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Arrêté - arrete st 001 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - arrete st 001 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
ST
N°
001/2023
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
CITE
DE
LA
PERCHE
IMPASSE
D’'ARNONVILLE
Ville de
Bruay
sur l'Escaut
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Bruay
- sur
- l'Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
à L2213-6
inclus,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
les travaux
de
renouvellement
des
branchements
et de
la canalisation
d’eau
potable
réalisés
par
la Société
COLAS
- Z.A Le
Pont
d'or
59830
BACHY,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
faciliter
les
travaux
et
éviter
les
accidents,
ARRETONS
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
considéré
comme
gênant
et
la
circulation
sera
interdite
Impasse
d’Arnonville
de
l'intersection
avec
la
Cité
de
la
Perche
jusqu’à
l’angle
de
la
rue
des
Mines
innovantes,
du
mercredi
24
mai
2023
au
mercredi
24
juin
2023
de
8h00
à 17h00.
ARTICLE
2
: Des
déviations
seront
mises
en
place
par
la
Société
COLAS.
Le
flux
de
circulation
sera
alors
redirigé
vers
les voies
adjacentes.
ARTICLE
3:
La
Société
COLAS
devra
informer
les
riverains
des
travaux
prévus
et
des
dispositions
de
circulation
et stationnement
mis
en
place
et ce 48
h avant
le début
du
chantier.
ARTICLE
4 : La signalisation
de chantier
sera fournie,
posée
et entretenue
par la Société
COLAS
chargée
des
travaux.
Le
présent
arrêté
sera
porté
à la
connaissance
du
public
par
apposition
aux
extrémités
des
panneaux
et matériels
de
signalisations
réglementaires.
ARTICLE 5 :
Le
délai
de
la réfection
provisoire
est de
3 mois.
À
noter
que
si le revêtement
de
la
chaussée
actuelle
a
été
réalisé
depuis
moins
de
3
ans.
Par
conséquent,
toute
ouverture
est
interdite. A
TITRE
DEROGATOIRE,
cette
interdiction
est
levée
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
suivantes
:
e
Ilest
demandé
de
reprendre
3 mètres
de
part
et d’autre
de
la tranchée
sur
la largeur
de
la chaussée.
De
façon
à garder
la chaussée
unie,
cohérente
avec
le tapis
neuf,
l'exécution
sera
faite
au
finisseur.
e
Pour
tous
les
travaux
réalisés
sous
la
chaussée,
sous
trottoir
ou
accotements
revêtus
les
couches
de
roulement
seront
découpées
de
façon
franche
et
rectiligne
sur
toute
leur
épaisseur.
e
Lors
de
la réfection
définitive,
le découpage
des
lèvres
sera
effectué
avec
une
surlargeur
de
0.10m
par
rapport
aux
dimensions
réelles
de
l’excavation,
conformément
à la norme
NFP
98-331.
Police
Municipale
-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:
03.27.25.99.49
@
Fax
: 03.27.19.34.50
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr e
Les
surfaces
de
chaussées
présentant
une
dimension
inférieure
à
0.30m
le
long
des
bordures,
caniveaux,
émergences
d'ouvrages
ou
tranchées
déjà
réfectionnées
seront
enlevées
et refaites.
Sur
trottoir,
le
délai
de
la réfection
est de
3 mois.
À
noter
que:
Le
joint
de
couture
sera
réalisé
sur
toute
la largeur
de
l'ouvrage
par
l'ajout
d’un
pavé.
Pavé
de
forme
carré
ou
rectangulaire
de
14.5x14.5
en
6
cm
d'épaisseur,
pavé
rustique
de
couleur
noire.
Afin
de
donner
une
continuité
de
la surface
de
roulement
e
Ne
pas
être
une
source
de bruit
et de vibration
e
Avoir
une
bonne
étanchéité
e
Tout
ou
partie
des
travaux
comportent
une
ouverture
d’une
tranchée
transversale.
La
classification
du
trafic
retenu
est du
type
moyen
(T3)
e
De
par
l'implantation
des
travaux
en
plusieurs
endroits
de
l'emprise
routière,
la
classification
la plus
contraignante
sera
retenue
à savoir
type
5ANC.
ARTICLE
6
: Pendant
la
durée
des
travaux,
la
Société
COLAS
devra
s'assurer
que
l'accès
à
la
collecte
des
déchets
se fasse
normalement
et que
l'accès
aux
habitations
ne soit
pas
obstrué.
ARTICLE
7
: En
cas
d’impossibilité
temporaire,
la Société
COLAS
devra
prévenir
les
riverains
et
la société
Suez
afin
que
les
prestations
soient
assurées.
ARTICLE
8
: La
Société
COLAS
devra
obligatoirement
fournir
à
la
commune
un
numéro
de
téléphone
d'urgence
joignable
24h/24h
et 7j/7)j
afin
de
prévenir
d'éventuels
désagréments
liés
aux
travaux.
ARTICLE
9
: En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
émises
dans
les
articles
ci-dessus,
la
commune
demandera
le remboursement
des
frais
engagés
pour
pallier
la carence
de la Société
COLAS. ARTICLE
10
: Cet arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
et sa
publication.
ARTICLE
11
: Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
suivant
les
articles
L
325-1
à L
325-3
et R 417-10&11
du
code
de
la route.
Ils seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
au
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
12
: Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
la Circonscription
de
la sécurité
publique
de
Valenciennes,
Monsieur
le
Chef
du
Pôle
Sécurité
en
charge
de
la Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
COLAS,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
Environnement
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs
des
Pompiers
de
Bruay
sur
l'Escaut.
Fait
à Bruay
Sur
l’Escaut,
le 24
mai
2023
Madameke-Maire,
\
Sylvia
DUHAMEL
Police
Municipale
—-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:
03.27.25.99.49
@
Fax
: 03.27.19.34.50
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr