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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 03 06 2026
Conseil Municipal - 2019 06 18 CRS CM
Procès Verbal - CONSEIL DU 25 FEVRIER 2021
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Sains-en-Gohelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL DU 25 FEVRIER 2021)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
février
2021
à
17
h
30
Compte-rendu
|
En
Municipal
25
février
2021
- COMPTE-RENDU 10. 11. 12.
Ordre
du
jour
Adoption
du
procès-verbal
du
15
décembre
2021
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
Élection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire
suite
à
une
démission
Modification
des
indemnités
versées
au
Maire
et
aux
adjoints
Majoration
DSU
Désignation
d'un
délégué
au
CNAAS Désignation
des
membres
des
commissions
communales
Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
Désignation
d'un
représentant
au
CIASFPA Désignation
d’un
représentant
de
la collectivité
au
CT
et au
CHSCT
Débat
d'orientation
budgétaire
Subvention
à
une
association
13. 14. 15. 16. 17. 18. 18. 20. 22; 23. 24.
Groupement
de
commandes
pour
l'entretien
et
la
maintenance
des
équipements
de
sécurité
et
d'incendie Groupement
de
commandes
pour
les
contrôles,
vérifications
périodiques
et
diagnostics
de
divers
équipements
et
installations Achat
mutualisé
de
masques
et
gel
hydroalcoolique
Avis
centrale
enrobés
à
chaud
Contrat
colonie
Tarification
école
de
musique
Appel
à
projet
FPT
Appel
à
projet
REAAP
Principe
de
vente
des
terrains
rue
de
l'Égalité
Vente
définitive
des
terrains
rue
de
l'Égalité
Relevé
des
décisions
du
Maire
dans
les
domaines
délégués
Questions
diverses
Conseil
Municipal
25
février
2021
—- COMPTE-RENDU 1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès
verbal
de
la
séance
du
15
décembre
2020.
Pour
:27
Contre
: 00
Abstention
: 01
2.
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Par
courrier
adressé
à
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Préfet,
Madame
Odile
LELEU
a
souhaité
se
démettre
de
ses
fonctions
d’adjointe
au
Maire
de
SAINS-EN-GOHELLE
et
de
conseillère
municipale.
Compte-tenu
du
résultat
des
élections
municipales
qui
se
sont
déroulées
le
15
mars
2020,
Conformément
à
l'article
L.270
du
Code
Électoral,
Vu
le
refus
des
deux
personnes
le
précédant
dans
l’ordre
de
la
liste
«
un
bilan,
un
projet,
une
ambition
»
de
siéger
au
Conseil
Municipal
de
SAINS-EN-GOHELLE
pour
des
motifs
professionnels, Il convient
d'installer
Monsieur
Mickaël
RONIAUX
dans
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
sera
mis
à
jour
et
Monsieur
le
Préfet
sera
informé
de
cette
modification. Ce
point
ne
nécessitant
pas
de
vote,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'installation
de
Monsieur
Mickaël
RONIAUX
en
qualité
de
conseiller
municipal
de
la
ville
de
SAINS-EN-GOHELLE.
3.
Élection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire
suite
à
une
démission
Conformément
à
la
délibération
2020-44
du
1”
octobre
2020
fixant
à 8
le
nombre
d’adjoints,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L-2122-4,
L-2122-
7,
L-2122-7-2,
L-2122-10
et
L-2122-15,
Considérant
la
démission
de
Madame
Odile
LELEU
de
son
poste
d'adjointe
au
Maire,
acceptée
à
compter
du
10
février
2021
par
Monsieur
le
Préfet,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
d'un
adjoint,
Considérant
qu’en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
que
l’adjoint
à
désigner
prendra
place
au
dernier
rang
du
tableau
des
adjoints,
et
que
les
adjoints
situés
après
l’adjoint
démissionnaire
dans
l’ordre
du
tableau
remonteront
d'un
cran.
Il est
procédé
à
un
appel
à
candidature
: Madame
Annie
CARLUS
est
candidate.
FRE
Conseil
Municipal
25
février
2021
—- COMPTE-RENDU Il'est
procédé
au
vote
à
bulletin
secret
à
la
majorité
absolue.
Les
résultats
sont
les
suivants :
Annie
CARLUS
: 24
Blanc
: 04
Madame
Annie
CARLUS
est
élue
8ème
adjointe
au
Maire
de
SAINS-EN-GOHELLE.
4.
Modification
des
indemnités
versées
au
Maire
et
aux
adjoints
Vu
l’article
L2123-24.1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixant
le
taux
maximal
des
indemnités
pouvant
être
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoint
au
maire
et
de
membre
de
délégation
spéciale,
Vu
l’article
L2123-24.1I
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
de
verser
à
un
adjoint
une
indemnité
dépassant
le
maximum
prévu
au
|.,
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé, Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
au
Maire,
aux
adjoints
du
Maire
et
aux
Conseillers
délégués,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Il y a
lieu
de
modifier
ces
indemnités.
Enveloppe
globale.
L'enveloppe
globale
pouvant
être
accordée
suivant
la
strate
démographique
de
SAINS-EN-
GOHELLE,
et
avant
majoration,
est
la
suivante
:
Maire:
55
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(article
L2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
8
adjoints
à
22%
=
8
X
22%
=
176
%
(article
L2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales) Total
: 231
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
à
répartir
entre
le
Maire,
les
8
adjoints
et
les
4
conseillers
délégués.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
les
indemnités
suivantes
suivant
la
nouvelle
répartition
:
Maire
: indemnité
fixée
à 49
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique.
1°"
adjoint
: indemnité
fixée
à
25
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique.
7
adjoints:
indemnité
fixée
à
19
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
soit
7
X
19
%
=
133
%
4
Conseillers
délégués
: indemnité
fixée
à
6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
soit
4
X
6 %
= 24%
Les
indemnités
seront
versées
à
compter
du
1°
mars
2021.
Der
Conseil
Municipal
25
février
2021
- COMPTE-RENDU Pour
: 25
Contre
: 03
Abstentions
: 00
5.
Majoration
DSU
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
nouvelle
application
de
la
majoration
DSU
du
Maire
et
des
Adjoints
(Maire
+
8
adjoints).
Pour
l'application
de
la
majoration
au
titre
de
la
DSU,
il
y
a
lieu
de
corréler
le
montant
de
la
majoration
à
celui
de
l'indemnité
versée
aux
élus
concernés
de
la
façon
suivante :
(taux
maximal
de
la
strate
supérieur
X
taux
voté)
/ taux
maximal
de
la
strate.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’appliquer
les
majorations
suivantes
au
titre
de
la
DSU
à
compter
du
1°
mars
2021:
Maire
: (65
%
X
49%)
/ (55%)
=
57,91
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique.
1%
adjoint:
(27,5%
X
25%)
/
(22%)
=
31,25
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique. 7
adjoints:
(27,5%
X
19%)
/
(22%)
=
23,75
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique. Pour
: 25
Contre
: 03
Abstentions
: 00
6.
Désignation
d’un
délégué
au
CNAS
Vu
la
délibération
2020-76
du
1”
octobre
2020
désignant
Madame
Odile
LELEU,
représentante
de
la
commune
de
SAINS-EN-GOHELLE
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
auquel
adhère
la
commune
pour
la
gestion
des
œuvres
sociales
du
personnel
communal. Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
Odile
LELEU
suite
à
sa
démission
du
Conseil
Municipal
de
SAINS-EN-GOHELLE,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Annie
CARLUS
déléguée
de
la
commune
de
SAINS-EN-GOHELLE
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
Pour
: 24
Contre
: 00
Abstentions
: 04
7.
Désignation
des
membres
des
commissions
communales
Vu
la
délibération
2020-34
du
18
juin
2020
désignant
les
membres
des
commissions
communales,
dont
le
nombre
est
fixé
à
5,
Conseil
Municipal
25
février
2021
- COMPTE-RENDU Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
Odile
LELEU
suite
à
sa
démission
du
Conseil
Municipal
de
SAINS-EN-GOHELLE,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
modifie
comme
suit
la
composition
des
commissions
«
finances
et
ressources
humaines
»
et
«
travaux,
cadre
de
vie,
environnement
et
tranquillité
publique
».
Commission
finances
et
ressources
humaines
:
Mickaël
RONIAUX
Rémi
FOMBELLE
Philippe
DUCARIN
Véronique
VOLCKAERT
Rodolphe
GRADISNIK
Georgia
LAURIER
Christelle
CZECH
Jean-Jacques
CAPELLE
Dorise
TRANAIN
Joël
GREVET
Annie
CARLUS
Michel
STACKOWIAK
Commission
Travaux,
Cadre
de
vi e,
Environnement
et
Tranquillité
p ublique
:
Mickaël
RONIAUX
Christophe
LESUR
Philippe
DUCARIN
Maurice
DEBAY
Martine
HAUSPIEZ
Jean-Pascal
OPIGEZ
Dorise
TRANAIN
Jean-Jacques
CAPELLE
Annie
CARLUS
Joël
GREVET
Bruno
FIEVET
Michel
STACKOWIAK
La
composition
des
commissions
«jeunesse,
enseignement,
sports,
santé,
emploi
et
insertion
»,
«
fêtes,
associations,
commerces,
cérémonies,
culture
et
communication
»,
et
«
vie
des
quartiers
et politique
de
la
Pour
i27
Contre
: 00
Abstention
: 01
ville
»
reste
inchangée.
::
Municipal
25
février
2021
— COMPTE-RENDU 8.
Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
Vu
la
délibération
2020-36
du
18
juin
2020
fixant
à
8
le
nombre
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
Odile
LELEU
suite
à
sa
démission
du
Conseil
Municipal
de
SAINS-EN-GOHELLE,
Conformément
à
l'article
R.123-9
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
siège
laissé
vacant
par
un
où
des
conseillers
municipaux
est
pourvu
dans
l'ordre
de
la
liste
à
laquelle
appartient
l'intéressé.
Vu
la
liste
«
un
bilan,
un
projet,
une
ambition
»
déposée
lors
du
Conseil
Municipal
du
18
juin
2020, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Isabelle
DELCOURT,
membre
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Pour
: 25
Contre
: 00
Abstention
: 03
9.
Désignation
d’un
représentant
au
CIASFPA
Vu
la
délibération
2020-48
du
1”
octobre
2020
désignant
Madame
Odile
LELEU,
membre
titulaire
du
Conseil
d'Administration
du
CIASFPA,
et
Monsieur
Alain
DUBREUCQ,
membre
suppléant, Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
Odile
LELEU
suite
à
sa
démission
du
Conseil
Municipal
de
SAINS-EN-GOHELLE,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Annie
CARLUS
membre
titulaire
du
Conseil
d'Administration
du
CIASFPA
en
lieu
et
place
de
Madame
Odile
LELEU.
Pour
: 25
Contre
: 00
Abstention
: 03
10.
Désignation
d’un
représentant
de
l’exécutif
de
la
collectivité
au
CT
et
CHSCT
Vu
la
délibération
2020-39
du
18
juin
2020
désignant
les
représentants
de
l'exécutif
de
la
collectivité
au
Comité
Technique
et
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
et
fixant
à
10
le
nombre
de
ces
représentants,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
Odile
LELEU
suite
à
sa
démission
du
Conseil
Municipal
de
SAINS-EN-GOHELLE,
Conseil
Municipal
25
février
2021
— COMPTE-RENDU Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
nomme
Madame
Annie
CARLUS,
représentante
titulaire,
et
désigne
Monsieur
Rodolphe
GRADISNIK,
représentant
suppléant
au
CT
et
au
CHSCT
de
la
ville
de
SAINS-EN-GOHELLE.
Pour
: 25
Contre
: 00
Abstention
: 03
L'exécutif
de
la
collectivité
au
CT
et
au
CHSCT
de
la
ville
de
SAINS-EN-GOHELLE
se
compose
donc
comme
suit
:
Titulaires
:
Suppléants
:
Alain
DUBREUCQ
Christelle
CZECH
Jean
HAPPIETTE
Dimitri
RABEHI
Annie
CARLUS
Rodolphe
GRADISNIK
Véronique
VOLCKAERT
Rémi
FOMBELLE
Christophe
LESUR
Maurice
DEBAY
11.
Débat
d'orientation
budgétaire
L'article
107
de
la
loi
NOTRe
a
changé
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
au
débat
d'orientation
budgétaire,
en
complétant
les
mesures
concernant
la
forme
et
le
contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce
débat,
les
dispositions
imposent
au
maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et
plus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
le
débat
d'orientation
budgétaire.
Pour
: 24
Contre
: 00
Abstentions
: 04
[12.
Subvention
à
une
association
Chaque
année,
la
commune
de
SAINS-EN-GOHELLE
verse
une
subvention
d’un
montant
de
150
€
à
l'association
«
Prévention
Routière
».
|
s|
Conseil
Municipal
25
février
2021
—
COMPTE-RENDU À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
versement
d'un
subvention
de
150
€
à
l'association
«
Sécurité
Routière
».
Les
crédits
seront
prévus
au
BP
2021.
13.
Groupement
de
commande
pour
l’entretien
et
la
maintenance
des
équipements
de
sécurité
incendie
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation,
le
groupement
de
commande
«
entretien
et
maintenance
des
équipements
de
sécurité
incendie
»
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2021
et
doit
donc
être
relancé.
Vu
l'article
L-2113.6
et
2113.7
du
code
de
la
commande
publique,
La
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin
propose
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
pour
la
prestation
de
réalisation
des
contrôles,
vérifications
périodiques
et
diagnostics
de
leurs
divers
équipements
et
installations,
afin
d'optimiser
par
le
volume
ainsi
déterminé,
les
conditions
financières
de
l'achat
public.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
définissant
l'objet
et
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commande. 14.
Groupement
de
commande
pour
les
contrôles,
vérifications
périodiques
et
diagnostics
de
divers
équipements
et
installations
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.1414-3,
Vu
l'article
L-2113.6
et
2113.7
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
le
décret
2018-075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la
commande
publique,
La
mutualisation
de
la
commande
publique
constitue
l'une
des
thématiques
prioritaires
retenues
dans
le
cadre
du
premier
volet
du
schéma
de
mutualisation
entre
les
36
communes
adhérentes
et
la
CALL.
Compte
tenu
d'un
besoin
commun
entre
la
CALL
et
les
communes
volontaires,
il
a
été
proposé
la
création
d'un
groupement
de
commande
portant
sur
les
contrôles,
vérifications
périodiques
et
diagnostics
de
leurs
divers
équipements
et
installations.
Le
groupement
de
commande,
coordonné
par
la
CALL,
sera
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
du
code
de
la
Commande
Publique,
à
l’organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
opérateurs
économiques,
à
la
signature
et
à
la
notification
du
marché
public.
La
commission
d'appel
d'offres
du
coordonnateur
sera
compétente
dans
le
cadre
de
la
passation
du
marché
public.
Après
notification
du
marché
public,
chaque
membre
du
groupement
de
commande
aura
la
charge
de
s'assurer
de
la
bonne
exécution
du
marché
pour
ce
qui
le
concerne.
[Etc
Conseil
Municipal
25
février
2021
— COMPTE-RENDU A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
la
création
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
CALL
et
les
communes
volontaires,
portant
sur
les
contrôles,
vérifications
périodiques
et
diagnostics
de
leurs
divers
équipements
et
installations
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
définissant
l'objet
et
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commande.
15.
Achat
mutualisé
de
masques
et
de
solution
hydroalcoolique
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.1414-3,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
sur
la
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L.2113-6
et
suivants,
Vu
le
décret
n°2018-075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la
commande
publique,
Afin
de
faire
face
à
la
pandémie
de
Covid19,
la
Communauté
d'Agglomération
de
LENS-
LIEVIN
a
proposé
à
ses
communes
membres
de
mutualiser
les
achats
de
masques
dits
alternatifs
ou
«
grand
public
»
et
de
solution
hydroalcoolique.
La
crise
sanitaire
faisant
obstacle
à
la
réunion
des
Conseils
Municipaux
et
communautaires,
il
a
été
décidé
qu'une
convention
de
groupement
de
commandes
serait
constituée
dès
que
les
conditions
sanitaires
le
permettraient.
C'est
dans
ce
contexte
qu'est
soumis
au
Conseil
Municipal
la
régularisation
de
la
constitution
de
ce
groupement
de
commandes,
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
code
de
la
commande
publique.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
reprises
dans
la
convention
constitutive.
La
CALL
a
coordonné
le
groupement
de
commandes
en
procédant
à
la
sélection
des
opérateurs
économiques,
à
la
signature
des
bons
de
commande
puis
au
paiement
des
sommes
dues
afin
de
répondre
à
ses
besoins
propres
ainsi
qu'à
ceux
des
communes
membres
concernées.
La
convention
permettra
à
la
CALL
de
recouvrer
les
sommes
supportées
par
cette
dernière
en
lieu
et
place
des
communes,
déduction
faite
de
la
participation
financière
de
l'État.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
afin
de
permettre
à
la
CALL
de
procéder
au
recouvrement
des
sommes
qu'elle
a
avancées
pour
répondre
aux
besoins
des
communes.
16.
Avis
centrale
enrobés
à
chaud
La
S.A.S
PAS-DE-CALAIS
ENROBES,
dont
le
siège
social
est
situé
720,
rue
Louis
Breguet
à
CALAIS,
a
présenté
une
demande
en
vue
de
l'enregistrement
d’une
usine
d’enrobés
à
chaud
sur
la
commune
de
SAINS-EN-GOHELLE,
Avenue
de
la
Fosse
13.
Cette
demande
sera
soumise
à
la
consultation
du
public
entre
le
8
mars
et
le
8
avril
2021
et
le
Conseil
Municipal
doit
émettre
un
avis
sur
ce
projet.
HO
Conseil
Municipal
25
février
2021
- COMPTE-RENDU La
société
PAS-DE-CALAIS
ENROBES
est
une
filiale
détenue
intégralement
par
le
groupe
EUROVIA.
Elle
affectera
sept
employés
sur
le
site
de
SAINS-EN-GOHELLE,
en
CDI
et
à
temps
plein,
qualifiés
pour
la
conduite
de
ce
type
d'exploitation.
Un
délégué
Qualité,
Prévention
et
Environnement
sera
affecté
au
suivi
de
ce
site
et
supervisera
les
systèmes
de
management
de
la
prévention
et
de
l’environnement
qui
seront
mis
en
place
dès
que
l'usine
sera
en
exploitation.
L'ensemble
du
personnel
effectuera
des
cessions
de
formation
régulières
destinées
à
le
former
et
le sensibiliser
aux
exigences
du
métier.
Dans
la
région
Hauts-de-France,
le
groupe
EUROVIA
produit
près
de
5
millions
de
tonnes
de
matériaux
par
an
au
sein
d'une
trentaine
d'unités
industrielles,
et
produit
au
total
près
de
1,5
millions
de
tonnes
d’enrobés
par
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
sur
le
projet
d'exploitation
d’une
usine
d’enrobés
à
chaud
sur
la
commune
de
SAINS-EN-GOHELLE
:
Pour
: 24
Contre
: 04
Abstentions
: 00
[17.
Contrat
colonie
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
convention
CAF
«
développement
séjours
enfants
»
2021,
il
est
proposé
d'ouvrir
20
places
pour
l'organisation
d’un
séjour
vacances
(séjour
été
ados)
afin
de
bénéficier
de
l'aide
financière
liée
à
ce
contrat.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
dans
le
cadre
du
partenariat
contrat
colonie/CAF.
18.
Tarification
école
de
musique
Dans
le
cadre
des
activités
de
l’école
de
Musique,
il est
proposé
d'harmoniser
les
tarifs
avec
les
villes
partenaires
de
GRENAY,
BULLY-LES-MINES,
MAZINGARBE
et AIX-NOULETTE.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
reporter
cette
question
à
la
prochaine
séance. [19. Appel à projet FPT Il est
proposé
de
conforter
les
actions
petite
enfance
sur
la
commune.
Un
appel
à
projet
FPT
(Fond
Public
de
Territoire)
financé
par
la
CAF
du
Pas
De
Calais
a
été
déposé.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
fonds
auprès
de
la
CAF
du
Pas
de
Calais
au
titre
du
FPT
pour
le
fonctionnement
de
la
ludothèque
suite
à
l'arrêt
du
CEJ
et
dans
le
cadre
de
la
future
CTG
Intercommunale.
Conseil
Municipal
25
février
2021
— COMPTE-RENDU - Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
dans
le cadre
du
partenariat
FPT/CAF.
- Autorise
la
gestion
des
actions
ou
activités
mises
en
place.
20.
Appel
à
projet
REAAP
Jean
HAPPIETTE
propose
de
poursuivre
les
actions
parentalité
sur
la
commune
et
informe
qu’un
appel
à
projet
REAAP/CAF
a
été
déposé.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
«
Parentalité
»,
la
Caf
du
Pas-de-Calais
renouvelle
pour
2021
son
appel
à
projet
REAAP
afin
de
soutenir
et
développer
des
actions
qui
visent
à
aider
et
conforter
les
parents
dans
leur
rôle
éducatif.
Les
financements
alloués
s'inscrivent
dans
le
dispositif
du
Réseau
d'Ecoute
d'Aide
et
d'Accompagnement
des
Parents
(REAAP).
A
ce
titre,
un
budget
annuel
est
alloué
par
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(Cnaf)
à
la
Caf
du
Pas-de-Calais
dans
le
cadre
du
volet
1 du
Fonds
National
Parentalité.
Les
Objectifs
généraux
pour
la
ville
de
Sains-en-Gohelle
sont
:
-
Poursuivre
l'accompagnement
des
parents
dans
leur
fonction
éducative
et
encourager
les
relations
intrafamiliales.
- Favoriser
l'ouverture
à
la
vie
locale
et
sociale
des
familles.
-
Privilégier
le
soutien
des
familles
en
situation
de
fragilité
sociale
et
renforcer
le
partenariat
autour
du
soutien
à
la
parentalité.
La
déclinaison
en
objectifs
opérationnels
se
déclinent
comme
suit
:
+
Permettre
les
échanges
d'expériences
sur
l'éducation
par
des
espaces
de
rencontre
et
d'échanges
pour
les
familles.
+
Faire
partager
des
temps
de
plaisir
ou
des
temps
d'activités
parents-enfants
où
chacun
s'enrichit. + Favoriser
le
quotidien
des
familles,
accompagner
dans
l'apprentissage
et
l'accès
aux
droits.
+ Favoriser
les
rencontres
intergénérationnelles,
de
mixité
sociale
et
locale.
*
Initier
et
accompagner
les
familles
à
s’entraider
et
à
se
regrouper
pour
améliorer
leur
quotidien * Favoriser
le
partenariat
et
la
communication
en
vue
d'accueillir
de
nouvelles
familles.
* Aller
au-devant
des
familles
ne
fréquentant
pas
nos
infrastructures.
Budget
prévisionnel
:
DÉPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
Désignation
Montant
Conseil
Municipal
25
février
2021
—- COMPTE-RENDU Prestations
15044€/|REAAP
(CAF)
14357€
Alimentation
1107€|
État
A786€
Petit
matériel
3178€|
Ville
4786€
Fonctionnement
4600€
Total
23929€ | Total
23929€
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
et
à
développer
les
actions
parentalités
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
REAAP
2021.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
dans
le
cadre
du
partenariat
REAAP/CAF. - Autorise
la
création
et
la
gestion
des
actions
ou
activités
mises
en
place.
21.
Principe
de
vente
de
8
parcelles
de
terrain
situées
rue
de
l’Égalité
La
Commune
souhaite
vendre
des
parcelles
de
terrain
communal
situées
rue
de
l'Egalité,
d'une
superficie
totale
de
615
m°.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
principe
de
vente
de
8
parcelles
cadastrées
AC1038,
AC1039,
AC1040,
AC1041,
AC1045,
AC1046,
AC1047,
AC1048
situées
rue
de
l'Egalité,
d'une
superficie
totale
de
615
m°.
22.
Vente
définitive
de
8
parcelles
de
terrain
situées
rue
de
l'Égalité
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
des
propositions
d'achat
de
8
parcelles
situées
rue
de
l’Egalité,
cadastrées
AC1038,
AC1039,
AC1040,
AC1041,
AC1045,
AC1046,
AC1047,
AC1048
d'une
superficie
totale
de
615
m?
ont
été
reçues
pour
un
montant
total
de
11
761.51
€ A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
de
vente
et
les
pièces
s'y
rapportant
concernant
:
- les
parcelles
cadastrées
AC1045
et
AC1038
de
superficies
respectives
de
80m?
et
125m°,
situées
rue
de
l’Egalité,
à
Monsieur
Bruno
LOYEZ
et
Madame
Justine
BEAUMONT
domiciliés
à
SAINS
EN
GOHELLE,
28
rue
de
l’Egalité,
ou
toute
personne
morale
qu'il
leur
plaira
de
substituer,
pour
un
montant
de
3
696.84
€.
-
les
parcelles
cadastrées
AC1046
et
AC1039
de
superficies
respectives
de
52m?
et
62m°,
situées
rue
de
l'Egalité,
à
Madame
Chantal
MONSAURET
domiciliée
à
SAINS
EN
GOHELLE,
Conseil
Municipal
25
février
2021— COMPTE-RENDU 26
rue
de
l’Egalité,
ou
toute
personne
morale
qu'il
lui
plaira
de
substituer,
pour
un
montant
de
2
093.81
€.
-
les
parcelles
cadastrées
AC1047
et
AC1040
de
superficies
respectives
de
52m?
et
38m?,
situées
rue
de
l'Egalité,
à
Madame
Marinette
BEAUVARLET
née
LAMBERT
domiciliée
à
SAINS
EN
GOHELLE,
24
rue
de
l'Egalité,
ou
toute
personne
morale
qu'il
lui
plaira
de
substituer,
pour
un
montant
de
1
707.96
€.
- les
parcelles
cadastrées
AC1048
et
AC1041
de
superficies
respectives
de
190m?
et
16m°,
situées
rue
de
l'Egalité,
à
Monsieur
Claude
LELEU
et
Madame
Reine
LELEU
née
DUGAS
domiciliés
à
SAINS
EN
GOHELLE,
22
rue
de
l'Egalité,
ou
toute
personne
morale
qu'il
leur
plaira
de
substituer,
pour
un
montant
de
4
262.91€.
Les
frais
de
Notaire
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
Le
notaire
proposé
est
Maître
BOULNOIS
à
NOEUX-LES-MINES
ou
le
Notaire
de
l'acquéreur. 23.
Relevé
des
décisions
du
Maire
dans
les
domaines
délégués
décision
n°2020-11
: avenant
travaux
rue
de
l'Egalité
décision
n°2020-12
: autorisation
de
dépôt
de
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat
décision
n°2020-13:
Convention
avec
le
Conseil
Départemental
pour
le
versement
d'une
subvention
de
750
000€
dans
le
cadre
de
la
construction
d'une
aire
évolutive
sportive
et
la
réhabilitation
de
la
Halle
des
sports
«
Liberté
»
décision
n°2020-14
:
Révision
des
conditions
d'assurance
- Avenant
d'ajustement
contractuel
au
contrat
«Véhicules
à
moteur»
La
séance
est
levée
à
20
h
30.
Fait
à
SAINS
EN
GOHELLE,
le
1er
mars
2021
Le
Maire,
Alain
DUBREUCQ
Conseil
Municipal
25
février
2021
— COMPTE-RENDU