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Procès Verbal - CONSEIL DU 24 FEVRIER 2022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Sains-en-Gohelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL DU 24 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
ain poire CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
24
février
2022
à
18
h
00
Compte-rendu
Conseil
Municipal
24 février
2022
— COMPTE-RENDU ORDRE
DU
JOUR
Adoption
du
procès-verbal
du
9
Décembre
2021
Installation
d'une
nouvelle
conseillère
municipale
suite
à
une
démission
Désignation
commissions
municipales
Changement
définitif
de
lieu
de
réunion
des
séances
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sains-en-Gohelle
Débat
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2022
Débat
sur
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
Subventions
associations
BP2022
Attribution
de
compensation
9.
Taxe
foncière
zone
économique
suite
au
pacte
financier
10.Assurance
statutaire
11.Annualisation
des
ATSEM
12.Créations
et suppressions
de
poste
pour
avancement
de
grade
13.Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
14. Jumelage
avec
la
commune
du
Portel
15.Constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
détection,
la
géolocalisation
et
le
géoréférencement
des
ouvrages
et des
réseaux
16.Adhésion
au
service
commun
de
la transition
durable
et d'aide
aux
communes
17.Principe
de
vente
des
parcelles
cadastrées
AD
90
et
AD
89
situées
36
rue
Alfred
de
Vigny
18.Vente
définitive
des
parcelles
AD
90
et AD
89
situées
36
rue
Alfred
de
Vigny
19.Principe
de
vente
d’une
parcelle
cadastrée
AB
707
située
boulevard
des
sports
20.Vente
d'une
parcelle
cadastrée
AB
707
située
boulevard
des
sports
21.Principe
de
vente
d'une
parcelle
cadastrée
AK
476
rue
Alexandre
DHESSE
22.Vente
définitive
d’une
parcelle
cadastrée
AK
476
rue
Alexandre
DHESSE
23.Cession
à
l'euro
symbolique
d’un
terrain
situé
2
rue
Buffon
cadastrée
AK
36
d'une
superficie
de
350m?
24.Acquisition
à
l'euro
symbolique
d’un
terrain
situé
rue
de
Nice
25.Appel
à
projet
Agence
Nationale
du
sport
«
équipement
sportifs
»
26.Appel
à
projet
département
«
équipement
sportifs
»
27.Tarification
séjour
été
CAJ
28.Coopérative
jeunesse
service
2022
29.Pass
numérique
30.Relevé
des
décisions
du
Maire
dans
les
domaines
délégués
PF Ne mn & gi
Alain
DUBREUCQ
Maire
de
SAINS-EN-GOHELLE
Conseil
Municipal
24
février
2022
—
COMPTE-RENDU | 01.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9
décembre
2021.
Pour
: 24
Contre
: 00
Abstentions
: 02
(M.
GREVET
; M.
STACKOWIAK)
| 02.
Installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale
suite
à
une
démission
Par
courrier
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
Alexandra
DEHOUCK
a
souhaité
se
démettre
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale.
Compte-tenu
du
résultat
des
élections
municipales
qui
se
sont
déroulées
le
15
mars
2020, Conformément
à
l’article
L.270
du
Code
Electoral,
La
suivante
de
la
liste
est
Mme
BAUER
Liliane,
il
convient
de
l'installer
dans
ses
fonctions
de
Conseillère
Municipale.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
sera
mis
à jour
et
Monsieur
le
Préfet
sera
informé
de
cette
modification.
Ce
débat
est
non
soumis
au
vote.
03.
Désignation
commissions
municipales
Vu
la
délibération
2020-34
du
18
juin
2020
désignant
les
membres
des
commissions
communales,
dont
le
nombre
est
fixé
à
5,
Vu
la
délibération
2021-71
du
30
septembre
2021,
modifiant
les
membres
des
commissions
« jeunesse,
enseignement,
sport,
santé,
emploi
et
insertion
»
et
«
vie
des
quartiers
et politique
de
la
ville
»,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
DEHOUCK
Alexandra
suite
à
sa
démission
du
Conseil
Municipal
de
SAINS-EN-GOHELLE,
Il
est
proposé
de
modifier
comme
suit
la
composition
de
la
commission
« jeunesse,
enseignement,
sport,
santé,
emploi
et
insertion
»
Conseil
Municipal
24
février
2022
—
COMPTE-RENDU Commission
jeunesse,
enseignement,
sport,
santé,
emploi
et
insertion
:
Rémi
FOMBELLE
Cathy
AVIEZ
Jean-Pascal
OPIGEZ
Dominique
CAVIGNAUX
Isabelle
DELCOURT
Dimitri
RABEHI
Bruno
FIEVET
Liliane
BAUER
Jean
HAPPIETTE
Philippe
DE
SAINT
RIQUIER
Joël
GREVET
Michel
STACKOWIAK
La
composition
des
commissions
«
finances
et
ressources
humaines
»,
«
travaux,
cadre
de
vie,
environnement
et
tranquillité
publique
»,
«
fêtes,
associations,
commerces,
cérémonies,
culture
et
communication
»
et
«
vie
des
quartiers
et politique
de
la
ville
».
reste
inchangée.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
modifie
la
composition
de
la
commission
jeunesse
« jeunesse,
enseignement,
sport,
santé,
emploi
et
insertion
».
04.
Changement
définitif
de
lieu
de
réunion
des
séances
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sains-en-Gohelle
En
vertu
de
l'article
L
2121-7
du
CGCT
«
le
conseil
municipal
se
réunit
et
délibère
à
la
mairie
de
la
commune.
|| peut
également
se
réunir
et
délibérer,
à
titre
définitif,
dans
un
autre
lieu
situé
sur
le territoire
de
la
commune,
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu'il
offre
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
néces-
saires
et qu'il
permet
d'assurer
la
publicité
des
séances
».
Compte
tenu
des
possibilités
qu'offre,
en
matière
d'espace
et
d'accessibilité,
la
salle
des
mariages
de
la
commune
Sains-en-Gohelle
en
mairie,
il
convient
d'envisager
de
définir
définitivement
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
comme
lieu
habituel
des
conseils. A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
Décide
que
sera
défini
de
manière
définitive
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Sains-en-Gohelle
comme
lieu
habituel
des
conseils
Conseil
Municipal
24
février
2022
—
COMPTE-RENDU - Précise
qu'une
communication
sera
diffusée
à
destination
de
la
population
de
Sains-
en-Gohelle | 05.
Débat
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2022
Débat
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
Le
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Sains-en-Gohelle
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2312-1
modifié
par
l'article
107
de
la
loi
NOTREe,
Vu
le
rapport
joint,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
107
de
la
loi
NOTRe
a
changé
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
au
débat
d'orientation
budgé-
taire,
en
complétant
les
mesures
concernant
la
forme
et
le
contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce
débat,
les
dispositions
imposent
au
maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les
orientations
budgé-
taires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et
plus.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
prend
acte
du
débat
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire.
[ 06.
Débat
sur
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
prise
en
application
des
dispositions
de
la
loi
de
transformation
du
6
août
2019
prévoit
l'obligation
d'organiser
un
débat
devant
l'assemblée
délibérante,
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire.
Ce
débat
est
non
soumis
au
vote.
Le
document
annexé
présente
les
enjeux
de
la
protection
sociale
complémentaire,
présente
la situation
actuelle
et
le
nouveau
cadre
07.
Subventions
associations
BP2022
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Conseil
Municipal
24
février
2022
—
COMPTE-RENDU Le
conseil
Municipal
est
appelé
à
voter
le
montant
des
demandes
de
subventions
al-
louées
aux
associations
:
DATE
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
29/12/2021
PRÉVENTION
ROUTIÈRE
/ Paris
150,00
19/01/2022
THAI
BOXING
/ Sains-en-Gohelle
1 500,00
08/02/2022
DON
DU
SANG
/ Bully-les-Mines
500,00
11/02/2022
NOEUX
ENVIRONNEMENT
/ Noeux
les
Mines
3 000,00
TOTAL
5
150,00
Les
crédits
seront
prévus
au
BP
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
vote
le
montant
des
demandes
de
subventions
allouées
aux
associations.
Martine
Hauspiez
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote.
Pour
: 26
Contre
: 00
Abstentions
: 00
08.
Attribution
de
compensation
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies C ;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
9
décembre
2014
;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
24
janvier
2022,
informant
sur
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
pour
2022
;
VU
la
délibération
C170122_D22
du
Conseil
de
Communauté
du
27
janvier
2022
actant
la
révision
dérogatoire
des
attributions
de
compensation
telles
que
présentées
ci-dessus,
|
«|
Conseil
Municipal
24
février
2022
—
COMPTE-RENDU CONSIDERANT
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1609
nonies
CV
1°
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
CONSIDERANT
qu'il
convient
que
le
Conseil
Municipal
valide
l'attribution
de
compensation
déterminée
selon
la
méthode
dérogatoire
dite
de
révision
libre
;
Suite
à
l'adoption
des
nouvelles
modalités
de
répartition
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
telles
que
définis
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
pacte
financier
et
fiscal
de
la
CALL,
une
correction
des
attributions
de
compensation
des
communes
a
été
entérinée
afin
d'assurer
une
neutralité
territoriale
des
sommes
dont
bénéficient
les
communes
au
regard
des
nouveaux
critères
de
cette
dotation.
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
et
en
prolongement
des
orientations
définies
dans
le
cadre
du
pacte
financier
et
fiscal,
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T)
a
retenu
l'application
de
la
méthode
d'évaluation
dérogatoire
dite
de
la
"révision
libre"
de
l'Attribution
de
Compensation
(A.C.).
Pour
valider
les
montants
des
attributions
de
compensation,
cette
procédure
dérogatoire
doit
faire
l'objet
d'une
adoption
à
la
majorité
des
2/3
par
le
Conseil
communautaire
et
être
également
adoptée
par
chaque
commune
intéressée
à
la
majorité
simple,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
C.L.E.C.T.
(cf.
article
1609
nonies
C
point
V
1
‘bis
du
CGI).
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
Approuve
le
principe
de
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
;
-
Décide
d'adopter
le
montant
de
l'attribution
de
Compensation
de
la
commune
pour
l'année
2022
soit
186
914,
40
€
(Montant
en
attente
de
confirmation
de
la
CALL)
en
fonctionnement
;
-
__Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
[ os.
Taxes
foncières
zone
économique
suite
au
pacte
financier
L'article
29
de
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980,
modifié
par
le
V.
de
l’article
252
de
la
loi
n°2020-
1772
du
29
décembre
2020,
permet
à
un
groupement
de
communes
gérant
un
parc
d'activités
économiques
de
percevoir
le
produit
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçues
par
lescommunes
membres
sur
le
Conseil
Municipal
24
février
2022
—
COMPTE-RENDU parc
d'activités
communautaire,
selon
les
modalités
légales
édictées
par
ledit
article
et
rappelées
comme
suit :
«
Lorsqu'un
groupement
de
communes
ou
un
syndicat
mixte
crée
ou
gère
une
zone
d'activités
économiques,
tout
ou
partie
de
la
part
communale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
acquittée
par
les
entreprises
implantées
sur
cette
zone
d'activités
peut
être
affecté
au
groupement
ou
au
syndicat
mixte
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
de
gestion
du
groupement
ou
du
syndicat
mixte
et
de
la
ou
des
communes
sur
le
territoire
desquelles
est
installée
la
zone
d'activités
économiques.
»
Conformément
aux
propositions
formulées
dans
le
cadre
du
Pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
et
afin
de
couvrir
le
coût
d'entretien
et
de
renouvellement
annuels
liés
à
la
gestion
du
patrimoine
sur
les
zones
d'activités
économiques
communautaires,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
la
mise
en
œuvre
de
cette
disposition
législative.
Pour
permettre
ce
reversement,
chaque
commune
concernée
doit
délibérer
sur
le
principe
du
reversement
dans
les
6
mois
suivant
l'adoption
du
Pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité,
et
une
convention
bilatérale
devra
être
établie.
Cette
dernière
viendra
préciser
la
méthode
de
recensement
des
constructions
concernées
ainsi
que
les
modalités
de
versement
de
la
part
de
produit
fiscal
définie
à
la
communauté
d'agglomération
de
Lens-Liévin.
Les
zones
d'activités
économiques
aujourd'hui
concernées
sont
les
suivantes :
:
PA
de
la
Rocade
Sains-en- Gohelle
ZI
de
la fosse
13
Outre
les
ZAE
existantes,
chaque
ZAE
nouvelle,
et
chaque
extension
de
ZAE
existante,
fera
l’objet
d'une
convention
de
partage
de
TFPB
communale
-
conformément
à
l'article
29
de
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale
-
approuvée
par
délibérations
concordantes
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Lens-Liévin
et
de
la
commune
membre
concernée,
dès
la
première
année
de
création
où
extension
de
la
ZAE
concernée,
et
ce
sur
la
base
des
modèles
de
conventions
déjà
adoptés
sur
le territoire. Il est
précisé
qu'une
ZAE
est
considérée
comme
étant
«
existante
»
lorsqu'elle
est
couverte
par
un
permis
d'aménager,
que
les
terrains
soient
vendus
ou
à
vendre.
Dès
lors
qu’il
n'y
a
pas
encore
de
permis
d'aménager,
et
même
si
les
réserves
[ME
Conseil
Municipal
24
février
2022
— COMPTE-RENDU foncières
sont
constituées,
il
s'agit
d'un
investissement
nouveau
de
la
CALL
et
d'une
«
ZAE
nouvelle
».
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
Décide
de
la
mise
en
œuvre
d’un
reversement
de
fiscalité
au
profit
de
la
communauté
d'agglomération
de
Lens-Liévin,
portant
sur
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
les
zones
d'activités
économiques.
- Approuve
le
projet
de
convention
cadre.
- Autorise
à
signer
la
convention
bilatérale
afférente
à
cette
délibération.
[ 10.
Assurance
statuaire
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
qui
précise
"les
Centres
de
Gestion
peuvent
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
L
416-4
du
Code
des
Communes
et
57
de
la
présente
loi,
ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les
risques
applicables
aux
agents
contractuels",
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux, Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
23
novembre
2018
approuvant
le
principe
du
contrat
groupe
assurances
statutaires
précisant
le
recours
à
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
européen
pour
l'ensemble
de
la
consultation
Vu
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
28
juin
2019
et
de
son
rapport
d'analyse
des
offres.
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
28
juin
2019
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
à
signer
le
marché
avec
chaque
candidat
pour
le
lot concerné.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
23
novembre
2021
portant
acceptation
de
l'avenant
présenté
par
l'assureur
CNP
à
effet
du
01
janvier
2022,
modifiant
les
taux
du
lot
n°3,
lot
n°4,
lot
n°5
et
lot
n°6"collectivités
et
établissements
de
31
à
50
agents,
51
à
100
agents,
101
à
200
agents
et
plus
de
200
[xs
Conseil
Municipal
24
février
2022
—
COMPTE-RENDU CNRACL"
du
contrat
groupe
d'assurances
statutaires
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
du
Département
du
Pas
de
Calais.
Vu
la
délibération
en
date
du
23
novembre
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas
de
Calais
entérinant
la
décision
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
23
novembre
2021
sur
l'avenant
présenté
par
l'assureur,
portant
modification
des
taux
du
lot
n°3,
lot
n°4,
lot
n°5
et
lot
n°6
du
contrat
groupe
assurances
statutaires
à
effet
du
01
janvier
2022. Vu
la
déclaration
d'intention
proposant
de
se
joindre
à
la
procédure
du
contrat
groupe
que
le
Centre
de
Gestion
a
lancé.
Vu
l'exposé
du
Maire,
Vu
les
documents
transmis
par
le
Centre
de
Gestion,
et
notamment
la
convention
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
valant
également
convention
de
suivi
du
Cabinet
d'audit
susmentionné,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire,
Considérant
que
le
contrat
ainsi
proposé
a
été
soumis
au
Code
de
la
commande
publique, Ilest
proposé
à
l'assemblée
délibérante
- D'approuver
les
taux
et
prestations
obtenus
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
pour
le
compte
de
notre
collectivité
ou
de
notre
établissement
public,
- De
décider
d'adhérer
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
à
compte
du
01
janvier
2022,
et
ceci
jusqu'au
31
décembre
2023
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
dans
les
délais
prévus
au
contrat
(4
mois
avant
la
date
d'échéance
annuelle
fixée
au
1er
janvier
de
chaque
année),
et ceci
dans
les
conditions
suivantes
:
Collectivités
et établissements
comptant
agents
CNRACL
(sans
charges
patronales)
Garanties
Franchises
Taux
en
%
Maternité
—
adoptio
Maladie
ordinaire
Taux
total
7.08%
Conseil
Municipal
24
février
2022
—
COMPTE-RENDU Ce
taux
total
sera
appliqué
pour
le
calcul
de
la
prime
d'assurance
à
verser,
sur
la
masse
salariale
assurée
composée
du
traitement
de
base
indiciaire,
de
l'indemnité
de
résidence,
du
supplément
familial
de
traitement
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
et
éventuellement
suivant
le
choix
de
la
collectivité
ou
l'établissement,
le
régime
indemnitaire
servi
mensuellement
aux
agents.
- Prend
acte
que
la
collectivité
ou
l'établissement
public
pour
couvrir
les
frais
exposés
par
le
Centre
de
Gestion
au
titre
du
présent
marché,
versera
une
participation
financière
se
décomposant
comme
suit :
-
0.50
%
de
la
prime
d'assurance
au
titre
de
droits
d'entrée
servant
à
couvrir
les
dépenses
engagées
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le
cadre
de
la
procédure
(uniquement
la
première
année
d'adhésion).
- 1.00
%
de
la
prime
d'assurance
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi
et
d'assistance
technique.
Ce
taux
applicable
annuellement
sur
la
prime
d'assurance
calculée
par
la
collectivité
pourra
être
éventuellement
révisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion.
Ces
participations
financières
(droits
d'entrée,
assistance)
viennent
en
sus
des
taux
figurant
aux
points
1
et
2
de
la
présente
délibération. - Prend
acte
également
qu'afin
de
garantir
la
bonne
exécution
du
marché,
son
suivi
et
sa
continuité,
la
collectivité
ou
l'établissement
adhère
obligatoirement
à
une
convention
de
suivi
comprenant
:
- l'assistance
à
l'exécution
du
marché
- l'assistance
juridique
et
technique
- le suivi
et
l'analyse
des
statistiques,
et
l'établissement
d'un
programme
de
prévention
- l'organisation
de
réunions
d'information
continue.
Le
coût
annuel
supporté
par
la
collectivité
ou
l'établissement
varie
suivant
le
nombre
d'agents
figurant
au(x)
contrat(s)
comme
suit
: le
paiement
sera
donc
effectué
par
les
adhérents
au
contrat
groupe
ou
titulaire
du
marché
d'audit,
à
savoir
la
société
BACS.
Tarification
annuelle
Prix
en
Euros
HT
Prix
en
Euros
TTC
de
1 à
10
agents
150.00
180.00
de
11
à
30
agents
200.00
240.00
de
31
à
50
agents
250.00
300.00
+
de
50
agents
350.00
420.00
Cette
convention
de
suivi
intervient
en
sus
des
taux
figurant
aux
points
1
et
2
et
de
la
participation
financière
à
verser
au
Centre
de
Gestion.
Conseil
Municipal
24
février
2022
—
COMPTE-RENDU A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
Le
Maire
à
signer
le
bon
de
commande
ainsi
que
la
convention
qui
intervient
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
11.
Annualisation
des
ATSEM
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonc-
tion
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
pu-
blique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
la délibération
2021-7
du
30
septembre
2021
fixant
le
protocole
du
travail.
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
31
janvier
2022
Monsieur
HAPPIETTE
rappelle
que
:
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
(article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée).
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail
(article
4
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
précité).
Monsieur
HAPPIETTE
précise
que
l'annualisation
du
temps
de
travail
est
une
pratique
utilisée
pour
des
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
L'annualisation
du
temps
de
travail
répond
à
un
double
objectif
:
- de
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
;
- de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c’est-à-dire
y
com-
pris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
ré-
cupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
]
Conseil
Municipal
24
février
2022
—
COMPTE-RENDU Monsieur
HAPPIETTE
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonc-
tionnement
des
écoles
maternelles,
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins,
il con-
vient
en
conséquence
d'instaurer
pour
les
ATSEM
des
cycles
de
travail
annualisés.
Il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
le
cycle
suivant
:
Cycle
1 : période
scolaire
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
6h30
à
16h30
pour
les
Atsem
de
l'école
la
Fontaine
de
8h10
à
18h10
pour
les
Atsem
de
l'école
Prin
Cycle
2:
vacances
scolaire
(voir
document
ci-joint)
Les
agents
publics
relevant
d'un
cycle
annualisé
restent
soumis
de
plein
droit
à
l'ensemble
des
droits
et obligations
des
agents
publics,
tels
que
définis
notamment
par
les
lois
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
le
cycle
de
travail
suivant
pour
2022
ci-dessus
défini
Pour
: 26
Contre
: 01
(M.
GREVET)
Abstentions
: 00
12.
Créations
et
suppressions
de
poste
pour
avancement
de
grade
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
31
janvier
2022,
Afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
des
agents
municipaux,
il
convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la façon
suivante
:
Conseil
Municipal
24
février
2022
— COMPTE-RENDU POSTES
A
SUPPRIMER
POSTES
A CRÉER
1
poste
ingénieur
1
poste
ingénieur
principal
2
postes
adjoint
administratif
2
postes
adjoints
administratif
principal de
1°° classe
3
postes
adjoint
technique
3
postes
adjoints
techniques
principale
de
2°"
classe
2
postes
agent
de
maîtrise
2
postes
agents
de
maîtrise
principale.
Deux
agents
adjoints
administratif
de
2ème
classe
bénéficieront
d'un
avancement
de
grade
en
tant
qu’adjoints
administratif
de
1°"
classe.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
Approuve
la
suppression
et
la
création
des
postes
énoncés
ci-dessus
-
Approuve
le tableau
des
effectifs
tel
qu’annexé
à
la
délibération
[ 13.
Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
le
décret
n°
2010-310
du
22
mars
2010
modifiant
le
décret
2002-528
du
25
avril
2002, Vu
la
délibération
2019-69
du
3 octobre
2019,
validant
les
IHTS
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
31
janvier
2022.
Conseil
Municipal
24
février
2022
—- COMPTE-RENDU Considérant
que
conformément
à
l'article
2
du
décret
91-875,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la
collectivité.
Considérant
la
remarque
de
la
perception
stipulant
la
nécessité
de
préciser
l'ensemble
des
filières
et explicitent
des
grades,
il est
proposé
d'adopter
le tableau
ci-dessous
Filière
Grade
Techniciens
Principal
de
1*°
Classe
Techniciens
Principal
de 2°"°
Classe
Techniciens Agent
de
Maîtrise
Principal
TECHNIQUE
Agent
de
Maîtrise
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"°
Classe Adjoint
Technique
Principal
de
1°%°
Classe Adjoint
Technique
Rédacteur
Principal
de
1*°
Classe
Rédacteur
Principal
de 2°"°
Classe
Rédacteur
Administrative
|Adioint
Administratif
Principal
de
1°°
Classe Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"°
Classe Adjoint
Administratif
Animateur
Principal
de
1°"°
Classe
Animateur
Principal
de
2°"°
Classe
Animateur
Animrafion
Adjoint
d'Animation
Principal
de
1°°
Classe Adjoint
d'Animation
Principal
de
2°"°
Classe
Conseil
Municipal
24
février
2022
—
COMPTE-RENDU Adjoint
d'Animation
ATSEM
Principal
1°° Classe
Médico-sociale
ATSEM
Principal
2°"
Classe
Éducateur
Principal APS
1°
Classe
Éducateur
Principal APS
2Ÿ"°
Classe
Éducateur
APS
Sportive
Opérateur
APS
Principal
Opérateur
APS
Qualifié
Opérateur
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
selon
les
critères
ci-dessus.
| 14.
Jumelage
avec
la commune
du
Portel
Le
jumelage
est
la
rencontre
entre
2
communes
qui
entendent
s'associer
pour
confronter
leurs
problématiques
et
pour
développer
des
liens
d'amitié.
Il
peut
se
créer
entre
nos
2
villes
et
couvrir
une
large
palette
d'activités
qui
implique
une
participation
active
des
citoyens.
Les
échanges
scolaires,
les
rencontres
sportives,
associatives,
culturelles
constitueront
la
base
solide
d’un
partenariat
efficace
et
porteur.
Le
Portel,
Ville
de
9257
habitants,
est
située
à
100
kms
de
Sains-en-Gohelle,
possède
un
tissu
local
dynamique
et
de
beaux
projets
de
territoire.
Des
liens
se
sont
tissés,
notamment
lors
de
la
présentation
du
Territoire
du
Portel
le
2
Décembre
dernier
en
présence
de
Mr
Dubreucq
(Maire
de
Sains-en-Gohelle),
Mr
Gradisnik
(Adjoint
à
la
Communication,
la
Culture
et
au
Jumelage),
Mr
Happiette
(1°
Adjoint),
Mr
Barbarin
(Maire
du
Portel),
Mme
Lengagne,
(Adjointe
à
la
Culture),
ce
qui
a
conforté
l'idée
du
jumelage. Mr
le
Maire
propose
dans
cette
perspective
la
mise
en
place
d'un
jumelage
avec
la
commune
du
Portel,
la
constitution
d'un
comité
qui
aura
pour
rôle
d’assurer
la
promotion
du
jumelage
et
d'accepter
les
termes
de
ce
dit jumelage.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- Accepte
le
jumelage
avec
la
commune
du
Portel
(situé
en
France)
avec
effet
au
1°
mars
2022.
Conseil
Municipal
24
février
2022
—
COMPTE-RENDU - Constitue
un
comité
de
jumelage
et désigne
les
personnes
suivantes
en
son
sein
:
Alain
DUBREUCQ
Rodolphe
GRADISNIK
Jean
HAPPIETTE
Christelle
CZECH
Annie
CARLUS
- Autorise
Mr
Le
Maire
à
signer
la
charte
de
jumelage.
- Inscrit
les
crédits
suffisants
au
budget
communal
15.
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
détection,
la
géolocalisation
et
le
géoréférencement
des
ouvrages
et
des
réseaux
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.1414-3,
Vu
l'ordonnance
n°
2108-1074
du
26
novembre
2018
portant
sur
la
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L.2113-6
et
suivants,
Vu
le décret
n°
2018-075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
la délibération
de
la
commune
de
Sains-en-Gohelle
en
date
du
13
octobre
2016
adoptant
le
schéma
de
mutualisation,
Considérant
:
- que
la
mutualisation
de
la
commande
publique
constitue
l’une
des
thématiques
prioritaires
retenues
dans
le
cadre
du
premier
volet
du
schéma
de
mutualisation
entre
les
36
communes
adhérentes
et
la
Communauté
d'agglomération
de
LENS
LIEVIN,
- que
compte
tenu
d’un
besoin
commun
entre
la
Communauté
d'agglomération
de
LENS
LIEVIN
et
les
communes
volontaires,
il a
été
proposé
la
création
d'un
groupement
de
commandes
portant
sur
la
détection,
la
géolocalisation
et
le
géoréférencement
des
ouvrages
et des
réseaux,
- que
le
groupement
de
commandes,
coordonné
par
la
Communauté
d'agglomération
de
LENS
LIEVIN ,
sera
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
du
Code
de
la
commande
publique,
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
opérateurs
économiques,
à
la
signature
et
à
la
notification
du
marché
public
;
- que
la
commission
d'appel
d'offres
du
coordonnateur
sera
compétente
dans
le
cadre
de
la
passation
du
marché
public,
en
application
de
l’article
L
1414-3
11 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Conseil
Municipal
24 février
2022
— COMPTE-RENDU - qu'après
notification
du
marché
public,
chaque
membre
du
groupement
de
commandes
aura
la
charge
de
s'assurer
de
la
bonne
exécution
du
marché
pour
ce
qui
le
concerne ;
- qu'il
convient
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes,
dans
le
cadre
d'une
convention
constitutive.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- Adhère
au
groupement
de
commandes
entre
le
Communauté
d'agglomération
de
LENS-LIEVIN
et
les
communes
volontaires,
pour
la
détection,
la
géolocalisation
et
le
géoréférencement
des
ouvrages
et des
réseaux.
- Prend
acte
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
coordonné
par
la
Communauté
d'agglomération
de
LENS
LIEVIN,
qui
désigne
la
commission
d'appel
d'offres
du
coordonnateur
comme
celle
du
groupement
pour
les
missions
définies
par
la convention.
- Autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention
constitutive.
16.
Adhésion
au
service
commun
de
la
transition
durable
et
d’aide
aux
communes
La
Communauté
d'Agglomération
de
Lens
Liévin
(CALL)
est
engagée
depuis
deux
ans
dans
l'élaboration
d’une
stratégie
de
rénovation
du
patrimoine
public.
C'est
à
travers
son
Schéma
de
Mutualisation
par
délibérations
en
date
du
28
novembre
2019
et
du
23
septembre
2021,
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens
Liévin
(CALL)
a
créé
un
service
commun
nommé
«
service
commun
de
la
transition
durable
et
d'aide
aux
communes
»
afin
de
rassembler
les
moyens
nécessaires
à
l'accompagnement
de
la
réalisation
d'un
programme
ambitieux
de
réhabilitation
énergétique
des
bâtiments
publics
du
territoire
(communaux
et
intercommunaux)
et
d'aides
aux
communes
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
de
développement. Cet
accompagnement
est
proposé,
moyennant
le
versement
d'une
participation
financière
complémentaire
à
l'adhésion
forfaitaire
au
service
commun.
La
participation
est
calculée
sur
la
base
d'un
Equivalent
Temps
Plein
(ETP),
par
opération
et
variable
selon
l'ampleur,
la
nature
et
la
complexité
du
projet.
Le
coût
d'adhésion
annuelle
à
l'offre
de
base
du
service
commun
pour
la
commune
sera
constitué
d'une
part
forfaitaire
de
2138
€
et
d’une
part
variable
liée
au
nombre
d'habitants
de
0.21€/an/hab
pour
une
durée
de
3
ans.
Soit
pour
l'exercice
budgétaire
2022
la
somme
de
3421
€.
Dans
ce
cadre,
des
délibérations
d'applications
spécifiques
à
la
mission
devront
être
prises
pour
mettre
en
place
une
convention
complémentaire
présentant
les
modalités
techniques
et
financières
du
service
commun
et
pourrait
ainsi
être
signée
entre
les
deux
parties
suite
à
l'accord
du
conseil
municipal.
Conseil
Municipal
24
février
2022
— COMPTE-RENDU Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'engagement
de
la
commune
au
service
commun
de
la
transition
durable
et
d'aides
aux
communes.
Le
service
commun
est
implanté
au
siège
de
la
CALL
avec
une
mise
à
disposition
des
moyens
humains
auprès
des
communes
adhérentes
au
service.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
adhère
au
service
commun
de
la
transition
durable
et
d'aides
aux
communes
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
- autorise
le
Maire
où
son
représentant
légal
à
signer
la
convention
cadre
«
Service
Commun
de
la
transition
durable
et d'aide
aux
communes
»
avec
la
CALL
pour
la
mise
en
œuvre
du
service
sur
la
commune.
17.
Principe
de
vente
des
parcelles
cadastrées
AD
90
et
AD
89
situées
36
rue
Alfred
de
Vigny Vu
l’état
d'abandon
du
bien
situé
36
rue
Alfred
de
Vigny
cadastré
AD
89
et AD
90
Vu
la
procédure
justifiée
et
qualifiée,
validée
par
Monsieur
BONTE,
Généalogiste
successoral, Vu
le courrier
de
Maître
Emilie
BOULNOIS,
Notaire,
en
date
du
10
septembre
2020
Vu
la
délibération
2020-109
du
15
décembre
2020
Vu
le
procès-verbal
de
prise
de
possession
en
date
du
07
décembre
2021
La
Commune
souhaite
vendre
le
2
parcelles
situées
36
rue
Alfred
de
Vigny
-
cadastrées
AD
90
et
AD
89
- d'une
superficie
d'environ
839
m2
(suivant
plan
ci-joint).
L'avis
des
domaines
a
été
reçu
en
Mairie
en
date
du
08
septembre
2021
pour
un
montant
de
l'estimation
à
30
000
€.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
principe
de
vente
de
ce
terrain
situé
36
rue
Alfred
de
Vigny
section
cadastrée
AD
90
et
AD
89
d'une
superficie
d'environ
839
m°?
(suivant
plan
ci-joint).
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
principe
de
vente
de
ces
2
parcelles
cadastrées
AD
90
et AD
89
situées
36
rue
Alfred
de
Vigny
18.
Vente
définitive
des
parcelles
AD
90
et
AD
89
situées
36
rue
Alfred
de
Vigny
Une
proposition
d'achat
des
parcelles
situées
36
rue
Alfred
de
Vigny
cadastrées
AD
90
et
AD
89
a
été
reçue
de
Monsieur
Sandy
FOURNEL
et
Madame
Julie
LOISEL
domiciliés
à
SAINS-EN-GOHELLE,
4
rue
Joffre,
pour
un
montant
de
30
000
€.
Conseil
Municipal
24
février
2022
— COMPTE-RENDU L'avis
des
domaines
en
date
du
08
septembre
2021
a
fixé
le
montant
de
l'estimation
à
30
000
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
de
vendre
les
parcelles
cadastrées
AD
90
et
AD
89
d'une
superficie
839
m°
à
Monsieur
Sandy
FOURNEL
et
Madame
Julie
LOISEL
pour
un
montant
de
30
000
€
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
ou
l'acte
administratif
et
les
pièces
se
rapportant
à
cette
vente
avec
Monsieur
Sandy
FOURNEL
et
Madame
Julie
LOISEL. L'acte
administratif
de
publicité
foncière
est
en
cours
de
dépôt
à
l'office
notarial,
la
publicité
sera
assurée
par
Maître
Emilie
BOULNOIS.
Les
frais
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Le
notaire
proposé
est
Maître
Emilie
BOULNOIS-VERAGUE
à
NOEUX-LES-MINES
ou
le
notaire
de
l'acquéreur
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
Vend
ces
2
parcelles
cadastrées
AD
90
et AD
89
situées
36
rue
Alfred
de
Vigny
;
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
ou
l'acte
administratif
et
les
pièces
se
rapportant
à
cette
vente
avec
Monsieur
Sandy
FOURNEL
et
Madame
Julie
LOISEL. 19.
Principe
de
vente
d’une
parcelle
cadastrées
AB
707
située
boulevard
des
sports
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'une
proposition
d'achat
du
département
d'une
parcelle
située
boulevard
des
sports
-
cadastrée
AB
707
-
d'une
superficie
d'environ
680
m?
(suivant
plan
ci-joint).
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
principe
de
vente
de
la
parcelle
cadastrée
AB
707
située
boulevard
des
Sports
20.
Vente
d’une
parcelle
cadastrée
AB
707
située
boulevard
des
Sports
Le
Département
a
sollicité
la
Commune
en
vue
d'intégrer
à
l'assiette
du
collège
la
parcelle
située
boulevard
des
Sports
cadastrée
AB
707p4
pour
une
superficie
de
680m?
et
propose
d'acquérir
ladite
parcelle
à
l'euro
symbolique.
L'avis
des
Domaines
en
date
du
25
novembre
2021
a
fixé
le
montant
de
l'estimation
à
6
800€.
Conseil
Municipal
24
février
2022
— COMPTE-RENDU Il s'agit
d’une
parcelle
en
nature
d'espace
vert,
sans
possibilité
de
construction.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
collégiens,
La
vente
à
l'euro
symbolique
de
terrains
destinés
à
l'amélioration
ou
l'extension
d’un
collège
étant
une
pratique
courante
entre
les
communes
et
le
Département,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
de
vendre
à
l'euro
symbolique
la
parcelle
cadastrée
AB
707p4
d'une
superficie
680m?°
au
Département
du
Pas-de-Calais
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
ou
l'acte
administratif
et
les
pièces
se
rapportant
à
cette
vente
Les
frais
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Le
notaire
proposé
est
Maître
Emilie
BOULNOIS-VERAGUE
à
NOEUX-LES-MINES
ou
le notaire
de
l'acquéreur.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- Vend
à
l'euro
symbolique
la
parcelle
cadastrée
AB
707p4
d'une
superficie
de
680m°
située
boulevard
des
Sports
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
ou
l'acte
administratif
et
les
pièces
se
rapportant
à
cette
vente.
21.
Principe
de
vente
d’une
parcelle
cadastrée
AK
476
rue
Alexandre
DHESSE
La
Commune
souhaite
vendre
une
parcelle
située
rue
Alexandre
Dhesse
- cadastrée
AK
476-
d'une
superficie
de
626
m?
(suivant
plan
ci-joint).
L'avis
des
domaines
a
été
reçu
en
Mairie
en
date
du
04
décembre
2020
pour
un
montant
de
l'estimation
à
51
000
€.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
- d'approuver
le
principe
de
vente
de
ce
terrain
situé
rue
Alexandre
Dhesse
- cadastré
AK
476-
d'une
superficie
de
626
m?
(suivant
plan
ci-joint).
- d'effectuer
une
baisse
de
15
%
étant
donné
la
situation
et
la
topologie
particulières
de
ce
terrain
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
- Approuve
le
principe
de
vente
de
ce
terrain
situé
rue
Alexandre
Dhesse
- cadastré
AK
476-
d'une
superficie
de
626
m?
(suivant
plan
ci-joint).
Conseil
Municipal
24
février
2022
—
COMPTE-RENDU - Effectue
une
baisse
de
15%
étant
donnée
la
situation
et
la
topologie
particulière
de
ce
terrain.
Pour
: 26
Contre
: 01
(M.
GREVET)
Abstentions
: 00
22.
Vente
définitive
d’une
parcelle
cadastrée
AK
476
rue
Alexandre
DHESSE
Une
proposition
d'achat
de
la
parcelle
située
rue
Alexandre
Dhesse
cadastrée
AK
476
a
été
reçue
de
Monsieur
Maxime
LEMIEUVRE
domicilié
16
rue
des
Rosati
—
Appt
204
Bâtiment
À
—
62223
SAINT
LAURENT
BLANGY
L'avis
des
domaines
en
date
du
4
décembre
2021
a
fixé
le
montant
de
l'estimation
à
51
000
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'effectuer
une
baisse
de
15
%
étant
donné
la
situation
et
la
topologie
particulières
de
ce
terrain
-
de
vendre
la
parcelle
cadastrée
AK
476
d'une
superficie
626
m°?
à
Monsieur
Maxime
LEMIEUVRE
pour
un
montant
de
43
350
€
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
ou
l'acte
administratif
et
les
pièces
se
rapportant
à
cette
vente
avec
Monsieur
Maxime
LEMIEUVRE
Les
frais
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Le
notaire
proposé
est
Maître
Emilie
BOULNOIS-VERAGUE
à
NOEUX-LES-MINES
ou
le
notaire
de
l'acquéreur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
Vend
la
parcelle
cadastrée
AK
476
d'une
superficie
626
m?
à
Monsieur
Maxime
LEMIEUVRE
pour
un
montant
de
43
350€
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
ou
l'acte
administratif
et
les
pièces
se
rapportant
à cette
vente
avec
Monsieur
Maxime
LEMIEUVRE
Pour
: 26
Contre
: 01
(M.
GREVET)
Abstentions
: 00
Conseil
Municipal
24 février
2022
— COMPTE-RENDU 23.
Cession
à
l’euro
symbolique
d’un
terrain
situé
2
rue
Buffon
cadastré
AK
36
d’une
superficie
de
350m?
Un
permis
de
construire
référencé
PC
062
737
20
00042
pour
la
création
de
2
cellules
commerciales,
26
avenue
François
Mitterrand,
a
été
déposé
en
date
du
29
décembre
2020,
et
approuvé
par
arrêté
n°2021
- 111
en
date
du
09
juin
2021.
Vu
la
saisine
du
service
des
domaines
en
date
du
09
novembre
2021,
Considérant
que
l'avis
doit
être
formulé
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
réception
du
formulaire
de
demande
d'avis
comportant
l'ensemble
des
pièces
et
renseignements
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'évaluation,
Considérant
qu’à
défaut
de
réponse
dans
le
délai
d’un
mois
ou
dans
le
délai
négocié,
l'organe
délibérant
peut
valablement
délibérer
aux
conditions
financières
qu'il
estime
fondées, Considérant
l'absence
de
réponse
des
services
fiscaux,
Considérant
que
la
topographie
de
la
parcelle
de
la
micro
crèche
et
plus
précisément
le
dénivelé
dans
le
prolongement
de
la
terrasse
ne
permet
pas
l’utilisation
en
l’état
de
cet
espace
pour
des
activités
de
plein
air,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
faciliter
la
circulation
et
notamment
la
sortie
des
véhicules
de
type
«
poids
lourd
»
de
la
zone
de
déchargement
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers, Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- la
cession
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
AK
36p1
d'une
superficie
de
350m°?
(suivant
plan
joint)
à
la
SARL
TETRA
AGALE
36
rue
Georges
Charlet
59660
MERVILLE,
représentée
par
Monsieur
Philippe
DUBUS
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
et
toutes
pièces
s’y
rapportant
ou
toute
personne
pouvant
s'y
substituer
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
Cède
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
AK
36p1
d'une
superficie
de
350m?
(suivant
plan
joint)
à
la
SARLTETRA
AGALE
36
rue
Georges
Charlet
59660
MERVILLE,
représentée
par
Monsieur
Philippe
DUBUS.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
et toutes
pièces
s'y
rapportant
|
En
Municipal
24
février
2022
- COMPTE-RENDU [24.
Acquisition
à
l’euro
symbolique
d’un
terrain
situé
rue
de
Nice
Suite
à
l'installation
du
Secours
Populaire
dans
l'ancien
local
commercial
«
LIDL
»
-
Parc
de
la
Croisée
—
Avenue
François
Mitterrand
à
SAINS
EN
GOHELLE,
la
Commune
n'a
plus
l'utilité
à
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
gratuite
par
Maisons
et
Cités
du
logement
situé
1
rue
de
Toulon
à
SAINS-EN-GOHELLE,
Cependant,
le
Centre
Animation
Jeunesse
situé
sur
la
parcelle
voisine
(2
et
4
rue
de
Nice),
jouissait
d'une
partie
du
terrain
dudit
logement
pour
les
activités
de
plein
air
des
adhérents. «
Maisons
et
Cités
»
propose
une
cession
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
AH
1911
d'une
superficie
de
1206m°?
après
division
et
suivant
le
plan
d'arpentage
joint.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
AH
1911
pour
une
superficie
de
1206
m°,
située
rue
de
Nice
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
et toutes
pièces
s'y
rapportant
Les
frais,
droits
et
émoluments
de
l'acte
seront
à
la
charge
de
la
commune
de
SAINS
EN
GOHELLE.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- accepte
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
AH
1911
pour
une
superficie
de
1206
m?,
après
division
et
suivant
le
plan
d’arpentage
joint
- autorise
Monsieur
de
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
et toutes
pièces
s'y
rapportant.
[25.
Appel
à
projet
Agence
Nationale
du
sport
«
équipement
sportifs
»
Monsieur
Dimitri
RABEHI
informe
qu'un
appel
à
projet
est
proposé
par
l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
dont
l'objectif
est
de
financer
des
équipements
sportifs.
Dans
le
cadre
du
remplacement
du
City
Stade
situé
place
de
la
Marne
(vétuste
et
dangereux),
le financement
maximal
possible
est
de
50
%
du
projet.
Monsieur
Dimitri
RABEHI
propose
d'engage
la
commune
dans
ce
projet
par
le
remplacement
du
City
Stade
existant
au
budget
prévisionnel
ci-dessous
Conseil
Municipal
24
février
2022
—
COMPTE-RENDU Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Matériel
ANS
21
547,00€
Travaux
préparatoire
43
093,00€
et pose
DETR
10
774,00€
Commune
8
618,00€
Département
2
154,00€
Total
Dépenses
43
093,00€|
Total
Recettes
43
093,00€
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
Ville
dans
cet
appel
à
projet
et
à
signer
toutes
pièces
ci
référentes
;
- Autorise
l'achat
du
matériel
nécessaire.
26.
Appel
à
projet
département
«
équipement
sportifs
»
Monsieur
Dimitri
RABEHI
informe
que
le
département
du
Pas
de
Calais
subventionne
la
rénovation
des
équipements
sportifs.
Dans
le
cadre
du
remplacement
du
City
Stade
situé
place
de
la
Marne
(vétuste
et
dangereux),
Monsieur
Dimitri
RABEHI
propose
d'engager
la
commune
dans
ce
projet
par
le
remplacement
du
City
Stade
existant
au
budget
prévisionnel
ci-dessous
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Matériel
ANS
21
547,00€
Travails
préparatoires
43
093,00€
et pose
DETR
10
774,00€
Commune
8
618,00€
Département
2
154,00€
Total
Dépenses
43
093,00€ |
Total
Recettes
43
093,00€
Conseil
Municipal
24
février
2022
—
COMPTE-RENDU A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
Ville
dans
cet
appel
à
projet
et
à
signer
toutes
pièces
ci
référent
;
- Autorise
l’achat
du
matériel
nécessaire.
27.
Tarification
séjour
été
CAJ
Monsieur
Jean
HAPPIETTE
informe
qu'un
séjour
été
aura
lieu
pour
15
adhérents
du
Centre
Animation
Jeunesse
du
02
au
15
Août
2022
à
Hostens
en
Nouvelle
Aquitaine.
Le
prix
du
séjour
est
de
895€
TTC par
jeune
(gratuité
animateurs).
Le
coût
pour
la commune
est
estimé
à
:
DÉPENSES
RECETTE
JAD AV
13425,00€Participation
4460,00€
des
familles
Salaires
4897,00€Contrat
colonie
4148,00€|
CAF Mairie
9714,00€
Total
18322,00€Total
18322,00€
Il'est
appliqué
les
tarifs
suivant
pour
les
familles
:
Nombre
d’enfants
Tarifs
1
enfant
300.00€
2
enfants
280.00€|
L'inscription
de
l'enfant
ne
sera
validée
qu'après
un
premier
versement
minimum
de
25
%
du
prix
du
séjour
soit
75,00€.
Le
règlement
pourra
se
faire
en
4
mensualités
maximum.
Le
dernier
versement
sol-
dant
la
somme
totale
due
est
à
effectuer
avant
le
30
juin
2022.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
régler
les
dépenses
correspondantes.
Conseil
Municipal
24
février
2022
— COMPTE-RENDU - Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
appliquer
les
Tarifs
proposées.
28.
Coopérative
jeunesse
service
2022
Conformément
à
sa
politique
jeunesse
et
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
jeunes,
Conformément
à
sa
politique
en
faveur
des
quartiers
prioritaires
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville,
Considérant
le
travail
mené
par
les
villes
de
Bully
les
mines,
Grenay,
Mazingarbe
et
Sains-en-Gohelle
autour
d'une
réflexion
concernant
les
jeunes
et
l'économie
Sociale
et
Solidaire
Ces
différentes
villes
ont
décidé
de
s'associer
pour
mettre
en
œuvre
le
projet
visant
la
conception
et
l’organisation
d'une
Coopérative
Jeunesse
Services
intercommunale
en
juillet
et Août
2022.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
- Adopte
le
principe
de
mise
en
œuvre
de
la
CJS
2022
- Prend
connaissance
du
financement
du
projet
présent
dans
la
convention,
réalisé
sur
une
base
prévisionnelle
et
sous
réserve
de
l'obtention
de
subvention
- Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
les
villes
de
Grenay,
Mazingarbe,
Bully
les
mines
et
les
avenants
financiers
résultants
de
l'exercice
de
cette
action
29.
Pass
numérique
Vu
la
délibération
2020-64
du
6
octobre
2020
instituant
le
pass-numérique,
Monsieur
HAPPIETTE
explique
que
La
Communauté
d'Agglomération
Lens
Liévin
a
mis
en
place
les
«pass-numérique
»
pour
l’ensemble
des
communes
de
l'agglomération. Ces
chèques
visent
à
lutter
contre
la
fracture
numérique
en
permettant
aux
personnes,
en
échange
des
pass-numériques,
d’avoir
accès
à
l'outil
informatiques
ainsi
qu’un
accompagnement
par
des
animateurs
qualifiés.
Ils
sont
remis
gratuitement
aux
usagers
qui
peuvent
les
utiliser
dans
tous
les
espaces
identifiés
de
la
CALL
sur
RDV.
En
contre-
partie,
La
commune
de
Sains
en
Gohelle
encaisse
les
chèques
d’un
montant
de
10,00
€
moins
les
frais
de
gestion
qui
s'élèvent
à
4
%
HT
soit
0,48€
TTC
par
chèque
(société
APTIC
87
Quai
des
Queyries,
33100
Bordeaux).
PA
Conseil
Municipal
24
février
2022
—
COMPTE-RENDU A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
la
Mairie
de
Sains
en
Gohelle
d'encaisser
les
chèques
«
pass
numérique
»
d'un
montant
de
10€
chacun.
[ 30.
Relevé
des
décisions
du
Maire
dans
les
domaines
délégués
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
à
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre
dans
le
cadre
des
délégations
d’attributions
accordées
par
le
Conseil
Municipal,
en
vertu
de
l'article
L. 2122-22,
Vu
la
délibération
2020-06
du
28
Mai
2020
énumérant
les
délégations
du
Conseil
Municipal
à
M.
le
Maire,
Relevé
des
Décisions
du
Maire
dans
les
domaines
déléqués
:
Décision
2021-19
: Marché
des
services
portant
sur
l'exploitation
des
équipements
et
installations
de
chauffage,
d'eau
chaude
sanitaire,
de
ventilation
et
de
climatisation
des
bâtiments
de
la
ville
de
Sains-en-Gohelle.
Décision
2022-01
: Marché
de
fournitures
courantes
et
de
services
portant
sur
la
fourniture
et
livraison
de
titres
de
restauration.
Décision
2022-02:
Avenant
marché
des
services
portant
sur
l'exploitation
des
équipements
et
installations
de
chauffage,
d'eau
chaude
sanitaire,
de
ventilation
et
de
climatisation
des
bâtiments
de
la ville
de
Sains-en-Gohelle.
Décision
2022-03:
Marché
de
fournitures
et
livraison
de
produits
d'hygiène
et
d'entretien
pour
les
bâtiments
communaux.
Conseil
Municipal
24
février
2022
—
COMPTE-RENDU