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Arrêté - ST 29 permanent ensemble de la ville scte Pinson
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - ST 29 permanent ensemble de la ville scte Pinson)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
ST
N°
29/2026
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Ville de
Bruay
sur l'Escaut
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Bruay
-
sur
-
l'Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
en
vue
de
travaux
de
tonte,
de
fauche,
taille
des
haies
et
désherbage
des
massifs
que
réalisent
la
société
PINSON
PAYSAGE
NORD,
182
rue
Georges
Brassens-59273
FRETIN,
pour
le
compte
de
la
mairie
sur
tout
le
territoire
de
la
commune
du
01
avril
2026
au
31
décembre
2026.
ARTICLE
1
:Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
considéré
comme
gênant
sur
tout
Le
territoire
de
la
commune
selon
les
besoins
et
l'avancement
des
travaux.
ARTICLE
2
:Les
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
la
société
PINSON
PAYSAGE
NORD,
48h
avant
le
début
des
travaux.
ARTICLE
3
:Toute
personne
qui
désire
contester
le
présent
arrêté
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
compétent.
ARTICLE
4 :
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
suivant
les
articles
L
325-1
à L
325-3
et
R
417-10&11
du
code
de
la
route.
Une
verbalisation
par
les
services
de
police
et
une
mise
en
fourrière
du
véhicule
seront
effectuées
au
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
5 :
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
publique
de
Valenciennes,
Monsieur
le
Responsable
du
service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
de
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bruay
Sur
l'Escaut.
Fait
à Bruay
Sur
l'Escaut,
le 01
avril
2026
Madame
Le
Maire,
Sylvia
DUHAMEL
Services
Techniques
—
632
rue
Jean
Jaurès
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
@
Tél:
03.27.26.01.20
@
servicestechiques@bruaysurescaut.fr