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Déliberation - CM22 09 26 05.1 Adoption RBF
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 09 26 05.1 Adoption RBF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance f Du Lundi 26 Septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Jacques DECHENAUX Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Joseph SCIASCIA - Colette ROULLET - Daniel SUAREZ - Fabien MYLY - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécile BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS — Sébastien GRIVEL -— Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU -— Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL - Serge SANTARELLI - Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO Céline GRANGE
Procurations : François FASCIAUX à Gérard BAKINN
Nathalie CHEVALIER à Jacques DECHENAUX
Karine MAURINAUX à Christian GIRAUD
Séverine GALBRUN à Serge SANTARELLI
Secrétaire de séance : Gaëlle FAOU
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Septembre 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 25
Procurations : 04
Votants : 29
Le Quorum est atteint
Votes exprimés
- Vote pour: 29
- Vote contre : /
- Abstention : / 26 SEPTEMBRE 2022
5: Adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Vif dans le cadre du passage à la
nomenclature M57
Par délibération du 17 janvier 2022, la Ville de Vif a acté le principe d'un passage anticipé à la nomenclature comptable M57 à compter du 1° janvier 2023.
Dans le cadre de cette évolution, un règlement budgétaire et financier (RBF) doit être adopté. Au travers des éléments qu'il contient (budgétaires, organisationnels ou encore comptables), le règlement budgétaire et financier permet de décrire et faire connaître les procédures budgétaires et comptables de la collectivité aux élu-es et à l'ensemble des partenaires de la collectivité. Ce document sera actualisé et remis au vote après chaque renouvellement d l'assemblée délibérante. Vu l'article 5217-10-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 106 III de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu la délibération en date du 17 janvier 2022 actant le principe du passage à la nomenclature M57 au 1° janvier
2023 ; ;
Vu l'avis de la Commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires générales et Police Municipale » en date du
15 septembre 2022 ;
Considérant l'obligation de procéder à l'adoption d'un règlement budgétaire et financier dans le cadre du passage la nomenclature M57 avant le vote de la première délibération budgétaire de l'exercice 2023 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- _ D’ADOPTER le règlement budgétaire et financier de la Ville de Vif ;
- DE CHARGER Monsieur le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;
Annexe(s) :
Règlement budgétaire et financier actualisé au 26 septembre 2022.
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé le registre les membres présents.
Le Maire,
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique sur
le site internet de la collectivité est exécutoire et qu'il
peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de YU g
cette date de publication. Guy GENEKE ESS S0 A