Conseil Municipal - CM 20181206

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Conseil Municipal - CM 20181206 Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune de Waldolwisheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20181206)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Justice et droit, Le 30 novembre 2018, les convocations individuelles pour la séance du jeudi 6 décembre 2018 à 20 heures 30 ont été remises aux conseillers municipaux en exercice, convocations mentionnant l'ordre du jour.

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 6 DÉCEMBRE 2018

*******************

Sous la présidence de M. WINTZ Marc, Maire,

Nombre de membres élus : 15, en exercice : 14, présents : 12

Membres présents : WINTZ Marc, Maire, HEYD Jean-Claude, LINDER Bernard, adjoints, DUDT Alfred, HAUMESSER Karin, DAUPLAIS Éric, RETTER Jean-Marie, STEY Anne, MEYER Mathieu, RUSCH Nicolas, POUPEAU Bruno, GRAFF Carine

Membres absents excusés : BEHR Alain, SCHOTT Bernard

*******************

Ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 17/10/2018

2) Attributions exercées par le maire par délégation du conseil (droit de préemption)

3) Constitution de la commission de contrôle des listes électorales

4) Dissolution du SIVOM : compétence « bibliothèque »

5) SMICTOM : convention dépôts sauvages

6) Assurance statutaire : revalorisation tarifaire

7) Accessibilité PMR cimetière

8) Urbanisme : info

9) Investissements 2019 :

a. Voiries

b. Bâtiments

10) Divers

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 17/10/2018

Le procès-verbal de la séance du 17/10/2018, transmis à tous les membres du Conseil, est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

2) 2018-34 - ATTRIBUTIONS EXERCÉES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2014 donnant délégation au Maire pour la

durée de son mandat, de certaines attributions,

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises :

 DPU non exercé

Droit de préemption urbain non exercé sur les biens suivants :

Commune de WALDOLWISHEIM

Section Parcelle Lieu-dit - adresse Surface

AB 9 21, rue Principale 996 m²Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE de ces décisions.

3) MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 – DÉSIGNATION DES MEMBRES

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales entraînera, à partir du 1er janvier 2019, plusieurs changements majeurs, notamment pour les modalités de révision des listes électorales. La commission administrative est supprimée et une commission de contrôle est créée.

Cette nouvelle commission devra se réunir au moins une fois par an, en tout état de cause, entre le vingt- quatrième jour et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, cette commission est composée de :

- Un conseiller municipal (le maire, les adjoints ou conseillers titulaires d’une délégation ne peuvent siéger au sein de la commission) ;

- Un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’État dans le département, qui ne peut être ni un élu, ni un agent de la commune ;

- Un délégué du Tribunal de Grande Instance (TGI) compétent pour la commune, qui ne peut être ni un élu, ni un agent de la commune.

Il y a lieu de proposer des candidats pour cette commission.

Sont candidats au sein du conseil municipal : MM. Bruno POUPEAU et Eric DAUPLAIS

Sont proposés au titre de délégués de l’administration : Mmes Bernadette RETTER et Gabrielle HEYD

Sont proposés au titre de délégués du TGI : M. ANDRES Jean-Claude et Mme Anny LINDER.

 Le maire est chargé de communiquer cette liste de personnes à Monsieur le Préfet.

4) 2018-35 - DISSOLUTION DU SIVOM DE DETTWILLER ET ENVIRONS : TRANSFERT AUX COMMUNES MEMBRES DE LA COMPÉTENCE « BIBLIOTHÈQUE »

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 5211-17, L. 5211-25-1, L.5211-26 et L.5212-33 ;

Vu la délibération du SIVOM de Dettwiller et Environs du 19 juin 2018 portant sur le transfert de la compétence « assainissement » au SDEA au 1er janvier 2019

Vu la délibération du SIVOM de Dettwiller et Environs du 19 novembre 2018 portant sur le transfert de la compétence « bibliothèque » aux communes membres au 1er janvier 2019 et de sa dissolution par arrêté préfectoral ultérieurement

Le Maire expose ce qui suit :

Le SIVOM de Dettwiller et Environs a transféré l’intégralité de sa compétence « assainissement » au SDEA à compter du 1er janvier 2019 par délibération du 19 juin 2018.

Le SIVOM de Dettwiller et Environs a décidé, par délibération du 19 novembre 2018, de restituer aux communes de Altenheim, Bouxwiller pour sa commune associée d’Imbsheim, Dettwiller, Furchhausen, Gottesheim, Ingenheim, Littenheim, Lupstein, Melsheim, Printzheim, Scherlenheim, Waldolwisheim et Wilwisheim, la compétence « bibliothèque » et de demander par conséquent sa dissolution.

Le SIVOM a également décidé de transférer l’actif, le passif et tous soldes en écritures du budget annexe Bibliothèque à la commune de Dettwiller qui s’engage à mettre les alsatiques et les livres financés par le Sivom à disposition des communes membres. Le transfert de l'actif aura lieu en pleine propriété et à titre gratuit sous forme d'apport en nature.Il convient pour l’assemblée délibérante d’en approuver les termes et de demander au Préfet du Bas- Rhin de prendre l’arrêté de fin de compétence et de dissolution du SIVOM de Dettwiller et Environs.

Le conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la délibération du Comité Directeur du SIVOM de Dettwiller et Environs en date du 19 novembre 2018 et par voie de conséquence le retour de la compétence « Bibliothèque » aux communes de Altenheim, Bouxwiller pour sa commune associée d’Imbsheim, Dettwiller, Furchhausen, Gottesheim, Ingenheim, Littenheim, Lupstein, Melsheim, Printzheim, Scherlenheim, Waldolwisheim et Wilwisheim à partir du 01/01/2019.

- APPROUVE le transfert de l’actif, du passif et tous soldes en écritures du budget annexe Bibliothèque à la commune de Dettwiller qui s’engage à mettre les alsatiques et les livres financés par le Sivom à disposition des communes membres. Le transfert de l'actif aura lieu en pleine propriété et à titre gratuit sous forme d'apport en nature.

- DEMANDE au Préfet du Bas-Rhin de prendre un arrêté mettant fin aux compétences du SIVOM de Dettwiller et Environs à compter du 01/01/2019 et de prononcer sa dissolution lorsque les conditions patrimoniales et financières de la dissolution auront été réglées et que les derniers comptes administratif et de gestion auront été adoptés.

- DÉCIDE de notifier la présente délibération au SIVOM de Dettwiller et Environs.

5) INFO SMICTOM : LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES

Dans le cadre de la lutte contre les incivilités et en particulier contre les dépôts sauvages de déchets sur le domaine public, le conseil municipal est appelé à réfléchir à la mise en place d’un tarif pour les frais d’identification et d’enlèvement des dépôts sauvages de déchets.

Par ailleurs, le SMICTOM de la région de Saverne propose d’accompagner les communes qui mettent en place des actions contre les incivilités, en prenant en charge une partie du coût d’enlèvement de ces déchets, par la signature d’une convention de partenariat.

Ce point sera remis à l’ordre du jour.

6) 2018-36 – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : REVALORISATION TARIFAIRE

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération en date du 2 juin 2016 autorisant Monsieur le Maire à adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires ;

Le maire expose :

 Considérant la nécessité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ; Considérant que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ;

 Considérant l’adhésion de la commune au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de gestion ;

 Considérant qu’à l’issue des trois premières années du contrat la sinistralité des collectivités adhérentes au contrat s’est dégradée et que pour préserver l’équilibre du contrat d’assurance statutaire l’assureur AXA porteur du risque a signifié au Centre de gestion la nécessité d’une revalorisation des conditions tarifaires au 1er janvier 2019 comme suit :

Agents immatriculés à la CNRACL :

o Taux : 5,02 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents non immatriculés à la CNRACL (agents effectuant plus ou moins de 200h/trimestre)

o Taux : 1,40 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

 Durée de l’avenant : 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

 Les autres conditions du contrat restent inchangées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 PREND ACTE de la dégradation financière du contrat et des propositions de revalorisations tarifaires pour la dernière année du contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019 ;

 AUTORISE le maire à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019 auprès de l’assureur AXA et le courtier Yvelin selon les conditions suivantes :

Agents immatriculés à la CNRACL :

o Taux : 5,02 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents non immatriculés à la CNRACL (agents effectuant plus ou moins de 200h/trimestre)

o Taux : 1,40 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

 Durée de l’avenant : 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

 PRECISE que ces conventions couvrent tout ou partie des risques suivants :

 Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité.

 Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

7) ACCESSIBILITÉ PMR (PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE) CIMETIÈRE

La circulation en chaise roulante est très difficile au cimetière, surtout dans l’allée centrale qui a été regravillonée l’année dernière.

Un cheminement constitué de structures alvéolées pourrait convenir. Un essai sera réalisé sur quelques mètres.8) URBANISME : INFO

Le maire informe qu’un projet de lotissement est à l’étude dans la partie haute du Baumgarten. Cette zone est classée AU dans la PLU, c’est-à-dire constructible avec une réalisation sur 60 ares au minimum. Le projet présenté comporte 7 maisons mais n’est pas encore arrêté.

9) INVESTISSEMENTS 2019

Les investissement 2019 sont étudiés dans les grandes lignes.

Voiries :

 L’entrée Nord sera traitée avec une structure légère en potelets plastiques. Cette solution peu coûteuse devra cependant être précisée puis validée par le département (RD 83)  Un gravillonage des rues de la Côte et de la Forêt sera effectué. Ce procédé permet de maintenir les chaussées tout en maîtrisant les coûts (estimation 20 000 € TTC).

Bâtiments :

 Le conseil municipal a visité dernièrement les installations du FCW. Ce bâtiment nécessite des rénovations et mises aux normes importantes et/ou une extension. Ce projet pourrait être subventionné. Cependant, l’apport de la commune sera uniquement possible s’il y a une augmentation des recettes. Le conseil municipal décide donc de mettre en vente l’ancien bâtiment de la mairie. Le produit de la transaction pourrait donc financer ce projet et/ou d’autres travaux.

10) 2018-37 - MODIFICATION DE CRÉDITS

Les travaux dans le jardin communal touchent à leur fin. Il reste cependant quelques factures à régler et le solde disponible pour cette opération n’est pas suffisant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

- Article 2151, opération 68, voirie - 3000 €

- Article 2128, opération 109, jardin communal + 3000 €

 CHARGE le maire de l’exécution de la présente décision.

11) 2018-38 - MODIFICATION DE CREDITS

La reprise des dépenses au SDIS par la Communauté de Communes modifie le montant des attributions de compensation. Il y a lieu de modifier le budget primitif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

- Article 65648 « autres attributions » - 5 351 €

- Article 739211 « attributions de compensation » + 5 351 €

 CHARGE le maire de l’exécution de la présente décision.12) DIVERS

Logement communal

Un logement communal sera prochainement vacant. Il pourra donc être utilisé provisoirement pendant la réhabilitation de l’immeuble sinistré dernièrement rue Principale.

Organisation du « Noël à Waldo » le 21 décembre

Le conseil municipal définie l’organisation du « Noël à Waldo » qui se déroulera dans le jardin communal le vendredi 21 décembre à partir de 18h30.

La séance est clôturée à 23h.

Pour extrait conforme au registre.

Waldolwisheim, le 11/12/2018

Le maire, Marc WINTZ