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Déliberation - 20240317 coupe de bois dans la foret communale
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20240317 coupe de bois dans la foret communale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française KkkRE
Département de l'Aube
"AVé
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Rétdé
SEANCE DU 13 MARS 2024
Nombre de Membres
Membres
en Présents Votants
exercice
22 17 17
+4
Date de convocation
7 mars 2024
Date d'affichage
7 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à dix-huit heures
trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Nicolas MENNETRIER, maire.
Présents : Robert BESANÇON, Marie-Laure HRVOJ, Pascal
GENET, Laurence FOURNIER, Jean-Yves BRUNEAU,
Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE, Annie
SALAMI, Laurent JÉROME, Urbain VELUT, Véronique
STOLTZ, Vincent BLANCHOT, Bruno LEÉOTIER, Yohan
MULLER et Julien SEYSSEL.
Représentés : Christine ROBILLARD représentée par
Robert BESANÇON, Valérie PELLERIN représentée par
Liliane VOYARD, Anne-Josèphe CHARLOT représentée
par Laurence FOURNIER, Sophie MENZIN représentée par
Nicolas MENNETRIER.
Absent excusé : Marcel CHRISTEL
Robert BESANÇON a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire
auxiliaire.
Objet : Coupe de bois dans la forêt communale
N° de délibération : 20240317
L'Office National des Forêts (ONF), dans le cadre de la gestion que lui a confiée le conseil municipal, nous a adressé le procès-verbal d'état des limites des nouvelles parcelles forestière de la forêt communale de Saint-Lyé sur lesquelles sera appliqué le régime forestier et donc la gestion de l'ONF.
Le conseil après en avoir délibéré :
1 - APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après
2 - DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/03/2024 à 12h36
Réference de l'AR : 010-211003389-20240313-DCM20240317-DE
Affiché le 15/03/2024 ; Certifié exécutoire le 15/03/2024
Destination
eme | Gétrance | déirance partielles
17 1,25 ee x
18 0,16 ER on X
19 0,56 _ Eu ®
*
21 0,83 ER on
22 0,51 SR pu" Non X
23 1,93 RÉ Non x
(a) à l'aménagement
(b) en cm. A indiquer si les petits diamètres sont demandés en délivrance. C'est le diamètre à partir duquel les arbres seront vendus, sauf cas particuliers.
3 - LAISSE à l'Office National des Forêts le soin d'organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied, la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.
Le conseil municipal donne pouvoir à monsieur le maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Conseillers Suffrages . Non
présents exprimés ie CU ONE participants
17 21 21 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Robert BESANÇON Nicolas MENNETRIER
Secrétaire Maire
PT |
D TT 7
A er TT
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/03/2024 à 12h36
Réference de l'AR : 010-211003389-20240313-DCM20240317-DE
Affiché le 15/03/2024 ; Certifié exécutoire le 15/03/2024