Procès Verbal - crcm 13 avril

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Procès Verbal - crcm 13 avril Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Demi-Quartier. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 13 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE SEANCE DU MARDI 13 AVRIL 2021 A 19 H 30

DEMI-QUARTIER PROCES VERBAL

HAUTE-SAVOIE

PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine

LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET, Adjoints, Jean-Pierre SOCQUET, Gaspard CHATELLARD Céline GACHET, Roland LIGEON, Muriel MORAND, Pascal

BRONDEX, Catherine CABROL, Jérémie MARIN, Marie-Laure GAIDDON.

EXCUSEES : Mesdames Catherine MONGET (pouvoir à Madame Marie-Laure GAIDDON), Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET(pouvoir à Madame Marie-Laure GAIDDON).

Monsieur Gaspard CHATELLARD a été élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal entend Monsieur Fabrice PELLETIER, président de l'office de tourisme de Combloux, concernant le projet de Beauregard, à vocation sociale et culturelle. Afin de donner une vie à ce lieu exceptionnel d’ici la fin des travaux, il a été prévu de réaliser sur le thème de l’art et de la culture dans la nature, un sentier qui sera mis en place jusqu’à Beauregard et qui s’appellera « le sentier du loup ». Le parcours comprendra des sculptures et de la musique. Des animations, concerts, spectacles pourraient être prévus, mais pas dans le chalet pour l’instant.

Le Conseil Municipal :

1°) VOTE les taux des taxes locales de l’année 2021 comme suit, après avoir entendu les principes de la réforme, notamment concernant la taxe d'habitation dont la part départementale a été attribuée à la commune :

Taxes Taux de référence communaux 2021

Taxe foncière sur les 20.78 % propriétés bâties

Taxe foncière sur les | 40.06 % Propriétés non bâties

Taux d'imposition cotisation 19.03 % foncière des entreprises

2°) APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commandes entre Megève, Saint-Gervais, Demi-Quartier et Combloux, afin de missionner un assistant à maîtrise d'ouvrage technique et financier, préalablement à la passation des concessions d’exploitation des domaines skiables ;

3°) APPROUVE le rapport annuel 2020 relatif au service d’eau potable ;

Mairie : BP 130 - 74120 MEGÈVE - Téléphone 04 50 21 23 12 - Télécopie 04 50 58 74 93 Services Techniques : 775 Route d’Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 93 00 91 - Télécopie 04 50 34 58 79 E-mail : contact @demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr4°) APPROUVE la convention à passer avec la commune de Combloux pour la prise

en charge des travaux qui seront réalisés par ENEDIS pour le raccordement électrique du secteur de Beauregard, à hauteur de de 50 % de la dépense des travaux, soit 21 601.31 € TIC;

5°) APPROUVE les subventions tarifaires qui doivent être versées à la commune de

Megève, venant en déduction du tarif facturé aux familles de Demi-Quartier qui ont accès aux

services de la petite enfance et jeunesse de Megève ;

6°) REFUSE de transférer la compétence en matière de plan local

d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à

la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc ;

7°) DECIDE de retirer la délibération n° 2021-17 du 28 janvier 2021 relative à la

location d’un emplacement sur la portion de chemin rural de Vauvray au Col du Jaillet au

niveau de la Fouettaz, en l’abrogeant purement et simplement, suite à un recours gracieux ;

8°) APPROUVE l'opération de réalisation de logements en Baïl Réel Solidaire sur la

parcelle communale À 836 au lieu-dit « la Vagère » et DESIGNE la société IDEIS comme

opérateur maître d’ouvrage ; la vente de la parcelle À 836 à l'organisme foncier OFIS pour un

montant de 367 500 € HT, est acceptée, sous réserve de la réalisation de P'OAP n° 1 de la

Vagère dans son ensemble.

9°) PREND CONNAISSANCE DES INFORMATIONS SUIVANTES :

e Du rejet par le Conseil d’Etat de la requête de Mme GADOUD suite au jugement rendu par la Cour Administrative d’Appel de Lyon tendant à faire annuler le PLU

approuvé le 23 mars 2017 ;

+ Du projet relatif au contournement de la piste du Grand Bois dont le tracé est actuellement réétudié, et du projet de réaménagement de la route de Combafort et de sentiers ;

* Du projet de chantiers pour les jeunes organisés en lien avec la Commune de Megève, du 1° juillet au 31 août, destinés aux moins de 18 ans ;

e Des recrutements intervenus au sein des services municipaux (agent des services techniques et agent d’entretien) ;

+ De la nouvelle réglementation de la circulation qui va intervenir sur les routes de Vauvray et Ormaret, au carrefour avec la route de la Fouettaz, afin de réduire la vitesse ;

e De la campagne de vaccination qui aura lieu sur le territoire de Megève le 15 avril 2021

+ Des informations communiquées relatives aux dernières réunions de syndicats intercommunaux ;

° Des remerciements suite à l’octroi des subventions allouées au titre de 2021

° D'une proposition de loi pour clarifier la situation des communes dont la mairie ne se trouve pas sur le ban communal ;

° D'une demande de mise à disposition d’un local pour le secours populaire qui intervient auprès des familles de Demi-Quartier ;Des permis de construire et de l’Etat-Civil à la date du 13 avril 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45 ;

Stéphane ALLARD.