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Séance - Seance du 30 septembre 2021
Procès Verbal - CONSEIL DU 30 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Sains-en-Gohelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL DU 30 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2021 à 18 h 00
Compte-rendu
Conseil Municipal 30 septembre 2021 —- COMPTE-RENDU ORDRE DU JOUR
1. Adoption du procès-verbal du 22 juin 2021
2. Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à une démission
3. Désignation aux commissions communales
4. Subventions aux associations
5. 1607 heures
6. Groupement de commande pour l'achat de gaz, de fournitures et de services associés
7. Groupement de commande pour l'achat d'électricité, de fournitures et de services associés
8. Permis de louer - Mise en place de l’Autorisation Préalable à la Location et de
l’'Autorisation Préalable à la division à partir du 1° janvier 2022
9. Convention de remboursement — extension ENEDIS lotissement IMWO
10. Convention de remboursement — extension ENEDIS Pas-de-Calais ENROBES
11. Recrutement animateurs des structures loisirs 2022
142. Attribution des bourses communales
13. Appel à projet CAF « Accompagnement au développement numérique »
14. Voyages et sorties éducatives collège Jean Rostand 2021 — 2022
15. Sorties et projets pédagogiques 2021 - 2022
Conseil Municipal 30 septembre 2021 — COMPTE-RENDU | 01. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 22
juin 2021.
Pour : 25
Contre : 00
Abstention : 01 (M. GREVET)
| 02. Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à une démission
Par courrier adressé à Monsieur le Maire, Monsieur Bernard RZEPA a souhaité se démettre
de ses fonctions de conseiller municipal.
Compte-tenu du résultat des élections municipales qui se sont déroulées le 15 mars 2020,
Conformément à l’article L.270 du Code Electoral,
La suivante de la liste est Mme CORNU. Vu son refus, il convient d'installer Monsieur Philippe
DE SAINT RIQUIER dans ses fonctions de Conseiller Municipal.
Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de cette
modification.
Le Conseil Municipal procède à l'installation de Monsieur Philippe DE SAINT RIQUIER en qualité de Conseiller Municipal de la ville de SAINS-EN-GOHELLE.
03. Désignation aux commissions communales
Vu la délibération 2020-34 du 18 juin 2020 désignant les membres des commissions commu-
nales, dont le nombre est fixé à 5,
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Monsieur Bernard RZEPA suite à
sa démission du Conseil Municipal de SAINS-EN-GOHELLE,
Il est proposé de modifier comme suit la composition des commissions « jeunesse, enseigne-
ment, sport, santé, emploi et insertion » et « vie des quartiers et politique de la ville ».
Commission jeunesse, enseignement, sport, santé, emploi et insertion :
Rémi FOMBELLE Cathy AVIEZ
Jean-Pascal OPIGEZ Dominique CAVIGNAUX
Isabelle DELCOURT Dimitri RABEHI
Bruno FIEVET Alexandra DEHOUCK
Jean HAPPIETTE Philippe DE SAINT RIQUIER
Joël GREVET Michel STACKOWIAK
Conseil Municipal 30 septembre 2021 — COMPTE-RENDU Commission Vie des Quartiers et Politique de la Ville :
Daisy AZZIA Martine HAUSPIEZ
Laurent DUBOIS Rémi FOMBELLE
Cathy AVIEZ Jean-Pascal OPIGEZ
Jean HAPPIETTE Marcel MARQUETTE
Isabelle DELCOURT Philippe DE SAINT RIQUIER
Joël GREVET Michel STACKOWIAK
La composition des commissions « finances et ressources humaines », « travaux, cadre de
vie, environnement et tranquillité publique » et « fêtes, associations, commerces, cérémonies,
culture et communication » reste inchangée.
A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de modifier la composition des commissions
« jeunesse, enseignement, sport, santé, emploi et insertion » et « vie des quartiers et politique
de la ville ».
| 04. Subventions aux associations
Le conseil Municipal est appelé à voter le montant des demandes de subventions allouées
aux associations. Il est proposé d'accorder les subventions suivantes (les crédits sont prévus
au BP 2021):
DATE NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT
Do 2 0 Rene 7 enfants x 20 €) SAUU
02/09/2021 | élèves (Création) Sains-en-Gonele | 200.00
14/09/2021 | Twirling club Sainsois 1500,00
17/09/2021 | Racing Club de Sains-en- Gohelle 6000,00
21/09/2021 | Harmonie de Sains-en-Gohelle 4798,00 €
TOTAL 13 138,00
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le montant des subventions accordées aux
associations. (M. Bruno FIEVET ne prend pas part au vote)
Conseil Municipal 30 septembre 2021 — COMPTE-RENDU 05. 1607 heures
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment
son article 47 ;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l’article 7-1 de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis défavorable du Comité Technique en date du 14 septembre 2021 sur le principe
d'application des 1607 heures,
Considérant l'avis favorable du Comité Technique en date du 14 septembre 2021 sur le
protocole d'aménagement du temps de travail,
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la
suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements
et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures;
Considérant la délibération de principe d'application des 1607 heures n°2021-41 adoptée par
le conseil municipal de SAINS-EN-GOHELLE le 8 avril 2021,
Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents
territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique ;
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée
annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures
supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;
Les dispositions de la présente délibération, précisées dans le protocole du temps de travail
en annexe, entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à appliquer le
protocole d'application des 1607 heures.
Pour : 26
Contre : 01 (M.GREVET)
Abstention : 01 (M. STACKOWIAK)
Conseil Municipal 30 septembre 2021 —- COMPTE-RENDU 06. Groupement de commande pour l’achat de gaz, de fournitures et de services associés
Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet
2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le Code de l'énergie, notamment ses articles L. 441-1, L. 441-5 et L. 445-4,
Vu les dispositions du Code de la commande publique concernant les groupements de
commandes figurant l’article L.2113-6 et suivants
Vu l’article L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la FDE 62 en date du Conseil d'Administration du 27 mars 2021
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Ville de SAINS-EN-GOHELLE d'adhérer à un
groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et des services
associés pour ses besoins propres,
Considérant qu'eu égard à son expérience, la FDE 62 entend assurer le rôle de
coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l'acte constitutif du groupement de commandes
pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés en matière d'efficacité
énergétique coordonné par la FDE 62 en application de sa délibération du 27 mars 2021 et
décide d'adhérer au groupement. La participation financière de la commune de SAINS-EN-
GOHELLE est fixée et révisée conformément à l’article 7 de l’acte constitutif.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à prendre toutes mesures d'exécution
de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d'adhésion au groupement de
commandes.
07. Groupement de commande pour l’achat d'électricité, de fournitures et de services
associés
Vu l'ouverture à la concurrence pour tous les consommateurs professionnels du marché de
l'électricité depuis le 1er juillet 2004,
Vu l'élargissement de cette ouverture aux particuliers au 1er juillet 2007,
Vu qu'aujourd'hui, conformément à l’article L331-1 du Code de l'énergie, l'ensemble des
consommateurs d'électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du
tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques,
Vu que les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant
bénéficier des offres de marchés,
Vu que, pour les besoins propres d'énergie, ces personnes publiques — et notamment les
collectivités territoriales — doivent recourir aux procédures par le Code de la commande
publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l’article L.331-4 du Code
de l’énergie,
DZ corsci Municipal 30 septembre 2021 - COMPTE-RENDU Vu les dispositions de Code de la commande publique concernant les groupements de
commandes figurant à l’article L.2113-6 et suivants,
Vu l’article L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales relatif aux groupements de
commandes,
Vu la délibération de la FDE 62 du Conseil d'administration en date du 27 mars 2021,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de SAINS-EN-GOHELLE d’adhérer à un
groupement de commandes pour l'achat d'électricité, de fournitures et des services associés pour ses besoins propres,
Considérant qu'eu égard à son expérience, la FDE 62 entend assurer le rôle de
coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’acte constitutif du groupement de
commandes pour l'achat d'électricité, de fournitures et de services associés en matière
d'efficacité énergétique coordonné par la FDE 62 en application de sa délibération du 24
septembre 2016 et décide d’adhérer au groupement. La participation financière de la
commune de SAINS-EN-GOHELLE est fixée et révisée conformément à l’article 7 de l'acte
constitutif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à prendre toutes mesures
d'exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d'adhésion au
groupement de commandes.
Pour : 26
Contre : 01 (M. GREVET)
Abstention _ : 01 (M. STACKOWIAK)
08. Permis de louer - Mise en place de l’Autorisation Préalable à la Location et de
l’Autorisation Préalable à la division à partir du 1er janvier 2022
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové
dite loi ALUR, notamment les articles 92 et 93 ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement et aménagement
numérique, dite loi ELAN, en particulier son article 188 ;
VU le décret n°2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et
d'autorisation préalable de mise en location précise les modalités d’instauration de
« l’Autorisation Préalable à la Mise en Location »,
| 1 Municipal 30 septembre 2021 — COMPTE-RENDU VU le Plan Local de l'Habitat 2014-2020 adopté par le Conseil Communautaire le 15
décembre 2014,
CONSIDÉRANT que la loi ALUR (article 92 et 93/ CCH : L.634-1 à L.635-11) permet aux
établissements de coopération intercommunale (EPCI) et aux communes volontaires de
définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou ensembles
immobiliers au sein de secteurs géographiques, pour lesquels la mise en location d’un bien
par un bailleur est soumise à une autorisation préalable ou à une déclaration consécutive à la
signature du contrat de location ; et que le décret n°2016-1790 du 19 décembre 2016 (CCH :
R.634-1 à R.635-4) définit les modalités réglementaires d'application de ces deux régimes ;
CONSIDÉRANT que, pour renforcer la lutte contre l'habitat indigne, la loi n°2018-1021 du 23
novembre 2018, portant évolution du logement et aménagement numérique (ELAN), permet
aux collectivités compétentes de mieux contrôler la qualité des logements mis en location sur
leur territoire ;
CONSIDÉRANT que les collectivités adoptant le régime d’Autorisation Préalable à la mise en
location de logements peuvent définir des secteurs géographiques, voire des catégories de
logements ou ensembles immobiliers, pour lesquels la mise en location d’un logement par un
bailleur doit faire l’objet d'une autorisation préalable ou d’une déclaration consécutive à la
signature du bail ;
CONSIDÉRANT la mise en place d’un groupement de commandes entre la Communauté
d'Agglomération Lens-Liévin et les communes concernées coordonné par la Communauté
d'Agglomération Lens-Liévin ;
CONSIDÉRANT qu'une visite technique obligatoire du logement est assurée par un
opérateur, cette visite vise à s'assurer de la décence du logement mis en location et donne
lieu à un rapport technique complet. Chaque visite est facturée à hauteur du coût facturé par
le prestataire, lesquels sont cofinancés à 50% par la CALL et 50% par la commune
concernée.
CONSIDÉRANT que tous les logements construits après 2005 ne sont pas concernés par ces
dispositifs.
CONSIDÉRANT que le périmètre présenté en annexe correspond aux zones concernées par
des problématiques nécessitant l'instauration du dispositif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- autorise le déploiement de l’Autorisation Préalable à la Mise en Location à compter du 1er
janvier 2022 et approuve la mise en place de l’Autorisation Préalable à la Division à compter
du 1er janvier 2022
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes ci-annexée afin de lancer les procédures d'achats liées à la mise en œuvre de ces dispositifs,
- approuve le périmètre d'exécution de l’Autorisation Préalable à la Mise en Location et de
l'Autorisation Préalable à la Division et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes
juridiques, administratifs et financiers correspondants.
Conseil Municipal 30 septembre 2021 - COMPTE-RENDU Pour : 27
Contre : 00
Abstention : 01 (M. DE SAINT RIQUIER)
09. Convention de remboursement — extension ENEDIS lotissement IMWO
La commune a en charge l'extension du réseau public d'électricité nécessaire pour alimenter le futur lotissement d'IMWO.
La contribution due par la commune à ENEDIS s'élève à 5807,26€ HT, soit 6 968,71€ TTC. La société IMWO s'engage à rembourser cette contribution à la commune.
Considérant cet engagement, il convient d'établir entre la commune et la société IMWO une convention de remboursement.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de remboursement de l'extension du réseau électrique nécessaire à l'alimentation du futur
lotissement IMWO.
| 10. Convention de remboursement — extension ENEDIS Pas-de-Calais ENROBES
La commune a en charge l'extension du réseau public d'électricité nécessaire pour les travaux d'aménagement de la centrale de PAS-DE-CALAIS ENROBES, Avenue de la Fosse 13.
La contribution due par la commune à ENEDIS s'élève à 22599,98€ HT, soit 27119,97 € TTC. La société PAS-DE-CALAIS ENROBES s'engage à rembourser cette contribution à la
commune.
Considérant cet engagement, il convient d'établir entre la commune et la société PAS-DE- CALAIS ENROBES une convention de remboursement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la signature de la convention de remboursement de l'extension du réseau électrique nécessaire à l'aménagement de la centrale de PAS-DE-CALAIS ENROBES.
Pour : 00
Contre : 02 (M. GREVET -— M. DE SAINT RIQUIER)
Abstention : 26
11. Recrutement animateurs des structures loisirs 2022
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 2° ;
DT conseil Municipal 30 septembre 2021 - COMPTE-RENDU Considérant qu'en prévision des périodes estivales, grandes et petites vacances, il est nécessaire de renforcer les structures de loisirs par la création d'emplois contractuels pour l’année 2022 ;
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article 3 — 2° de la loi n°84-53 précitée ;
A ce titre, il est proposé de créer les emplois suivants:
Pour les ACM :
Vacances de Février 2022
1 Directeur + 2 Adjoints
8 animateurs
Vacances d'Avril 2022
1 Directeur + 2 Adjoints
8 animateurs
Vacances de Juillet 2022
1 Directeur + 2 Adjoints
12 animateurs
Vacances d’Août 2022
1 Directeur + 2 Adjoints
10 animateurs
Vacances d'octobre 2022
1 Directeur + 2 Adjoints
8 Animateurs
Pour le CA :
Vacances de Février 2022
1 Directeur
4 animateurs
Conseil Municipal 30 septembre 2021 - COMPTE-RENDU Vacances d'Avril 2022
1 Directeur
4 animateurs
Vacances de Juillet 2022
1 Directeur
4 animateurs
Vacances d'Août 2022
1 Directeur
4 animateurs
Vacances d'octobre 2022
1 Directeur
4 Animateurs
Vacances de Décembre 2022
1 Directeur
4 Animateurs
Pour les séjours vacances :
Séjour Hiver 2022
1 Directeur
2 Animateurs
Séjour été 2022
1 Directeur
2 animateurs
À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour l’année 2022 en application de l’article 3 — 2° de la loi n°84-53 précitée.
Conseil Municipal 30 septembre 2021 — COMPTE-RENDU 12. Attribution des bourses communales
Il est proposé d'accorder une bourse communale aux collégiens (à partir de la 6°"®) fréquen- tant le collège Jean ROSTAND ainsi qu'aux lycéens, étudiants et collégiens des établisse- ments publics extérieurs à la commune ou suivant des cours dispensés par les classes de télé-enseignement, sur présentation de justificatifs.
Barème d'attribution de la bourse Communale :
Collège Lycée Enseignement supérieur
Montant de
imposition 60.00€ 80.00€ 100.00€ inférieur à 301
Montant de
l’imposition 40.00€ 60.00€ 80.00€ entre 301 et 600
Le montant de l'impôt retenu pour l’éligibilité à la bourse communale est l'impôt sur le revenu net avant correction. Le règlement des bourses communales se feront en titres cadeaux multi-
enseignes.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les catégories et les montants d'attribution de la
bourse communale pour l’année scolaire 2021-2022.
| 1 3. Appel à projet CAF « Accompagnement au développement numérique »
Monsieur Un appel à projet est proposé par la CAF dont l'objectif est de lutter contre la fracture numérique. Il s'agira d'accompagner les familles dans l'accès au numérique pour permettre à celles-ci d'assurer le suivi éducatif et la continuité éducative de leurs enfants.
La prise en charge financière de la CAF par pack informatique est plafonnée à 650.00€ TTC, avec la possibilité d'ajouter un pack "animateur" par lot de 5 packs achetés.
Monsieur Jean HAPPIETTE propose d'engager la commune dans ce projet par l'achat de 10 PC "publics" et de 2 PC "animateurs" conformément au budget prévisionnel ci dessous :
Budget prévisionnel
DEPENSES TTC RECETTES TTC
10 PC portables avec 6420€ CAF 7800€ souris et sacoches
2 PC "animateur"
portables avec souris 1692€ Commune 312€
et sacoches
Total Dépenses 8112€ Total Recettes 8112€
Conseil Municipal 30 septembre 2021 — COMPTE-RENDU A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager la Ville dans cet appel à projet et à signer toutes pièces s’y référant et autorise l'achat de 12 PC prévus dans ce projet.
| 14. Voyages et sorties éducatives collège Jean Rostand 2021 — 2022
Il est proposé à l'assemblée de maintenir la subvention de 2 500.00€ pour l'année scolaire
2021/2022 au Collège Jean Rostand pour les voyages et les sorties éducatives.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à attribuer cette subvention.
15. Sorties et projets pédagogiques 2021 - 2022
Une subvention de 20.00€ par élève est attribuée aux établissements scolaires de Sains-en
Gohelle pour la mise en place de sorties et de projets pédagogiques devant se dérouler
durant l'année scolaire.
Monsieur Jean HAPPIETTE propose à l'assemblée de maintenir la somme de 20.00€ par
élève pour l'année scolaire 2021/2022, soit une dépense totale de 12 220.00€ répartie comme
Suit :
Ecole BARBUSSE 157 élèves x 20€ = 3140€
Ecole JAURES CURIE 232 élèves x 20€ = 4640€
Ecole LA FONTAINE 128 élèves x 20€ = 2560€
Ecole PRIN 94 élèves x 20€ = 1880€
Les crédits nécessaires figurent au BP 2021.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à attribuer cette subvention.
La séance est levée à 19 heures 25 minutes.
Fait à SAINS EN GOHELLE,
le 7 Octobre 2021
Le Maire, Alain DUBREUCQ
DT consci Municipal 30 septembre 2021 - COMPTE-RENDU