC pour la déchèterie. Sait- on la raison pour laquelle une personne de l’indivision est contre ? »

- Nicole COUSTET : « C’est le prix qui ne lui convenait pas, tout simplement. »

- Richard BAMALE : « On négocie ? Que fait-on ? »

- Nicole COUSTET : « Négocier, c’est-à-dire passer de 20 000 € à 60 000 €… »

- Isabelle DEXPERT : « 20 000 €, ce n’était vraiment pas cher. »

- Richard BAMALE : « Est-ce que l’on a d’autres solutions ? »

- Michel AIME : « On cherche des terrains autour. »

11.8- Projet de territoire

- Jean-Marc VAZIA : « Peut-on avoir le projet de territoire réalisé en 2017 ? »

- Nicole COUSTET : « Vous l’avez déjà eu. »

- Sophie PUYO : « Il a été envoyé à tous les maires après la Conférence du mois d’octobre. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.