Compte-Rendu - compte rendu du cm du 26 08 2025

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 26 08 2025 Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune de Saint-Amant-de-Boixe. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 26 08 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 Août 2025

L’an Deux Mil vingt-cinq, le 26 août à 18 heures 15, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant- de-Boixe dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PINGANAUD Paul, Maire

Présents : PINGANAUD Paul, TURLOT Françoise, CLAVAUD Gérard, SEMON Laura, BONNEAU Dominique, PIECHNIK Anne-Marie, BONNEAU Pascal, CAMIER Séverine, CHAUDRET Basile, ALAIN Nadine, CHAUVIN Florent, DRAPIER William

Absents : BOIVENT Céline, LE BARS Hugo, BENCHEIKH Corinne

Procurations : LE BARS Hugo à CHAUVIN Florent, BENCHEIKH Corinne à ALAIN Nadine

Secrétaire : PIECHNIK Anne-Marie

Monsieur le Maire ouvre la séance en donnant lecture du Procès-verbal de la précédente session, lequel est adopté sans observation.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour. Le premier point est annulé et sera remis ultérieurement car l’interlocuteur qui devait présenter le projet est absent et propose d’ajouter 1 point à l’ordre du jour, lesquels sont acceptés.

N°2025- 50 - CONVENTION NAUTLIS

Monsieur le Maire présente le projet de convention entre la Communauté d’agglomération du Grand Angoulême et la Commune pour l’utilisation des installations du Centre Nautilis par l’école élémentaire au cours de l’année 2025-2026, concernant :

- Période : tous les mardis du 01/12/2025 au 06/03/2026

- Horaires : 14h40 – 15h20

- Classes : CP = 25 élèves – CM1 = 20 élèves

- Coût / classe : 10 séances x 59.20 € = 592,00 €

Soit à la charge de la commune : 592,00 € x 2 = 1 184,00 €

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Accepte le projet de convention de la Communauté d’agglomération du Grand Angoulême et la Commune pour la pratique de la natation au Centre Nautilis pour les

classes de CP et CM1 de l’école élémentaire au cours de la période du 1er décembre au 6 mars 2025, soit pour un montant de 1184.00 €.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre Grand Angoulême et la

Commune.2

N°2025- 51 - AVENANT AUX CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS CONVENTIONNES Monsieur le Maire informe le conseil municipal que conformément à la loi n°2009-323 du 25 Mars 2009, la date de révision du loyer des logements conventionnés ainsi que leur mode de calcul, précisé par l’article L353-9-2 du Code de la Construction et de l’habitation, s’établit comme suit : les loyers et redevances maximaux des conventions conclues en application de l’article L.351-2 sont révisés chaque année au 1er janvier. La date de l’indice de référence des loyers prise en compte pour cette révision est celle du 2nd trimestre de l’année précédente.

Des contrats de location anciens ont été établis avec une date de révision au 1er juillet de chaque année. En conséquence, il y a lieu d’établir un avenant aux contrats de location avec les locataires concernés.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Accepte de signer, avec les locataires concernés, un avenant précisant que la date de révision du loyer se fera au 1er janvier 2026. La date de l’indice de référence des loyers prise en compte pour cette révision sera celle du 2nd trimestre de l’année 2025 soit 146,68.

➢ Autorise le Maire à signer l’avenant aux contrats de location

N°2025- 52 - REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE DE DESTRUCTION NID FRELONS ASIATIQUES

Par délibération en date du 16/06/2017, La commune de SAINT-AMANT-DE-BOIXE a décidé de prendre entièrement à sa charge le règlement des factures des professionnels agréés relatives à la destruction des nids de frelons asiatiques.

Par mail en date du 31 Juillet dernier, Mme BOURGOIS Béatrice indique qu’elle a fait appel à une entreprise agréée pour détruire un nid de frelons asiatiques dans son jardin. Elle a réglé la facture de 96 € TTC correspondante ne sachant pas que la Commune avait pris la décision mentionnée ci-dessus. Mme BOURGOIS demande si la Commune peut prendre en charge une partie de cette facture.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Accepte de rembourser à Mme BOURGOIS Béatrice la somme de 96 € correspondant au montant de la facture réglée pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques le 16 juin 2025.

➢ Précise qu’une information sera rappelée auprès de la population concernant la prise en charge intégrale des frais de destructions de frelons asiatiques par des professionnels agréés.3

N°2025- 53 - CONVENTION STAGE D’ENLUMINURE

Monsieur le Maire propose de signer une convention avec une intervenante pour qu’elle anime des stages d’enluminure auprès des classes secondaires (5ème principalement) et élémentaires. Ces stages se dérouleront dans la salle d’activité du musée de l’Abbaye.

Le coût de cette animation est de 100 € par séances de 7 heures à raison de 15 séances minimum durant l’année scolaire 2025-2026.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Emets un avis favorable à la proposition de convention pour animation de stages d’enluminure ; ➢ Crédite le montant nécessaire au budget communal 2026 ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toute pièce nécessaire relative au

suivi de cette animation.

N°2025- 54 - DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGET PRINCIPAL

Il est nécessaire de modifier le budget 2025 par décision modificative n°1 afin d’ajuster les crédits budgétaires pour l’acquisition de la Licence IV du bar de Saint-Amant-de-Boixe

SECTION D'INVESTISSEMENT

Diminution de crédits Augmentation de crédits

2088 – autres

immobilisations incorporelles 4500 €

2313 – 177- travaux 4500 €

Dépenses investissement 4500 € 4500 €

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Approuver la décision modificative indiquée ci-dessus.

N°2025- 55 - ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’instruction codificatrice n° 11-022-Mo du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;

VU l’article L1617-5 du Code général des collectivités territoriales ;4

CONSIDERANT que le comptable public a transmis à la collectivité une demande d’admission en non- valeur des créances éteintes de la liste n° 7434830731 afférents aux exercices 2023 et 2024 pour un montant global de 6875,53 € à la suite de décisions de justice liées à des situations de surendettement avec effacement de dettes ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de répondre favorablement à la demande du Comptable public,

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ APPROUVE l’admission en non-valeur des créances éteintes de la liste n° 3936870212, annexée à la présente délibération, d’un montant global de 6875,53 €, afférents aux exercices 2023 à 2024. La dépense sera imputée sur le budget primitif 2025 de la commune, au chapitre 65, nature 6542.

➢ DIT que le Maire de la Commune est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité.

N°2025- 56 – PLUS ASSOCIATIF

Depuis plusieurs années dans le cadre du dispositif « Plus associatif » la Commune participe à hauteur de 20 € par enfant domicilié dans la Commune âgé de 3 à 18 ans pour leur adhésion à une association sportive ou culturelle de la commune ou hors-commune si l’activité exercée par l’enfant n’est pas pratiquée à Saint Amant.

Pour 2025, un cinquième versement est sollicité par les associations suivantes :

NOM et adresse de l’association Nombre

d’enfants

Participation/enfant Montant total

AS collège Eugène DELACROIX 20 20.00 € 400.00 € TOTAL 20 20 € 400.00 €

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Accepte de verser sur présentation d’un justificatif le montant demandé par l’association ci- dessus soit la somme de 400,00 €

➢ Précise que les crédits nécessaires sont prévus au compte 6574 du budget communal 2025.

N°2025- 57 - CONVENTION DE PRESTATION THEATRALISEE A L’ABBAYE

Monsieur le Maire présente le projet de convention avec l’association de théâtre de la commune,

THEATRE EN HERBE. Cette dernière réalisera 3 visites théâtralisée de l’Abbaye appelées « A l’ombre

des moines » relatant le quotidien d’un moine de l’Abbaye au Moyen-Age et ce sur l’année 2025 dont pour les journées du Patrimoine.

Cela coutera à la commune, 300 € à raison de 100 € par visite réalisée.5

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Accepte les termes de la convention de prestation signée avec l’association communale de théâtre ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention au nom de la Commune ainsi que toute pièce nécessaire relative au suivi de cette prestation ;

➢ Accepte de verser les sommes allouées à savoir 100 € par représentation pour un total de 300€ pour les 3 visites théâtralisées prévues sur le budget 2025.

QUESTIONS DIVERSES

- Décisions du Maire entre le 24/06 et le 26/08/25 :

N° du marché

Intitulé

Catégorie

du

marché

Nom et adresse

entreprise

attributaire

Montant du marché

HT TTC

Etude diagnostic

pour

restructuration

Ehpad de

l’Abbaye et des

charpentes

Maîtrise

d’œuvre

ETIS SARL

115 rue de Souché

79000 NIORT

42 022,00 € 50 426,40 €

Conseil Municipal clos à 18h50.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Anne-Marie PIECHNIK Paul PINGANAUD