Conseil Municipal - CM 20180524

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Conseil Municipal - CM 20180524 Document publié le Vendredi 18 mai 2018 par la commune de Waldolwisheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20180524)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Le 18 mai 2018, les convocations individuelles pour la séance du jeudi 24 mai 2018 à 20 heures ont été remises aux conseillers municipaux en exercice, convocations mentionnant l'ordre du jour.

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 24 MAI 2018

*******************

Sous la présidence de M. WINTZ Marc, Maire,

Nombre de membres élus : 15, en exercice : 14, présents : 14

Membres présents : WINTZ Marc, Maire, HEYD Jean-Claude, LINDER Bernard, adjoints, DUDT Alfred, HAUMESSER Karin, DAUPLAIS Éric, POUPEAU Bruno, RETTER Jean-Marie, BEHR Alain, STEY Anne, SCHOTT Bernard, MEYER Mathieu, GRAFF Carine, RUSCH Nicolas Membres absents excusés :

*******************

Ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 28/03/2018

2) Installation d’une antenne pour téléphonie mobile : intervention de « Orange »

3) Attributions exercées par le maire par délégation du conseil

4) Budget assainissement : info

5) Reconduction de la convention pour la mise à disposition de l’archiviste intercommunale pour 2018

6) Reliure des registres : groupement de commandes avec le CDG67

7) Remplacement de la tondeuse du FCW

8) Projets 2018-2020 - subventions

9) Divers

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 28/03/2018

Le procès-verbal de la séance du 28/03/2018, transmis à tous les membres du Conseil, est approuvé à

l’unanimité par les membres présents.

2) INSTALLATION D’UNE ANTENNE POUR TÉLÉPHONIE MOBILE : INTERVENTION DE « ORANGE »

L’entreprise Orange a un nouveau projet d’implantation d’antennes pour téléphonie mobile sur notre

territoire.

Après l’arrêt des démarches engagées en 2013, l’opérateur historique souhaite à nouveau développer

son offre. Cette fois, le territoire concerné regroupe les communes de Waldolwisheim, Furchhausen et

Altenheim et non plus uniquement notre village comme il y a 5 ans.

En effet, pour avoir un déploiement rentable, Orange a besoin de couvrir une zone de plus de mille

habitants. La commune la plus importante, Waldolwisheim, a donc été contactée quant à l’installation

d’une antenne.Lors du précédent conseil, les élus avaient privilégié l’implantation de l’émetteur sur l’église, considérant

qu’il était impératif de pouvoir proposer à la population une couverture mobile satisfaisante.

Actuellement, les 2/3 du village ont une réception mauvaise, voire nulle.

Orange a donc étudié cette solution parmi d’autres possibilités.

Monsieur Girou, de la société CIRCET, mandatée par Orange, présente la démarche ainsi que les résultats

des essais réalisés (au total de 6).

Le site de l’église n’est pas adapté pour une bonne diffusion dans les autres communes. Pour Orange,

le site du cimetière, avec deux emplacements possibles présente le plus d’avantages quant à la diffusion

souhaitée et quant au coût de l’installation. L’investissement est estimé à 150 000 € environ et serait à

charge de l’opérateur.

Le 1er emplacement, à une vingtaine de mètres à l’est de la croix du cimetière serait trop proche des

installations existantes.

Le 2ème emplacement envisagé, au sud de la parcelle du cimetière, en bordure du chemin, serait à 45

mètres environ du mur d’enceinte et à plus de 80 mètres des premières maisons.

L’antenne aurait une hauteur de 25 mètres environ et une forme tubulaire (colonne) avec un rayon

constant de 80 à 100 cm.

Après débat, considérant l’intérêt général et l’utilité publique du projet, le conseil municipal, à

l’unanimité moins 1 abstention, émet un AVIS FAVORABLE à l’installation d’une antenne pour

téléphonie mobile au sud de la parcelle du cimetière. La délibération définitive sera prise après accord

sur la convention à établir entre les deux parties.

3) 2018-21 – ATTRIBUTIONS EXERCÉES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2014 donnant délégation au Maire pour la

durée de son mandat, de certaines attributions,

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises :

 DPU non exercé

Droit de préemption urbain non exercé sur la vente suivante :

Commune de WALDOLWISHEIM

Section Parcelle Lieu-dit - adresse Surface (en ares)

AE 41 Village 33, rue Principale 55 m²

AE 42 Village 33, rue Principale 1670 m²

AE 43 Village 33, rue Principale 735 m²

AH 68 Village 33, rue Principale 342 m²

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE de cette décision.

4) BUDGET ASSAINISSEMENT - INFORMATION

Le conseil municipal prend connaissance des résultats financiers 2017 et du budget 2018 transmis par la Commission Locale de Waldolwisheim du SDEA.5) 2018-22 – RECONDUCTION DE LA CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DE L’ARCHIVISTE INTERCOMMUNALE POUR 2018

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5214-16- 1 et L 5211-56,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saverne, et notamment son article 15-4,

Vu la délibération N°2017 – 218 du Conseil Communautaire du 7 décembre 2017,

Vu la convention présentée au Conseil Communautaire le 7 décembre 2017.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE le Maire à signer la convention de prestation de services en matière d’archivage,

ainsi que tous les documents y afférents,

 ACCEPTE pour 2018 le tarif d'intervention du service dans le cadre des missions décrites à 15

€/demi-journée et 3,75 € de l'heure.

6) 2018-23 – RELIURE DES REGISTRES D’ACTES ADMINISTRATIFS ET D’ÉTAT CIVIL : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSÉ PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS- RHIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal ou communautaire, ou du Comité directeur, ainsi que les arrêtés et décisions du maire ou du président ; cette reliure doit répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010 sur la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements.

Les actes d’état civil doivent également être reliés, suivant l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.

En vue de simplifier les démarches et de garantir des prestations de qualité, à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin a décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation de reliures cousues des registres.

La convention constitutive du groupement de commandes prévoit les rôles et responsabilités du coordonnateur et des membres du groupement. Le Centre de gestion, en tant que coordonnateur du groupement, a pour mission la préparation et la passation du marché public ; la commission d’appel d’offres compétente est celle du Centre de gestion.

Les prix appliqués seront fixés dans le marché de services. La convention constitutive du groupement prévoit également que les frais liés à l’établissement du dossier de consultation, à la procédure de désignation du titulaire du marché et les autres frais éventuels de fonctionnement liés à la passation et au suivi de l’exécution du marché sont supportés forfaitairement par chaque membre du groupement. Une demande de remboursement sera adressée aux membres du groupement par le coordonnateur.

Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à ce groupement de commandes,

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal DÉCIDE :

- d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des registres d’actes administratifs et de l’état civil ;- d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention ;

- d’autoriser le Maire à signer le bulletin d’adhésion au groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7) 2018-24 – REMPLACEMENT DE LA TONDEUSE DU FCW

Le maire rappelle que le football-club de Waldolwisheim a été victime d’un vol de matériel en début d’année. Il fallait donc d’urgence acquérir une nouvelle tondeuse. Une machine prêtée depuis quelques semaines par la société Agrimat donne entière satisfaction.

Il présente au Conseil Municipal la facture suivante :

- Facture N° 16490 de la société Agrimat du 30/04/2018, d’un montant de 6000 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir entendu le maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE le maire à procéder au mandatement de cette facture.

8) PROJETS 2018-2020 - SUBVENTIONS

Le maire présente, dans les grandes lignes, les nouvelles subventions octroyées par la Région dans le cadre du « Dispositif Régional de soutien aux investissements des communes rurales ». Waldolwisheim pourrait bénéficier de 25% d’aide sur un projet éligible. Comme par ailleurs, le Département a engagé une démarche identique, et que 40% de subvention sont possibles, il serait opportun de combiner ces aides afin de réaliser un investissement nécessaire à notre collectivité. Considérant que le club-house du football-club commence à montrer certains signes de vieillissement (réseaux, chauffage, isolation …), le maire propose d’étudier le projet d’une extension/nouvelle construction pour cet accueil associatif.

Le conseil municipal donne un avis favorable quant à cette étude.

9) 2018-25 - COMPTE DE GESTION DE DISSOLUTION DU CCAS – ANNÉE 2017

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte de gestion de dissolution du CCAS transmis par Mme Simone FISCHER, Trésorière Principale de Saverne, qui n’appelle ni réserve, ni remarque de leur part.

Le compte de gestion de dissolution du CCAS est APPROUVÉ à l’unanimité.

10) DIVERS

Entrée de village Nord

Le conseil municipal donne un avis favorable pour un projet d’écluse provisoire (essai) à l’entrée Nord. Le maire sollicitera un devis.

Information fibre

Le projet a pris du retard suite aux travaux de génie civil qui étaient nécessaires et non programmés. Les branchements individuels pourraient se faire en juillet.

La séance est clôturée à 23h.

Signatures des membres présents :