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Déliberation - CM22 09 26 06.1 Decision Modificative n°2
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 09 26 06.1 Decision Modificative n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance
f Du Lundi 26 Septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Jacques DECHENAUX Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Joseph SCIASCIA - Colette ROULLET - Daniel SUAREZ - Fabien MYLY - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécile BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS -— Sébastien GRIVEL — Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU - Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL - Serge SANTARELLI - Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO Céline GRANGE
Procurations : François FASCIAUX à Gérard BAKINN
Nathalie CHEVALIER à Jacques DECHENAUX
Karine MAURINAUX à Christian GIRAUD
Séverine GALBRUN à Serge SANTARELLI
Secrétaire de séance : Gaëlle FAOU
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Septembre 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 25
Procurations : 04
Votants : 29
Le Quorum est atteint
Votes exprimés
- Vote pour: 24
- Vote contre : 5
- Abstention : / 26 SEPTEMBRE 2022
6 : Décision Modificative n°2 au budget principal de la Ville
Vu la délibération du 14 mars 2022, portant vote du budget primitif principal 2022,
Vu la délibération d'affectation des résultats pour l'exercice 2021 votée précédemment,
Vu la délibération du 20 juin 2022, relative au vote de la décision modificative N°1 de l'exercice 2022,
Vu l'avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires générales et Police Municipale » en date du 15 septembre 2022 ;
Considérant qu'au regard de l'exécution du budget primitif 2022, il y a lieu de procéder à des réajustements en plus ou en moins, en dépenses et en recettes,
Vu l'ensemble des éléments détaillées ci-dessous,
Concernant la section de fonctionnement :
Fonctionnement
CHAP LIBELLE DEPENSES CHAP LIBELLE RECETTES
] 022 | Dépenses impréwues -129 937,36
Feiott Charges à caractère général -234 257,00
[ o12 | Frais de personnel 259 257,00
V 65 Charges de transfert 101 337,40 V 67 Charges exceptionnelles 899468 | 77 Produits exceptionnels 10 056,68
[_o42 | Opération d'ordre 4 661,96
10 056,68 10 056,68
Chapitre 022 - dépenses imprévues de fonctionnement : prélèvement de 129 937,36 € afin d'équilibrer la décision modificative n°2. Le budget 2022 de la Commune comprend des dépenses imprévues en section de
fonctionnement pour un montant prévisionnel de 625 439 €. Pour rappel, la procédure des dépenses imprévues autorise, dans certaines limites, le maire à effectuer des virements du chapitre de dépenses imprévues aux autres chapitres à l'intérieur de la section (articles L.2322-1 et L.2322-2 du CGCT).
Chapitre 011 - charges à caractère général : - 234 257 €: à la demande du SGC de Vif, les dépenses relatives aux prestations exécutées dans le cadre de la mise à disposition de personnel par des structures d'insertion doivent être réimputées au chapitre 012 — frais de personnel
Chapitre 012 — frais de personnel : + 259 257 €:
e Transfert des crédits inscrits au chapitre 011 lors du vote du BP 2022 pour 234 257 €
+ ajout d'une enveloppe de 25 000 € au titre des prestations complémentaires de la fin d'année 2022
Chapitre 65 — charges de transfert : + 101 337,40 €
° subvention complémentaire de 100 000 € versée au CCAS de Vif afin de soutenir l'EHPAD Clos Besson dans l'attente de la négociation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Cette
subvention sera versée au mois d'octobre 2022
+ ajout de 1 337,40 € dans le cadre des créances irrécouvrables ou éteintes notifiées par le SGC de Vif
Chapitres 67 / 77 — Charges et produits exceptionnels : les montants inscrits correspondent aux mises en débet des responsables du centre des finances publiques de Vif pour la période 2016-2017. Les deux comptables publiques ont été mises en débet pour un montant global de 10 056,68 € (inscrits en recettes) et obtenu une remise gracieuse pour un montant de 8 994,68 € (inscrits en dépenses) soit un reste à leur charge de 1 062 € (531 € chacune).
Chapitre 042 — opération d'ordre entre sections réajustement des écritures d'amortissement à hauteur de
4 661,96 € Concernant la section d'investissement
Investissement
CHAP LIBELLE DEPENSES CHAP LIBELLE RECETTES
M2 Immobilisations corporelles 4 661,96 | |” 040 Opération d'ordre 4 661,96
4 661,96 4 661,96
Chapitre 21 — immobilisations corporelles : affectation de 4 661,96 € sur l'enveloppe des travaux non affectés du service bâtiments.
Chapitre 040 : réajustement des écritures d'amortissement : 4 661,96 € en recettes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 24 pour et 5 contre
-_ D’ADOPTER la décision modificative N°2 au budget primitif principal 2022 telle que présentée ci- dessus
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé le registre les membres présents.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique sur
le site internet de la collectivité est exécutoire et qu'il
peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
cette date de publication.
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