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Arrêté - arrêté VC4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté VC4)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
N°7/2021
COMMUNE
DE
LE
VERNEIL
Arrêté
temporaire
de
circulation
?
route
barrée
sur
la
voie
communale
n°4
dite
route
du
Garapont
Le
maire
de
LE
VERNEIL,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L2213.6
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R411.28;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
I - Huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié) ;
VU
la dégradation
de
la chaussée
de
la voie
communale
n°4,
Considérant
les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
VC
n°4
au
lieu-dit
«
La
Vignette
»,à
proximité
du
pont,
il
y
a
lieu
de
règlementer
momentanément
la circulation
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
16
novembre
2021
au
31
avril
2022,
la circulation
sera
réglementée
dans
les
conditions
ci-après.
ARTICLE
2
: En
raison
des
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
VC
n°4,
à
proximité
du
pont
du
Garapont,
la
circulation
des
véhicules
à moteur
sera
interdite
24
heures
sur
24,
de
l’intersection
de
la voie
communale
n°4
avec
le chemin
rural
(dit
ancien
chemin
du
Pontet
à La
Rochette) et
jusqu’à
la limite
avec
la commune
d’Etable.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
sont
à
la
charge
de
la
commune
de
Le
Verneil.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
LE
VERNEIL. ARTICLE
6
: Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
GRENOBLE
-2
Place
de
Verdun
- B.P.
1135-
38022
GRENOBLE
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
LE
VERNEIL,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
VALGELON-LA
ROCHETTE,
Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
La
Rochette,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
La
Rochette,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LE
VERNEILL,
le
16
novembre
2021
Le
Maire,
Sébastien
MARTINET