Procès Verbal - SKM C300i20113017361

Documents similaires

Procès Verbal - SKM C300i22042210200

Procès Verbal - SKM C300i26011513460

Procès Verbal - SKM C300i20113017350

Procès Verbal - SKM C300i25041413470

Procès Verbal - SKM C300i24042910200

Procès Verbal - SKM C300i21041209380

Procès Verbal - SKM C300i23032716140

Procès Verbal - SKM C300i24042914340

Procès Verbal - SKM C300i21123016351

Procès Verbal - SKM C300i25061808240

Procès Verbal - SKM C300i20113017361 Document publié le Mardi 14 juillet 2020 par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i20113017361)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque, VILLE

POIX-DU-NORD

(59218) Procès-verbal de la réunion du

Tél. 03 27 26 45 39

Fax : 03 27 27 55 30 1 101 Due Conseil Municipal du 02/07/2020

L'an deux mille vingt le deux du mois de juillet à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle Joséphine Bataille, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune suite à la convocation du vingt-quatre juin deux mille vingt.

Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, Maire, M. Daniel RONCHIN, Mme Séverine DELOBELLE, M. Geoffrey PAUL, M. Julien LEPOLARD), adjoints, M. Joël DEHOVE, Mme Maryse CARTIGNY, M. René LECUYER, M. Jean-Marie CORNU, M. Paul CANION, Mme Corinne BRUYER, M. Cédric GREVIN, Mme Ludivine BUISSON, Mme Karine DURIEUX, M. Mathis JEUNE, Mme Fanny CHARLET (arrivée à 20h20), Mme Alice NAVEAU.

Absente ayant donné procuration : Mme Roxane GHYS a donné procuration à Mme Alice NAVEAU.

Absente excusée : Mme Ludivine JOVENIAUX.

Secrétaire de séance : Mme Alice NAVEAU

EE + EE LE uLuL Lu

Conseil Municipal 02/07/2020 Année 2020 - Page - 38 -ORDRE DU JOUR

1) Compte rendu des pouvoirs délégués

2) Vote des taxes locales

3) Orientation budgétaire au niveau des investissements

4) Budget primitif 2020 de la Commune

5) Budget primitif 2020 du Service des Eaux

6) Travaux anciens vestiaires du stade : demande de subvention

7) Création d’un poste d’agent d’entretien en CDD

8) Création de 3 postes PEC

9) Création d’un poste d’agent d’entretien en CDD

10) Jury criminel

11) Commission Communale des Impôts Directs

12) Désignation du Représentant au Collège Montaigne

13) Désignation du Représentant à l'Ecole

14) Questions diverses

15) Informations diverses :

- _ Commémoration et manifestations du 14 Juillet 2020

- Fête communale

- Préparation « Journée du Patrimoine »

- Présentation de deux logiciels de gestion

- Classement de Keighley Hall : visite de l’Architecte des Bâtiments de France le 22

juillet 2020

- Compte rendu du Conseil d’école du 2 juillet 2020

- Ecole : « Label Ecoles Numériques 2020 »

- Projet « les collégiens de Mormal à vélo »

- Point sur la reprise de l’école / activités extrascolaires

- Situation sur les travaux en cours

- Présentation de l’étude finale de réaménagement de la Place Talma

- Organisation ALSH

- Informations à destination de la population :

* Prochain flash infos * Sécheresse * Nuisances sonores

* Taïlle des haies * Brûlage * Rangement des poubelles

RRQ

a EEE Em

Conseil Municipal 02/07/2020 Année 2020 - Page - 39 -1) Compte rendu des pouvoirs délégués

Le Maire informe le Conseil municipal des opérations réalisées en application des délibérations du

Conseil municipal du 3 juin :

- Signature du devis avec la société Pinson pour le réaménagement du terrain de football pour 13.595,47 € TTC

- Signature du devis avec la société Lodicé pour le complément de vidéosurveillance à la salle des

fêtes et l’installation de la vidéosurveillance au niveau du terrain de football, des vestiaires et des

locaux des services techniques pour respectivement 2.865 € TTC et 11.952 € TTC

-__ Résiliation du contrat avec la société Agénor

- Délégations confiées aux adjoints et aux conseillers délégués comme annoncées

- Eclairage public rétabli la nuit à partir du 10 juin.

René LECUYER interroge sur la durée des délégations données aux conseillers délégués.

Le Maire indique qu’il s’agit d’une durée de 4 mois pour Alice NAVEAU et Joël DEHOVE et de 12 mois

pour Ludivine JOVENIAUX.

NB : Le Maire a remis aux membres du Conseil la délibération avec le détail des attributions déléguées par le Conseil.

2020/DELIB.CM/039

2) Vote des taxes locales

A l'issue de Ia réunion du 29 juin, Daniel RONCHIN fait part des propositions de la commission des

finances de maintenir les mêmes taux d’imposition tant au niveau de la taxe foncière sur le bâti (19,20%)

que sur la taxe foncière sur le non bâti (58,57%). Il précise qu’avec la réforme de la taxe d’habitation, le

taux d’imposition de cette taxe est fixe et ne peut pas être modifié par le Conseil municipal.

Le produit de ces deux taxes foncières représente un montant de 237 886 €, celui de la taxe d’habitation

162 142 €.

La proposition de maintien des mêmes taux d’imposition est soumise au Conseil municipal.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

Daniel RONCHIN précise qu’il y a sur le produit des taxes locales un prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources communales (F.G.T.R.) de 94 388 €. Par contre la commune bénéficie de contreparties plus importantes dans le cadre des dotations de solidarité qui lui sont attribuées.

Arrivée de Fanny CHARLET à 20h20

2020/DELIB.CM/040

3) Budget primitif 2020 de la commune

Conseil Municipal 02/07/2020 Année 2020 - Page - 40 -Il est proposé au Conseil d’examiner préalablement le budget primitif 2020 de la commune qui

permettra de déterminer les ressources disponibles pour les investissements (cf point 4).

Le budget primitif est donc examiné préalablement aux propositions d’investissements.

Le Maire rappelle que le budget se décompose en deux parties :

- Le budget de fonctionnement

- Le budget d’investissement.

C’est l’excédent dégagé dans le budget de fonctionnement qui est ensuite transféré au budget

d’investissement et qui, avec les subventions, les récupérations de TVA, les emprunts nouveaux, permet

de financer les investissements et de rembourser le capital des emprunts.

L’adjoint aux finances détaille ligne par ligne les recettes de fonctionnement puis les dépenses de

fonctionnement qui s’équilibrent à un montant de 2 003 699,55 €. Ce budget permet de dégager un

montant de 400 000 € viré à la section d’investissement.

L’adjoint aux finances présente ensuite le budget d’investissement qui présente un disponible net pour

investissements de 289 018,22 €.

Une ligne fait l’objet de débat (ligne 615 228 — entretien et réparation d’autres bâtiments) pouvant

concerner des travaux faits sur des biens n’appartenant pas à la commune comme par exemple une

peinture décorative sur le transformateur du collège.

Cédric GREVIN considère que ce n’est pas à la commune de décorer ou faire peindre une fresque sur le

transformateur, mais à son propriétaire Enedis.

Le Maire lui indique avoir rendez-vous ce vendredi 3 avec Enedis à cet effet.

D'autre part, Cédric GREVIN indique qu’il faudrait demander au propriétaire d’intervenir directement et

en particulier au niveau du Département pour la remise en état et la peinture des abris bus.

La proposition de budget primitif 2020 de la commune est mise au vote,

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

4) Orientation budgétaire au niveau des investissements

Après avoir régularisé les restes à réaliser ainsi que les travaux déjà engagés au niveau du budget, le

montant disponible pour les projets d’investissement ressort à 289 018,22 €.

A l'issue d’une part de la réunion de la commission d’aménagement du Patrimoine du 24 juin et d’autre

part de celle de la commission des finances du 29, les propositions d’investissements sont les suivantes :

- Motorisation portail du cimetière et raccordement 5 000 €

- Vidéosurveillance 16 000 €

- Achat de matériel 25 000 €

- Travaux anciens vestiaires de foot et parking 48 000 €

- Frais de dossier DUP bâtiment Biderman 10 000 €

- Frais de dossier groupe scolaire 20 000 €

- Travaux en bâtiment (bureau, mairie, chéneaux) 27 000 €

- Petit véhicule Police municipale 6000 €

Conseil Municipal 02/07/2020 Année 2020 - Page - 41 -- Projet Place Talma 10 000 €

- Projet salle des fêtes 10 000 €

- Equipement d’une classe de 30 élèves 4 500 €

- Logiciel de gestion des salles 6 500 €

- Signalisation, sécurité routière 9 000 €

- Equipement numérique scolaire 14 000 €

- Travaux de voirie communale 69 823,22 €

-__ Travaux cimetière 8 195€

TOTAL 289 018,22 €

Il s’agit bien sûr d’orientations et leur réalisation dépendra, pour certains travaux, de l’obtention ou non

des subventions. Au cours de l’année des DBM (Décisions Budgétaires Modificatives) permettront

d'ajuster ces propositions.

2020/DELIB.CM/041

5) Budget primitif 2020 du Service des Eaux

Il est maintenu un budget du service de l’eau tant que les opérations liquidatives ne seront pas achevées. Il

s’agit en particulier des créances à admettre en non-valeur pour permettre ensuite la récupération d’une

partie de la taxe d’assainissement payée par la commune mais non encaissée (factures impayées).

Le budget de fonctionnement du service des eaux s’équilibre à hauteur de 158 775,21 €.

Les recettes sont essentiellement constituées du report de l’exercice précédent de 156 417,51 € et d’un

versement de Noréade de 2 340,83 €.

Au niveau du budget d’investissement, il s’équilibre à 2 340,83 €.

Les recettes d’investissement sont constituées des excédents antérieurs reportés et les dépenses d’investissement d’installations, matériel et d’outillage.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2020/DELIB.CM/042

6) Travaux anciens vestiaires du stade : demande de subvention

Lors du précédent Conseil, avait été évoquée, dans les questions diverses, la possibilité de restaurer les

anciens vestiaires qui seraient dédiés principalement au club de football (qui n’a plus de siège), mais aussi

mis à la disposition d’autres associations.

Daniel RONCHIN a pris contact avec le Département et il est possible de solliciter une subvention pour

ces travaux.

Mathis JEUNE et Karine DURIEUX indiquent qu’il y aurait peut-être une possibilité de subvention du

FAFA (Fonds d’Aiïde au Football Amateur).

Le Maire se renseignera.

Il est proposé au Conseil de voter une demande de subvention auprès du Département au titre de l’'ADBV

(Aide Départementale aux Villages et Bourgs) au taux de 50% de l’assiette éligible qui ressort après

mm ————————————ZZ——————————————]—Z—————————

Conseil Municipal 02/07/2020 Année 2020 - Page - 42 -examen des différents devis à 21 371,11 € HT. La proposition de demande subvention soumise au vote du

Conseil est donc de 10 685,55 € TIC.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2020/DELIB.CM/043

Julien LEPOLARD, adjoint à la gestion du Patrimoine communal, présente au Conseil les devis

correspondant aux 3 lots de travaux.

Le premier lot concerne la toiture. Trois devis ont été obtenus pour des prestations identiques. Les

propositions sont les suivantes :

- Lepez Toitures pour un montant de 9 335,50 € HT

- France Construction Rénovation pour 11 220 € HT

- C2A pour 12 562,11 € HT.

Il est en conséquence proposé au Conseil de retenir la proposition de l’entreprise Lepez Toitures pour un

montant de 9 335,50 € HT soit 10 269,05 € TTC.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2020/DELIB.CM/044

Julien LEPOLARD présente ensuite au Conseil les 2 devis reçus pour des menuiseries identiques :

-__ Troisi-Dehen pour un montant de 5 900 € HT

- _ MCC Blyau pour un montant de 4 480 € HT.

Il est donc proposé de retenir l’entreprise MCC Blyau.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2020/DELIB.CM/045

Julien LEPOLARD informe le Conseil qu’il a sollicité 3 entreprises pour la réalisation d’un support

plafond de type fer H suite à la démolition du mur de séparation au rez-de-chaussée. Seule l’entreprise

Troisi-Dehen a adressé un devis pour un montant de 4 329 € HT. Ce devis répondant strictement aux

prestations demandées il est proposé au Conseil de retenir cette proposition.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

EL

Conseil Municipal 02/07/2020 Année 2020 - Page - 43 -Abstention 0

Mathis JEUNE demande si ces travaux auront un impact sur les caméras de vidéosurveillance qui

viennent d’être installées.

Julien LEPOLARD lui indique que toutes les mesures de protection sont prévues pour éviter tout

dommage.

2020/DELIB.CM/046

7) Création d’un poste d’agent d’entretien en CDD

Le contrat d’un agent à temps partiel venant à échéance, il est proposé de créer le poste pour renouveler le

dit contrat (du 1.07 au 30.09.2020 — 19heures/semaine).

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2020/DELIB.CM/047

8) Création de 3 postes PEC

Il s’agit de créer les postes pour obtenir le renouvellement de 2 contrats PEC venant à échéance fin août,

début septembre ; le 3%" contrat sollicité a pour but de pourvoir un contrat PEC qui a été interrompu d’un

commun accord, la salariée ayant trouvé un emploi à temps plein avec une perspective de CDI.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2020/DELIB.CM/048

9) Création d’un poste d’agent d’entretien en CDD

Il s’agit d’un contrat de 15 heures/semaine du 1.07 au 22.09.2020, venant en complément d’un contrat

PEC, compte tenu des besoins actuels des services techniques.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

10) Jury criminel

Dans le cadre de l’établissement des jurys d’assises, les mairies du Département du Nord sont invitées à

fournir chaque année au Greffe de la cour d’assises de Douai la liste des jurés citoyens tirés au sort sur les

listes électorales.

Il convient de tirer au sort un nombre de noms triples de celui fixé par l’arrêté préfectoral (2 noms), soit 6

noms.

Fanny CHARLET et Mathis JEUNE sont désignés pour procéder à ce tirage au sort.

EEE

Conseil Municipal 02/07/2020 Année 2020 - Page - 44 -Les personnes suivantes sont tirées au sort :

- DEHOVE Joël

- PLUCHARD Liliane épouse BAUDCHON

- _ DUCARNE Didier

- LIMELETTE Monique épouse COVIN

- LALOU Henri

- _ BLAS Marie-Josée épouse BAILLON.

11) Commission Communale des Impôts Directs

Le conseil municipal doit procéder au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

suite aux élections municipales. Il convient de désigner 8 commissaires titulaires et 8 commissaires

suppléants, sachant que les commissaires désignés doivent être éligibles à l’impôt dans la commune.

La liste des commissaires actuels précisant les commissaires qui pour des raisons diverses ne peuvent

poursuivre (décès, cessation d’activité.….) et proposant des remplaçants est présentée au Conseil.

Une discussion est alors engagée pour savoir si le Conseil souhaite prendre position ou pas sur la liste

présentée. A l’issue des échanges, le Maire propose le report au prochain Conseil de la désignation des

commissaires titulaires et suppléants en procédant d’une part à un appel à candidature et d’autre part en

interrogeant les commissaires susceptibles de renouveler leur mandat sur leur intention.

Il y a accord unanime sur cette proposition de report, d’appel à candidature, et de validation auprès des

membres renouvelables sur leur accord de poursuivre.

2020/DELIB.CM/049

12) Désignation du Représentant au Collège Montaigne

Le représentant siège au Conseil d’Administration du collège sans voix délibérative. Il est demandé de

désigner un titulaire et un suppléant. Sont désignés à l’unanimité :

- Titulaire : Karine DURIEUX

- Suppléante : Roxane GHYS.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2020/DELIB.CM/050

13) Désignation du Représentant à l’Ecole

Ce représentant participe aux conseils d’école (en principe 1 par trimestre) avec le Maire. Il est proposé

de désigner un titulaire et un suppléant.

Compte tenu de sa fonction de conseillère déléguée aux écoles, le poste de titulaire sera proposé à

Ludivine JOVENTAUX.

En conséquence il est proposé au Conseil de désigner comme titulaire Ludivine JOVENIAUX (sous

réserve de son acceptation) et comme suppléante Alice NAVEAU.

ER Lo

Conseil Municipal 02/07/2020 Année 2020 - Page - 45 -Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

14) Questions diverses

2020/DELIB.CM/051

Subventions aux associations :

Daniel RONCHIN, adjoint aux finances, indique qu’il instruit actuellement les demandes de subventions

des associations qui seront examinées lors du prochain Conseil.

Compte tenu du retard d’attribution des subventions lié à la pandémie, il a été proposé aux associations

d’éventuellement solliciter un acompte.

Seul le club de football « SPR » a demandé une possibilité d’acompte de 3 000 €.

Mathis JEUNE, conseiller municipal mais également trésorier du club, précise que cette demande a pour

but de boucler l’exercice 2019/2020.

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur cette avance de subvention de 3 000 € au club de

football, rappelant que la subvention 2019 était de 11 000 €.

Mathis JEUNE demande s’il peut prendre part au vote.

Le Maire lui indique que seuls les présidents d’associations sont exclus de la possibilité de voter lorsque

la délibération concerne leur association.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

15) Informations diverses :

- _ Commémoration et manifestations du 14 Juillet 2020 et fête communale

Séverine DELOBELLE, adjointe à l’animation de la vie locale, fait part des propositions de sa

commission qui s’est déroulée le jeudi 25 juin pour d’une part les festivités du 14 Juillet et d’autre part

celles de la fête communale le week-end suivant.

Compte tenu des conditions et contraintes sanitaires, il est proposé d’annuler l’ensemble des

manifestations (jeux du 14 Juillet, lâcher de ballons, les spectacles, la retraite aux flambeaux, le feu

d'artifice).

Par contre compte tenu de l’accord de la Sous-Préfecture, sur base d’un protocole sanitaire mis en place

avec les forains, la ducasse est maintenue (du 18 au 21 juillet).

La distribution des tickets aux enfants se fera sous forme de deux permanences.

De même sont maintenus Île tournoi de pétanque et le traditionnel concours de tir du 14 Juillet.

Au niveau des commémorations, Joël DEHOVE, conseiller délégué, demande ce qu’il en est au niveau

des cérémonies du 14 Juillet. Le Maire lui indique attendre la décision de la Sous-Préfecture.

a

Conseil Municipal 02/07/2020 Année 2020 - Page - 46 -NB : postérieurement à la réunion du Conseil, la Sous-Préfecture indique qu'il n'est pas possible

d'organiser de défilé mais qu'une cérémonie ouverte au public est possible. Il y aura donc une

commémoration ouverte aux associations et au public qui se tiendra au monument aux morts le 14 Juillet.

- Préparation « Journées du Patrimoine »

Alice NAVEAU, conseillère déléguée au Patrimoine, présente le programme de ces deux journées les 19

et 20 septembre qui innovera avec une participation citoyenne dans le cadre de chantiers bénévoles pour

les petits et les grands permettant d’améliorer ou de rénover les éléments patrimoniaux de la commune,

ceci avec un encadrement adapté et toutes les mesures de sécurité nécessaires.

Ces journées du Patrimoine seront également ponctuées de moments forts en partenariat avec le

responsable du Manoir de Poix du Nord.

D'autre part, il est prévu la réalisation d’une vidéo d’environ 3 minutes valorisant la commune de Poix du

Nord, son Patrimoine, ses projets. Cette vidéo qui sera diffusée sur différents sites a pour but de valoriser

le Patrimoine de la commune et servir de support lors de la demande de subventions et de financements à

différents partenaires.

- Présentation de deux logiciels de gestion

Geoffrey PAUL, adjoint en charge des nouvelles technologies, a sélectionné 2 logiciels, l’un relatif à

toute la gestion avec les élus (convocations aux réunions, commissions.) et l’autre relatif à la gestion

des salles et du matériel. Ces 2 logiciels ont fait l’objet d’une démonstration le vendredi 26 en présence

de quelques élus et des membres du personnel directement concernés.

Le module de gestion des salles et de leur équipement intégré dans un package global de notre prestataire

habituel Berger Levrault a fait l’objet d’une rapide démonstration. Karine DURIEUX demande s’il est

possible d’acquérir individuellement les modules. Geoffrey PAUL lui indique que c’est un package

global qui est proposé, avec pour l’instant 3 modules immédiatement utilisables.

- Classement de Keighley Hall : visite de l’ Architecte des Bâtiments de France le 22 juillet

2020

Le dossier a eu un avis favorable en première commission. La commission finale statue en septembre.

L’Architecte des Bâtiments de France, le Conservateur des Monuments Historiques, la Direction

Régionale des Affaires Culturelles viennent pour une ultime visite le 22 juillet 2020 à 10 heures.

Il nous a été demandé de conforter le volet historique du dossier. Un travail est actuellement en cours

avec toutes les personnes détenant des documents et la ville de Keighley. Deux rendez-vous de travail

sont fixés les 6 et 8 juillet en soirée pour recueillir un maximum d’éléments pour conforter les dossiers

(documents de Monsieur et Madame DUCORNET, de Henri LECUPRE et de Michel TALMA).

- Compte rendu du Conseil d’école du 2 juillet 2020

Le Maire qui à participé au Conseil d’école ce jour, en résume les principaux points :

- Au niveau de la fréquentation suite à la réouverte complète de l’école, il y a eu 70%

d’enfants présents la première semaine et 60% la dernière semaine.

- Au niveau de la structure et des effectifs pour le rentré 2020, il y a le maintien des 11

classes malgré un effectif prévu à la baisse (210 enfants au lieu de 225). Si les effectifs

n’évoluent pas il y a un très important risque de fermeture d’une classe à la rentrée de

septembre 2021.

——

Conseil Municipal 02/07/2020 Année 2020 - Page - 47 -- Le projet « Label Ecoles Numériques 2020 » a fait l’objet d’un projet pédagogique et

d’une demande de financement auprès de la commune dans le cadre de cet appel à

projets du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. L’investissement est

plafonné à 14 000 € avec une subvention de 50% de l’Etat. Le maire, suite à plusieurs

remarques qui lui ont été faites, demande ce qu’il en est actuellement de l’utilisation du

site informatique. Il en ressort un usage limité, essentiellement par les élèves du cycle 3

qui sont sur place, mais c’est un équipement qui, il est rappelé, est également utilisé par

la commune pour divers ateliers. Les enseignants font remarquer que maintenant on

privilégie les dispositifs mobiles : l'informatique vient aux élèves !

Stage de réussite : 3 stages sont programmés fin août pour une durée d’une semaine pour

les classes de CP, CE2 et CM2.

Piscine : pour l'instant il n’y a pas d’information quant à la reprise ou non à la rentrée

Renouvellement de l’équipement d’une classe: le Maire indique que conformément à

l’engagement pris l’année dernière, il sera proposé au Conseil municipal, dans le cadre

du budget 2020, de rééquiper une classe en tables et chaises.

Divers points pratiques et matériels sont évoqués pour de petits travaux ou aménagements

et seront traités avec les adjoints concernés.

2020/DELIB.CM/052

- Ecole : « Label Ecoles Numériques 2020 »

Comme évoqué dans le point précédent, il y a donc eu un appel à projets par le ministère de l’éducation

nationale pour l’acquisition d’équipement numériques pour les écoles. La date limite de dépôt des

dossiers étant fixée au 30 juin, le Maire indique, pour sauvegarder les droits à subvention, avoir déposé un

projet le 30 juin qu’il soumet au Conseil municipal pour validation ou rejet.

L’investissement global proposé est de 11 339 € HT soit 13 606,80 € TTC avec une prise en charge de 50

% par l'Etat.

L’équipement sollicité concerne un écran numérique interactif qui pourra circuler dans les classes, 15

tablettes, 1 robot par cycle ainsi qu’un visualiseur par cycle.

Il est proposé au Conseil municipal de valider le projet déposé et de solliciter la subvention à hauteur de

50%. A l'issue de plusieurs échanges, le projet est mis au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 8

Contre 1

Abstentions 9

- Projet « les colléciens de Mormal à vélo »

C’est un projet porté par le Parc Naturel Régional de l’Avesnois qui vise à favoriser les déplacements en

vélo des collégiens pour se rendre dans les différents collèges de la communauté de communes. Une

opération test est proposée pour le collège de Poix du Nord avec quelques communes qui désireraient

participer. Il s’agit de définir des itinéraires sécurisés, de voir les travaux éventuels d’aménagement à

réaliser et de pourvoir à l’équipement des collégiens.

Plusieurs conseillers font part de leur scepticisme de la faisabilité d’un tel projet et évoquent les

problèmes de sécurité difficiles à solutionner sur certains itinéraires.

Après différents échanges, un avis est demandé au Conseil pour poursuivre ou non l’étude de ce projet.

Cet avis, qui n’est pas une délibération, fait ressortir qu’une majorité des membres du Conseil y est

favorables (10 avis favorables, 4 avis opposés et 4 abstentions).

ELU

Conseil Municipal 02/07/2020 Année 2020 - Page - 48 -- Point sur la reprise de l’école / les activités extrascolaires

La reprise s’est faite dans le respect des dispositions sanitaires « allégées ».

Les activités extrascolaires n’ont pas repris.

La restauration scolaire s’est faite dans de bonnes conditions pour 60 enfants grâce à l’implication du

personnel et au fait que le traiteur de la commune Julien LEPOLARD a bien voulu se substituer à API

pendant cette période.

- Situation sur les travaux en cours

Julien LEPOLARD fait le point sur les travaux en cours et remercie les membres de sa commission de

prendre en charge certaines études préalables (par exemple repérage de tous les trous dans les voies

publiques).

Au niveau des travaux eux-mêmes :

- L'aménagement du cimetière est terminé

- Les travaux sur le terrain de football sont achevés mais le terrain reste indisponible jusque

début août pour la pousse du gazon

- Le terrain de pétanque a été remis en état

- La vidéosurveillance est installée au stade, anciens vestiaires et vers les services

techniques. De même le complément d’équipement de la salle des fêtes est réalisé.

- Il y a actuellement en cours l’étude de la signalétique pour les entreprises de la commune.

- Les travaux aux anciens vestiaires débuteront fin juillet avec un objectif d’achèvement

pour fin septembre

- L’acquisition de 2 containers est en cours pour environ 3 500 € pour permettre du

stockage d’équipement et de matériel, l’un à proximité des anciens vestiaires et l’autre

aux services techniques.

- Présentation de l’étude finale de réaménagement de la Place Talma

La réunion de présentation du projet final (ouverte à tous) s’est faite le samedi 27 juin. Le dossier sera

mis en ligne sur le site de la commune. Il conviendra lors d’une prochaine réunion d’étudier en Conseil la

suite à donner à ce projet.

- Organisation ALSH

La CCPM a décidé le maïntien des centres aérés mais avec un protocole particulier. A Poix du Nord il y a

environ 60 enfants inscrits (en année pleine il y avait 160 enfants).

Il n’y a pas de sorties extérieures prévues. Mais par contre de multiples activités avec l’intervention

d'intervenants extérieurs.

- Autres informations :

o Ce jour, le Maire a été sollicité pour la possibilité du passage à Poix du Nord du

bus de l’« épicerie solidaire » mis en place par les organismes sociaux et en

particulier l’'UDAF. Cette épicerie solidaire n’est accessible qu’après la

réalisation d’un dossier pour des personnes ayant un reste à vivre entre 6€50 et

10€, avec un projet social. Cette éligibilité est pour 3 mois renouvelables 2 fois.

Les produits proposés favorisent les circuits courts, et sont payés entre 10 et 30%

de leur prix normal.

EEE

Conseil Municipal 02/07/2020 Année 2020 - Page - 49 -René LECUYER indique connaitre cette organisation et précise qu’elle n’est pas concurrente des Restos du Cœur et s’adresse à un public différent. Les membres du conseil ayant un avis plutôt favorable le Maire reprendra contact pour définir les jours, heures et lieux de passage de ce bus de l’épicerie solidaire.

o Le Maire informe avoir reçu une demande pour l’organisation d’une réunion de présentation du déploiement de la fibre sur le territoire pour la rentrée de septembre.

NB: ce lundi 6 juillet: appel de la société Cap Fibre: rendez-vous de préparation mercredi 15 juillet à 10 heures en mairie, réunion publique mardi 15 septembre à 18h30 salle des fêtes.

© Joël DEHOVE demande quand seront désignés les membres complémentaires du CCAS.

Le Maire lui indique qu’il attend des informations des organismes sociaux et familiaux habilités à proposer des candidats. S’il n’y a pas d’information pour mi-juillet il procédera alors à la nomination, celle-ci devant intervenir dans les deux mois de mise en place du Conseil municipal (soit avant le 23 juillet). © Corinne BRUYER demande si les démarcheurs de la société représentant Enedis se sont déclarés en mairie car elle indique qu’ils étaient « virulents ». Le Maire indique qu’ils ont effectivement fait une déclaration.

o Geoffrey PAUL a pris en charge la réunion avec la commission de sécurité pour la salle des fêtes et a obtenu un avis favorable assorti de quelques demandes d’interventions.

© Daniel RONCHIN informe qu’une prochaine réunion de la commission des finances se déroulera lundi 6 juillet afin d’examiner les demandes de subventions des associations. Il enverra directement une invitation aux membres.

- Informations à destination de la population :

Dès après ce Conseil 1l envisagé un Flash-infos faisant état de l’organisation de notre nouveau Conseil,

des premières décisions prises, des orientations budgétaires que nous aurons données, mais aussi faisant

le point sur les manifestations reportées ou à venir et un rappel des différents arrêtés existants dans

plusieurs domaines.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 00h10.

EEE A

Conseil Municipal 02/07/2020 Année 2020 - Page - 50 -