Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Reglementation temporaire de la circulation et du
Arrêté - AM 072 2024 Harmonie de lunion concert pentecote 1
Arrêté - 20240719 142914
Arrêté - arrêté VC4
Procès Verbal - pv cm 20241105
Arrêté - RAA janv. mars 2020 2 partie
unknown - 20241209 124725
Arrêté - AM 082 2024 UCAR chasse aux indices 6 04 2024
Arrêté - AP 2022 29 interdiction vente carburant jerricans
Arrêté - 20241105 162349
Arrêté - 20241105 155242
Document publié le Dimanche 2 mai 1982 par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Arrêté - 20241105 155242)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
c) ValgelonNN Le Rochette
www.valgelon-la-rochette.com
Délai et voies de recours :
N°2024- 270
ss Objet : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Marchés de fin d'année — marchés décalés
Monsieur Olivier GUILLAUME, adjoint au maire en charge du commerce de la commune de
VALGELON-LA ROCHETTE (Savoie)
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mai 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, Vu l'avis favorable de la commission marché du 9 octobre 2024, relatif au décalage aux mardis les marchés du 25 décembre 2024 et du 1° janvier 2025
Considérant que pour permettre le bon déroulement de l'organisation des marchés hebdomadaires décalés au 24 décembre 2024 et au 31 décembre 2024, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation et le stationnement, dans les rues concernées
Considérant que les marchés décalés vont nécessiter la suspension temporaire de l'arrêté
municipal n°2024-001 relatif au sens interdit de la rue des Moulins.
Article 1°"
Pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, la circulation et le stationnement seront
temporairement réglementés les 24 décembre 2024 de 06h00 à 14h30 et 31 décembre 2024 de
06h00 à 14h30 dans les conditions ci-après :
Article 2 Condition de circulation et de stationnement
La circulation et le stationnement seront interdits aux véhicules à l'exception, des véhicules des commerçants non sédentaires, des services municipaux et des secours dans les rues et places
suivantes, les 24 et 31 décembre 2024 de 06h00 à 14h30 :
- Rue de la République dans la partie comprise entre le 4 et la rue de la Neuve ; - Rue de la Neuve dans la partie comprise entre la rue de la République et la rue Alexis Rey :
- Place Antoine Perrier ;
- Place Joseph Dijoud ;
-__ Place André Giabiconi ;
- Rue des Carmes dans la partie réservée à la zone de livraison ; - Rue de l'Eglise.
Le sens interdit de la rue des Moulins sera temporairement suspendu et la circulation se fera en double sens les mardis 24 et 31 décembre 2024 de 06h00 à 14h30.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. e) Valgelons La Rochette
www.valgelon-la-rochette.com
Article 3 Prescriptions
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction et de protection de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur.
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité l'organisateur. La signalisation sera apposée au minimum 48 heures à l'avance par l'organisateur, qui devra en outre aviser les riverains.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité de l'emprise.
Article 6
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Article 7
Monsieur ATES David, Maire de la commune de VALGELON-LA ROCHETTE, Monsieur le Commandant brigade de gendarmerie de VALGELON-LA ROCHETTE, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de VALGELON-LA ROCHETTE, Madame la Directrice des Services Techniques de la commune de VALGELON-LA ROCHETTE, Monsieur le chef de la police municipale de VALGELON LA ROCHETTE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 23 octobre 2024
L’adjoint au maire en charge du
commerce
Olivier GUILLAU
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.