Compte-Rendu - CR 26032015

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Compte-Rendu - CR 26032015 Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26032015)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Consommateurs, REUNION DU 26 MARS 2015

L’an deux mil quinze, le 26 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROULLEAU Claude, Maire.

Date de convocation : 14 mars 2015

Présents : Mmes et Ms., BARANGER Fabrice, BONNEAU Christine, FERRE Béatrice, GABILLY Alain, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, GONNORD Pascal, GOURCON Jean- Marc, GUERINEAU Corinne, LOUME Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MAGNERON Sébastien, MARTIN François, MASSETEAU Cécile, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, ROULLEAU Claude, THIOU Sylviane et TROUVE Virginie.

Excusés : M. MOINARD Philippe.

Secrétaire de séance : Mme GELIN Marina.

Monsieur MOINARD Philippe a donné pouvoir à Monsieur GABILLY Alain pour voter en ses lieu et place.

Monsieur GABILLY Alain est arrivé à compter du point n°201503-03.

Monsieur ROULLEAU Claude ouvre la séance en sa qualité de Maire et remercie les membres de leur présence. Il soumet au Conseil le procès verbal de la séance du 26 février 2015. Aucune remarque n’étant émise, il est adopté à l’unanimité des membres présents en l’état.

 Finances et budget

201503-01 Compte de gestion 2014 – Budget principal..

201503-02 Compte administratif 2014 – Budget principal.

201503-03 Affectation des résultats (Commune).

201503-04 Compte de gestion 2014 – Budget assainissement.

201503-05 Compte administratif 2014 – Budget assainissement.

201503-06 Transfert des résultats de clôture du budget assainissement au budget principal. 201503-07 Vote de taux d’impositions 2015.

201503-08 Budget primitif 2015 (Commune).

201503-09 Subvention exceptionnelle – chasse aux œufs.

201503-10 Subvention – Fonds de solidarité Logement.

 Marchés publics

201503-11 Adhésion au groupement de commande de fourniture de gaz naturel – SIEDS. 201503-12 Adhésion au groupement de commande de fournitures administratives. 201503-13 Adhésion au groupement de commande de fournitures de papier. 201503-14 Agrandissement des écoles – avenant.

 Domanialité

201503-15 Proposition de cession d’un immeuble.

201503-16 Travaux – bâtiments communaux.

 Ressources humaines

201503-17 Document unique – prévention des risques. Travaux

201503-18 Effacement des réseaux – rue de la Boule d’Or.

 Fonctionnement des services

201503-19 Garderie municipale.

 Domanialité

201503-20 Loyer – Logement communal.

201503-21 Borne de recharge électrique et local pour vélos.

 Ressources humaines

201503-22 Médecine professionnelle et préventive.

 Marché public

201503-23 PATA.

 Culture

201503-24 Nuits Romanes.

201503-25 Cinéma en plein air.

D201503-01 COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET PRINCIPAL

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2014, par le Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et l’adopte à l’unanimité.

D201503-02 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur GONNORD Pascal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur ROULLEAU Claude, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

 acte la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :  Dépenses de fonctionnement : 1 564 925.92 €

 Recettes de fonctionnement : 2 219 046.54 €

 Dépenses d’investissement : 1 402 991.69 €

 Recettes d’investissement : 1 822 008.75 €

RESULTAT DEFINITIF : 1 073 137.68 € constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

 arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le compte administratif du budget principal de l’exercice 2014.

D201503-03 AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

 après avoir pris connaissance du compte administratif de l’exercice 2014 ;  statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 ;  constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 654 120.62 €uros et un excédent d’investissement de 419 017.06 €uros ;

 prenant en compte les restes à réaliser de l’exercice 2014 dont le montant en dépenses s’élève à 948 928.92 €uros et le montant en recettes s’élève à 318 015 €uros.

décide d’affecter le résultat pour le budget principal de la manière suivante :

 Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 767 886.29 €uros ;  Compte 002 Excédent reporté de fonctionnement : 537 537.18 €uros ;

 Compte 001 Déficit reporté d’Investissement : 136 972.37 €uros.

D201503-04 COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget « assainissement » dressé, pour l’exercice 2014, par le Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et l’adopte à l’unanimité.D201503-05 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur GONNORD Pascal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur ROULLEAU Claude, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif « assainissement » et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

 acte la présentation faite du Compte Administratif du budget annexe « assainissement », lequel peut se résumer ainsi :

 Dépenses de fonctionnement : 163 755.81 €

 Recettes de fonctionnement : 131 856.65 €

 Dépenses d’investissement : 55 359.51 €

 Recettes d’investissement : 111 343.77 €

RESULTAT DEFINITIF : 24 085.10 €

 constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

 arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le compte administratif du budget annexe « assainissement » de l’exercice 2014.

D201503-06 TRANSFERT DES RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide, compte tenu du transfert de la compétence « assainissement » à la communauté d’agglomération du Niortais à compter du 1er avril 2014 :

 de clôturer le budget assainissement à compter du 31 mars 2015,

 que les résultats de clôture du budget annexe « assainissement », dans leur intégralité, seront conservés et transférés au budget principal de la commune,  d’accepter les termes de la convention portant diverses dispositions financières suite au transfert de la compétence assainissement au 1er avril 2014 entre la commune et la communauté d’agglomération du Niortais.

D201503-07 VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS

Suite à la communication de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015 (Etat n°1259), Monsieur le Maire propose de voter les taux.

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les taux d’impositions pour l’année 2015 qui restent identiques à ceux de 2014.Dénomination Bases Taux Produits Taxe d’Habitation 2 201 000 13,85 304 839 Taxe Foncière (bâti) 2 438 000 19,06 464 683 Taxe Foncière (non bâti) 78 200 78,61 61 473 TOTAL 830 995

D201503-08 BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, le budget primitif – Budget principal de l’exercice 2015, lequel peut se résumer ainsi qu’il suit :

 Dépenses de fonctionnement : 2 901 432.85 €uros

 Recettes de fonctionnement : 2 901 432.85 €uros

 Dépenses d’investissement : 3 235 634.61 €uros

 Recettes d’investissement : 3 235 634.61 €uros.

D201503-09 SUBVENTION – CHASSE AUX OEUFS

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’A.I.P.E. de l’école élémentaire, le 10 mars 2015. Cette demande d’aide financière de 250 €uros vise l’achat de gourmandises en chocolat au titre de la manifestation de la « Chasse aux œufs » de Pâques organisée par l’A.I.P.E, le 05 avril 2015 à 11 heures dans le parc du Château de la Voûte.

Monsieur GONNORD Pascal rappelle qu’une subvention est versée à l’association des parents d’élèves.

Monsieur MOINARD Christophe précise que la chasse aux œufs s’adresse à tous les enfants de Prahecq et pas seulement aux enfants des écoles.

Après délibération, à l’unanimité, les membres du Conseil décident d’allouer une subvention exceptionnelle de 250 €uros à l’A.I.P.E pour l’achat de gourmandises en chocolat affectées à la « Chasse aux œufs » de Pâques.

D201503-10 SUBVENTION – FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que dans le cadre de la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un fonds de solidarité pour le logement est créé dans chaque département. Ce fonds regroupe tous les fonds existants relatifs à l’habitat, à savoir le fonds de solidarité logement, le fonds d’aide à l’énergie et les dispositifs Eau et Téléphone.

Pour pouvoir mener les actions engagées, le Conseil Général sollicite une contribution au financement de ce fonds pour l’année 2015. A cette fin, il propose de signer une convention de participation financière au Fonds de solidarité pour le Logement.

Le Conseil Municipal, après étude et délibération, fixe la participation de la Commune pour l’année 2015 à 900 €uros et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.D201503-11 ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL - SIEDS

Le Conseil Municipal de Prahecq,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Acte Constitutif approuvé par le SIEDS lors de son Comité Syndical du 24 novembre 2014,

Considérant que la commune de Prahecq a des besoins en matière d’acheminement et de fourniture de gaz naturel et services associés à la fourniture du gaz ;

Considérant que le SIEDS, syndicat d’énergie auquel adhère la commune, a constitué un groupement de commandes, pour les personnes morales de droit public et de droit privé, dont il est le coordonnateur pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et d’électricité et services associés à la fourniture de ces énergies, ainsi que les prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies

Considérant que la commune de Prahecq, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

 Décide de l’adhésion de la commune de Prahecq au groupement de commande pour la préparation et la passation de ses accords-cadres et marchés portant sur l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés à la fourniture de gaz ;

 Autorise Monsieur le Maire à notifier au SIEDS l’adhésion de la commune de Prahecq au groupement dont l’Acte constitutif est joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 S’engage à communiquer au coordonnateur la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents lancés par le groupement ;

 S’engage à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents conclus dans le cadre du groupement,

 S’engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget.

D201503-12 ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE ADMINISTRATIVES

Monsieur le Maire précise que dans un souci d’homogénéité en matière de politique d’achat, la Communauté d’Agglomération du Niortais, plusieurs communes de la CAN dont la Ville de Niort, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Deux-Sèvres, le Centre Communal d’Action Sociale de Niort, le Syndicat des Eaux du Vivier et l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise ont souhaité constituer un groupement de commande pour l’achat de fournitures administratives courantes à compter du 1er janvier 2016.Par ce groupement, les collectivités pourront rationaliser leurs achats publics. Il aura pour objectif de permettre :

 une harmonisation des pratiques et des coûts d’achat,

 une mutualisation des compétences en termes d’achat et de marché,

 une prise en compte de critères liés au respect de l’environnement.

Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire. La communauté d’agglomération du Niortais est coordonnatrice de ce groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 d’adhérer au groupement de commande pour l’achat de fournitures administratives,  d’approuver la convention constitutive de ce groupement ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, Monsieur GONNORD Pascal à signer tout document afférent.

D201503-13 ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE DE PAPIER

Monsieur le Maire précise que dans un souci d’homogénéité en matière de politique d’achat, la Communauté d’Agglomération du Niortais, plusieurs communes de la CAN dont la Ville de Niort, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Deux-Sèvres, le Centre Communal d’Action Sociale de Niort, le Syndicat des Eaux du Vivier et l’ Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise ont souhaité constituer un groupement de commande pour l’achat de fournitures de papier à compter du 1er janvier 2016.

Par ce groupement, les collectivités pourront rationaliser leurs achats publics. Il aura pour objectif de permettre :

 une harmonisation des pratiques et des coûts d’achat,

 une mutualisation des compétences en termes d’achat et de marché,

 une prise en compte de critères liés au respect de l’environnement.

Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire. Le Conseil Départemental des Deux-Sèvres est coordonnateur de ce groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 d’adhérer au groupement de commande pour l’achat de papier,

 d’approuver la convention constitutive de ce groupement ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, Monsieur GONNORD Pascal à signer tout document afférent.D201503-14 AGRANDISSEMENT DES ECOLES – AVENANT

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François informe les membres du Conseil de l’avancement des travaux d’agrandissement aux écoles. Il présente les avenants relatifs à :

 Lot n°01 – BRISSON TIENNO – travaux en plus values (chéneau et autres) : + 2 870.68 euros H.T.,

 Lot n°03 – POUGNAND – travaux en plus values (débords de toit) : + 919.46 euros H.T.,

 Lot n°08 – CSI BATIMENT – travaux en plus values (habillage de porte) : + 589.47 euros H.T.,

A l’unanimité, les membres du Conseil décident :

 d’accepter l’ensemble des avenants ainsi présentés ci-dessus ;

 d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, Monsieur MARTIN François à signer tout document afférent ;

D201503-15 PROPOSITION DE CESSION D’UN IMMEUBLE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil, le projet de cession de l’ensemble immobilier situé 10 rue de Brioux à Prahecq, cadastré AP n°14.

Après présentation du bien immobilier et de l’avis de France Domaine, compte tenu des travaux engagés par la commune dans ces bâtiments, il est proposé de céder cet ensemble immobilier pour 120 000 euros.

A l’unanimité, les membres du Conseil décident :

 de céder cet ensemble immobilier pour 120 000 euros,

 d’autoriser Monsieur le Maire à proposer ce bien à l’achat au montant défini ci- dessus,

 d’autoriser Monsieur GONNORD Pascal à signer tout document notarié afférent.

D201503-16 TRAVAUX- BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil, les projets de travaux sur différents bâtiments communaux tels que :

- Aménagement du local de la protection civile : Monsieur le Maire évoque que la MIPE a été sollicitée pour la réalisation de ces travaux et que des devis pour les fournitures seront demandés.

- Travaux à l’ancienne laiterie : Monsieur le Maire précise que le préau jouxtant l’ancienne laiterie sera démoli après dépôt d’un permis de démolir. Il évoque les aménagements intérieurs dans l’ancienne laiterie tels que l’aménagement d’une serre pour le service des espaces verts ou l’extension du local de la Croix Rouge. - Aménagement de l’ancienne pharmacie.

Le Conseil prend acte de ces informations.D201503-17 DOCUMENT UNIQUE – PREVENTION DES RISQUES

Monsieur le Maire rappelle que la prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public territorial. A ce titre, le Fonds national de prévention de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarche de prévention.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil la réalisation du document unique d’évaluation des risques. Il précise que le budget prévisionnel est estimé à 5 000 euros représentant le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs autour de la démarche.

Après délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve le lancement de la réalisation du document unique d’évaluation des risques,  décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts, gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL

 donne pouvoir à Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, Monsieur GONNORD Pascal, pour rechercher les financements nécessaires à la réalisation de ce projet et pour signer les pièces s'y rapportant.

D201503-18 EFFACEMENT DES RESEAUX – RUE DE LA BOULE D’OR ET DE LA VINAUDERIE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François rappelle aux membres du Conseil que dans le cadre de l'embellissement et l'aménagement du centre bourg, la commune a sollicité l'ensemble des opérateurs par l'intermédiaire du CTER pour l'effacement du réseau " Rue de la Boule d’or et de la Vinauderie ". Le CTER a étudié le dossier et celui-ci est éligible au titre du programme "FACE C".

Le résultat des estimatifs a précisé la nature des travaux à réaliser et le périmètre d'effacement. Le montant prévisionnel des travaux est de :

Coût total en

Euros H.T

Financement à la

charge du SIEDS

Financement à

la charge de

France Télécom

Financement à

la charge de la

commune

Réseaux

électriques 91 728 91 728 0 0 Réseaux

téléphoniques* 12 393 0 10 957 1 436 Réseaux

éclairage public

A préciser par

la commune

Subventionné

sous conditions 0

A préciser par la

commune

Total 71 735 91 728 10 957 1 436

*NB : l'estimation téléphonique ne tient pas compte d'éventuels coûts en génie civil (à charge de la commune)

A réception de la présente délibération, le CTER étudiera l'ensemble des demandes et proposera en fonction des critères définis la liste des communes retenues pour bénéficier des aides.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : D'approuver la réalisation de cet aménagement, le programme de travaux, les montants prévisionnels et ses modalités de financement ;

 De solliciter, auprès du CTER, les aides financières pour les montants estimés ci- dessus et pour la réalisation des études et travaux au titre du programme "FACE C", la présente délibération valant engagement de la commune ;

 De solliciter une aide financière auprès du SIEDS, pour le renouvellement des mâts d'éclairage public ;

 D'inscrire les sommes correspondantes au budget 2015 ;

 De donner pouvoirs au Maire pour établir et signer tout acte se rapportant à ce dossier.

D201503-19 GARDERIE MUNICIPALE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BONNEAU Christine.

Madame BONNEAU Christine rappelle que par délibération n°201412-11 du 18 décembre 2014, le Conseil Municipal avait accepté le principe de l’augmentation de 15 minutes soit de 18 heures 30 à 18 heures 45 quatre soirs par semaine des garderies municipales des écoles maternelle et élémentaire.

Elle propose de voter le tarif de la garderie municipale à 0.90 euros par garderie compte tenu de l’augmentation de 15 minutes du temps d’ouverture du service le soir.

Monsieur le Maire précise que cette augmentation du tarif, induite par l’extension horaire des garderies, correspond à une augmentation proportionnelle de la prise en charge par les familles du coût actuel d’une garderie.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, fixe ainsi qu’il suit le tarif de la garderie qui sera applicable à compter du 11 mai 2015 :

GARDERIE Tarif

Par enfant et par garderie 0,90 €

Le Conseil décide qu’une facturation minimale de 5 euros pour la garderie sera appliquée dans le cas d’une utilisation annuelle (année civile) inférieure à ce montant.

D201503-20 LOYER – LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de définir le loyer du logement aménagé par le personnel communal situé au 4 rue Saint-Martin.

Monsieur le Maire propose de se baser sur les loyers des logements sociaux et propose de définir le loyer à 450 euros pour un logement de 79 m² habitables avec un garage et un jardin.

A l’unanimité, les membres du Conseil décident de définir le loyer du logement situé au 4 rue Saint-Martin à 450 euros par mois. Ce loyer subira les révisions annuelles.D201503-21 BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE ET LOCAL POUR VELOS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que par délibération n°D201404-20 du 10 avril 2014, le Conseil Municipal avait approuvé le principe d’implantation d’une borne électrique accélérée sur le territoire de la commune.

Il rappelle le montant de la borne électrique accélérée de 11 130 € HT et le subventionnement par l’Etat, la Région et le SIEDS dans la limite de 80% de la dépense.

Monsieur le Maire propose d’implanter cette borne électrique à proximité du local des archives communales, place de l’Eglise et réserver deux places de stationnements à cet usage.

Il évoque par ailleurs, que l’utilisation de cet espace sera également impacté par la location/mise à disposition auprès des services de La Poste d’une partie du local du centre de loisirs pour le stockage de vélos électriques. Les modalités juridiques et financières seront définies dans le cadre d’une convention.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 décide d’implanter la borne de recharge électrique accélérée à proximité des archives communales et d’y réserver deux places de stationnement déjà existantes,

 accepte le principe de la mise à disposition d’une partie du local du centre de loisirs auprès des services de La Poste et autorise Monsieur le Maire à définir les modalités juridiques et financières de cette location/mise à disposition.

D201503-22 MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil les modifications relatives à l’organisation du service de la médecine professionnelle et préventive. Il évoque en outre l’évolution des tarifs de facturation de la visite médicale.

Après présentation du projet de convention relative à l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

 Approuvent les dispositions de cette nouvelle convention,

 Autorisent Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué, Monsieur GONNORD Pascal, à signer cette convention.

D201503-23 P.A.T.A. – POINT A TEMPS AUTOMATIQUE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François présente aux membres du Conseil les devis relatifs au P.A.T.A. pour le bouchage des trous dans la voirie. Après consultations, trois offres ont été présentées :

- EIFFAGE T.P. : 711 euros H.T. la tonne ;

- COLAS : 770 euros H.T. la tonne ;

- S.T.P.M. : 900 euros H.T. la tonne.A l’unanimité, les membres du Conseil décident de retenir l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, soit l’offre d’EIFFAGE T.P. pour un montant de 711 euros H.T. la tonne, soit pour une estimation de 30 tonnes, un total de 21 330 euros H.T..

D201503-24 NUITS ROMANES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOURCON Jean-Marc.

Monsieur GOURCON Jean-Marc précise que la commune accueillera au titre des Nuits Romanes Naomi Shelton le 06 juillet 2015 avec mise en lumière artistique du site. 1 500 personnes seront attendues pour ce spectacle de Gospel.

Une réunion technique sera organisée le 10 avril à 9h00.

Le Conseil prend acte de ces informations

D201503-25 CINEMA EN PLEIN AIR

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOURCON Jean-Marc.

Monsieur GOURCON Jean-Marc évoque, suite au sondage relatif au film projeté lors du cinéma en plein air du 7 août 2015, que le film d’animation DRAGONS 2 a recueilli le plus de voix.

Le Conseil valide le choix de ce film.

Délibération n°1 à n°25

Fin de séance : 23 heures 30.