Conseil Municipal - CM 20180328

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Conseil Municipal - CM 20180328 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Waldolwisheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20180328)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique, Le 22 mars 2018, les convocations individuelles pour la séance du mercredi 28 mars 2018 à 20 heures 30 ont été remises aux conseillers municipaux en exercice, convocations mentionnant l'ordre du jour.

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 28 MARS 2018

*******************

Sous la présidence de M. WINTZ Marc, Maire,

Nombre de membres élus : 15, en exercice : 14, présents : 13

Membres présents : WINTZ Marc, Maire, HEYD Jean-Claude, LINDER Bernard, adjoints, DUDT Alfred, HAUMESSER Karin, DAUPLAIS Éric, POUPEAU Bruno, RETTER Jean-Marie, BEHR Alain, STEY Anne, SCHOTT Bernard, MEYER Mathieu, GRAFF Carine

Membres absents excusés : RUSCH Nicolas

*******************

Ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 07/02/2018

2) Attributions exercées par le maire par délégation du conseil

3) CCPS : modification des statuts

4) Compte administratif, année 2017

5) Compte de gestion du Trésorier, année 2017

6) Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2017

7) Budget primitif, année 2018

8) SIVOS : subvention d’équipement pour rampe d’accès école

9) Salle polyvalente : remplacement de la porte d’entrée

10) Aire de jeu : sécurisation

11) Travaux 2018

12) Divers

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 07/02/2018

Le procès-verbal de la séance du 07/02/2018, transmis à tous les membres du Conseil, est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

2) 2018-12 – ATTRIBUTIONS EXERCÉES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2014 donnant délégation au Maire pour la

durée de son mandat, de certaines attributions,

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises :

 DPU non exercé

Droit de préemption urbain non exercé sur la vente suivante :

Commune de WALDOLWISHEIM

Section Parcelle Lieu-dit - adresse Surface (en ares)

AB 94/54 16, rue Principale (village) 934 m²

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE de cette décision.3) 2018-13 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE

Le Maire rappelle que l’assemblée communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Saverne avait adopté, en séance du 21 septembre 2017, les nouveaux statuts de l’EPCI visant à harmoniser les compétences suite à la fusion.

Cette décision avait recueilli un avis favorable de la majorité qualifiée des Communes membres.

L’harmonisation statutaire a été entérinée par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017. Monsieur le Préfet avait toutefois soumis la signature de l’arrêté à l’engagement de la ComCom d’apporter aux statuts, dès le début de l’année 2018, des ajustements mineurs visant à adapter certaines compétences dans leur libellé et leur appartenance à la catégorie des compétences optionnelles ou à la catégorie des compétences supplémentaires.

Dans cet esprit, par délibération du 1er février 2018, le Conseil de Communauté a accepté les adaptations nécessaires des statuts proposées par les services préfectoraux, qui figurent ci- dessous, et qui n’ont effet ni de donner de nouvelle compétence à la ComCom, ni de lui en retirer.

La Communauté de communes a notifié aux Communes membres, le 9 février 2018, la délibération susvisée du 1er février 2018 afin que les Conseils Municipaux puissent se prononcer sur les statuts modifiés, selon les règles prévues par l'article L5211-20 du code général des collectivités territoriales, qui dispose :

L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L. 5211-17 à L. 5211-19 et autres que celles relatives à la dissolution de l'établissement.

A compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement.

La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés.

Notre Commune, en séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2017, s’était prononcée défavorablement sur la modification statutaire.

Le Maire ajoute que le Conseil de Communauté a délibéré une nouvelle fois sur ce sujet le 15 mars 2018, en raison d’une erreur matérielle qui s’était glissée dans la délibération du 1er février 2018. Ainsi, la consultation des Communes doit être recommencée.

Le 21 mars 2018, la ComCom a notifié la décision rectifiée aux Communes, qui disposent à nouveau, à partir de cette date, d’un délai de trois mois pour s’exprimer sur les statuts modifiés.

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2017,Vu la délibération du conseil communautaire du 1er février 2018 adoptant les statuts modifiés,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2017 se prononçant défavorablement sur la modification statutaire

Vu la délibération du conseil communautaire du 15 mars 2018 adoptant à nouveau les statuts modifiés,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE, par 13 voix CONTRE, 0 voix POUR et 0 ABSTENTION :

 DE NE PAS APPROUVER la modification des statuts décidée par le Conseil Communauté le 15 mars 2018, telle qu’elle figure ci-après :

I) COMPETENCES OBLIGATOIRES

1) Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;

2) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

3) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;

4) Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;

5) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

II) COMPETENCES OPTIONNELLES

1) Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

2) Politique du logement et du cadre de vie ;

3) Création, entretien et aménagement de voirie ;

4) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;

5) Eau ;

6) Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

III) COMPETENCES FACULTATIVES

 Petite Enfance

Etude, création, aménagement, entretien et gestion ou soutien à des structures et des services en faveur de la petite enfance Enfance

Etude, création, aménagement, entretien et gestion ou soutien à des structures et des services en faveur de l’enfance : ALSH, accueil périscolaire ou autres actions menées en partenariat avec la CAF ou autres collectivités ou organismes, à l’exception des temps d’encadrement pendant le temps scolaire

 Transports

Organisation du service de transport collectif à la demande par délégation de la Région Grand-Est.

 Eveil musical dans les écoles maternelles et élémentaires

 Technologies de l’information et de la communication

- Mise en place ou participation à la mise en place d’infrastructures nécessaires pour améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la communication ; - Investissement et maintenance du matériel informatique des relais communaux ; - Prise en charge financière des noms de domaine des sites Internet des communes membres.

 Centre de secours et d’incendie

La communauté de communes verse des contributions annuelles au SDIS, conformément à la convention signée avec celui-ci (contribution ou fonctionnement, à l’investissement, contingent, allocation vétérance)

 Participation à des actions d'aménagement et de protection des paysages et des espaces naturels remarquables

 Aménagement, construction, entretien et gestion des équipements à vocation économique, d’emploi et de formation

Sont concernés la Maison des Entrepreneurs à Saverne, l’Espace Eco-entreprenant à Monswiller, le Pôle Tertiaire de la Licorne à Saverne, la Maison de l’Emploi et de la Formation à Saverne. Les autres bâtiments à vocation économique sont les pépinières et hôtels d'entreprises ainsi que les ateliers-relais.

 Gestion du bâtiment abritant le service informatique du livre foncier d'Alsace Moselle

 Participation à l'aménagement et à la promotion de circuits pédestres et cyclables

 Autres domaines exercés dans le cadre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement :

4° maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols

12° animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

 Assainissement sur le territoire des communes de DIMBSTHAL, HENGWILLER, LOCHWILLER, MARMOUTIER, REUTENBOURG, SOMMERAU et SCHWENHEIM

 Golf de la Sommerau

La Communauté de communes du Pays de Saverne confirme sa qualité de membre jusqu’à la dissolution du syndicat mixte du golf de la Sommerau telle que prévue par l’arrêté préfectoral du 1er juin 2017 mettant fin à l’exercice des compétences du golf public de la Sommerau.

Article 3 :

Conformément aux dispositions de l’article L5214-27 du code général des collectivités territoriales, la communauté de communes peut adhérer à un syndicat mixte par simpledélibération du conseil communautaire à la majorité absolue des suffrages exprimés de ses membres présents ou représentés.

4) 2018-14 – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNÉE 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de maintenir les taux de contributions directes pour l’année 2018 comme suit :

Taux

d’imposition

communaux

2017

Taux

d’imposition

votés pour

2018

Bases d’imposition

prévisionnelles

2018

Recettes

attendues

Taxe d’habitation ...................... 11,05 % 11,05 % 582 000 € ≈ 64 311 €

Taxe foncière (bâti) ................... 11,54 % 11,54 % 346 900 € ≈ 40 032 €

Taxe foncière (non bâti) ......... 34,93 % 34,93 % 38 900 € ≈ 13 588 €

TOTAL des recettes ≈ 117 931 €

- CHARGE le maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

5) 2018-15 – COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le compte administratif de l’exercice 2017 présenté par le Maire, à savoir :

 Section de fonctionnement

Dépenses prévues 363 856,50 € Réalisées 434 319,96 € Recettes prévues 363 856,50 € Réalisées 472 557,84 € Résultat de clôture section de fonctionnement 38 237,88 €

Report du résultat de fonctionnement N-1 51 398,62 €

Intégration du résultat de fonctionnement du CCAS 2 432,88 €

Résultat de clôture, section de fonctionnement 92 069,38 €

 Section d’investissement

Dépenses prévues 234 314,17 € Réalisées 129 462,21 € Recettes prévues 234 314,17 € Réalisées 172 821,02 € Résultat de clôture section d'investissement 43 358,81 €

Report du solde d’exécution N-1 20 606,17 €

Résultat de clôture, section d’investissement 63 964,98 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE CUMULÉ : EXCEDENT de 156 034,36 €

Le Maire quitte la salle sans prendre part au vote.

Le Conseil Municipal désigne M. Jean-Claude HEYD pour présider le vote du compte administratif.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVENT le compte administratif de l’année 2017.6) 2018-16 – COMPTE DE GESTION DU TRÉSORIER, ANNÉE 2017

Le Conseil Municipal, constatant que les chiffres du compte de gestion du Trésorier pour l’année 2017, sont en concordance avec les chiffres du compte administratif présenté par le Maire, à l’unanimité :

 APPROUVE le compte de gestion de la commune présenté par la Trésorière Principale de Saverne Mme Simone FISCHER pour l’année 2017, qui n’appelle ni réserve, ni remarque de sa part.

7) 2018-17 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017

Le Conseil Municipal, après avoir constaté que le compte administratif 2017 présente un excédent de fonctionnement de 92 069,38 €, décide d’affecter le résultat comme suit :

RÉSULTAT DE L’EXERCICE : EXCÉDENT

DEFICIT

92 069,38 €

........................

A/ EXCÉDENT AU 31/12/2017

Affectation obligatoire

 à l’apurement du déficit d’investissement (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

92 069,38 €

0,00 €

…………..…….

 à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

 affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

 affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur (ligne 002) Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour ...................

…………………

………….…….

92 069,38 €

……………….

B/ DÉFICIT AU 31/12/2016

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter - budget primitif 20....

Excédent disponible (voir solde A - solde disponible)

.........................

.........................

.........................

.........................

.........................

C/ le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté .........................

L’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 est approuvée à l’unanimité.

8) 2018-18 – BUDGET PRIMITIF 2018

Après examen et débat, le Conseil Municipal procède au vote des dépenses et recettes à inscrire au budget primitif de l’exercice 2018, à savoir :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 423 213,38 € 423 213,38 €

Section d’investissement 162 609 ,98 € 162 609,98 €

Le budget primitif de l’année 2018 est ADOPTÉ à l’unanimité.9) 2018-19 – SIVOS : SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT POUR RAMPE D’ACCÈS ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Une rampe pour l’accessibilité des PMR (Personnes à Mobilité Réduite) a été installée à l’école élémentaire. Ces travaux ont été réalisés par le SIVOS dans le cadre de sa compétence liée à l’investissement scolaire.

Cependant, cette école sera fermée d’ici deux ans et la commune retrouvera la pleine propriété du bâtiment. De ce fait, il est proposé que la commune de Waldolwisheim verse une subvention d’investissement au SIVOS pour les travaux en question.

Le conseil municipal, après avoir entendu le maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de verser une subvention d’investissement d’un montant de 4 229,89 € au SIVOS « Autour du Sternenberg », représentant environ la moitié du coût réel de l’opération, le SIVOS ayant bénéficié d’une subvention parlementaire pour la réalisation de ces travaux, - DÉCIDE d’inscrire cette somme en dépense au compte 2041582 « subventions d’équipements – autres groupements – bâtiments et installations » en section investissement du budget primitif,

Considérant par ailleurs que les subventions d’équipement sont soumises à amortissement obligatoire, il convient également de délibérer sur la cadence d’amortissement :

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 selon laquelle les subventions d’équipement imputées au chapitre 204 sont obligatoirement amorties selon une durée fixée par l’assemblée délibérante,

Vu le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées par les collectivités fixant les cadences maximales à : - Cinq ans, lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, - Trente ans, lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, - Quarante ans, lorsque la subvention finance des projets d’infrastructure d’intérêt national, - Cinq ans, pour les aides à l’investissement ne relevant d’aucune catégorie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, FIXE la durée d’amortissement comme suit :

Subventions d’équipement versées Durée d’amortissement

Subventions versées en financement de biens immobiliers et

installations 5 ans

10) 2018-20 – SALLE POLYVALENTE : REMPLACEMENT DE LA PORTE D’ENTRÉE

Monsieur HEYD présente quatre devis concernant le remplacement, à l’identique, de la porte d’entrée de la salle polyvalente.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’adjoint au maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE d’approuver le devis présenté par l’entreprise LUTZ de Monswiller, jugeant qu’il était le plus complet et le mieux-disant, pour la fourniture et pose d’une porte d’entrée en aluminium, coloris blanc, cylindre de sécurité selon organigramme, pour un montant de 4 311,80 € HT, soit 5 174,16 € TTC.

 AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à cette décision.11) AIRE DE JEU : SÉCURISATION

Lors de l’aménagement de l’aire de jeu, un décaissement a été effectué le long du mur d’enceinte, afin d’atteindre la hauteur de sécurité réglementaire.

Cependant, par endroits, un marchepied qui pourrait servir à escalader le mur, a été mis en évidence.

Après consultation pour avis, le Conseil Départemental nous conseille fortement de remédier à cette situation. Plusieurs solutions techniques sont envisageables mais l’équipe de bénévoles préconise l’installation d’un fil tendu qui rehausserait le mur d’une dizaine de centimètres. Cette solution pourrait être mise en œuvre prochainement. Mais, dans un premier temps, il y a lieu de resceller les couvertines en grès.

12) TRAVAUX 2018

Le Conseil Municipal liste les travaux qu’il serait nécessaire ou utile de réaliser :

- Réfection de la chaussée rue de la Côte (gravillonnage) ;

- Marquage de l’intersection rue de la Côte, rue du Bitzen (problème de stationnement, visibilité) ; - Marquage des passages piétons à refaire ;

- Aménagement de certains accotements et trottoirs dans le village ;

- Sécurisation des entrées de village.

13) DIVERS

DÉGÂTS TEMPÊTE DU 3 JANVIER 2018

Le maire fait une info relative au dossier « tempête » de janvier dernier. Des travaux sont prévus sur le toit de l’église, le toit du club-house et au pare-ballons du terrain d’entraînement.

Une semaine après la tempête, un vol a été constaté et signalé à la gendarmerie. Ce dossier est également en cours d’instruction auprès de l’assurance.

ACHEMINEMENT DE LA FIBRE

Des travaux de réseau complémentaires sont nécessaires pour l’acheminement de la fibre. Celle-ci devrait être opérationnelle à partir de mi-juin.

INFO SDEA

Le SDEA est en train d’effectuer un contrôle quant à la présence d’eaux claires dans le réseau d’assainissement.

RÈGLEMENT CIMETIÈRE

L’élaboration du règlement du cimetière devra être finalisée prochainement. Le maire appelle les conseillers intéressés à intégrer la Commission.

NETTOYAGE DE PRINTEMPS

Une matinée citoyenne sera organisée samedi 7 avril à partir de 9 heures. Au programme :

- Nettoyage de printemps le long des routes ;

- Travaux au jardin communal.

La séance est clôturée à 23h45.

Pour extrait certifié conforme au registre.

Waldolwisheim, le 6 avril 2018

Le Maire.