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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 15 octobre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gétigné.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 15 octobre 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Liste des délibérations du Conseil municipal du 15 octobre 2026 1 / 1
Commune de Gétigné
(Loire-Atlantique)
CONSEIL MUNICIPAL DE GÉTIGNÉ
Séance du 15 octobre 2026
Liste des délibérations
Le quinze octobre deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de Gétigné (Loire-Atlantique), dûment convoqué le neuf octobre deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GUILLOT, Maire.
Présents : Chantal AUDRAIN, Leny BERNARD, Mickaël BODET, Hugo BONNET, Angélina BULOT, Nathalie CAILLÉ, Gilles CHABAS, Gwenola CORRE, Marie CRUTAIN, Olivier FOULONNEAU, Patrice GOBBÉ, François GUILLOT, Karine GUIMBRETIÈRE, Léonor JAUFFRINEAU, Marion LUMEAU, Éric MALLARD, Jean-Claude MANTEAU, Arnaud MAUGAT, Alexandra PIFFETEAU, Edith RAMIREZ CASAS et Laurence VALTON.
Absents : Frédéric CHARRIER, Guillaume DREYER, Nadège LEMELLE, Judith POUZIN, Stéphane RABILLER et Carine SARTORI.
Pouvoirs : de Frédéric CHARRIER à Gilles CHABAS, de Guillaume DREYER à Jean- Claude MANTEAU, de Nadège LEMELLE à Angélina BULOT, de Judith POUZIN à Edith RAMIREZ CASAS, de Stéphane RABILLER à Karine GUIMBRETIÈRE, de Carine SARTORI à Laurence VALTON.
M. Olivier FOULONNEAU a été élu secrétaire.
N°
Délibération Objet Votants Décision
Pour Contre Abstention
2026-10-15.01
Approbation du procès-verbal du
Conseil municipal du 10 septembre
2026
27 27
Délégations du Conseil municipal au
maire Pour information
2026-10-15.02
Renouvellement de la convention de
financement des dépenses des classes
sous contrat d’association de l’école
Notre-Dame-du-Sacré-Cœur pour
2027-2029
27 24 3
2026-10-15.03
Présentation du rapport d’activités
2025 de la Communauté
d’agglomération Clisson Sèvre et Maine
agglo
Prend acte
2026-10-15.04
Présentation du rapport annuel de
Clisson Sèvre et Maine Agglo sur le prix
et la qualité du service public déchets –
année 2025
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sur le prix et la qualité du service public
d’eau potable
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d’assainissement collectif
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Liste affichée et mise en ligne le 16 octobre 2026.