Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 050717
Compte-Rendu - cr17052018
Compte-Rendu - 22122014
Procès Verbal - PV du 15 fvrier 2023
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d’infrastructure de transpo
Compte-Rendu - CR 12 03 2021
Compte-Rendu - 26032015
Compte-Rendu - CR 06 04 2022
Compte-Rendu - cr 10 11 2021
PLU - Règlements - Limitations particulières d'implantation des const
Compte-Rendu - crc24012018
Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Chanonat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crc24012018)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 24 Janvier 2018
Présents : Mmes A.BOUARD, S.BOUVIER, N.FOURNIER, AM.GOURDON, A.MERCIER.
Mrs R.BONJEAN, J.BRUNHES, E.BUC, S.CHARLEMAGNE, P.FARGE, D.THOMAS.
La séance est ouverte à 19h30.
Absent excusé: B.RIBIERE
Absents: Y.BERTHON, S.RENAULT, N.RONGEN
Secrétaire: Audrey BOUARD
La séance est ouverte à 19h30.
1. Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 18 Décembre 2017
Le compte-rendu du conseil municipal du 18 Décembre 2017 est adopté à l’unanimité.
2. Proposition de modification du P.L.U (zonage du quartier des écoles)
Le maire propose de faire une modification simplifiée du P.L.U. Il indique que le secteur des écoles a été classé
en zone UE et qu’il convient d’apporter une modification concernant les distances d’implantation du nouveau
bâtiment afin qu’il puisse être construit en limite de propriété.
Le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour demander à Mond’Arverne Communauté de procéder à
cette modification. Le maire est chargé de suivre le processus, ainsi que Nadège Fournier adjointe à l’urbanisme.
3. Modification des statuts du SIVOM de la région d’Issoire
Le maire nous informe sure les modifications des statuts du SIVOM concernant sa nouvelle dénomination. Il
deviendrait le « Syndicat Mixte de l’Eau de la Région d’Issoire et des Communes de la Banlieue Sud Clermontoise ».
Ces modifications interviennent donc sur le nom et le nouveau territoire.
Les modifications sont approuvées à l’unanimité.
3bis) Remplacement d’un candélabre rue de la Pavade
Le SIEG propose de remplacer un candélabre, rue de la Pavade, pour un montant total de 1600 € avec une
participation de la commune de 800.10€.Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
4. Poursuite de la participation citoyenne: élaboration de fiches-actions
Le conseil municipal ne statue pas ce jour et décide de réunir rapidement la commission « cœur de bourg » pour
faire le point sur les différents projets à engager afin de réunir les citoyens sur plusieurs ateliers.
La publication sera faite dans le prochain bulletin municipal. 5. Aménagement de sécurité sur la RD3 (trottoirs) à Jussat et demande de subventions (DETR et amendes de
police)
La commune souhaite faire cet aménagement pour sécuriser le cheminement piétonnier à l’entrée ouest du bourg
de Jussat, le long de la route départementale, à partir du chemin de Rizolle.
La commune souhaite faire cet aménagement pour sécuriser le cheminement piétonnier à l’entrée ouest du bourg
de Jussat, le long de la route départementale, à partir du chemin de Rizolle.
Le projet: - récolter les eaux de ruissellement (coté montant)
- créer un trottoir
- conforter le guidage des usagers
Le chantier débutera fin 2018 et verra la fin en 2019.
Des dossiers ont été déposés pour les subventions:
- amende de police: 7500€
- DETR : 30 %
Le maire propose de demander dans le même temps (pour des raisons de sécurité) une modification du carrefour à
l’intersection du chemin de Rizolle.
Le coût pour le commune s’élèvera à environ 42 000€, soit 21 000 € par an, si toutes les subventions sont obtenues.
Le projet est validé à l’unanimité par le conseil municipal.
6. Proposition de cession à la commune par la propriétaire de la licence IV
Il est décidé que le maire rencontrera la propriétaire et son avocat pour une proposition de rachat de la licence
IV, au prix du marché.
7. Achat d’une maison d’habitation à Varennes (proposition du propriétaire)
La décision est reportée au prochain conseil municipal afin que chacun puisse visiter le bâtiment.
8. Point sur la restauration de la chapelle Notre- Dame de l’Arbre et sur les travaux de l’atelier d’insertion
La chapelle Notre-Dame de l’Arbre
Julien Brunhes fait le point sur les travaux réalisés (décroutage, chaux, zinguerie...) et nous informe du choix à
faire concernant les couleurs de la façade à partir de plusieurs présentations (une concertation sera faite avec
Madame Cros, architecte des bâtiments de France)
Atelier insertion
Daniel Thomas nous présente les différents travaux réalisés:
- peinture extérieure des vestiaires du rugby, grille de fenêtres et porte
- peinture du local pétanque (intérieur et extérieur)
- en cours de réalisation : peinture panneau tagué au terrain de tennis 9. durée des interventions de l’atelier d’insertion en 2018 et nature des travaux
Décision de faire intervenir l’atelier d’insertion pour l’année 2018 sur une durée de 6 semaines : budget
nécessaire de 3000 € (soit 500€/semaine) à inscrire au budget 2018.
Nature des travaux: - restauration four à chaux à Jussat
- Réalisation d’un abri-bus vers cimetière de Chanonat
- mur en pierres sèches à Jussat
Une proposition de chantier international a été faite, le projet est reporté en 2019.
10. Comptes-rendus des commissions
La commission des chemins s’est réunie le 20 janvier 2018. Les membres ont exprimé différents souhaits
concernant des utilisations différentes : agricoles, chasse, randonnée, …
Des actions vont être mises en place : débroussaillage, pose de reverdo, bouchage d’ornières.
Une sous-commission va travailler sur les chemins de randonnées en lien avec l’atelier citoyen.
11. Point sur projet “Ecoles” et “ Ateliers janvier municipaux”
Le COPIL école s’est réuni et propose :
- le plafond de la salle restauration : pas de charpente apparente
- la finition de la façade : un crépit plutôt qu’un parement bois
- évacuation des 1000m3 de terre : à proximité, dans les terrains communaux de la rue de Viallevelours afin de gager
de la surface utilisable
- pour les travaux création d’une plateforme chantier (proximité terrain de basket)
Le projet de regroupement des ateliers municipaux reste en attente puisqu’il existe toujours un problème de
fermage, de plus, le temps des travaux de l’école, le parking de Tascy sera utilisé.
Point sur les incivilités et détériorations diverses
Le conseil municipal réfléchit à des solutions (éclairages, caméras...) pour limiter les actes de malveillance en
tout genre (incivilités, détériorations, tags ...) qui deviennent de plus en plus fréquents dans notre commune et
posent de vrais problèmes.
11. Projet de l’association Caracycle
A l’initiative d’une habitante de Chanonat, une nouvelle association souhaite se mettre en place : CARACYCLE.
Elle a pour but, sur un trajet défini, de récupérer les enfants pour se rendre à l’école en vélo.
Cette future association fait appel à la mairie pour obtenir des subventions pour du matériel et autre équipement :
réparation de vélos, remorque pour les cartables, gilets réfléchissants pour sécurité enfant, assurance...).
Le conseil souhaite accompagner la création de cette association et y associe le conseil municipal des enfants, afin
de prévoir tout ce qui sera nécessaire, en collaboration avec les bénévoles voulant participer à ce projet qui
débuterait après les vacances de Pâques. 12. Questions diverses
Le maire informe le conseil de l’achat d’un terrain par la société PROMOTEUS qui a le projet de réaliser la
construction de 10 logements sociaux qui seront cédés au bailleur social Daumolim.
Le maire a convié le promoteur à une réunion pour discuter du projet avant le dépôt du permis de construire.
Une société a sollicité la mairie pour l’installation de distributeurs de pain sur les villages de Jussat et Varennes. Le
conseil ne voit pas d’objection à cette installation. Il conviendra de bien choisir les emplacements.
Une antenne FREE sera installée sur un pylône dans un domaine privé sur le plateau de la Serre. Un dossier
d’information est à la disposition du public, à la mairie.
Emmanuel Buc a soulevé une question concernant l’arrêt du passage du bus sur Jussat (ligne 33) aux horaires de
6h50 et 7h45. La mairie va se renseigner auprès de la région.
FIN DE SEANCE 21H45