Conseil Municipal - CM 20230608

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Conseil Municipal - CM 20230608 Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Waldolwisheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20230608)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale, Le 2 juin 2023, les convocations individuelles pour la séance du jeudi 8 juin 2023 à 20 heures ont été remises aux conseillers municipaux en exercice, convocations mentionnant l'ordre du jour.

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 8 JUIN 2023

*******************

L’an deux mille vingt-trois, le huit juin à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur le Maire WINTZ Marc.

Membres présents : WINTZ Marc, Maire, LINDER Bernard, STEY Anne, adjoints, DAUPLAIS Éric, GRAFF Carine, HAUMESSER Karin, MEYER Mathieu, POUPEAU Bruno, RETTER Jean-Marie, RUFF Michael, RUSCH Nicolas, SCHOTT Bernard

Absent(s) excusé(s) : CLAD Céline, DESCHAUME Laurence, HEYD Jean-Claude

Nombre de membres élus : 15 En exercice : 15 Présents : 12

Ordre du jour :

1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2) Approbation du compte-rendu de la séance du 16/03/2023

Affaires générales :

3) Attributions exercées par le Maire par délégation

4) Contrat de territoire avec le CEA

5) Convention avec la SPA pour la gestion des chats errants

6) Programme de dératisation

7) Vidéoprotection

8) Prix de location des tables mange-debout pour la salle polyvalente

Biens communaux :

9) ONF : coupes et travaux 2023

Ressources humaines :

10) Mandat de participation au marché public du Centre de gestion pour les assurances couvrant les

risques statutaires

Renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033 :

11) Abandon du produit de la chasse aux communes voisines

12) Divers

1) DÉSIGNATION D’UN/UNE SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DÉSIGNE Mme Anne STEY comme secrétaire de séance.

2) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 16/03/2023

Le procès-verbal de la séance du 16/03/2023, transmis à tous les membres du Conseil Municipal, est approuvé à l’unanimité des membres présents.3) 2023-11 – ATTRIBUTIONS EXERCÉES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat, de certaines attributions, le Maire rend compte des décisions qu’il a prises :

Déclaration d’intention d’aliéner :

La commune a été saisie d’une déclaration d’intention d’aliéner concernant l’immeuble cadastré :

Commune de WALDOLWISHEIM

Section Parcelle Lieu-dit - adresse Surface totale

AA 124 Hinter Baumgarten 00 ha 11 a 71 ca

 Le droit de préemption urbain dont dispose la commune n’est pas exercé.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de cette décision.

4) 2023-12 – CONTRAT DE TERRITOIRE OUEST ALSACE SAVERNE-MOLSHEIM AVEC LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne d’Alsace d’un Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim sur la période 2022-2025.

La Collectivité européenne d’Alsace souhaite être aux côtés des acteurs locaux confrontés, comme elle, aux crises énergétiques, sociales et climatiques et qui doivent aussi faire preuve d’innovation et de résilience.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires, pragmatique et évolutive, et mobilise des moyens conséquents pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’Alsace :

- en matière d’ingénierie (interne avec ses services principalement sur les territoires et externe avec le Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA) qui regroupe 17 structures dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, de la création d’équipements, de l’environnement, de l’habitat…) ;

- en matière d’accompagnement financier des projets des territoires, en réservant une enveloppe financière dédiée de 167 M€ sur la période 2022-2025.

Cette ambition se traduit aujourd’hui avec la proposition d’un Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim sur la période 2022-2025 qui a pour but de préparer l’avenir autour d’enjeux et d’objectifs partagés répondant concrètement et efficacement aux préoccupations quotidiennes des alsaciens dans les domaines de l’attractivité du territoire, de l’environnement et de l’écologie et enfin de la cohésion sociale.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim sont les suivants :Enjeu attractivité : pérenniser et renforcer les centralités structurantes d’un territoire attrayant. Ce premier enjeu se décline en deux objectifs opérationnels :

- Développer des services prioritairement dans les bourgs-centres : garantir l’offre d’équipements structurants des centralités, répondant à un besoin d’une population d’un territoire élargi (habitat, santé, éducation, sport au collège) ;

- Développer la mobilité et l’inter-mobilité territoriales douce et collective, en mettant en relation les gares ferroviaires, routières, pistes cyclables, en lien avec les pôles structurants des bourgs-centre (emploi, services, santé, éducation, tourisme …) afin de fluidifier la mobilité dans les territoires et d’assurer les relais entre les territoires.

Enjeu environnement et écologie : vivre l’environnement naturel en préservant le patrimoine naturel et développer une activité éco-responsable.

Ce deuxième enjeu se décline en deux objectifs opérationnels :

- Développer les réseaux de chaleur mutualisés et soutenir les réflexions et projets basés sur l’énergie naturelle (eau, vent, soleil, …), préserver les énergies en isolant ;

- Exploiter la dynamique actuelle de proximité et d’économie circulaire à travers la valorisation de circuits courts et des produits locaux.

Enjeu cohésion sociale : conforter l'offre de santé de proximité et disposer d'une offre de service autour de l'enfance et de nos publics prioritaires.

- Répondre aux besoins du territoire en matière de structure d’accueil pour la petite enfance/enfance, ainsi que pour les personnes âgées.

Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés - Fonds Communal Alsace, du Fonds d’Attractivité Alsace ou encore du Fonds d’innovation territorial alsacien - est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l’adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire correspondant.

Au regard de ces éléments, il est proposé d’adopter le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim et d’autoriser le Maire à le signer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, adopté par la Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

Considérant l’intérêt pour la commune de Waldolwisheim de s’engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,

• APPROUVE le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim pour la période 2022-2025, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :

- La définition d’enjeux et objectifs partagés et validés ;

- L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat, la co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace et la possibilité d’un accompagnement financier de certains projets des territoires par la Collectivité européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.

• AUTORISE le Maire à signer le Contrat précité,

• CHARGE le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.5) 2023-13 – CONVENTION AVEC LA SPA POUR LA GESTION DES CHATS ERRANTS

De nombreux signalements nous informe de la présence d’un grand nombre de chats errants.

Afin d’éviter une prolifération et des problèmes sanitaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE le Maire à signer une convention avec la SPA de Saverne afin d’organiser une campagne de stérilisation ;

• CHARGE le Maire de communiquer une information préalable dans le bulletin communal du mois de juillet afin que les habitants puissent prendre les mesures nécessaires avant la campagne qui pourrait démarrer en octobre.

6) 2023-14 – CAMPAGNE DE DÉRATISATION

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un contrat de prestations de service avec une entreprise de dératisation.

7) VIDÉOPROTECTION

En l’absence de certaines informations, ce point est reporté.

8) 2023-15 – PRIX DE LOCATION DES TABLES MANGE-DEBOUT POUR LA SALLE POLYVALENTE

La commune s’est dotée de tables mange-debout pour la salle polyvalente. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les conditions et le prix de la location de ce matériel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE le Maire à louer les tables mange-debout, sur demande et uniquement dans le cadre d’une location de la salle ;

• FIXE le tarif de location comme suit : 25 € pour 5 tables (sans housse) 50 € pour 10 tables (sans housse).

9) 2023-16 – COUPES ET TRAVAUX EN FORÊT COMMUNALE 2023 (ONF)

Le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux d’exploitation en forêt communale pour l’année 2023. Les prévisions sont les suivantes :

Coupes à façonner (prévisions) :

− Recette brute prévisionnelle des coupes : HT 4 130 € − Dépense pour abattage, façonnage et débardage : HT 2 100 € − Honoraires HT 442 €

Bilan net prévisionnel : HT 1 588 €

Par ailleurs, l’ONF prévoit un programme d’actions pour l’année 2023, à savoir : travaux sylvicoles (nettoiement de régénération) pour un montant total HT prévisionnel hors taxes de 2 750,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le programme des travaux d’exploitation et l’état prévisionnel des coupes pour l’année 2023 comme détaillé ci-dessus,

➢ APPROUVE le programme d’actions pour l’année 2023 d’un montant prévisionnel hors taxes de 2 750,00 €,➢ DONNE délégation à l’ONF pour accepter les conditions financières des contrats dans lesquels ses bois seront placés, dans le respect des mandats de négociation donnés par le comité national des ventes de bois communales. L’ensemble des volumes vendus en contrat le sont dans le cadre du dispositif de ventes groupées, prévoyant le reversement des sommes perçues par l’ONF après déduction des frais, fixés à 1% des sommes recouvrées. ➢ AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à ces décisions.

10) 2023-17 – RESSOURCES HUMAINES : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, notamment son article 8, 4°, g) ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération n°10/23 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 15 mars 2023 lançant la procédure en vue du renouvellement du contrat groupe d’Assurance Statutaire ;

Considérant :

Que le Centre de Gestion du Bas-Rhin a compétence pour proposer aux collectivités territoriales et établissements publics un contrat collectif d’assurance statutaire qui garantit contre le risque financier lié à l’incapacité temporaire ou permanente de travail des agents. Les risques concernés sont, pour les agents CNRACL les risques maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accident du travail et maladie imputable au service, maternité, temps partiel thérapeutique, décès ; et pour les agents IRCANTEC les risques maladie ordinaire, accident du travail et maladie imputable au service, maternité, et grave maladie.

Que le Centre de Gestion propose l'opportunité de se voir confier le soin d'organiser, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics qui le souhaitent, une procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurances, cette procédure rassemblant de nombreuses collectivités du département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE de rejoindre la procédure de consultation et de donner mandat au Centre de gestion du Bas-Rhin pour procéder à une demande de tarification pour son compte dans le cadre d'un marché public d'assurance groupe couvrant les risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL. : Décès, Accident du travail / Maladie contractée en service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office, Invalidité ;

- Agents non affiliés à la CNRACL. : Accident du travail / Maladie imputable au service, Grave maladie, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat de 4 ans, avec prise d’effet au 1er janvier 2024 ;

- Régime du contrat en capitalisation.➢ PREND ACTE que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement afin que la collectivité puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat d’assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2024.

➢ AUTORISE le Maire à signer et transmettre toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

11) 2023-18 – RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE POUR LA PÉRIODE 2024- 2033 : ABANDON DU PRODUIT DE LA CHASSE

La commune de Waldolwisheim est propriétaire de quelques parcelles sur le territoire de communes voisines (Steinbourg et Dettwiller).

Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse et de la consultation des propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la location de la chasse communale, la commune pourrait avoir à se prononcer sur l’affectation du produit de la chasse la concernant.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’abandonner le produit de la chasse au profit des communes, - AUTORISE le Maire à signer tout document concernant cette décision.

12) DIVERS

SDEA : projet de rénovation du réseau d’assainissement et d’eau potable rue de la Côte

Le SDEA va relancer les appels d’offres en juillet. La première consultation de début d’année avait été infructueuse, le coût des travaux dépassait largement les estimations.

Recensement de la population

La commune de Waldolwisheim devra réaliser un recensement de ses habitants entre le 18 janvier et le 17 février 2024 (INSEE).

La séance est clôturée à 22h00.

Pour extrait certifié conforme au registre.

Waldolwisheim, le 15 juin 2023.

Le Maire,

Marc WINTZSuivent la signature des membres présents :

WINTZ Marc HEYD Jean-Claude LINDER Bernard

STEY Anne CLAD Céline DAUPLAIS Éric

DESCHAUME Laurence GRAFF Carine HAUMESSER Karin

MEYER Mathieu POUPEAU Bruno RETTER Jean-Marie

RUFF Michael RUSCH Nicolas SCHOTT Bernard

ABSENTE

ABSENT

ABSENTE